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Arrêté - arrete n deg 2022 287
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n deg 2022 287)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
189
Arrêté N° 2022/287
ARRETE DU MAIRE
| LA CIRCULATION INTERDITE ET DEVIATION DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ROND POINT DE LA LIBERATION
Arrondissement de CHARTRES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
VILLE
DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221-4 ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) et (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’organisation de la commémoration pour la fête de la libération
CONSIDÉRANT qu’en raison de la commémoration pour la fête de la libération, il y a lieu de réglementer la circulation route de Paris D906 et D101.5
ARRETE
Article 1° : À compter de 10 heures 45 le samedi 03 septembre 2022, la arculation des véhicules est interdite autour du rond-point de la Libération.
Cette application ne s’applique toutefois pas aux véhicules de secours, véhicules des forces de l’ordre.
Article 2 : Des déviations seront mises en place pour tous les véhicules. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la commune de Maintenon.
Ÿ Déviation allée de Bellevue - D328-13 afin de rejoindre la route de Hanches (vice versa)
Ÿ Rejoindre Maintenon en venant de Saint Martin de Nigelles - déviation Chemin rural n°29 dit du Val du Bois - chemin de Sauny - rue de la Guaize - faubourg Larue (vice versa)
Article 8 : La circulation sera interdite pour une durée d’01 heure 30, période de l'inauguration du rond-point.
MAIRIE -— B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX TéL. 02 37 23 00 45 -— Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 190
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de inauguration, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par : Ÿ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Ÿ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 7 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Commandant du Service de Secours Départemental,
- Monsieur le Maire de Maintenon,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux de Maintenon,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr