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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0423 TableauEmplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0423 TableauEmplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0423
Objet: Tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absents : O
ExCUSéS : 15
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : D
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 GEC, 202
et publié le
G 4 BEL, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Pafricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Pafricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETT, Brigitte SORREL, François STEFANI
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ; PRIT r
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
qnot _Grenoble dans un délai de deux mois à compter de s notification-ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lobellisée
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0423-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-/86 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 16 mai 2024 n° 23LY000/1 retient qu'il appartient au seul Conseil communautaire, organe délibérant, de créer et supprimer les emplois de la collectivité, en application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, et que de ce fait l'arrêté 15.1018 du 27/07/2015 délégant au Président cette matière, est entaché d'une illégalité pour incompétence de l'auteur de l'acte : la délégation de ce pouvoir n'étant pas possible.
L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel mentionné vise notamment la création de l'emploi
d'ingénieur principal créé sur lequel un fonctionnaire titulaire a été recruté le 27/07/2015 ;
fonctionnaire toujours en poste à ce jour.
Par conséquent, il est nécessaire de régulariser la situation des agents concernés afin d'assurer la bonne continuité du service rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.
ll est en effet possible de ce faire pour assurer la continuité de la carrière d'un agent public ou procéder à la régularisation de sa situation.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau
des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet =TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat.
DS$SG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi
de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0423-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Temp
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0423-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
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& Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
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£ L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités et & établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne 5 peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront - POUrVUS Uniquement par des agents contractuels.
m Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne
" continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la & population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, & de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour = répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces a postes non permanents : ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de à continuités de service.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de _ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification -ou-de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0423-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 5
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV. 2024
Le Président,
Henri BAILE
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Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée wprwverr:
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