Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 2024 /

Commune de DORTAN (01590)

Paraphe « n>

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 8 AVRIL 2024

Affiché le 24 juin 2024.

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 26 mars 2024, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Marianne DUBARE - Alain BRITEL - Christophe DAVID-HENRIET — Lydie Etaient présents GENAUDET- Jean-Claude GAILLARD -— Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Eric PAUZE — Wilfried LAURIER — Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON -— Melchior FACCHINETTI — Emeline BAPTISTA

Etaient excusées Janine DÜRET {pouvoir à Jean-Claude GAILLARD) - Josiane TOURRES (pouvoir

à Lydie GENAUDET) - Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON)

Etait absente Aurore DUPLESSIS

Secrétaire de séance Jean-Claude GAILLARD

Conseillers en exercice: 19 | Présents : 15

Votants : 18

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 4 mars 2024.

Compte-rendu de décisions n°03/2024.

Création d’un poste temporaire d'accroissement d'activité

Participation à l'action « Elu Rural Relais de l'Egalité » et désignation d’un élu relais

Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Finances 2023 Chaufferie - Commune :

-__ comptes de gestion et comptes administratifs

- affectation des résultats

8. Finances 2024 Chaufferie - Commune

> Fixation des taux d'imposition

æ Budgets primitifs

æ Subventions aux associations

œ Subvention d'équilibre du budget principal au budget Chaufferie

9. Questions diverses (à poser 48 h à l'avance par mail à « mairie@mairie-dortan.fr » ou par courrier adressé à la Mairie).

NO

EN

=

| 1-' APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MARS 2024

Mme le Maire demande aux membres de l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 4

mars 2024. Aucune remarque n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l'unanimité

2- COMPTE-RENDU.DE DECISIONS N°03/2024

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Un contrat de maintenance est passé avec la Société ESSAM 65 bis rue Alexandre DUMAS — 69120 VAUEX-EN-VELIN, pour la maintenance des équipements de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Mairie, de l'école et du bâtiment des Décision instituteurs.

n°2024-006 Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2024. À son du 06/03/2024 expiration, il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique sauf dénonciation par l'une des parties à l'autre partie, par lettre recommandée au moins six mois avant l'échéance. Le montant annuel des prestations d'entretien s'élève à 2 310.00€ HT, le taux horaire des prestations complémentaires s'élève à 67.00€ HT, et le forfait d'astreinte à 105.00€ HT par intervention. 1} conviendra d'ajouter la TVA en vigueur à ces montants. Ces prix seront révisés selon les formules mentionnées au contrat.

PV CM du 08/04/2024 1/83 — CREATION D'UN POSTE TEMPORAIRE D’ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ

Mme le Maire expose aux conseillers que l'agent en charge de l’accueil, des élections, de l'Etat-Civil et de la gestion de l'Agence Postale Communale, a démissionné pour rejoindre la commune de Bellignat. Le bon fonctionnement du service administratif impliquant l'embauche d'un agent avant son départ afin d'assurer une période de tuilage, il a été procédé au recrutement d'un agent contractuel depuis le 4 mars dernier. Ce nouvel agent a déjà commencé sa formation.

Mme DÜBARE propose donc de régulariser cette embauche et de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité selon les conditions énumérées ci-dessous :

= un emploi d'adjoint administratif territorial pour assurer les fonctions d'assistante de gestion administrative au sein de la Mairie à temps complet à raison de 36 heures de travail par semaine à compter du 4 mars 2024 jusqu'au 30 avril 2024.

La rémunération de ce poste est fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territoriale.

Délibération : oui à l’unanimité

4 — PARTICIPATION A L'ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’ÉGALITE » ET DESIGNATION D'UN ELU RELAIS

Mme le Maire expose aux membres de l'assemblée que le Congrès National de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, a porté sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions autour de l'accès aux droits, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et l'autonomie économique des femmes en milieu rural. Ce projet se décline en trois axes :

— la désignation d'un élu référent au niveau départemental et Fidentification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain). Au niveau départemental, Mme Arlette BERGER, Maire de Nurieux-Volognat, a été désignée ;

— l'accès à des guides pratiques et de formations, (en cours de réalisation), à l'attention des élus relais pour la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; — la mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux.

