Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°6-2019

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU3 JUILLET 2019

L’An Deux Mil Dix-Neuf le Trois juillet à 19h30

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

de M. Georges CIVET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2019

Présents : Michelle BONVALLET - Christiane CARNEIRO - Didier CONFORT - Georges CIVET - Dominique FAUCON - Nicolas GARET - Christophe NICOUD - Jean-Claude PELLEGRIN et Jean SIMONETTO formant majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames Annabel GRAVIER, Gaétane MANIER et Isabelle MONIN Messieurs Antoine REBOUL et Cyril SALINGUE.

Madame Gaétane MANIER donne pouvoir à Madame Michelle BONVALLET Madame Isabelle MONIN donne pouvoir à Madame Christiane CARNEIRO Monsieur Antoine REBOUL donne pouvoir à Monsieur Nicolas GARET Monsieur Cyril SALINGUE donne pouvoir à Monsieur Georges CIVET

***

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 mai 2019, le conseil municipal nomme monsieur Jean-Claude PELLEGRIN secrétaire de séance.

***

DELIBERATION N° 2019-07-03/037 FINANCES LOCALES

OBJET: MEDIATHEQUE MUNICIPALE : VOTE DES TARIFS DE VENTE DES LIVRES DECLASSES

7.10.2. Finances locales-Divers- Autres

Monsieur le maire :

EXPLIQUE à l’Assemblée délibérante que dans une bibliothèque ou médiathèque, le désherbage est l'opération qui consiste à éliminer et à renouveler des collections. Eliminer régulièrement les documents, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d’exemplaires multiples qui n’ont plus d’usage, permet au fonds documentaire de rester vivant et évolutif. RAPPELLE que le conseil municipal de Beaucroissant, lors de sa séance du 21 décembre 2015, a : 1. autorisé le ou la responsable de la médiathèque municipale à sortir des documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

suppression de la base bibliographique informatisée en indiquant la date de sortie Suppression de toute marque de propriété de la commune de chaque document Suppression des fiches

2. acté que selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque municipale pourront être :

Jetés à la déchetterie

Donnés à un autre organisme ou association

Vendus

3. décidé que dans le cas d’une vente, les sommes récoltées seront reversées à la régie de la médiathèque municipale.

SOULIGNE que La médiathèque municipale, actuellement en plein désherbage, souhaite organiser une vente à l’automne 2019.

PROPOSE au Conseil municipal de voter les tarifs qui seront applicables lors de cette vente et des ventes ultérieures.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, A 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

VOTE les tarifs qui seront applicables par la médiathèque municipale lors de ses ventes de livres déclassés :

- 1 € le livre adulte déclassé

- 0.50 € le livre enfant déclassé

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment de mettre à jour l’arrêté du Maire stipulant la nature des recettes pouvant être encaissées au titre de la régie de la médiathèque municipale ;

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Présents : 09

Pouvoirs : 04

04DELIBERATION N° 2019-07-03/038 FINANCES LOCALES

OBJET: MODERNISATION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DES SERVICES MUNICIPAUX, A LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET A L’ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER CORRESPONDANT

7.10.2. Finances locales-Divers- Autres

Monsieur le maire :

RAPPELLE à l’Assemblée délibérante que la commune de Beaucroissant a engagé une première phase de modernisation du recouvrement des recettes municipales, afin de faciliter les démarches des usagers, avec le déploiement du portail familles en 2014 qui a complété l'éventail des moyens classiques de paiement (Chèques ou espèces) offert aux familles en introduisant la possibilité de régler par carte bancaire directement sur le portail.

PROPOSE de renforcer cette démarche par la mise en place, dès le 1er septembre 2019, du prélèvement automatique qui permettrait à la fois de :

- simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard),

- de sécuriser les transactions

- et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. SOULIGNE que le prélèvement ne donne plus lieu au versement de commission interbancaire comme c'était le cas précédemment.

