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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 81bis du 23 09 25
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 81bis du 23 09 25)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 81bis du 23 septembre 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt
Arrêté n° 52.2025.09.001/9 du 23 septembre 2025 portant dérogation au règlement d'eau du barrage- réservoir « MARNE » PRÉFET
|
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
des
territoires
Liberté
:
Égalité Fraternité : SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
FORÊT
ARRÊTÉ
N°
52-2025-09-00179
DU
23
SEPTEMBRE
2025
portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
«
MARNE
»
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le décret
du
13
juillet
2023
nommant
Régine
PAM
préfète de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
25
janvier
1978
portant
règlement
d'eau
du
barrage
réservoir
«
Marne
» (lac
du
Der);
VU
la
demande
de
l’EPTB
Seine
Grands
Lacs
en
date
du
23
septembre
2025 ;
VU
l'avis
du
Préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
Préfet
de
Paris,
Préfét
coordonnateur
du
Bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'avis
du
Directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand-Est
;
VU
l'avis
du
Préfet
de
la
Marne
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
en
cours
réalisés
par
l’EPTB
Seine
Grands
Lacs
sur
le
canal
d'amenée
Marne
au
droit
de
la
vidange
en
Blaise
et
du
déversoir
d'extrémité
qui
ont
nécessité
une
vidange
du
canal
et
une
pêche
de
sauvegarde
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
le
maintien
à sec
du
canal
jusqu'au
7 octobre
2025
;
CONSIDÉRANT
les
débits
maximaux
(débits
de
référence)
à
maintenir
dans
la
rivière
à
l'aval
immédiat
du
barrage
en
rivière
Marne
prévus
à
l'article
4.2
du
règlement
d'eau
établis
à 70
m°/s
au
mois
de
septembre
et
100
m“/s
au
mois
d'octobre
;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
de
débit
émises
le
23
septembre
2025
par
le
Service
de
prévision
des
crues
Seine
Amont
Marne
Amont
de
la
DREAL
Grand
Est
qui
indiquent
à
Chamouilley
un
pic
de
crue
de
l’ordre
de
107
m/s
le
24
septembre
2025
avec
dépassement
des
70
m/s
dès
le
23
septembre
2025.
|
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Haute-Marne,
1/2 ARRÊTE :
Article
1: Il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
4.2
du
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
Marne
en
vue
d'autoriser
un
débit
en
aval
de
la
prise
d’eau
sur
la
rivière
Marne
de
110
m“/s
maximum
jusqu'au
8 octobre
2025.
Article
2
: En
cas
de
dépassement
de
la
valeur
de
110
m/s
à
l'aval
de
la
prise
d'eau
sur
la
Marne,
l'EPTB
Seine
Grands
Lacs
réactivera
cette
prise
d'eau
pour
revenir
aux
débits
de
référence
prévus
à
l’article
4.2
du
règlement
d'eau
à
savoir
70
m°/s
au
mois
de
septembre
et
100
m°/s
au
mois
d'octobre. Article
3:
Les
dispositions
de
l'article
premier
sont
d'application
immédiate
jusqu'à
la
fin
de
l'épisode
de
crue
actuel.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale,
le
Directeur
Général
de
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
La
préfète
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Direction
départementale
des
territoires
82
rue
du
commandant
Hugueny
CS
92087
52903
CHAUMONT
Cedex
9
Tél.
03.25.30.79.79
- Télécopie
03.25.30.79.80
www.haute-marne.gouv.fr
2/2