Le rôle de cet élu est de repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l'élu relais municipal :

+ bénéficie de guides pratiques et de formation,

+ est identifié au sein de la commune : communication auprès de la population par tout moyen : panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune,

+ est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie), cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité,

s'engage à respecter la confidentialité ,

met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime, impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics notamment par la prévention auprès des jeunes.

Mme le Maire propose de nommer Mme Lydie GENAUDET comme élue référente et indique qu'un binôme peut être désigné pour lui apporter son aide. Mme Emeline BAPTISTA, conseillère municipale, se porte candidate pour assurer le rôle de binôme.

Délibération : oui à l'unanimité

5 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mme le Maire indique que lors de sa séance du 26/06/2023 le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l'Agence Postale Communale. Cette convention signée pour une durée d’une année prend fin au 24 mai 2024. Une nouvelle convention doit donc être conclue avec La Poste.

Elle expose les principales modalités du projet de convention à intervenir et fait remarquer qu'il serait souhaitable de discuter sur certains points.

En premier lieu, la durée préconisée est de 9 ans ce qui semble beaucoup trop long pour la majorité des conseillers. Après discussion, l'assemblée s'accorde sur une durée de 3 ans.

En second lieu, La Poste propose de commercialiser des produits et services complémentaires tels notamment les abonnements téléphoniques La Poste Mobile, la vente de téléphone mobiles et autres produits et services de partenaires de la Poste. La majorité des conseillers s'y oppose, estimant que le but recherché est d'apporter un service à la population en se concentrant principalement sur les services traditionnels de la Poste.

Les autres modalités restent inchangées. Les horaires d'ouverture fixés sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 8h45 à 12h00. Les prestations proposées par la LPAC et retenues par la Commune sont pour:

> les produits et services postaux : affranchissement de lettres et colis divers, vente de timbres , enveloppes prêt- à-poster, emballages colissimo, le dépôt ou le retrait d'objets ou recommandés...

PV CM du 08/04/2024 2182024 /

Paraphe © no

œ les services financiers et prestations associées: retrait d'espèces sur compte courant postal ou sur livret d'épargne postal.

La Poste s'engage à approvisionner la LPAC en petit matériel, imprimés, matériel informatique et fournitures nécessaires à son activité. Elle fournit à l'agent territorial chargé de la gestion de la LAPC une formation adaptée qu'elle prendra en charge.

Pour sa part, la Commune s'engage à fournir le local pour l'exercice des activités de la LAPC, à l'entretenir et en assurer le bon fonctionnement.

En contrepartie des prestations fournies par la Commune, la Poste s'engage à verser à la Commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 185€, revalorisabie chaque année au er janvier. Cette indemnité permet de compenser les charges supportées par la Commune notamment la part de rémunération brute de l'agent en charge de l'agence, la part du coût du local affecté à l'activité de l'agence (amortissement et assurances), et la part des frais d'entretien (eau, électricité, téléphone, chauffage...

La LPAC dispose d'une comptabilité et d’une caisse distinctes de celles de la Commune.

il est demandé aux conseillers d'approuver la convention à intervenir avec La Poste selon les modalités énumérées ci-dessus.

Commune de DORTAN (01590)

Délibération : oui à Funanimité

6.--PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Mme le Maire expose que le décret n°2023-006 du 31/10/2023 a porté création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale. Elle précise que la fonction publique territoriale manque d'attractivité, en raison notamment d’une rémunération insuffisante par rapport au secteur privé. Cette prime permet d'apporter un plus aux agents.

L'attribution de cette prime concerne les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 49 juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. De plus, ils doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 et être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023. Certains agents ne travaillant plus pour la Commune seront donc concernés par le versement de cette prime.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue au décret est modulé en fonction de la rémunération brute. Les montants forfaitaires peuvent être définis par l'employeur sans pouvoir dépasser les montants maximums proposés au décret. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.

