Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Fffectif légal: 19 L'An Deux Mille Vingt, te Dix-sept décembre à 19h

Enexercice: 19 | ie Conseil Municipal de la Commune de BÉAUCROISSANT,

Présents 18 | düment convoqué, s’est réuni er session ordinaire, à

Pouvoirs 00 | sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2020

2 salle des fêtes communale,

Présents: Mme Karen BISSONET - Mme Constance CALI — M. Guy CARMONA- Mme Christiane CARNEIRO- M. Franck CHARPENAY- M. Laurent CHARPEN&Y — Mme Michelle CIAVATTI- Mme Sandrine COMBE - Mme Anrick FABBR! - Madame Dominique FAUCON - M. Christophe FAYOLLE Mme Sylvie FIGUET + M. Hugo GALATIOTO- M. Gérard GIROUD-FIFFOZ M Manuel GOMEZ - M. Antoine REBOUL et Mme Stéphanie ROUX et M. Patrick ROY formant majorité des membres en exercice Absent excusé : Monsieur Stephan HERVE

Pouvoirs:

.

Le compte rendu du 19 novembre 2020 est adopté à l'unanimité

“++

Le conseil municipal a nommé Madame Annick FABBRI, secrétaire de séance.

FINANCES LOCALES

OBJET : BOULANGERIE : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE ET DU MATERIEL PAR LA COMMUNE

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE aux membres du conseil municipal que :

- Suite à la liquidation judiciaire prononcée en début d'année à l'encontre de la boulangerie, SAS Le Beau Croissant, située 15 Le Bourg à Beaucroissant, la commune a pris acte de l'ordonnance du juge

commissaire du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/05/2026, autorisant monsieur

Geoffroy BERTHELOT, en qualité de liquidateur judiciaire, à vendre de gré à gré au prix de 16 500 € les

éléments incorporels et corporels du fonds de commerce, au profit des Mesdames Sabrina ZEGHOUANE

et Marguerite MERICHE, cogérantes de la Sarl MES DES LYS.

- Le Conseil municipal dans sa séance du 8 juillet dernier a émis un avis favorable à la location du local

commercial par la commune à la Sarl MES DES LYS, et à charger le Maire d'effectuer les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

INFORME f'assernblée que malheureusement, les candidates acquéreurs désignés par le juge-

commissaire ne sont pas parvenues à obtenir leur financement et ont fait savoir indirectement à la

commune, le 27 octobre qu'elles se désistaient de leur offre.

EXPLIQUE que s’est ensuivie, pour ta commune, une démarche de recherche active de candidats

boulangers repreneurs, qui n’a pas permis d'aboutir à de nouvelles propositions d'acquisitions.

Face à l'enlisement de la situation et à l'absence de candidats artisans boulangers sérieux et solvables,

la commune s'est résolue à se porter elle-même acquéreuse du fonds de commerce et du matériel

d'exploitation de fa SAS Le Beau Croissant, pour la somme de 3 000 € (trois mille euros)

SOULIGNE que :

cette démarche motivée par la seule volonté de trouver une issue rapide à cette affaire et de reprendre en main

l'avenir de ce commerce à été présentée au liquidateur judiciaire le 27 novembre dernier.

En effet, depuis plus de 13 mois la boulangerie du village est fermée. La clientèle, qui avait boudé le précédent

boulanger, achète désormais son pain et sa pâtisserie dans les commerces des communes voisines.

S'agissant de la seule boulangerie du village, il est absolument crucial pour la commune de ne pas perdre une

activité économique ét commerciale, surtout après la fermeture de la boucherie, et de tout faire pour revitaliser

son centre-bourg

INDIQUE à l'assemblée que par une ordonnance rendue le 2 décembre 2020, le Juge-Commissaire a autorisé la

cession de gré à gré du fonds de commerce dépendant de l'actif de la SAS LE BEAU CROISSANT, au profit de la

Commune de Beaucroissant au prix de 3 000 euros

1/8COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

Débats :

M. Franck Charpenay demande si la commune garde le four. Le Maire précise que cela dépendra du repreneur.

M. Christophe Fayolle se réjouit de cette reprise par la commune; Hfestime cependant que ce n’est pas un cas banal

et que la loi prévoit, dans ce cas, qu'il faut définir un périmètre de sauvegarde du commerce, prévenir la chambre

de commerce et faire un appel à candidatures, avant toute rétrocession

Le Maire répond en précisant que la commune ne souhaite pas faire de location gérance mais revendre le fonds à

Vartisan qui sera retenu. Il s’agit ici pour la commune surtout de reprendre la rnaitrise des opérations de remise en

route de la boulangerie et du choix de l'artisan.

