Procès Verbal - Proces verbal CM 04 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 04 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 AVRIL 2023 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Guy CAGNIN, Marie-Made- leine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MA- ZUE, Claude LABAT, Véronique MALEYSSON, Arnaud BEGOT, Géraldine VO- LUET, Yvon BABLON, Salvador PARINI, Sandrine DELERIS, Henri-Pierre ZITO, Ma- rie-Line GELEOC

Excusés :

Serge WILKES a donné pouvoir à Valérie CAUWET DELBARRE

Florence FERRANHO a donné pouvoir à Marie-Madeleine DIALLO Michaël BRAZ

Secrétaire de séance : Véronique MALEYSSON

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Approbation du compte de gestion 2022

3/ Approbation du compte administratif 2022

4/ Affectation du résultat 2022

5/ Vote des taux d’imposition 2023 dont la taxe d’habitation résidence secondaire

6/ Vote du budget primitif 2023

7/ Subventions versées aux associations au titre de l’année 2023

8/ Location appartement au-dessus de l’école

9/ Transfert autorisation de stationnement à titre onéreux

10/ Décisions du Maire 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2023

Le compte rendu de la séance du 22 février 2023 est adopté sans observations.

2 / Approbation du compte de gestion 2022

Madame DIALLO informe le conseil que Monsieur Luc MICHEL et Madame Mireille PELTIER,

Comptables au SGC de Montluel, nous ont fait parvenir le compte de gestion définitif de l'exer-

cice 2022 pour le budget principal.

Aux termes de l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient

au Conseil Municipal d'adopter, préalablement au vote du compte administratif tenu par

l'ordonnateur, le compte de gestion du comptable public.

Les résultats constatés au compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif

tenu par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune de Saint-Denis-

en-Bugey.

3/ Approbation du compte administratif 2022

Mme DIALLO présente le compte administratif. Ce dernier est remis aux membres du Conseil Municipal.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame DIALLO, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, procède au vote du compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 172 238.43 € 990 669.88 €

Recettes 1 469 467.94 € 949 158.48 €

Résultat 2022 + 297 229.51 € - 41 511.40 €

Report 2021 + 437 100.24 € - 338 415.40 €

Clôture avant RAR + 734 329.75 € - 379 926.80 €

RAR dépenses 48 595.00 €

RAR recettes 71 875.00 €

Clôture après RAR

-

356 646.80 € Page 3 sur 6

4/ Affectation du Résultat 2022

Mme DIALLO propose d’affecter le résultat comme suit

Résultat clôture de fonctionnement 2022 à

affecter

734 329.75 €

Déficit d’investissement -

379 926.80 €

Solde des restes à réaliser d’investissement + 23 280 €

Soit un besoin de financement de : 356 646.80 €

Affectation à l’investissement 2023 (compte 1068) 356 646.80 €

Report en section de fonctionnement 2023 (compte

002)

377 682.95 €

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette affectation.

5/ Vote des taux d’imposition 2023

MME DIALLO informe le conseil que vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, vu la loi de finances, vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts, et que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation des résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)

Mme DIALLO expose que compte tenu que les taux n’ont pas évolué depuis 2017, et que compte tenu des augmentations des charges afférentes à l’énergie, il est proposé au Conseil Municipal de d’augmenter les taux comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,89 % (+2%)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,74 %. (+ 2%)

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11.59 % ( + 0.68%)

Monsieur le Maire ajoute que les dotations de l’Etat ont baissé de près de 34 000 € depuis 2016, qu’il faut inscrire au budget une somme deux fois plus importante que les autres années pour l’énergie, et que pour les mêmes raisons, la participation au syndicat du centre nautique augmente également .

Le Conseil, à l’unanimité, décide de l’augmentation des taux comme présenté.

6/ Vote du budget 2023Mme DIALLO présente les grandes lignes du budget 2023.

Elle informe le conseil que suite à la réunion de présentation du budget du 30 mars, des modifications à la marge ont été faites du fait que nous ayons reçu ce matin les dotations définitives. Il apparait que la dotation de solidarité avait été minorée de 4 000 €. De plus, les travaux de seuil du cimetière prévus en investissement nous ont été refusé par le Trésor Public et il convient donc de prévoir cette dépense en fonctionnement. De tout ceci découle le fait que le fonctionnement est équilibré à 1 825 369.95 €, ce qui permet un virement à la section d’investissement de 440 600 €.