En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Les rejets de prélèvement sont néanmoins facturés aux collectivités à hauteur de 0.762€.

Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers. DONNE lecture dudit règlement

Et sollicite l’avis du Conseil,

Celui-ci, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, Considérant l'intérêt du prélèvement automatique pour la simplification des démarches administratives des administrés, la sécurisation des transactions et l’amélioration du recouvrement des recettes municipales,

A 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place le prélèvement automatique pour le recouvrement des produits des services municipaux dès le 1er septembre 2019

APPROUVE le règlement financier correspondant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement financier annexé. PRÉCISE que le prélèvement automatique est désormais libre de toute commission interbancaire.

DELIBERATION N° 2019-07-03/039 FINANCES LOCALES

OBJET: APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

6.4- Libertés publiques et pouvoirs de police- Autres actes réglementaires

Monsieur le maire :

EXPLIQUE à l’Assemblée délibérante Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

SOULIGNE que l’élaboration de ce plan vise à s’organiser au mieux et le plus rapidement possible au sein de la commune pour faire face aux situations d’urgence. C’est un document qui n’est jamais figé et qu’il faut faire vivre au fur et à mesure des changements survenant dans la vie municipale. RAPPELLE que le dossier PCS a été confié à l’association ECTI en janvier 2018 et réalisé avec l’assistance des Professionnels Seniors ECTI, Commission Collectivités Territoriales et Associations, (Délégation Isère) PRESENTE le plan communal de sauvegarde de Beaucroissant qui se base sur :

- le recensement des risques sur la commune,

- les moyens disponibles,

- l’organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques,

- l’organisation d'exercices.

Et sollicite l’avis du Conseil,

Celui-ci, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, Considérant qu’au regard de l’actualité, le plan communal de sauvegarde se révèle utile, voire nécessaire, pour toutes les communes,

A 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

APPROUVE le plan communal de sauvegarde annexé ;COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°6-2019

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CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;

DELIBERATION N° 2019-07-03/040 FINANCES LOCALES

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT FOIRE ENEDIS

1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers

Monsieur le maire

RAPPELLE à l’assemblée qu’initialement les foires de Beaucroissant étaient des foires agricoles et vitrines du bétail et de l’élevage régional,

SOULIGNE que si elles ont conservé leur fort ancrage rural, elles ont aussi progressivement intégré tous les domaines de la production et du commerce. Les matériels et engins agricoles y ont un large espace d’exposition, les concours de bovins et ovins attirent toujours autant de monde, mais le public vient pour découvrir la multitude de produits et d’attractions proposés.

EXPLIQUE que la commune, dans le but d’étoffer sa démarche, a mis en place cette année « des partenariats foire » afin d’associer à cet évènement des partenaires de premier plan avec lesquels elle pourra

− assurer la pérennité de ses foires, qui constituent un patrimoine culturel et économique de notre région,

− garantir les conditions de sécurité, désormais indispensables à l’accueil de centaines de milliers de visiteurs,

− diffuser des productions régionales (qualité et circuits courts), − et plus globalement participer au dynamisme économique et à l’attractivité touristique de notre territoire.

Un de ces partenaires est ENEDIS

Monsieur le maire donne lecture de la convention de partenariat proposée, Et sollicite l’avis du conseil municipal,

Celui-ci,

Considérant que ces partenariats :

- soutiennent et consolident la démarche de la commune dans le développement de ses foires ; - offrent une vitrine de renom aux partenaires

Et après en avoir débattu, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour la foire d’automne 2019 avec ENEDIS AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;

DELIBERATION N° 2019-07-03/041 FINANCES LOCALES

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT FOIRE SV BOUTIQUE

1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers

Monsieur le maire

RAPPELLE à l’assemblée qu’initialement les foires de Beaucroissant étaient des foires agricoles et vitrines du bétail et de l’élevage régional,

SOULIGNE que si elles ont conservé leur fort ancrage rural, elles ont aussi progressivement intégré tous les domaines de la production et du commerce. Les matériels et engins agricoles y ont un large espace d’exposition, les concours de bovins et ovins attirent toujours autant de monde, mais le public vient pour découvrir la multitude de produits et d’attractions proposés.

