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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0061 Ingenierie Communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0061 Ingenierie Communes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
LD
fe
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
Délibération n° DEL-2024-0061
Objet: Cellule d'ingénierie aux communes - Délibération cadre
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absents : O
| Excusés : 18
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 8 MAR. 2024
| et publié le
2 8 MAR. 202
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 25 mars 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
mars 2024,
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Carole BEYLIER,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Noël PETIOT,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Christophe SUSZYLO,
Youcef TABET, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Jean-François CLAPPAZ,
Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO, Karim CHAMON
à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ,
Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Pierre FORTE à Martine
VENTURINI, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin
GERBAUX, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte
SORREL à Françoise MIDALI, François STEFANI à Franck
REBUFFET-GIRAUD, Annie TANT à Annie FRAGOLA,
Laurence THERY à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
VPRIMVER vd 540330 - 09 Tsbrèque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-08349 du 28 novembre 2022
approuvant les objectifs du pacte financier et fiscal,
Contexte
L'une des priorités du mandat est de mettre les communes au cœur du projet
communautaire et de confirmer que ce sont les 48 communes du territoire qui font
l'intercommunalité et non l'inverse. En parallèle de la refonte de son projet de
territoire qui doit œuvrer en ce sens, la communauté de communes Le Grésivaudan
s'est également doté en 2022 d'un pacte fiscal et financier, socle de cette ambition.
| s'agissait en effet d'établir un véritable diagnostic financier et fiscal permettant de
définir les axes afin de répondre aux enjeux du territoire. Si ce diagnostic a conclu à
Une situation financière globalement saine du bloc communal, il a également révélé certaines disparités et des difficultés plus prégnantes sur les plus petites communes.
Le premier axe choisi pour répondre à ce constat a été le renforcement de
l'accompagnement financier des communes. La hausse significative de la dotation de solidarité communautaire a été le premier témoin de la volonté de redistribution des fruits de la croissance intercommunale en direction des communes.
Parallèlement, deux nouveaux fonds de concours ont également été déployés pour accompagner les investissements communaux : le fonds de concours aux petites communes, dispositif adossé à la dotation territoriale départementale, et le fonds de concours supra communal destiné à soutenir les projets d'investissement structurants dont le rayonnement dépasse le seul périmètre communal.
Mais la solidarité ne repose pas uniquement sur la redistribution financière. Il s'agit
également de prendre en compte les difficultés particulières que rencontrent les
petites communes en terme d'ingénierie face à la complexité administrative des
montages de dossiers ou aux difficultés à recruter et fidéliser du personnel. Lors de IQ
phase de diagnostic du projet d'administration ainsi qu'au cours des rencontres menées pour élaborer le diagnostic financier du territoire, les communes on eu IQ possibilité de s'exprimer sur leurs attentes vis-à-vis de la communauté de communes, et le besoin d'un appui technique a principalement été mentionné.
La présente délibération a donc pour objet de définir les modalités d'accompagneni de la cellule d'ingénierie aux communes, nouvellement créée au sein de la
communauté de communes. Cette cellule d'ingénierie a pour objectif d'offrir un
accompagnement au plus près des besoins des communes du territoire, en
complément des différentes offres de service existantes, et tout particulièrement de
celles du centre de gestion. Les différentes offres d'accompagnement sont une
expérimentation dont la forme et le contenu seront révisés au terme d'une première
année de mise en œuvre. A l'issue de cette phase d'expérimentation, des solutions
mutualisées pourraient voir le jour. Néanmoins, dans un premier temps, cette offre
d'accompagnement n'impliquera aucune participation financière de la pari des communes bénéficiaires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accompagnement des petites communes du territoire
Les secrétaires de mairie ont un rôle primordial dans le fonctionnement des mairies.
Polyvalentes, dotées d'Un sens aigu de l'organisation et d'une grande disponibilité, elles garantissent le bon fonctionnement des services publics locaux et de l'administration communale. Alors que ce métier est fréquemment décrit par celles et ceux qui l'exercent comme passionnant, notamment de par la diversité des missions quotidiennes, force est de constater une attractivité déclinante pour celui-ci et de réelles difficultés pour les maires à recruter sur ces postes.
L'ampleur des difficultés de recrutement est telle qu'en septembre 2022 le panorama
de l'emploi territorial a rangé ce métier au premier rang des professions les plus en
tension au niveau de la fonction publique territoriale. Le Sénat s'est pleinement
emparé du sujet et de nombreuses pistes de travail sont aujourd'hui étudiées: création d'une filière universitaire de formation au métier, simplification de la promotion interne, progression de carrière ou encore création d'une prime de responsabilité.