Mme DUBARE explique que le projet de délibération soumis à débat ce soir a reçu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Ain. Elle propose de déterminer en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période de référence, les montants forfaitaires suivants et précise le nombre d'agents concernés ainsi que le montant versé pour chaque tranche, soit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Honant a Nombre d'agents | Montant courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 p i p concernés versé d'achat

inférieure ou égale à 23 700€ 500.00 € 7 2 170.95 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400.00 € 2 755.64 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 350.00 € 2 690.27 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300.00 € î 299.16 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250.00 € 2 495.15 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200.00 € 1 199.44 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150.00 € î 150.00 €

TOTAL 16 4 760.61 €

Elle précise que cette prime sera versée en une seule fois au mois de mai 2024, les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget primitif de la Commune. L'attribution de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies ci-avant.

Délibération : oui à Punanimité

PV CM du 08/04/2024 3/87 FINANCES 2023 : CHAUFFERIE ET COMMUNE

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 CHAUFFERIE, COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Mme le Maire indique que selon l'article L 2128-24-1-1 du CGCT, chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Elle présente donc l’état des indemnités perçues

par elle-même et les adjoints de la commune de DORTAN pour l'année 2023.

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente et commente les documents transmis à tous les membres du Conseil municipal le 26 mars dernier qui ont été étudiés par la commission Finances en réunion le 18 mars dernier.

ll présente en premier lieu le compte administratif du budget Chaufferie et détaille les opérations réalisées sur Fannée 2023 au niveau des chapitres, en section d'investissement puis d'exploitation.

Pour la section d'investissement, il fait état de restes à réaliser pour l’année 2023 en dépenses d'un montant de 7 978.05€ et en recettes d'un montant de 39 668.00€, {subvention DETR et fonds de concours de HBA pour l'opération de création d’un nouveau convoyage biomasse).

Concernant les recettes de la section d'exploitation, il fait remarquer que la subvention d'équilibre versée par le budget principal s'est montée à 30 000.00€. En dépenses, il indique que 2023 a été une année charnière car la Commune a dû assumer la gestion de la chaufferie-bois jusqu'en fin d'année, le contrat d'exploitation et de maintenance n'ayant été repris par la Société ESSAM qu’en décembre 2023.

Ce compte administratif fait apparaitre un déficit global de 457.90€. Le résuitat de clôture 2022 étant excédentaire de 6 972.86€, le résultat cumulé définitif est excédentaire de 24 259.19€ (dont 1 057.65€ en section d'exploitation et 23 201.54€ en section d'investissement).

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

CHAUFFERIE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou où ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

208 197.28 | 201330.31! 10282069! 109229.76| 311017.97| 310 560.07 Opérations exercice 2023 (1)

Résultat exercice 2023 (2) 6 866.97 6 409.07 457,90

Résultats reportés 2022 (3) 7 924.62 14 897.48 6 972.86

TOTAUX (1) (3) 208 197.28 |: 209 254.93: 117 718.17 |: 109 229,76 |: 317 000.83 |: 310 560.07

bonne 105765) 848841 7430.76

Resies réal à reparer 7978.05| 39 668.00 31 680.95

Résultat comptable 2023 1 057.65 23 201.54 24 259.19

I! présente en second lieu le compte administratif du budget Commune 2023.

Pour la section d'investissement, il fait état de restes à réaliser pour l'année 2023 en dépenses d'un montant de 548 343.34€ (notamment pour les travaux de construction de la cantine, de l'aménagement du site sportif et des aires de jeux, de la traversée du village, de la réhabilitation d'une fontaine, de la réfection de l'ancien local de La Poste, de reprise des concessions de cimetière, le plan de circulation, et le site internet) ; en recettes d'un montant de 279 641.26€, (subventions DETR, Région AURA, Département de l'Ain et fonds de concours HBA pour les opérations d'aménagement du site sportif et la construction du restaurant scolaire de l'école maternelle, et cession des anciens abattoirs). If fait remarquer que la Commune a dû rembourser 47 961.65€ au titre de la taxe d'aménagement indûment perçue suite à l'annulation de permis de construire (dont notamment celui de la

SEMCODA pour le projet de la cité).

