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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 30 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 30 JUIN 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
_ Zonseil au Président
cession à la
Conseil Communautaire du 30 JUIN 2022
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2022-098 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-099 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022
2022-100 Assemblées : Approbation des modifications du règlement intérieur de MBA
2022-101 Assemblées : Modifications des délégations d’attribution du Conseil au Président
2022-102 Assemblées : Modifications des délégations d’attribution du Conseil au Bureau Permanent
2022-103 Commande publique : Autorisation de signer le marché de traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA
2022-104 Théâtre Scène Nationale : Modification de la forme juridique du Théâtre
2022-105 Théâtre Scène Nationale : Désignation d’un représentant de Mâconnais Beaujolais Agglomération à la SCIC Le Théâtre
2022-106 Politiques contractuelles et partenariales : PETR : Communication du rapport d’activités 2021
2022-107
Habitat : Approbation des modifications du règlement d’intervention des aides directes aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de 2019 - 2024
2022-108 Démocratie participative : Présentation du rapport d’activité 2021 du Conseil de développement
2022-109 Aménagement : Approbation de la convention de transfert de gestion SNCF Réseau rue Ampère – voie verte
2022-110
Aménagement : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC En Darèze et ZAC Les Teppes Soldat : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
2022-111 Aménagement : ZAC Saône digitale : Création de la ZAC
2022-112 Aménagement : ZAC Saône digitale : Attribution du contrat de concession à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2022-113 Aménagement : Attribution à la SEMA 71 d’une avance remboursable pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
2022-114 Mobilités durables et transition énergétique : Communication du rapport annuel d’activités pour 2021 du délégataire du réseau « TRéMA »
2022-115 Mobilités douces : Adoption du Schéma Directeur de la Randonnée
2022-116 Déchets ménagers et assimilés : Modification des statuts du SMET 71
2022-117 Grand cycle de l’eau : Approbation du projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône 2022-118
Grand cycle de l’eau : Communication des rapports annuels d’activités pour 2021 des délégataires pour les compétences « assainissement des eaux usées » et « eau »
2022-119 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2022
2022-120 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2022
2022-121 Fonds de concours : « Soutien à la vidéo protection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 2ème attribution 2022
2022-122 Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2022
2022-123 Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe « Site d’Azé » 2022
2022-124 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2022-125 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2022-126 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet
2022-127 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2022-128 Ressources Humaines : Adoption du plan de formation
2022-129 Ressources Humaines : Approbation de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre MBA et le SDIS de l’Ain
2022-130 Ressources Humaines : Statut des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s sous contrat FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 49
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-098 [R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET \ére Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 1ère Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R7} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD [à c. du R15)
Sandra ROBIN (à €. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à €. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
Acte rendu exécutoire
après genre en Préfecture
ie — / JUIL. 2022 et AT
le — { JUIL, 2022
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALRHERBE [jusqu'au R14}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R?2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Gabriel SIMEON comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, /
f
f
/
Michellé JUGNET Gabriel SIMEON sn Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après «éception en Préfecture
e — 1 JUL, 2022 et publication
ke 7 JUIL. 2022
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 49
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-099 [R2) CC
Objet: Assemblées: Approbation du
7 avril 2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3]) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL [à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4]}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
procès-verbal de la séance du
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN [à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du R4)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Suzanne BERGERET CONSEILLERE SUPPLEANTE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THÉVENOT (jusqu'au R2])
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3] Rapporteur : PRESIDENT
VU les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 52
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-100 (R3] CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e — 7 JUL, 202 et publication
ke — 7 JUIL. 2022
Objet : Assemblées : Approbation des modifications du règlement intérieur de
MBA
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ére Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX {à c. du R3}) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT [à €. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Naïhalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-8 et L 5211-1, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-008 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant adoption
du règlement intérieur de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire d'approuver les modifications de son règlement intérieur pour le rendre conforme aux évolutions législatives et réglementaires,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président,
À l'Unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de MBA modifié tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Copain Gabriel SIMEON ss TD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-101 [R4) CC
Acte rendu exécutoire
Grès répenTer en Préfecture
ke 7 JUIL. 2022
et publication:
le — 7 JUIL. 2022
Objet : Assemblées : Modifications des délégations d'attribution du Conseil au
Président
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER (à c, du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3]) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DÉLUME
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2]}
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15}
Sandra ROBIN (à c. du Rd]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT (jusqu'au R2]}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3} Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant
