Procès Verbal - Proces verbal CM 29 aout 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 29 aout 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs, Page 1 sur 4

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 AOUT 2022 A 18 H

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Viviane MAZUE, Guy CAGNIN, Claude LABAT, Serge WILKES, Salvador PARINI, Yvon BABLON, Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Arnaud BEGOT, Florence FERRANHO, Sandrine DELERIS, Michaël BRAZ.

Excusés :

Pascal MATHIEU a donné pouvoir à G. VOLUET

Valérie CAUWET-DELBARRE a donné pouvoir à P. COLLIGNON,

Henri-Pierre ZITO a donné à M. BRAZ

Secrétaire de séance : Viviane MAZUE

Début de la séance : 18h00

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Demandes de subventions - Projets 2023

3/ Vente des tracteurs et divers matériels

4/ Modification du tableau des emplois

5/ Convention avec Enedis

6/ Convention avec le SDIS

7/ Modification des membres des commissions communales

8/ Décisions du Maire 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 28 juin 2022

Le compte rendu de la séance du 28 juin 2022 est adopté sans observations.

2 / Demande de subventions – Projets 2023

Mme DIALLO informe le conseil que les demandes de subventions auprès du Département

de l’Ain sont à enregistrer avant le 30 juin de l’année N-1. De ce fait au 30 juin 2022 la

collectivité devait déposer les demandes de subventions pour les projets 2023.

Un premier dossier a été déposé pour l’aménagement de sécurité et d’un mode doux sur la

rue Pierre Curie et St Exupéry, un second pour la rénovation énergétique des bâtiments

communaux.

Le plan de financement pour le premier projet est à ce jour le suivant :

Dépenses :

Maitrise d’œuvre : 15 150 €

Bureaux d’études : 3 616 €

Travaux : 280 290 €

Recettes :

Département de l’Ain : 59 858 €

Région : 119 622 €

CCPA : 59 764 €

Autofinancement : 59 812 €

Le Conseil, à l’unanimité, accepte ce plan de financement et décide de faire les demandes de

subventions auprès du Département de l’Ain, de la Région et de la CCPA.

Celui pour le second (changement des fenêtres Salle Berlioz et école maternelle)

Dépenses :

Travaux : 92 333.32 €

Recettes :

Département de l’Ain : 18 466.66 €

Région : 36 933.32 €

Autofinancement : 36 933.34 €

Mme DELERIS demande ce qui se passera si nous n’obtenons pas les subventions demandées,

Monsieur le Maire indique que l’autofinancement sera augmenté si le budget le permet et la

commission finances statuera sur les possibilités.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte ce plan de financement et décide de faire les demandes de

subventions auprès du Département de l’Ain et de la Région.

3/ Vente des tracteurs et divers matériels

Mme DIALLO rappelle au conseil que lors de l’achat du tracteur et du matériel s’y afférent, la

société CLAAS a repris les anciens tracteurs ainsi que l’épareuse, la lame à neige et la benne 3

points. Afin de pouvoir enregistrer cette reprise en comptabilité il convient de délibérer et

autoriser le Maire à céder ces différents matériels pour la somme de 28 700 €.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le maire à céder ces matériels.

Monsieur le Maire informe que les agents et Yvon BABLON auront une formation autorisation

de conduite en novembre.Page 3 sur 4

4/Modification du tableau des emplois.

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la fermeture d’une classe dans le groupe scolaire,

l’exécutif a décidé de diminuer le temps de travail de l’agent d’animation. Pour ce faire il convient de

supprimer le poste existant et d’en recréer un pour une durée hebdomadaire de 17.5/35.

Il convient également de créer un poste d’agent de maitrise afin de pouvoir nommer un agent qui a été

promu à ce grade, tout en conservant le poste d’agent technique qui restera vacant.

Le conseil, à 17 voix pour et 2 abstentions de Mme RIQUELME et Mme MALEYSSON, décide la

suppression du poste d’agent d’animation à 26/35 et la création du même poste à 17.5/35 ainsi que du

poste d’agent de maitrise.

Mme RIQUELME intervient pour expliquer son abstention. Elle n’est pas contre le poste à mi-temps ni

contre la création du poste d’agent de maitrise, cependant elle s’oppose au contenu du poste d’agent

d’animation. Elle aurait aimé que le poste englobe quelques heures pour le CMJ.

Monsieur CAGNIN indique qu’il n’avait pas été demandé initialement d’inclure des heures pour le CMJ,

le planning a été vu avec le personnel en place et correspond à de réels besoins.

Madame RIQUELME indique que lors de la commission Enfance Jeunesse du 25 juillet, il a été évoqué

d’avoir des heures pour l’animation du CMJ. Elle ajoute que le CMJ est lourd à gérer pour les deux élus

en charge du CMJ. Elle reconnait que lors de la réunion de l’exécutif du 15 juillet elle était pour

supprimer ce poste.

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion de l’exécutif Pascal MATHIEU a émis l’idée d’un poste

à mi-temps car malgré la baisse des effectifs, les classes existantes seront utilisées.

5/ Convention avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil que ENEDIS a transmis une convention de servitudes.

Cette dernière concerne la parcelle AD 188 sur laquelle le conseil autorise l’établissement à

demeure dans une bande de 0.5 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur

totale d’environ 14 mètres pour la fibre optique.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention

6/ Convention avec le SDIS

Monsieur le Maire informe que le CPINI de St Denis en Bugey est équipé d’une bouteille

d’oxygène médical à robinet détendeur intégré de 5 litres, mise à disposition par le SDIS à titre

gratuit. Une première convention a été signée en 2013, elle est à ce jour caduque. De ce fait il

convient de signer une nouvelle convention afin de convenir des termes de la mise à

disposition.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention

7/ Modification des membres des commissions communales

Monsieur le maire informe le Conseil que Monsieur BRAZ a émis le souhait de participer à la

commission urbanisme.

Le Conseil, à l’unanimité, valide la participation de M. BRAZ à la commission Urbanisme.

8/ Décisions du Maire

Le contrat Illiwap arrivant à échéance au 30/06/2022, il a été renouvelé pour une durée de 5

ans à compter du 1e juillet 2022.

Un avenant pour les travaux de rénovation énergétique de l’école a été signé avec l’entreprise

SPIE pour l’ajout de 3RJ45 au 1er étage pour un montant de 1602.84 € HT.

Monsieur le Maire informe que les travaux à l’école sont terminés. Mme DIALLO fera un point

quand toutes les factures seront reçues. A aujourd’hui, nous avons déjà plus de 27 000 € de

révision de prix en sus.

Le conseil est également informé que l’appartement au dessus de l’école est loué, tout comme

le centre de loisirs où la MAM a pris possession des bâtiments. Une partie du local du Républic

est également loué à compter du 1er septembre à Mme Aline KALT, psychomotricienne. Il est

également précisé que nous recherchons toujours un médecin traitant.

Le Maire informe que le dossier pour l’appel d’offre pour l’installation de l’élévateur a été reçu

aujourd’hui pour relecture.

La séance est levée à 18 h 40.