En parallèle, les centres de gestion et le centre national de la fonction publique
territoriale s'unissent aujourd'hui pour proposer aux demandeurs d'emploi une
formation au métier de secrétaire de mairie. L'objectif est ainsi de pourvoir aux besoins de recrutement dans les communes et de proposer du personnel adapté aux demandes de remplacement.
AUssi, au regard de l'intérêt public à agjir, Le Grésivaudan soutient ces initiatives et en constituera un relais et un complément auprès des communes du territoire.
Apport d'appui et d'expertise aux communes de moins de 1 600 habitants
Si des initiatives destinées à renforcer l'attractivité du métier et susciter de nouvelles
vocations semblent émerger, la communauté de communes Le Grésivaudan souhaite en parallèle assurer le maintien en poste des secrétaires de mairie des petites communes de son territoire.
Un accompagnement et Une aide à la professionnalisation vont ainsi être
spécifiquement proposés aux communes de moins de 1 600 habitants dans l'objectif
d'accompagner leurs secrétaires de mairie au quotidien et de leur apporter un appui
technique sur certains projets complexes.
La cellule ingénierie propose d'accompagner les secrétaires de mairie dans les domaines suivants :
- Comptabilité : opérations annuelles [ouverture/clôture comptable, rédaction
de documents budgétaires, élaboration du budget), opérations courantes (saisie des mandats et titres, régularisation de dépenses ou recettes) ; - Affaires générales : rédaction et publication des actes réglementaires [arrêtés et décisions), accueil du public ;
- Etat civil et cimetières : rédaction des actes, gestion des registres, recensement
militaire, gestion du cimetière ;
- Organisation et suivi du conseil municipal: ordre dU jour, convocation,
rédaction du procès-verbal, rédaction des délibérations, transmission en Préfecture ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
nt IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Fécbrèque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 -__ Ressources Humaines : gestion des carrières, gestion de la paie ; -__ Marchés publics : passation et gestion des marchés.
Pour l'ensemble de ces domaines, il s'agira d'apporter un appui technique ponctuel,
défini en concertation avec la commune, destiné à rendre l'agent communal plus performant et organisé dans ses missions (tutorat, propositions d'outils..).
En parallèle, la cellule ingénierie sera chargée de rédiger des fiches métiers sur l'ensemble des domaines d'intervention du métier de secrétaire de mairie. Ces fiches seront actualisées selon les évolutions règlementaires ou législatives et permettront non seulement aux secrétaires de mairie de s'assurer du cadrage de leurs actions mais aussi aux agents nouvellement arrivés d'être plus rapidement autonomes sur leurs missions quotidiennes.
Au-delà de l'appui sur les missions quotidiennes du métier de secrétaire de mairie, la cellule ingénierie proposera également Un appui technique complémentaire sur les projets à déployer par les petites communes nécessitant une expertise non maîtrisée
en interne.
AUssi, sur l'ensemble des thématiques inhérentes au métier de secrétaire de mairie
listées précédemment, dès lors qu'une procédure nouvelle ou particulière, induite par une obligation réglementaire est à déployer, la cellule ingénierie pourra être sollicitée pour un accompagnement à la mise en œuvre du projet.
Accompagnement des 43 communes du territoire
Accompagnement à l'ingénierie financière
Dans un contexte de raréfaction des financements publics, de la méconnaissance de
certaines opportunités de financement mais aussi de la complexité administrative du
montage de certains dossiers, l'accompagnement à la recherche de financements
pour les projets communaux est l'une des priorités d'intervention.
La cellule ingénierie propose ainsi aux 43 communes du territoire, un
accompagnement en ingénierie financière qui permettra :
-_ D'accompagner la mobilisation des différentes opportunités de financement, -__ D'optimiser les plans de financement des projets d'investissement, - D'accompagner le montage de dossiers complexes de demandes de financement.
Coordination territoriale
Au-delà de ces missions spécifiques, la cellule d'ingénierie aura également un rêle dans:
-_ La recherche de solutions de mutualisation,
- L'animation de réseaux professionnels,
- La diffusion et la vulgarisation pratique des actualités réglementaires et
communautaires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'adopter les propositions d'intervention de la cellule ingénierie,
-__ De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 MAR 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa-publication.
toi 540330 és
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0061-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024