délégation d'atiributions du Conseil au Président,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE les modifications à la liste des attributions déléguées par le Conseil au Président telles que jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicexprésidente, Le secrétaire de séance,
Mi Éhelle40G ET Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-102 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après Gesnnor en Préfecture
ke JUIL. 2022
et publication
ie — 7 JUIL, 2022
Objet : Assemblées : Modifications des délégations d'attribution du Conseil au
Bureau Permanent
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX [à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL {à c. du R3}) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL[jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15}
Sandra ROBIN {à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c, du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN (jusqu'au R3}
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-9 et L5211-10
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président,
Un conseiller s'abstenant,
7 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE les modifications à la liste des attributions déléguées par le Conseil au Bureau Permanent telles que jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
NP 2022-103 (R5) CC
Acte rendu exécutoire
après &écepiion en Préfecture
e — 7 JUIL. 2022 et publication
e — 7 JUIL. 2022
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché de traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL {à c. du R3])
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15}
Sandra ROBIN (à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à c. du R4)
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4]
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL(jusqu'au R2)}
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3}
Roger THEVENOT (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de marchés publics,
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 21 avril 2022, publié au BOAMP le 26 avril 2022 {avis 22-57245) et au JOUE le 26 avril 2022 {avis 2022/S 081-218499) mis en ligne sur le profil acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le 26 avril 2022,
Vu les deux plis reçus représentant deux offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 21 juin 2022, Vu l'information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » en date du 28 juin 2022,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. SIMEON et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De reprendre pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au
Bureau Permanent en matière de marchés publics,
- __ D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché relatif au traitement et à la valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA à la société RACINE SAS pour Un montant maximum de 1 220 000 € H.T. pour la durée totale du marché (4 ans),
- De classer les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michel GNET Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-104 [Ré) CC
Acte rendu exécutoire
après at en Préfecture
le — { JUIL. 2022 et publication
e —7 JUIL. 2022
Objet : Théâtre Scène Nationale : Modification de la forme juridique du Théâtre
et adoption des nouveaux statuts
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à €. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15}
Sandra ROBIN (à c. du R4]}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c, du R3]
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du Rd}
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emitie CLERC à Sandra ROBIN {à c. du R4j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2}
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment son titre Ilter.,
Vules statuts de MBA, ef notamment l'item Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence
supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018,
définissant d'intérêt communautaire « La participation au financement de la Scène Nationale du centre culturel de Mâcon »,
Vu les projets de statuts de la SCIC SAS LE THEATRE approuvés par l'Assemblée Générale de la SCOP le 8 avril 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » en date du 23 juin 2022,
Considérant que, suite au projet de transformation de la SCOP LE THEATRE en SCIC SAS LE THEATRE, il revient à MBA d'approuver les projets de statuts de la Société coopérative d'intérêt collectif constituée sous la forme de société par actions simplifiée (SCIC SAS) et dénommée « Le Théâtre n et d'en acquérir des actions, conformément aux projets de statuts, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et VERRAEST,
Un conseiller s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver les statuts de la Société coopérative d'intérêt collectif, société par action
simplifiée {SCIC SAS) « Le Théâtre », joints en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les statuts, - D'approuver la participation de MBA au capital social par l'acquisition de 25 actions à un prix unitaire de 20 €, correspondant à un montant total de 500 €, et autoriser le Président OU son représentant à signer le bordereau de souscription d'actions et à procéder à la libération des actions.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-105 (Ré) CC
Acte rendu exécutoire
après re fion en gore
e —/ JUL. 202 et publication
le — 7 JUIL. 2022
Objet : Théâtre Scène Nationale : Désignation d’un représentant de Mâconnais Beaujolais Agglomération à la SCIC Le Théâtre
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX {à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN {à ©. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4}
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3} Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culiurels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equibements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, définissant d'intérêt communautaire « La participation au financement de la Scène Nationale du centre culturel de Mâcon »,
Vu les projets de statuts de la SCIC SAS LE THEATRE approuvés par l'Assemblée Générale de la SCOP le 8 avril 2022,
Vu la délibération n°2022-104 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, portant approbation des statuts de la SCIC SAS LE THEATRE,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » en date du 23 juin 2022,
Considérant que, suite au projet de transformation de la SCOP LE THEATRE en SCIC SAS LE THEATRE, il revient à MBA de désigner Un représentant à l'Assemblée générale des actionnaires, conformément aux statuts,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Véronique-Laure VERRAEST pour siéger à l'Assemblée générale des actionnaires,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'autoriser le mandataire ci-dessus à désigner le Président de la SCIC, et, le cas échéant, à en assumer la présidence,
- De préciser que le représentant technique de MBA sera désigné par le Président.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viéelprésidente, Le secrétaire de séance,
.