EXPLIQUE que la commune, dans le but d’étoffer sa démarche, a mis en place cette année « des partenariats foire » afin d’associer à cet évènement des partenaires de premier plan avec lesquels elle pourra

− assurer la pérennité de ses foires, qui constituent un patrimoine culturel et économique de notre région,

− garantir les conditions de sécurité, désormais indispensables à l’accueil de centaines de milliers de visiteurs,

− diffuser des productions régionales (qualité et circuits courts), − et plus globalement participer au dynamisme économique et à l’attractivité touristique de notre territoire.

Un de ces partenaires est SV BOUTIQUE, domicilié au Grand-Lemps (38690) Monsieur le maire donne lecture de la convention de partenariat proposée, Et sollicite l’avis du conseil municipal,

Celui-ci,

Considérant que ces partenariats :- soutiennent et consolident la démarche de la commune dans le développement de ses foires ; - offrent une vitrine de renom aux partenaires

Et après en avoir débattu, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour la foire d’automne 2019 avec SV BOUTIQUE, domicilié au Grand-Lemps (38690)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents à ce dossier .

DELIBERATION N° 2019-07-03/042 INTERCOMMUNALITE

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE-EST DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL 5.7.2- Intercommunalité- Modification

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Monsieur le Maire :

RAPPELLE au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre-est (CCBE) pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 34 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

INDIQUE au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°6-2019

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Total des sièges répartis : 42

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre-est.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE de fixer, à 42 (Quarante-deux) le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre-est réparti comme suitAUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2019-07-03/043 INTERCOMMUNALITE

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA CCBE, LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS

1.4.2.1. Marchés publics- Autres types de contrats-Conventions et contrats divers

Madame Christiane CARNEIRO, la conseillère municipale déléguée à la vie associative : EXPLIQUE au conseil municipal que suite à la demande de certaines associations du territoire (clubs sportifs et associations culturelles) envers les communes de pouvoir bénéficier d’un minibus, la communauté de communes propose de mettre à disposition ces véhicules par le biais d’une convention tripartite.

Cette convention précise donc le cadre des modalités tripartites de ce partenariat et les engagements réciproques de chacune des parties.

L’enjeu est de faire bénéficier aux associations culturelles et sportives du territoire des minibus appartenant à la communauté de communes, les communes s’engageant à gérer la relation avec les associations.

SOULIGNE que la communauté de communes s’engage à mettre à disposition ces minibus aux communes qui en feront la demande.

Les communes s’engagent à gérer l’ensemble de la relation avec l’association (état des lieux de départ, remise des clés, état des lieux de retour).

L’association s’engage à rendre le véhicule dans le même état (propreté, niveau d’essence, ...). INDIQUE que L’association Tennis Club de Beaucroissant / Izeaux (TCBI) a demandé en mai dernier, la mise à disposition du minibus du 26 juillet 2019 au 20 août 2019, pour l’organisation estivale de compétition de l’association qui se déroule cette année dans la région de Montpellier. Cette demande a été validée en bureau municipal.

DONNE lecture de la convention tripartite entre la CCBE, la commune de Beaucroissant et l’association TCBI pour la mise à disposition d’un minibus.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal,

Celui-ci,

Et après en avoir débattu, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention tripartite entre la CCBE, la commune de Beaucroissant et l’association TCBI pour la mise à disposition d’un minibus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL N°6-2019

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DELIBERATION N° 2019-07-03/044 AFFAIRES SCOLAIRES

OBJET: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX D’ACCUEIL PERISCOLAIRE 2019-2020

8.1.3 Domaines de compétences-Enseignement-Divers

- Considérant que les activités périscolaires sont un service public administratif, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle des collectivités territoriales.