M. Franck Charpenay demande ce qu'ilse passe si le nouveau repreneur dépose lui aussi ie bilan. Le Maire répond

que c'est effectivement un risque. C'est pourquoi le recrutement du candidat doit être rigoureux notamment sur

les garanties financières apportées. Cependant compte tenu du contexte, beaucoup de commerces ont des

difficultés financières, ce qui complique la reprise du fonds de commerce.

M Gérard Giroud Piffoz précise que la boulangerie a été nettoyée et vidée de son matériel, ce dernier est entreposé

dans l'usine MB afin d'effectuer les nombreux travaux de remise en état des locaux. l'souligne également que les

boulangers préfèrent aujourd'hui les fours électriques qui offrent plus de souplesse et de performances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, O voix contre et 0 abstention, Considérant que la commune n'a pas vocation à intervenir dans le secteur économique sauf à pallier une défaillance manifeste de l'offre privée,

Considérant qu'il s'agit pour la commune non seulement d'éviter de perdre une activité commerciale de

boulangerie cruciale pour la vitalité de la commune, mais aussi de lui permettre ainsi de maitriser des opérations

de remise en route d'une boulangerie et du choix de l'artisan boulanger.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession de gré à gré du fonds de commerce dépendant

de l'actif de la SAS LE BEAU CROISSANT, au profit de la Commune de Beaucroissant au prix de 3 000 euros.

CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette

décision ;

OBIET: MODIFICATION DES DROITS DE PLACE- MARCHE HEBDOMADAIRE MUNICIPAL

710.2. Finances locales-Divers

M. Patrick Roy, Adjoint aux Achats et Marchés,

RAPPELLE à l'assemblée délibérante que le Conseil municipal dans sa séance du 25 septembre dernier

a voté les tarifs du marché hebdomadaire, Ces tarifs motivés par la fidélisation et l'ancrage des

commerçants sont les suivants :

- gratuité de l'emplacement accordée aux commerçants pour une période de six mois dès leur mise en

place.

- mètre linéaire facturé au prix de 2 € HT à compter du 7ème mois.

- facturation aux commerçants de leur part de consommation électrique selon la grille suivante :

De O à 500 W = 0,50 £/h ; de 500 à 1000 W = 1 €/h ; de 1000 à 2000 W = 2 €/h ; de 2000 à 3000 W = 3

€/n

EXPLIQUE qu'aujourd'hui après quelques mois de pratique, et en l'absence de compteurs électriques

individuels, il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier ces tarifs de la façon suivante :

- mètre linéaire facturé au prix de 2 € HT par marché à compter du 1er avril 2021.

- électricité facturée au prix de 2 € HT par marché à compter du 1er janvier 2021

- paiement de l'emplacement et des charges d'électricité au trimestre à échoir.

Les charges et les recettes liées au marché seront imputées à la Régie Foire déjà existante.

2/8COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 18 voix pour, O voix contre et O abstention,

Considérant que la fidélisation des commerçants est prioritaire,

DECIDE de modifier les tarifs des droits de place du marché hebdomadaire de la façon suivante :

- mètre linéaire facturé au prix de 2 € HT par marché à compter du 1er avri 2021.

- électricité facturée au prix de 2 € HT par marché à compter du 1er janvier 2021.

- paiement de l'emplacement et des charges d'électricité au trimestre à échoir.

DEMANDE au Maire de modifier la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place des foires

de Beaucroissant et des participations à la sécurité des propriétaires de parkings foire en y intégrant

les recettes du marché municipal hebdomadaire ;

DEMANDE au Maire d'imputer les charges et les recettes du marché hebdomadaire au budget Foire.