Mi hels UN T Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-106 [R7) CC
Acte rendu exécutoire
après récepfon en Préfecture
le — 7 JUIL, 2022 et publication
e 7 JUIL. 2022
Objet: Politiques contractuelles et partenariales: PETR: Communication du rapport d'activités 2021
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3)j
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL {à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15}
Sandra ROBIN {à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2}
Emilie CLERC [jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «schéma de cohérence teritoriale(SCOT) et schéma de secteur» de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire },
Vu les statuts du PETR,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022,
Vu le rapport annuel 2021 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mäconnais Sud Bourgogne
{(PETR}) communiqué par sa Présidente à MBA le 2 juin 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités 2021 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne (PETR) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
GNET Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-107 [R8) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
CRE 1 JUIL, 2022
et publication
le 7 JUIL. 2022
Objet : Habitat : Approbation des modifications du règlement d'intervention
des aides directes aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH-RU Cœur de Ville
de 2019 - 2024
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Pairick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3}
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à €. du R3]
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à ©. du R15)
Sandra ROBIN {à c. du R4}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT [à c. du R4}
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN [à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL(jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire » de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d'opérations
programmées d'amélioration de l'habitat (OPAHI),
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation
de Ia convention de l'OPAH-RU Cœur de Ville 2019-2024,
Vu la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 modifiée portant approbation du règlement d'intervention des aides directes aux propriétaires et copropriétaires,
Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025 et création d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative au Programme Local de l'Habitat,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en daïe du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » en date du 21 juin 2022,
Considérant la nécessité pour MBA de préciser le règlement d'intervention des aides directes aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH-RU,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la modification du règlement d'intervention des aides directes aux propriétaires pris en application de la convention OPAH-RU Cœur de Ville, tel que joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
.
re NET Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-108 (R9) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 st publication
e — 7 JUIL. 2022
Objet: Démocratie participative: Présentation du rapport d'activité 2021 du Conseil de développement
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ère Vice-président
1lème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du RI15)
Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT [à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathaïie GONCALVES à Sandra ROBIN [à ©, du R4j
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Émilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-10-1, et L.5211-11-2,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-024 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 créant le Conseil
de développement et fixant sa composition,
Vu la délibération n°2020-223 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant les modalités de composition et de consultation du Conseil de développement et déléguant au Bureau Permanent l'établissement de la feuille de route annuelle du Conseil de développement,
Vu le règlement intérieur du Conseil de développement adopté le 16 février 2020,
Vu le règlement intérieur de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie participative » en date du 21 juin 2022,
Considérant que le Conseil de développement rend compte annuellement de son activité
dans Un rapport examiné et débattu par le Conseil Communautaire,
Considérant que la séance est suspendue par le Président afin de permettre la présentation du rapport d'activité 2021 par le Président du Conseil de développement, M. Roger MOREAU, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président,
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 du Conseil de développement, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/
Michelle AUGNET Gabriel SIMEON
L FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 et publication
7 JUIL. 2022
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-109 {(R10) CC
Objet: Aménagement: Approbation de la convention de transfert de gestion SNCF Réseau rue Ampère - voie verte
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3)} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R4}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN {à c. du R4}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à ©, du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du Rd]
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Suzanne BERGERET CONSEILLERE SUPPLEANTE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Gérard COLON
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2123-3 et suivants et R. 2123-9 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « développement économique » et l'item «Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la voirie « rue Ampère » située à Mâcon, Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 relative à l'étude pour la fermeture administrative de la voie ferrée située dans la zone industrielle des Bruyères, Vu la délibération n°2019-194 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation de la participation financière de MBA à la convention de financement pour le transfert de gestion de la voie ferrée de la ZI des Bruyères,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information du Conseil des Maires en date du 16 juin 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°2 «Urbanisme et Aménagement» en date du 21 juin 2022,
Considérant que les personnes publiques peuvent opérer, entre elles, un transfert de gestion des immeubles dépendant de leur domaine public pour permettre à la personne bénéficiaire
de gérer ces immeubles en fonction de leur affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’Unanimité,
DECIDE :
-_ D'approuver la convention de transfert de gestion avec SNCF Réseau, jointe en annexe, pour une durée de 25 ans,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèeite-présidente, Le secrétaire de séance,
Les € JUGNET Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
& — 7 JUIL. 2022 et publication
+ 7 JUIL, 2022
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-110 [(R11) CC
Objet : Aménagement: ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC En Darèze et ZAC
Les Teppes Soldat : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX {à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c, du R4)
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R4}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15}
Sandra ROBIN (à c. du Ré}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3]}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à €, du R4}
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c, du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14) Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2]
Caïherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté, par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3})
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THÉVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3} Rapporteur: Claude CANNET
Vule Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1523-2,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L 300-5,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence supplémentaire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2011-027 du Conseil Communautaire du 14 avril 2011 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » à la société SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Europarc » conclue avec la SEMA en date du 16 juin 2011,