Ainsi la section investissement est équilibrée à 1 507 819.38 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Monsieur le Maire remercie Mireille et Sandrine pour le suivi du budget 2022 ainsi que le travail fourni pour l’élaboration du budget ainsi que Mme DIALLO et les membres de la commission finances. Il remercie également les membres des différentes commissions pour leur travail ainsi que l’ensemble du personnel pour le respect du budget qui leur est attribué.

7/ Subventions versées aux associations au titre de l’année 2023

Mme CAUWET-DELBARRE rappelle que la collectivité verse chaque année, après étude des demandes, des subventions aux associations de la commune.

Elle indique également qu’il est prévu 32 150 € de subvention ordinaire et 4100 € de subvention conditionnés à la réalisation de l’évènement.

Les élus qui sont également au bureau d’associations citées ne prennent pas part au vote, c’est le cas de mesdames DIALLO, MAZUE, MALEYSSON, DELERIS et messieurs BEGOT, BABLON et ZITO.

Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes :

COMMUNE Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 825 369.95 € 1 507 819.38 €

Recettes 1 825 369.95 € 1 507 819.38 €Page 5 sur 6

Subventions aux associations 2023

Associa-

tions

Mon-

tant

2022

Montant

de-

mandé

De-

mande

reçue

Mon-

tant al-

loué

Subvention

exception-

nelle sur de-

mande

Amicale

boules

Challenge de la

municipalité

300 400 x 0 350

Subvention ordi-

naire

70 70 x 70

SDAFC Subvention bal

du 14/07 + repas

1500 X 0 1500

Amicale

classe en 3

Subvention ordi-

naire

150 0 150

Sapeurs

pompiers

retraités

Subvention ordi-

naire

70 X 70

Les amies

du Patch

Subvention ordi-

naire

70 X 70

Randon-

neurs du

Buizin

Subvention ordi-

naire

100 100 x 100

Sapeurs

pompiers

Activité + abon-

nement télé-

phone

300 x 300

Assurance mu-

tualiste

450 x 450

Matériel 1500 x 0 1500

Sou des

écoles

laîques

Subvention ordi-

naire

2500 2500 x 2500

La Sandenienne 600 600 x 0 600

Union mu-

sicale

d'Ambérieu

Subvention ordi-

naire

500 500 x 500

Restaurant

scolaire

Aide aux familles 9700 9700

Subvention fonc-

tionnement

18000 12600

Biblio-

thèque

San-

denienne

Subvention ordi-

naire

1200 1200 x 1200

FNACA de

St Denis en

Bugey

Subvention ordi-

naire

70 x 70

SDAFC Subvention ordi-

naire

1400 4400 ? x 1400

Subvention ser-

vice civique

1600 x 1600St Denis en

Fleurs

Subvention ordi-

naire + récom-

pense du fleuris-

sement

1100 x 1100

Questions

pour un

champion

Subvention ordi-

naire

70 x 70

Danse Club Subvention ordi-

naire

70 x 70

Club de

l'age d'or

Subvention ordi-

naire

70 x 70

DDRS Subvention ordi-

naire

70 x 70

Les enfants

de la tour

Subvention ordi-

naire

70 x 70

Les cons-

crits St De-

nis en Bu-

gey

x 70

32150 4100

36250

8/ Location appartement au-dessus de l’école

Monsieur le Maire informe le conseil que l’appartement au-dessus de l’école était disponible à compter du 1er avril 2023. Il indique également qu’un nouveau locataire a été trouvé et qu’il propose un loyer mensuel de 730 €, compte tenu de l’évolution des loyers.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de louer ce bien au prix de 730 € mensuel.

9/ Transfert autorisation de stationnement à titre onéreux

Monsieur le Maire indique qu’après renseignements auprès de la Sous Prefecture, il n’y a pas de délibération à prendre mais que des arrêtés du Maire.

10/ Décisions du Maire

- DIA

Monsieur le Maire informe qu’il a fait aucune préemption sur les dossiers présentés (dossier 01-2023 à 08-2023)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de la préfecture de l’Ain pour la commission de contrôle des listes électorales. Tous les élus participant aujourd’hui à cette commission décident de continuer. Ainsi les titulaires sont Viviane MAZUE, Claude LABAT, Serge WILKES, Sandrine DELERIS et Henri-Pierre ZITO. Les suppléants Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Arnaud BEGOT et Mickael BRAZ.

La séance est levée à 19h05.

Le Président, Le Secrétaire