Ce compte administratif fait apparaitre un excédent global de 649 304.62€. Le résultat de clôture 2022 étant excédentaire de 8 262.94€, le résultat cumulé définitif est excédentaire de 388 865.48€ (dont 258 081.81€ en section de fonctionnement et 130 783.67€ en section d'investissement).

PV CM du 08/04/2024 4/82624 /

Commune de DORTAN (01590)

Paraphe « hD

FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. ENSEMBLE

COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou où ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations exercice 2023 (1) | 1 547 464.54 | 1768 735.53| 32418577| 76221940) 1871 660.31 2 520 964.93

Résultat exercice 2023 (2) 211 270.99 438 033.63 649 304.62

Résultats reportés 2022 {3) 46810.,82| 38 547.88 8 262.94

TOTAUX (1) +(3) 1.547.464.54| 1805 546.35] 362733.65| 76221940 | 1.871 650.31 2 529 217.87.

Résultat clôture 2023 à reporter sur 2024 258 081.81 399 485.75 657 567,56

Restes à réaliser à reporter sur 2024 548 343.341 279 641,26 268 702.08

Résultat comptable 2023 268 081.81 130 783.67 388 865.48

Mme le Maire est invitée à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation faite des comptes administratifs 2023.

Délibération : le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Arielle PENAZZ] — Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Gulperi BILICI) :

- _ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif de la chaufferie tel que présenté ci-avant.

Délibération : le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Arielle PENAZZI - Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Guilperi BIEICI) :

- ARRETE les résultats définitifs du compte administratif de la commune tel que présenté ci-avant.

M. GAILLARD rappelle aux conseillers que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que l'assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. I met en parallèle les chiffres des comptes administratifs avec ceux issus des comptes de gestion pour les budgets de la Chaufferie et de la Commune établis par le trésorier, l'ensemble étant parfaitement cohérent et n’appelant aucune réserve où observation. Il propose de passer au vote.

Détibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DECLARE conformes les comptes de gestion de la commune et de la chaufferie dressés par le trésorier.

Enfin, il expose l'affectation des résultats de fonctionnement et d'exploitation 2023 des budgets Commune et Chaufferie. Il précise que le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire ou déficitaire, fait automatiquement l'objet d'un report. Quant au résultat de fonctionnement ou d’exploitation, il fait l'objet d'une affectation et doit en priorité servir à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Il propose d'affecter les résultats de la section de fonctionnement et d'exploitation des budgets Commune et Chaufferie comme suit :

Chaufferie

. 1 057.65 € reportés en section d'exploitation (compte 002).

Délibération : le Conseil municipal, à Punanimité :

- VALIDE la reprise des résultats du budget Chaufferie comme indiqué ci-dessus.

Commune

+ 258 081.81 € reportés en section de fonctionnement (compte 002).

Délibération : le Conseil municipal, à 15 voix pour et 3 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Gulperi BILICI) :

-__ VALIDE la reprise des résultats du budget Commune comme indiqué ci-dessus.

PV CM du 08/04/2024 5/8[8 — FINANCES 2024 : CHAUFFERIE ET COMMUNE

1/Fixation des taux d'imposition

M. GAÏLLARD explique que l'an passé, il avait été évoqué d'augmenter de manière modérée, soit d'environ 3%, chaque année, le taux des taxes locales directes. Le budget primitif de la Commune a été construit sur cette base.

En tenant compte de cette augmentation, les recettes attendues seraient de 690 046.00€ pour le foncier bâti, 8 138.00€ pour le foncier non bâti et 6 861.00€ pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires soit pour un totai de 706 226.00€. Le coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques permettant de neutraliser les écarts de compensation entraînant une retenue (contribution) sur les produits de TPFB pour les communes surcompensées, ou un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensées, est 0.946413 et correspond à une retenue où contribution de 34 292.00€ pour 2024. En additionnant les allocations compensatrices d’un montant de 20 436.00€ et le FNGIR d'un montant de 235.00€ le total des recettes attendues au titre des ressources fiscales est de 695 514.00€.