Vu la délibération de la commune de La Roche Vineuse du 27 juillet 2015 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « En Darèze » à la société SEMA Môconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « En Darèze » conclue avec la SEMA en date du 7 août 2015 et transférée à MBA au 1e janvier 2017, Vu la délibération n°2019-005 du Conseil Communautaire du 27 février 2019 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « Les Teppes Soldat » à la société SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Les Teppes Soldat » conclue avec la SEMA en date du 15 mars 2019,
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité au 31 décembre 2021 des ZAC « Europarc Sud
Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat » établis par la SEMA, Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022,
Considérant qu'il appartient à la SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud de transmettre chaque année les CRAC relatifs aux ZAC uEuroparc Sud Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat » à MBA pour leur approbation, Considérant que la séance est suspendue par le Président afin de permettre la présentation des CRAC relatifs aux ZAC « Europarc Sud Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat » par M. Romain DURAND de la SEMA Mâconnais-Val de Saône Bourgogne du Sud, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président
Un conseiller s'abstenant,
A l'Unanimité,
APPROUVE les comptes rendus annuels à la collectivité {CRAC) au 31 décembre 2021 des ZAC « Europarc Sud Bourgogne », « En Darèze » et « Les Teppes Soldat » et leur bilan prévisionnel correspondant, établis par la SEMA, tels que joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ésMice-présidente, Le secrétaire de séance,
Le le JUGNET Gabriel SIMEON FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 49
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-111 (R12) CC
Acte rendu exécutoire
après TT en Préfecture
le | L. 2022
et publication
e — 2 JUIL, 2092
Objet : Aménagement : ZAC Saône digitale : Création de la ZAC
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3}
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3}
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du Rd)
Véronique LÉFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c, du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du Rd]
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à €. du R4}
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxirn PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THÉVENOT {jusqu'au R2}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3} Rapporteur: Michelle JUGNET
Vu la Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-6 et L 300-2 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire &« Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment «Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n°2019-016 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2019 approuvant le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le périmètre de la Darse Nord à Mâcon pour l'opération « Saône Digitale » et définissant les modalités de concertation,
Vu la décision du Président n°2021-215 du 10 novembre 2021 portant ouveriure et organisation de la participation du public par voie électronique,
Vu la délibération n°2021-221 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant approbation du bilan de la concertation publique préalable,
Vu l'absence d'avis de l'Autorité environnementale du 29 décembre 2021 sur le projet de ZAC dans le cadre de l'étude d'impact,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mai 2022, Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de ia commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022,
Considérant que tous les représentants de MBA, Mme BATTARD, MM. FOURNET, PILARSKI, REYNAUD, COLON, DEYNOUX et COURTOIS, siégeant dans les instances à la SPL Mâconnais Val de Saëne Bourgogne du Sud quittent la séance pour le présent rapport, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et JUGNET,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuverle dossier de création de la ZAC, joint en annexe, - De nommerla ZAC projetée, située sur la commune de Mâcon, « Saône Digitale », - Que:
e l'aménagement de cette ZAC sera réalisé, conformément aux compétences statutaires de MBA, en vue principalement d'accueilir des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires, la typologie des activités étant à définir au dossier de réalisation en lien avec le document d'urbanisme local, e Le périmètre de la ZAC sera conforme au plan périmétrique du dossier de création, arrêté en séance,
+ Le programme global prévisionnel des constructions et installations qui devraient être réalisées dans la zone est de 17 ha environ de surfaces d'activités, + Les constructions et aménagements réalisés dans la ZAC seront exonérés de taxe d'aménagement car il sera au moins mis à la charge des constructeurs le coût des équipements publics visés au 1° de l'article R. 331-6 du Code de l'urbanisme, - __ D'autoriser le Président à :
e Faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R 311-7 du Code de l'urbanisme, e _Solliciter la reconnaissance de l'utilité publique de l'opération auprès de l'autorité compétente et à réaliser tous les actes afférents,
+ Mettre en œuvre la publicité requise par la règlementation, PREND ACTE de la publication sur le site internet de MBA des éléments requis au terme de la procédure de participation du public par voie électronique ouverte et organisée par la décision du Président n°2021-215.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 49
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-7112 [R12) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e =? Hit. 717 et publication
© 7 JUIL. 2022
Objet: Aménagement : ZAC Saône digitale : Attribution du contrat de concession à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3]
Catïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7]}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL {à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dorninique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du R4])
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)j
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2)}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2]
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3]} Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu la Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 à L. 300-5-1, L. 311-1, R. 300-4 et suivants et R. 311-1 à R. 311-5,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu les statuts de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n°2019-016 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2019 approuvant le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le périmètre de la Darse Nord à Mâcon pour l'opération « Saône Digitale » et définissant les modalités de concertation,
Vu la décision du Président n°2021-215 du 10 novembre 2021 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique,
Vu la délibération n°2021-221 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant
approbation du bilan de la concertation publique préalable,
Vu l'absence d'avis de l'Autorité environnementale du 29 décembre 2021 sur le projet de ZAC dans le cadre de l'étude d'impact,
VU la délibération n°2022-111 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant la
création de la ZAC « Saône Digitale »,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mai 2022, VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022,
Vu l'information de la commission ad hoc de concession d'aménagement en date du 21 juin 2022,
Considérant que MBA, actionnaire de la SPL Môconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, peut lui attribuer un contrat de concession sans mise en concurrence préalable, Considérant que tous les représentants de MBA, Mme BATTARD, MM. FOURNET, PILARSKI REYNAUD, COLON, DEYNOUX et COURTOSS, siégeant dans les instances à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud quittent la séance pour le présent rapport, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme JUGNET et M. JOBARD,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'acter du recours à un aménageur pour la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement,