- Considérant que selon la jurisprudence, dans le cas des écoles primaires et maternelles, le conseil municipal, auquel «incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur des activités périscolaires,

Madame Michelle BONVALLET, Adjointe aux Affaires scolaires : RAPPELLE que le règlement intérieur des services d’accueil périscolaires mis en place par la commune est revu chaque année avant la rentrée des classes.

SOULIGNE que, cette année, face à l’accroissement des problèmes de comportement et du manque de respect de certains enfants, la commission scolaire a décidé: - d’informer systématiquement par mail les parents dont l’enfant a perdu des points et les raisons pour lesquelles il les a perdus.

- d’ajouter au barème de points enlevés (article 23 « Sanctions » du règlement intérieur) le cas « Insulte envers un adulte ou un camarade » (- 6 points)

- de compléter le règlement intérieur par une fiche « Savoir vivre et respect mutuel » signée de la mairie, des parents et de l’élève

DONNE LECTURE du règlement envisagé pour les services municipaux d’accueil périscolaire et de la fiche « Savoir vivre et respect mutuel »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement des services municipaux d’accueil périscolaire pour l’année 2019-2020.

APPROUVE la fiche « Savoir vivre et respect mutuel » complétant ledit règlement AUTORISE monsieur le maire à signer le règlement et la fiche « Savoir vivre et respect mutuel », et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en application.

DELIBERATION N° 2019-07-03/045 GESTION DU PERSONNEL

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

4.1.1.1. Fonction publique- Personnel titulaires-Créations et suppressions de postes

Monsieur le Maire,

RAPPELLE d’abord à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

PROPOSE au conseil municipal de créer un poste d’Adjoint Technique (C1) à temps complet (35h annualisées) compter du 26 août 2019, afin de pérenniser un emploi du service scolaire/périscolaire.

Et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

L’assemblée, après en avoir débattu, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique (emploi permanent) à temps complet (35h annualisées) compter du 26 août 2019.

ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivant à compter du 26 août 2019 :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade : adjoint technique (échelle C1)

- ancien effectif : UN

- nouvel effectif : DEUX

- Quota de service annualisé : 35 h / 35 hDIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la commune au chapitre 012 et articles : 6411 /6451 /6332/ 6338/ 6458/ 6336/ 64832/ 6456/ 6453

DELIBERATION N° 2019-07-03/046 FINANCES LOCALES

OBJET : IMPUTATION EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES ACHATS DE CHAISES ET DE TABLES 7.10.2. Finances locales-Divers- Autres

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 annulant et remplaçant la circulaire n °INTB0100322C du 28 décembre 2001.

Vu L’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixant, à compter du 1er janvier 2002, à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire. Vu la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées annexée au circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,

Le Conseil Municipal., après en avoir débattu,

Considérant que dans la catégorie « Mobilier » de la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées, aucun bien n’est indiqué,

Considérant l’achat de tables et de chaises comme une dépense d’investissement car elle a pour résultat l’entrée de biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité ; à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE d’imputer désormais en dépenses d’investissement les achats de tables et de chaises. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette décision

***

DIVERS :

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale) :

• MAPA Fourniture et pose de la climatisation dans 3 classes- Ecole publique communale • DIA n° 5/2019 –MONDAN/COMBE

• MAPA Restauration de l’église St Georges de Beaucroissant (Lot 01- Charpente Couverture Zinguerie)

• DIA n° 6/2019 –CERQUA & DE LORGERIL/SORLIN & CAILLET

• DIA n° 7/2019 –DIDON-ROBIN & IANNELLO/RONI & DESSIMOULIE • DIA n° 8/2019 – DIA DURAND & DELPHIN/VIDOR

• MAPA Restauration de l’église St Georges de Beaucroissant (Lot 02- Electricité)

****

Levée de séance à 20h50