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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0036 TableauEmplois Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0036 TableauEmplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Fi

5

Ki

La)

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

Objet :

Nombre de sièges : 74

Membres en exercice : 74

Presents : 55

Pouvoirs : 13

Absents : O

Excusés : 19

Pour : 68

Contre : 0

Abstention : 0

N'ayant pas pris part au vote : 0

Acte rendu exécutoire après

| transmission en Préfecture le

07 FEV. 202

et publié le

07 FEV. 2024

Secrétaire de séance :

Christelle MEGRET

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2024

Délibération n° DEL-2024-0036

Actualisation du tableau des emplois

Le lundi 5 février 2024 à 18 heures 30, le Conseil

communautaire de la Communauté de communes Le

Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur

Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 30 janvier 2024.

Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,

Patrick BEAU, Patricia BELLINIL Claude BENOIT, Zakia

BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise

BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,

Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,

Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger

COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte

DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,

Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Claudine GELLENS,

Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Alain GUILLUY,

Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,

Richard LATARGE, Jülien LORENTZ, Marie-Béaltrice

MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine

MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX,

Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,

Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU,

Olivier SALVETTI, François STEFANI, Youcef TABET, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,

Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK

Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Patricia

| BAGA à Clara MONTEIL, Philippe BAUDAIN à Agnès

| DUPON, Michèle FLAMAND à Claude BENOIT, Pierre

FORTE à Martine VENTURINI, Nelly GADEL à Youcef TABET,

Annick GUICHARD à Anne-Françoise BESSON, Hervé

LENOIRE à Patrick BEAU, Claire QUINETTE-MOURAT à

Martin GERBAUX, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET,

Cécile ROBIN à Patricia BELLINI Brigitte SORREL à

Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia

BENZEGHIBA

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de _ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa-publication.

— _

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée ù IMPRIM'VERT*

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20240205-DEL-2024-0036-DE

Date de télétransmission : 07/02/2024

Date de réception préfecture : 07/02/2024Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir

professionnel ;

VU l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière

de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la

contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement

des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les

établissements publics en relevant ;

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du

Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois comme présenté ci-dessous.

Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.

Légende : Temps complet =TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Ca.

SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine &

Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau &

Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction

Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes / MG = Moyens Généraux

Evolution des emplois permanents (actualisation) :

Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des

agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de

la fonction publique.

La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20240205-DEL-2024-0036-DE

Date de télétransmission : 07/02/2024

Date de réception préfecture : 07/02/2024EE

ERER

EEE

BALE

UE

EBEREBRKESEERHE

H

EE

EE

&

BE

EEE

DB

EU

LE

EE

BEBE

EBEEEREREEBLENM

BB

BB

HR

EE

KE

EE

E

Nbre Temps

de Création / Cat See TC/| de A compter poste | Suppression Û INC | travail du d'emploi hebdo Budget Motif Direction

Suppression Assistant 2h43

] A SOCIO- INC 06/02/2024 | PRINCIPAL

Ciégtian éducatif 2h53

Modification temps de | . DEJP

travail

Adjoint

territorial du

Suppression patrimoine

principal de

2ème classe

Adjoint

Création territorial du

patrimoine

Lie: 35h | 06/02/2024 | PRINCIPAL Modification grade DEPC

Adjoint

SURRSSAON technique DGD ] E TC 35h 01/03/2024 | PRINCIPAL Modification grade ee Agent de Création nn DSMT

maîtrise

Suppression Agent social

Création principal

2ème classe

Auxiliaire de

puériculture

de classe

supérieure

Auxiliaire de

puériculture

de classe

normale

Suppression

TC 35h | 06/02/2024 | PRINCIPAL Modification grade DEJP

Création

Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) : L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.

Considérant, comme les années précédentes, les besoins annuels des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement [délais de vacance, de publication, durée des remplacements), l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents : ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d RE

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa-pubi cation. —_—— CE

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelliséèe ù IMPRIM'VERT*

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20240205-DEL-2024-0036-DE

Date de télétransmission : 07/02/2024

Date de réception préfecture : 07/02/2024Nbre Temps Création / |TC/| de Date de ; ; Motif du de |Cat. Grade Suppression | TNC | travail début Date de fin| Budget |Direction réofiémant

poste hebdo

Auxiliaire de : HÉEUITU TE Accroissement

l B Fe de à Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaire

d'activité

normale

Auxiliaire de à déreuliure | ACcroissements

3 B P Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaires de classe , es d'activité normale

Accroissement

| C Animateur Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaire

d'activité

Accroissements

2 C | Agent social | Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaires d'activité

Accroissement

] C/B | OTAP/ ETAPS | Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DSMT temporaire

d'activité

Animateur Accroissement

] C/B | ou adjoint Création TC | 35,00 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaire d'animation d'activité

Attachés ou

attachés de Accroissement ] A |conservation| Création TC | 35,00 | 01/04/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL | DCPC temporaire du d'activité patrimoine

Accroissement

] B Rédacteur Création TC | 35,00 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL | DCOM temporaire d'activité

Adioint Accroissement

] C 10 Création TC | 35,00 | 06/02/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL | DCPC temporaire technique , . ue d'activité

Accroissement

] B Rédacteur Création TC | 35,00 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL | DCPC temporaire d'activité

Adioint Accroissement

] E 1e : Création TC | 3500 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL | DCPC temporaire administratif : ds d'activité

Adioint Accroissement

? C , Je Création TC | 35,00 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DEJP temporaire d'animation , ie

d'activité

Adioiri Accroissement

] GE 1e . Création TC | 35,00 | 01/03/2024 | 31/12/2024 | PRINCIPAL DFCP temporaire administratif d'activité

Le Conseil communautaire,

délibération.

après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

AU registre ont signé tous les membres présents.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE

05 FEV. 2024 Crolles, le

Le Président,

Henri BAILE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20240205-DEL-2024-0036-DE

Date de télétransmission : 07/02/2024

Date de réception préfecture : 07/02/2024