-__ D'attribuer le contrat de concession d'aménagement à la SPL Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud, d'une durée de 10 ans, avec une participation financière prévisionnelle de MBA de 1 919 073 € HT. soit 191 907,80 € H.T. par an, joint en annexe, -_ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer,
- _ D'approuver, conformément aux termes de la concession d'aménagement, l'apport en
nature des parcelles AO23, AO24, AO25 et AO26 d'une superficie de 53 500 m° de MBA au profit de la SPL,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes afférents à cet apport. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
NP 2022-113 (R13) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 et publication
le —7 JUIL. 2022
Objet: Aménagement: Attribution à la SEMA 71 d’une avance remboursable pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL {à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ère Vice-présidente
10tme Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15}
Sandra ROBIN [à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à €. du R4j
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c, du Rd}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jocques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN [jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT [jusqu'au R3) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1523-2 4°, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire «1 Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment «Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques 1,
Vu le contrat de concession d'aménagement pour l'aménagement de la ZAC Europarc Sud Bourgogne,
Vu le courrier de demande d'avance transmis par la SEMA 71 auprès de MBA le 22 mars 2021, Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du
21 juin 2022,
Considérant qu'en application de la concession d'aménagement et suite au constat d'un
besoin de trésorerie en rapport avec les besoins réels de l'opération, MBA peut consentir une avance au concessionnaire sous réserve de la conclusion d'une convention, Considérant que tous les représentants de MBA, Mmes BATTARD et JUGNET, MM. COGNARD, COLON, DEYNOUX, JONDET, REYNAUD et COURTOIS, siégeant dans les instances à la SEMA
quittent la séance pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De consentir Une avance remboursable de 800 000 € à la SEMA 71 dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » ; - _ D'approuver la convention d'avance entre MBA et la SEMA 71 jointe en annexe : - D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
PRECISE que le bilan de la mise en œuvre de la convention d'avance sera présenté au Conseil Communautaire en annexe du CRAC.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, PL
chelle NET Gabriel SIMEON FD MSconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-114 {R14) CC
Acte rendu exécutoire
après TL en Préfecture
ke IL, 2022
et publication
& 7 JUIL, 2022
Objet: Mobilités durables et transition énergétique: Communication du
rapport annuel d'activités pour 2021 du délégataire du réseau « TRéMA »
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET Jèe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2]
Emilie CLERC {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c, du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN {à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3]}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c, du R4}
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Naïhalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3}
Roger THEVENOT (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-3, Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 3131-5 et R. 3131-2, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace »,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et enjeux climatiques » en date du 21 juin 2022,
Considérant qu'il revient à MBA de prendre acte des rapports d'information annuels produits par les délégataires,
Considérant que la séance est suspendue par le Président afin de permettre la présentation du rappori d'activités 2021 par le Directeur de TRéMA, M. Thierry BEILLET, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes CANNET et AMARO, de MM. PETIT, SIMEON, JOBARD et du Président,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 du réseau « TRéMA » présenté par le délégataire, la société Transdev Mâconnais Beaujolais, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicse-présidente, Le secrétaire de séance,
Michel T Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-115 [R15) CC
Acte rendu exécutoire
après Foro en Préfecture
le — À JUIL. 2022 et publication
le 7 JUIL. 2022
Objet : Mobilités douces : Adoption du Schéma Directeur de la Randonnée
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX {à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3}
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c, du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du R4])
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du Rd)
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2}
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14]
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT [jusqu'au R2]}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2022-023 du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 décidant de la modification des statuts de MBA pour y ajouter la « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques» en date du 21 juin 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°9 « Tourisme et Viticulture » en date du 23 juin 2022, Vu les réunions de concertation avec les communes du 10 juin 2021, du 14 octobre 2021, des
26 et 28 octobre 2021, des 2 et 3 décembre 2021, du 22 mars 2022, du 3 mai 2022, de la permanence tenue le 8 juin 2022 ainsi que la réunion avec les ODG et associations d'usagers le 14 avril 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CANNET, de MM. JOBARD, PETIT, FAURE et du Président,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE, en complément du schéma des mobilités, le Schéma Directeur de la Randonnée de MBA, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMEÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-116 (Rlé) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e = 7 JUIL. 2072 et publica
7 JUIL 2022
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Modification des statuts du SMET 71
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL [à ©. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX (jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c, du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du Ré}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3})
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3}
Roger THEVENOT [jusqu'au R2]
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5721-1 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu les statuts du SMET 71,
VU l'arrêté préfectoral n°71-2017-07-13-001 portant adhésion de MBA, pour le périmètre de l'ex-CAMVAL, au SMET 71 (Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés du Nord Est du département de Saône-et-Loire),
Vu la délibération n°2021-057 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 portant notamment adhésion à la démarche territoriale pilotée par le SMET 71 pour la création d'un centre de tri à Torcy intégrant l'extension des nouvelles consignes de tri,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu la délibération du SMET 71 en date du 21 juin 2022 portant modification de ses statuts, VU l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » en date du 28 juin 2022,
Considérant que les modifications de statuts du SMET 71 sont notifiées pour information aux
exécutifs de chacun de ses membres,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la modification des statuts du SMET 71, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — { JUIL. 2022 et publication
le — 7 JUIL. 2022
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-117 (R17) CC
Objet: Grand cycle de l’eau : Approbation du projet de révision du zonage
d'assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R4) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniet AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c, du Rd)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré]