CHARGE le Maire ou son représentant de faire appliquer ces modalités tarifaires;

OBJET: TRAVAUX EN REGIE 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que de nombreux travaux ont été réalisés tout au long de l'année

par les employés communaux. Du matériel et des matériaux ont été achetés au fur et à mesure des besoins et

inscrits dans des comptes de fonctionnement appropriés. Pour tenir compte de l'augmentation de valeur des biens

dans le patrimoine communal, il y à lieu aujourd'hui de transférer le montant des dépenses de la section de

fonctionnement à la section d'investissement pour chacun des budgets (commune et foire).

Monsieur le Maire donne la liste des travaux en régie 2020 et leurs montants. :

Puits perdus Ecole

Nature des travaux en régie GE MES Phase | Perkins TOTAL . [éentre bourg| GÉNÉRAL Clut jardinières

Article comptable d'imputation An2138 | Art21318 | art.2157

Montant total fournitures 152719€ 1233,76€ 203974€| 4800,68€|

Montant total main d'oeuvre 119500€ 66,00€ 8085,00€| 10 246,00 €]

[ TOTAL GENERAL 272219€] 2199,76€] 10124,74€| 15 046,68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 voix contre et O abstention,

ARRETE le montant des travaux en régie 2020 à 15 046.68 euros TTC (Quinze mile quarante-six euros et soixante-

huit centimes} pour le budget communal conformément au tableau présenté ci-dessus

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour transférer ces charges de la section de fonctionnement à la

section d'investissement et d'effectuer les décisions modificatives nécessaires à l'exécution de cette décision

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 BP 2020 COMMUNE- FPIC

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, O voix contre et D abstention, décide:

DE PROCEDER aux augmentations de crédits sur le budget primitif 2020 de la commune sur les articles suivants:

SECTION Ï DM n°5- FPIC DÉPENSES | RECETTES

Chapitre 014/ Art. 739211 __[Atténuation de produitstattribution de compensation 117000 Chapitre 011/ Art. 6232 Fêtes et cérémonies) 1 170,00

TOTAL SECTION 0,00 000!

3/8COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

D'AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°6 BP 2020 COMMUNE- TRAVAUX EN RÉGIE

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 voix contre et O abstention, décide:

SECTION Fonctionnement I DEPENSES RECETTES

Chapitre 042/ Art. 722 Atténuation de produits:attribution de compensation 10 050,06 Chapitre 023/ Art. 23 Virement à la sect, investissement 10 056,00

[TOTAL SECTION FONCHONNEMENT 10 050,00 10 050,00

SECTION Investissement DEPENSES RECETTES

Chapitre 024/ Art. 21 Virement de la section de fonctionnement 10 050,00

Chapitre 040/ Art. 2138 Puits perdus MBM EGLISE Club 2725,00

Chapitre 040/ Art. 21318 Piacards dans gymnase pour école 2 200,00

Chapitre 040/ Art. 2152 Virement à la sect, investissement 10 125,00

Chapitre 040/ Art. 2313 Constructions en cours -5 000,00

[TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 10 050,00 16 050,00

DE PROCEDER aux modifications de crédits sur le budget primitif 2020 de la commune sur les articles suivants

D'AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision

seusss

Monsieur Stephan HERVÉ entre dans la salle du conseil municipal à 19h42

Présents : Mme Karen BISSONET - Mme Constance CALI - M. Guy CARMONA—

Effectiflégal: 19 Mme Christiane CARNEIRO- M. Franck CHARPENAY- M. Laurent CHARPENAY — Mme Michelle Enexercice : 19 CIAVATTI- Mme Sandrine COMBE - Mme Annick FABBRI - Madame Dominique FAUCON —

Présents 19 M. Christophe FAYOLLE — Mme Sylvie FIGUET — M. Hugo GALATIOTO — M, Gérard GIROUD-PIFFOZ Pouvoirs 09 M. Manuel GOMEZ -- M. Stephan HERVE - M. Antoine REBOUL et Mme Stéphanie ROUX et M Patrick ROY formant majorité des membres en exercice.

sert

OBJET: SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 AUX STRUCTURES DE FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES

Vules demandes régulières de soutien financier que reçoit la commune de la part d'organismes de formation aux

métiers et à l'artisanat accueillant des élèves de la commune,

Vu le rôle important de ces strutures professionnalisantes, sous statut associatif et sous contrat avec l'État ou la