Délibération : le Conseil municipal, à 15 voix pour et 3 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Gulperi BILICH :

DECIDE de fixer pour 2024 les taux des contributions directes :

> Taxe foncière (bâti} : 31.38 %

> Taxe foncière (non bâti): 48.36 %

> Taxe d'habitation sur résidence secondaire : 10.15%

2/ Budget primitif Chaufferie

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente le projet de budget primitif 2024 de la Chaufferie, tel qu'il a été discuté en commission Finances le 18 mars dernier.

Le budget de la Chaufferie s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section d'exploitation : 215 641.90€

æ Section d'investissement : 55 186.00€

Délibération : le Conseil municipal, à 14 voix pour et 4 abstentions (Arielle PENAZZI — Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Gulperi BILICI) :

- APPROUVE le budget primitif 2024 de la Chaufferie

3/ Budget primitif Commune et vote des subventions aux associations

Jean-Claude GAILLARD présente le projet de budget primitif 2024 de la Commune.

En premier lieu, il détaille la section de fonctionnement en recettes et dépenses qui s'équilibre à 1 925 637.81€. 11 fait remarquer une augmentation des charges du personnel en raison de la hausse du point d'indice majoré mais aussi de la création de postes d'accroissement d'activité temporaire pour les services de garderie et restauration scolaire de l'école maternelle ainsi que pour le service administratif de la mairie, (tuilage suite au départ de l'agent d'accueil).

En second lieu, il liste les prévisions budgétaires de la section d'investissement. La majorité des recettes proviennent des subventions obtenues pour l'opération d'aménagement du site sportif et des aires de jeux auxquelles s'ajoute une subvention de lä Région AURA pour lopération de construction du restaurant scolaire de l'écote maternelle.

La section d'investissement s'équilibre à 830 698.06€. Les projets d'investissements 2024 retenus par la Commission Finances d'un montant total de 149 214,83€ (hors restes à réaliser de 548 343.34€), sont les suivants:

© Travaux divers pour un montant de 32 237.60 € :

Y_ Rénovation des deux terrains de tennis

Y_ Rénovation de la chapelle de Vouais

v__ Réfection d'une allée au cimetière

© Equipements divers pour un montant de 21 352.61€:

Matériel pour les services techniques (laser, echenilloir, débroussailleuse)

Matériel informatique pour la mairie (écrans ordinateurs)

Panneaux d'affichage

Sono pour cérémonie

Mobilier pour l'école élémentaire

Machine pour marquage au sol

Y’_ Toiles pour le chapiteau

æ Travaux dans la forêt communale pour un montant de 1200.00€

© Travaux voirie 2024 {rue du Colonel Romans Petit et rue du Parc) pour un montant de 94 424.62€.

KKKS

KA

PV CM du 08/04/2024 6/82024 /

Commune de DORTAN (01590)

Paraphe : nù

Avant de procéder au vote du budget primitif, M. GAILLARD souhaïite présenter les propositions de subventions à verser aux associations pour l'année 2024, telles qu'elles ont été retenues en commission finances. | indique que la subvention pour l'Amicale des Donneurs de Sang passe de 290.00€ à 300.00€ pour s’aligner sur celle versée par la Commune de Lavancia- Epercy. Aucune subvention n'est proposée cette année pour plusieurs associations actuellement inactives notamment le Comité des Fêtes, les Amis de la Chapelle de Bonaz, Mogad'Art et le RCLD. Pour cette dernière, Mme le Maire précise qu'elle a été contactée par des personnes qui souhaiterait relancer l'association.