Katia CASTEIL(jusqu' au R2)}
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Sandra ROBIN {à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à €. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4)
Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Suzanne BERGERET CONSEILLERE SUPPLEANTE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à c. du Rd}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3}
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Hervé C ARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-10, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 151-24 et R. 151-49, Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » en date du 20 juin 2022, Considérant que le projet de zonage d'assainissement sur la commune de Crêches-sur-Saône doit être soumis à enquête publique,
Considérant la possibilité de procéder à une enquête unique lorsque les enquêtes de plusieurs projets ou plans peuvent être organisées simultanément et qu'une telle enquête est de nature contribue à améliorer l'information et la participation du public,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de zonage d'assainissement de Crêches-sur-Saône joint en annexe,
PROPOSE :
- L'ouverture d'Une enquête publique unique pour ce projet de zonage d'assainissement et pour le projet de révision du PLU de Crêches-sur-Saône,
- Que la commune de Crêches-sur-Saône soit l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête publique unique,
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON TD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-118 (R18) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 7 JUL. 2022 et publicañ
7 7 JUIL. 2022
Objet : Grand cycle de l'eau : Communication des rapports annuels d'activités
pour 2021 des délégataires pour les compétences « assainissement des eaux
usées » et «eau »
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Lauré VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL [à €. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c, du Rd]
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2}
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
SyVie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN (à €. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd]
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3}
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-3, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3131-5 et R. 3131-2, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « assainissement des eaux usées » ef « eau »,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » en date du 20 juin 2022, Considérant qu'il revient à MBA de prendre acte des rapports d'information annuels produits par les délégataires,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. LASSALAS et du Président,
PREND ACTE des 21 rapports annuels 2021 des délégataires des services de l'eau et de l'assainissement des eaux usées, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle NET Gabriel SIMEON TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-119 (R19) CC
Objet: Fonds de concours: « Développement local »
attribution au titre de l'année 2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX [à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN [à c. du Rd)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL{jusqu'au R2}
Emilie CLERC [jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R4)j
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15}
Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT [à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
Acte rendu exécutoire
eprès réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 et publication
le =7 JUIL, 2092
2020-2026 : 2ème
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à ©. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14]
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3]
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-107 et n°2020-241 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 et 30 juin 2021 portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Berzé-la-Ville, Charmay-les-Mâcon, Hurigny, Pruzilly et Saint-Maurice-de-Satonnay, Considérant que les crédits de paiement 2022 sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'atiribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2022, pour
un montant global de 246 606 €, conformément au tableau joint en annexe : - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michel GNET Gabriel SIMEON FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-120 (R20) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e — 7 JUL. 2022 et publica
© 7 JUIL, 2929
Objet: Fonds de concours: « Voirie » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de
l'année 2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX {à c. du R3}
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
SyVie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD [à c. du RI15)
Sandra ROBIN (à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3]
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN (jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT [jusqu'au R3} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voiries des communes »,
Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020, portant
adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » en date du 21 juin 2022, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chasselas, Crêches-sur-Saône, La Roche Vineuse et Saint-Maurice-de-Satonnay, Considérant que les crédits de paiement 2022 sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
- _ D'atiribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2022, pour
Un montant global de 140 277,30 €, conformément au tableau joint en annexe ; -__ D'autoriserle Président ou son représentant signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
chelle JUGNET Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-121 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après técepiion en Préfecture
ke 1 ji L. 2022
et publication
© = 7 JUIL 2022
Objet: Fonds de concours : « Soutien à la vidéo protection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 2ème attribution 2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3]}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c, du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN [à c. du R4}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3]
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du R4j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Soutien à la vidéosurveillance des points d'apport volontaire pour lutter contre les dépôts sauvages »,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 1é juin 2022, VU l'information de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 28 juin 2022,
VU les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par les communes de Davayé et La Roche Vineuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers » 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'atiribuer ces fonds de concours, pour un montant de 7 724,50 € au titre de l'année 2022, conformément au tableau joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement conclues entre MBA et les communes de Davayé et La Roche Vineuse, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, ÿ /
Le JÜGINET Gabriel SIMEON ÿ FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-122 (R22) CC
Acte rendu exécutoire
après pepe en Préfecture
ke JUIL. 2022
et putlicotion
® 7 JUIL. 2022
Objet : Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R7) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c. du Rd)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2]
Emilie CLERC (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du R4)j
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2]
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT fjusqu'au R3) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28-4, Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-243 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant
adoption du 1er volet du pacte financier et fiscal et du principe d'une Dotation de Solidarité Communautaire à partir de 2022,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Considérant la nécessité pour MBA de prendre les mesures recommandées par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des suffrages,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'aïtribuer la Dotation de Solidarité Communautaire à toutes les communes, - De fixer le montant de cette dotation conformément aux critères légaux et dont les montants pour chaque commune figurent dans le tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