Région, qui permettent aux élèves ne pouvant pas suivre un cursus scolaire classique, non seulement de se former

à un métier, mais aussi d'être accompagnés dans leur insertion sociale et professionnelle,

Considérant que depuis 2018, la commune verse à ces établissements une subvention de 100 € par élève habitant

Beaucroissant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, O voix contre et O abstention,

DÉCIDE de soutenir financierernent les organismes ou structures de formations professionalisantes ayant des

élèves de Beaucroissant en leur sein

48COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DÙU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

VOTE une participation d'un montant de 100 € (Cent euros}par élève habitant la commune suivant une formation dans ces strutures pour l'année scolaire 2020-2021.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision et DIT QUE les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 6574 du BP communal 2020 et 2021 INTERCOMMUNALITE

OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BIEVRE-EST DANS LE

CADRE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Madame Michelle CIAVATTI, Adjointe à la Culture

EXPLIQUE au Conseil municipal que la Communauté de Communes a pris la compétence Lecture publique en 2007

avec l'objectif, partagé par tes communes concernées, d’informatiser et de mettre en réseau les 7 bibliothèques de Bièvre Est.

Iexiste en effet 7 bibliothèques, autour d'une tête de réseau, la Médiathèque intercommunale du Grand lermps, appelée « la Fée Verte ».

Une convention a été rédigée pour définir les responsabilités respectives de l’intercommunalité et des communes

au sein de ce partenariat. La convention actuelle, passée pour 3 ans en janvier 2018, entre la CCGE et les communes

disposant d'un équipement de lecture publique, expire fin 2020. 1 est donc proposé au Conseil municipal

d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention cadre, assez semblable à la précédente, pour une durée cette

fois ci de 5 ans (2021-2026)

INDIQUE que la convention porte sur 5 points principaux :

- L'informatique : la CCBE prend en charge les investissements en matériel informatique et la maintenance

{préventive et corrective} de ces équipements informatiques. À noter qu'il est prévu que le parc informatique puisse être renouvelé tous les 7 ans

La CCBE finance également le coût des contrats téléphoniques liés à l’utilisation d'internet.

De son côté, la commune finance tous les consommables (papier, cartouches d'impression)

- La circulation des documents et la vie du réseau : la convention précise toute une série de règles pratiques

concernant les prêts de documents. Il est important de noter que la CCBE s'engage à alimenter le fonds

documentaire à raison de 2 € par an et par habitant {soit 42 000 € pour l'ensemble du territoire intercommunal) et la commune à hauteur de LS € minimum par habitant, soit pour Beaucroissant, un budget annuel qui varie entre 2 500 et 2 800 €.

- La programmation culturelle: la médiathèque intercommunale met fes expositions qu'elle organise à

disposition des bibliothèques. Elle propose aux communes des évènements culturels en appelant

quelquefois une participation financière communale lorsque le coût de l'évènement est élevé. De son côté, la bibliothèque communale peut solliciter une fois par an l'aide de la CCBE pour concrétiser un projet de manifestation cuKurelle. Si ce projet est retenu, la CCBE aide la commune à hauteur de 500 € par an. - La mise à disposition de la Fée Verte : La fée Verte peut être mise à disposition de la commune {en totalité où en partie} pour une manifestation qui entre dans le cadre des missions de service public de cet équipement. Dans ce cas, la commune est garante de la bonne tenue de l'évènement et de la sécurité des personnes.

- Enfin, la gouvernance de ce partenariat est assurée par un comité de pilotage d'élus au sein de la

Commission Cohésion Sociale et Animation du territoire de la CCBE. Ce comité de pilotage est assisté par un Comité technique (une ou deux personnes par médiathèque) qui supervise la vie du réseau. SOULIGNE que Beaucroissant dispose d’une simple bibliothèque de proximité. Celle-ci a longtemps fonctionné sous une forme associative. Devenue service municipal, l'entrée dans le réseau intercommunal des médiathèques de Bièvre Est lui a donné une vraie assise en permettant une démultiplication du catalogue des ouvrages et une plus grande professionnalisation des bénévoles