Délibération : ie Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ DECIDE de verser, pour un montant global de 11 621.00€, une subvention aux associations suivantes :

BENEFICIAIRES MONTANT

ADAPE] 400.00 €

Amicale des donneurs de sang 300.00 €

ASDL 2 900.00 €

Association des livres et des lecteurs 1 425.00 €

Club d'échecs Oyonnax Dortan 295.00 €

Club des Cyclamens 366.00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 475.00 €

L'écho p'ain des chants 290.00 €

Mémoire de la Résistance et des maquis de l'Ain et du Haut-Jura 100.00 €

Office national des anciens combattants 400.00 €

Prévention routière 100.00 €

Sentiers buissonniers 290.00 €

Sentiers buissonniers (retraités sportifs) 290.00 €

Sou des écoles 2 000.00 €

Syndicat de chasse 290.00 €

Tennis club de Dortan-Lavancia 2 000.00 €

Îl propose ensuite de délibérer sur l'approbation du budget primitif de la Commune 2024.

Délibération : le Conseil municipal, à 14 voix pour et 4 abstentions (Arielle PENAZZI — Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Gulperi BILICI) :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

> Section de fonctionnement : 4 925 637.81€

> Section d'investissement : 830 698.05€

4/ Subvention d’équilibre du budget principal au budget chaufferie

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle aux conseillers que suite à la consultation pour le marché de conduite et d'exploitation de la chaufferie-bois de DORTAN lancée au deuxième semestre 2023, la société ESSAM attributaire du marché en a repris la gestion depuis décembre 2023.

Lors de sa prise en charge, cette société a réalisé un bilan mettant à jour la nécessité d'améliorer certains points de l'installation et l'ensemble des éléments du réseau pour un meilleur rendement et une meilleure fiabilité.

M. GAILLARD explique que certains travaux non prévus au contrat initial seront intégrés dans la redevance P3 sur la durée du contrat de 5 ans. Ün avenant interviendra pour finaliser cette opération et entériner l'augmentation de cette redevance qui n'avait pas été intégrée dans les contrats de distribution auprès des clients actuels qui arrivent à échéance au 31/12/2024. Cela explique les difficultés pour équilibrer la section d'exploitation du budget 2024. II propose le versement d'une subvention d'équilibre de 25 000.00€.

Délibération : le Conseil municipal, à 16 voix pour et 2 abstentions (CORNATON Lionel + pouvoir GULPERI Bilici) :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 26 000€ par le budget Communal au budget Chaufferie.

PV CM du 08/04/2024 718(9 - QUESTIONS DIVERSES

1/ Cérémonie du 21 juillet 2024

Mme le Maire explique que la préparation de la commémoration de l'incendie de Dortan est en cours. La Commune a déposé des demandes de subventions auprès de différents organismes et pour linstant a eu deux réponses favorables: l'une de HBA pour un montant de 1 500.00€ sous la forme d'achat d'espace publicitaire et l'autre de la Fondation Nationale André Maginot pour un montant de 1 200.00€.

Elle indique qu'elle a participé à une commémoration à Izieu dimanche dernier pour célébrer le 80ème anniversaire de la rafle des 44 enfants juifs et de leurs 7 éducateurs déportés à Auschwitz. Le Président Emmanuel MACRON était présent, elle en a profité pour renouveler l'invitation de la Commune à la cérémonie du 21 juillet prochain faite par le biais du cabinet de la Sous-Préfète de Nantua. Un courriel sera adressé à son directeur de cabinet à cet effet,

Un scénario est en cours d'élaboration pour le son et lumière.

2/ Conférence-débat "Le plastique c'est fantastique, oui mais.”

Mme Martine BIMONT, conseillère municipale, indique que ta Commission “Evènementielle” a organisé cette conférence présentée par Joël PERRONY, professeur consultant en plasturgie qui se tiendra à la Salle des Fêtes le vendredi 19 avril 2024 à 19h30.

3/ Eutur rallye du 5 octobre 2024

Mme BIMONT informe également que la commission “Evénementielle” a commencé la préparation du futur rallye.

La séance est levée à 20h00.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

L

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

PV CM du 08/04/2024 8/8