7
ichelle-JUGNET Gabriel SIMEON f FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-123 (R24) CC
Acte rendy exécutoire
après réception en Préfecture
le — Ÿ JUIL, 2022 et publication
7 JUIL. 2022
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe « Site d'Azé »
2022
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R4)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15)
Sandra ROBIN (à €. du R4]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c, du R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT (jusqu'au R2]
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3] Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu la délibération n°2022-042 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe « Azé »,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Azé » 2022 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1)} joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Ve GNET Gabriel SIMEON TD Méconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-124 (R25) CC
Acte rendu exécutoire
après no en Préfecture
te — { JUIL, 2922 et publicaïion
le = 7 JUIL, 2022
Objet: Ressources Humaines: Actualisation du tableau des effectifs :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Horence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2}
Emilie CLERC [jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à ©. du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à ©. du R15]
Sandra ROBIN (à c. du R4}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à c. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Naïhalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT [jusqu'au R3} Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 81 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'information de la commission n°10 « Petite Enfance » en date du 23 juin 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE DE :
e Supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : 1 adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet ;
1 rédacteur territorial à temps complet :
A compier du 1e septembre 2022, 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet ;
l'infirmier en soins généraux hors classe à temps complet :
1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet : 1 agent social principal de 2e classe à temps complet :
1 agent social à temps non complet {17,5/35e) :
1 assistante maternelle à temps complet :
1 assistante maternelle à temps complet :
1 directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie ou directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2° catégorie à temps complet, 1 professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet (12/16e) ou 1 assistant d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal 2° classe ou Assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe à temps non complet (12/20e) ;
2 professeurs d'enseignement artistique hors classe à temps complet : 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à temps non complet {10/208) ;
À compter du 1e septembre 2022, 1 assistant d'enseignement artistique principal de
2e classe à temps non complet (12/20e) :
1 assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à temps non complet {(11/208) ;
À compter du 1er octobre 2022, 1 agent de mañtrise à temps complet ; 1 adjoint technique ou technicien ou technicien principal 2ème classe ou technicien principal Tère classe à temps complet :
1 technicien ou technicien principal de 2° classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet.
+ Supprimer pour tenir compte des avancements de grade, 1 adjoint technique à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-125 [R25) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 0 JUL. 2022 et publication
le — 7 JUIL 2022
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX {à c. du R3]
Caïtherine CARLE-VIGUIER {à c. du R7}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL [à c. du R3}
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15}
Sandra ROBIN {à c. du R4})
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4}
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à €. du R4)
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du Rd]
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2}
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Lourent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT [jusqu'au R3) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'information de la commission n°10 « Petite Enfance » en date du 23 juin 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE DE:
e Créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : 1 adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
1 adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe ou rédacteur où rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1èe classe à temps complet :
À compter du 1er septembre 2022, 1 attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ; 1 infirmier en soins généraux à temps complet :
1 auxiliaire de puériculture de classe normale où auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;
À compter du 1e' septembre 2022, 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ;
A compter du 1er septembre 2022, 1 adjoint technique à temps non complet (17,5/35e) ; 1 adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (7,30/35e) :
1 adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (15/85e) ;
1 directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie ou directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2° catégorie, ou attaché principal ou attaché à temps complet,
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet ; 2 professeurs d'enseignement artistique de classe normale ou professeurs d'enseignement artistique hors classe à temps complet :
A compter du 18 septembre 2022, 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (16/20e) :
l assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à temps non complet (13/20®) ;
1 assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe où assistant d'enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet (10/20) : À compter du 1er octobre 2022, 1 adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique principal de 1 classe à temps complet : 1 adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de Tèe classe ou technicien où technicien principal 2ème classe ou technicien principal Tère classe à temps complet ;
1 adjoint technique ou technicien ou technicien principal de 2e classe où technicien principal de 1ère classe à temps complet. + Créer pour tenir compte des avancements de grade, 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-126 [R25) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 et publication
7 7 JUIL, 2022
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
d'un emploi permanent à temps complet
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c, du Rd)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à €, du R15)
Sandra ROBIN {à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THÉVENOT (à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN [à €. du R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14)} Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3}
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3}
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT (jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 313-1, L 332-8 et suivants,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant
recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, VU l'information de la commission n°10 « Petite Enfance » en date du 23 juin 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE:
-__ De créer, afin d'être en conformité avec les dispositions du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, un emploi permanent à temps complet de direction de deux micro-crèches. L'emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire d'un des grades des cadres d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ou d'infirmiers en soins généraux, ou de puéricultrices territoriales ;
-__ D'approuver, conformément aux articles L 332-8 et L 332-9 du Code général de la fonction publique, que l'emploi permanent figurant en annexe jointe au rapport, est susceptible d'être occupé de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. L'agent devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans :
