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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 petite enfance attribution de deux subventions annuelles et exceptionnelles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 petite enfance attribution de deux subventions annuelles et exceptionnelles)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°37
Objet : Petite enfance :
Attribution de deux subventions
annuelles et de deux subventions
exceptionnelles
Etaient présents :
2024-1177
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EEFFEREEEERKFEREES
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d'octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
4
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZIT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
l RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241015-37_15102 2024-1178
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle Enfance / Petite Enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018.
A ce titre, la communauté d’agglomération, en lien avec des partenaires institutionnels ayant des objectifs semblables, peut accompagner le fonctionnement de structures à destination des familles du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé que la communauté d’agglomération verse la subvention annuelle de 3 000 euros à l’association « P’tit bout par p’tit bout » pour participer au fonctionnement de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) de Digne-les-Bains.
Il est proposé que la communauté d'agglomération verse la subvention annuelle de 4647 euros au RAMIP (Relais Assistants Maternels Itinérant Parental) basé aux Mées qui mène des actions dans les communes du territoire de l’agglomération.
Les dossiers de demandes de financement ont été envoyés par les associations
suscitées.
Par ailleurs, deux associations gestionnaires de crèches rencontrent d’importantes difficultés financières, en lien avec la revalorisation nationale des salaires imposée par la nouvelle classification et convention collective.
Il est proposé que la communauté d’agglomération verse une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association gestionnaire de la crèche « La Ruche » de Seyne-les-Alpes.
Il est proposé que la communauté d’agglomération verse une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association gestionnaire de la crèche « Le Jardin Enchanté » de Digne-les-Bains.
Ceci exposé, il vous est proposé :
e D’attribuer aux associations les participations financières indiquées.
e De dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.
e D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents afférents à cette décision.
! REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Ap{ th pébe E-leq 2024-1179
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 0 5 NOV. 202
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/11/2824
a Application agréée E-legalte com 1
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