Cette convention garantit ainsi que les bénévoles qui font vivre cet équipement ne sont pas des personnes isolées,

mais des membres d'un réseau dynamique et vivant

PROPOSE au Conseil municipal de l'autoriser à

D'approuver cette nouvelle convention

D'autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossierCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL. MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

Débats

M. Christophe Fayolle demande s'il est prévu, en parallèle de cette convention, un appui administratif à la

bibliothèque. Le Maire répond qu'il sera demandé à la CCBE un appui pour pouvoir financer un temps partiel à la

bibliothèque et soulager les bénévoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, D voix contre et O abstention :

APPROUVE la nouvelle convention cadre proposée par la Communauté de Communes de Bievre-Est aux communes

membres dans le cadre du réseau de la Lecture Publique ;

PREND ACTE que cette convention, d’une durée de 5 ans, démarre le 1% janvier 2021 et s'achève le 31 décernbre

2026;

AUTORISE le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier et

le CHARGE d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision ;

AFFAIRES SCOLAIRES

OBJET: CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À UNE DEPENSE D'INVESTISSEMENT —LOGICIEL WIPPSI-POUR LE SERVICE DE

PSYCHOLOGIE SCOLAIRE (COMMUNE DE RIVES, PSYCHOLOGUE SCOLAIRE DE SECTEUR, COMMUNE DE BEAUCROISSANT}

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux Affaires scolaires,

EXPLUIQUE au Conseil municipal qu'en 2017, la psychologue scolaire en charge du secteur, Madame RIVIER, a

sollicité les différentes communes de son territoire d'action pour qu'elles participent à l'acquisition d’une nouvelle

version {V) d’un test psychométrique WISC (Test de référence pour les 6-16 ans) devenu obsolète.

L'acquisition de cet outil facilitant la réalisation de bilan psychologique comprenant la passation de tests

d'efficience intellectuelle et de personnalité aux enfants pour lesquels s’avérait nécessaire

L'ensemble des 9 communes sollicitées, Beaucroissant, Bilieu, Charavines, Charnècles, lzeaux, Réaumont, Renage,

Rives et Saint Blaise-du-Buis, ont donné, leur accord à cette participation exceptionnelle qui à fait l'objet d'une

convention. {Délibération 2018-021 pour Beaucroissant}

Le montant de la participation demandée à l'époque à Beaucroissant était de 166,67 €.

INDIQUE qu'aujourd'hui la nouvelle psychologue de l'Education Nationale, Madame Audrey Carenza, dont la

mission est d'aider les élèves de priMaire (Maternelle et Elémentaire] confrontés à des difficuités cognitives et ou

psychologiques ayant un retentissement sur leur intégration sociale au sein de l'école et/ou leurs apprentissages,

sollicite à nouveau les communes de son territoire d'intervention pour participer à l'acquisition de la nouvelle

version (V) du test WIPPSI (Test de référence pour les 3-6 ans)

Cet outil facilite la mise en place de remédiations pour les élèves en difficulté scolaire (diagnostic, différentiation

pédagogique, aménagements).

SOULIGNE que

- le montant de l'investissement total s'élève à 1 588,74 € TTC

- la participation demandée aux communes bénéficiaire du service est fonction du nombre d'élèves de priMaire

- Beaucroissant participera à hauteur de 152,52 € TTC pour 186 élèves.

- cette participation fera l’objet d'une convention tripartite entre la commune de Rives {lieu de résidence

administrative de Madame Carenza), la Psychologue scolaire de l'Education Nationale et la commune de

Beaucroissant)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, O voix contre et O abstention :

AUTORISE fe Maire où son représentant à signer la future convention tripartite entre la commune de Rives (lieu

de résidence administrative de Madame Carenzai, la Psychologue scolaire de l'Education Nationale et la commune

de Beaucroissant}, dont l’objet est l'acquisition de la nouvelle version du logiciel spécialisé WIPPSI

PREND ACTE que là participation de la commune de Beaucroissant s’élèvera au montant de 152.52 € TTC sur un

investissement total de 1 588.74 € TFC.