- De modifier en conséquence l'annexe à la délibération :
o n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe au rapport : o n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 jointe au rapport ; - D'auftoriser le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ére Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Gabriel SIMEON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-127 (R25) CC
Acte rendu exécutoire
après #cenfion en Fréfecture
e — 7 JUL 2022 et publication
le —7 JUIL. 2022
Objet: Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX (à c. du R3})
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du Rd}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patñcia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R15]
Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT [à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à €. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4)
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN [à c, du R4)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN [jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 332-8 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'information de la commission n°10 « Petite Enfance » en date du 23 juin 2022, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver, conformément aux articles L 332-8 et L 332-9 du Code générai de la fonction
publique, que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rapport, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans : - D'autoriser le Président à signer les contrats afférents et à effeciuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET Gabriel SIMEON TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-128 (R26) CC
Objet: Ressources Humaines : Adoption du plan de formation
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3]
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL (à c. du R3)
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidenie
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R4)j
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du R4)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT (à €. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4)j
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
Acte rendu exécutoire
après TL en Préfecture
le IL, 2022 et publication
le — 7 JUIL. 2022
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à c. du R4}
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4)j
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX fjusqu'au R2}
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE {jusqu'au R14)
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au
long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la Fonction Publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter le plan de formation, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuverle plan de formation de MBA, joint en annexe, - __ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
FL
ich JUGNET Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-129 [R27) CC
Acte rendu exécutoire
ape TL" DD eve
et publication
le — JUIL. 2022
Objet: Ressources Humaines : Approbation de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre MBA et le SDIS de l'Ain
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX [à c. du R3]
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R7]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL {à €, du R3}
Virginie CHEVALIER
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigifte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4]}
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R4)j
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du Ré}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT {à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILEOT (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN {à €. du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñic MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE (jusqu'au R14) Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX [jusqu'au R2)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{(jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Naïhalie GONCALVES {jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT {jusqu'au R3) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 723-11, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
VU l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Considérant la nécessité de définir les autorisations d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail pour des raisons opérationnelles où des actions de formation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver le modèle de convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre MBA et le SDIS de l'Ain, joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les agents concernés.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe ViGe-présidente, Le secrétaire de séance,
2
Lans ET Gabriel SIMEON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 juin 2022 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 23/06/2022
N° 2022-130 [R28) CC
Objet: Ressources Humaines:
employé(e)})s sous contrat
Secrétaire de séance : Gabriel SIMEON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE à Claude CANNET
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Anne BROCHETTE à Jean-Pierre PACAUD
Marie-Claude CHEZEAU à Hervé REYNAUD
Emilie CLERC à Sandra ROBIN (à c. du R4}
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Bernard DESPLAT à Yves PIPONNIER
Benjamin DIRX à Jean-Patick COURTOIS
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX {jusqu'au R2]
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL{jusqu'au R2)
Emilie CLERC {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Aurélien DUTREMBLE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le — 7 JUIL. 2022 et publication
le — 7 JUIL. 2022
des assistant(e)}s maternel(le)s
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du Rd]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD [à c. du R15)
Sandra ROBIN (à c. du Rd)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT [à c. du R3)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT (à c. du R4])
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Suzanne BERGERET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN (à €, du R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñic MARECHAL à Hervé REYNAUD
Jean-Pierre MATHIEU à Claude CANNET
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Maxim PLAT à Yves DUPUIS
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE [jusqu'au R14}
Caroline THEVENIAUD à Yves DUPUIS
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R3)
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R3)
Bernard MARTIN représenté par Suzanne BERGERET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Sandra ROBIN {jusqu'au R3)
Roger THEVENOT {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Alexandre VUILLOT [jusqu'au R3} Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 421-1 et suivants et L. 422-1 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence «action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2017-36 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant régime indemnifaire des agents communauiaires,
Vu la délibération n°2021-210 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant Protocoles Ressources Humaines,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 25 mai 2022,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 16 juin 2022, Vu l'information de la commission n°10 « Petite Enfance » en date du 23 juin 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président, 2 conseillers ne prennent pas part au vote,
A l'unanimité,
DECIDE:
- De mettre en place à compter du 1e septembre 2022 la mensualisation de la rémunération des assistant{e)}s maternel{e}s,
- D'approuver l'organisation du temps de travail des assistant{(e)s maternel(le)s telle que formulée dans le Protocole relatif à l’organisation du temps de travail des agents communautaires, jointe au rapport,
- D'approuver les indemnités et primes versées aux assistant{(e)}s maternel(le)s telles que précisées dans l'annexe relative aux primes et indemnités modifiée, jointe au rapport.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelleAUGNET Gabriel SIMEON Nr