CHARGE le Maire ou san représentant d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision

6/8COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

URBANISME

- Vule Code général des collectivités territoriaies

- Vuüle code de l'urbanisme,

OBJET: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR

L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DANS LE PARC MUNICIPAL

Madame Michelle CIAVATTI, Adjointe à l'Urbanisme

EXPLIQUE au Conseil municipal qu'il s’agit d'autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable pour

l'aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal sur les parcelles AP 283-284-286 - 306 et 311

RAPPELLE que cet aménagement a été présenté en détail au Conseil Municipal du 10 septembre 2020 dans le cadre

de plusieurs demandes de subvention. L'équipement sera constitué de 4 zones

- Zone 1:Structure de jeux multi activités

- Zone 2: Free Ride- Skate parc

- Zone 3: Agrès

- Zone 4: Parcours vélo enfants/ados

I'inclut également un abri de personnes avec une table à l’intérieur.

Débats

M. Christophe Fayolle demande à M. Patrick Roy où en est l'enquête qui devait être réalisée auprès des jeunes de

Beaucroissant quant à la réalisation d’un skate parc. Patrick Roy répond qu'il n'a pas encore eu de retour

M. Christophe Fayalle demande si ce projet d'aménagement passera par la commission achat.

M. Patrick Roy répond que ce dossier sera présenté pour avis en commission marché et travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, O voix contre et 0 abstention AUTORISE le Maire ou son

représentant à déposer une déclaration préalable de travaux pour l'aménagement d'une aire de jeux dans le parc municipal sur les parcelles AP 283-284-286- 306 et 311 et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision

OBJET: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA POSE D'UNE CLOTURE PRES DU LAVOIR

Madame Michelle CIAVATTI, Adjointe à l'Urbanisme

EXPLIQUE au Conseil municipal qu'il s’agit d'autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose

d'une clôture près du lavoir sur la parcelle communale cadastrée AN 8

RAPPELLE que dans le cadre de la réfection du lavoir par les services communaux, une haie en mauvais état a été

arrachée pour être remplacée. En complément de cette opération la commune souhaiterait créer un mur de

clôture végétalisable sur 13 m de long sur 0,80 m de haut, surmonté d’un grillage.

L'édification de ce mur devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service instructeur intercom-

munal.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, O voix contre et O abstention AUTORISE le Maire ou son

représentant à déposer une déclaration préalable de travaux pour la pose d'une clôture près du lavoir sur la

parcelle communale cadastrée ANS et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de

cette décision.

TIRCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 12/2020 DU 17 DECEMBRE 2020

GESTION DU PERSONNEL

OBJET: DELIBERATION MODIFIANT LE TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET POSTE AGENT ENTRETIEN -ATSEM

Le Conseil municipal,

Considérant que qu'il s’agit de régulariser une situation de terrain devenue pérenne,

Et après en avoir délibéré, à 19 voix pour, O voix contre et O abstention,

DECIDE de Supprimer l'emploi d'agent d'entretien polyvalent au grade d’adjoint technique territorial principal de

2e classe administratif créé initialement à temps non complet pour une durée de 22.75 heures par semaine, et de

créer un emploi d'ATSEM et Agent d'entretien polyvatent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e

classe à temps non complet pour une durée de 28.35 heures par semaine à compter du 1% janvier 2021

ADOPTE les modifications correspondantes dans le tableau des emplois

DIT que les crédits nécessaires correspondants seront inscrits au budget:

OBJET : EXTERNALISATION DES PAYES — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la délibération en date du 7 octobre 2017 du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Isère relative à la mise en place d'une prestation paie pour les collectivités du Département, Considérant la proposition établie par le du Centre de Gestion de l'Isère et au vu des tâches administratives de la commune,

Sur le rapport de Monsieur le Maire;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, O voix contre et D abstention,

DECIDE d'adhérer à compter du er avrit 2021 {date prévisionnelle} à la prestation paie du Centre de Gestion de

l'Isère établie sur un coût d'adhésion de 250 € et un coût mensuel de 8 € par bulletin de salaire édité

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution

de cette décision

DIVERS

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Décisions de ne pas préempter un certain nombre de biens

Décision de lancer une prestation avec Territoires 38 pour une mission d'étude de faisabilité et de

programmation d'un montant de 15 752.25 € MT.

Autres sujets d’information

Les travaux du gymnase ont démarré le 14 décembre. L'avancement des travaux dépendra de la météo.

Séance levée à 20h20

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