Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 07

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 07 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 07)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 1

Séance du mercredi 06 juillet 2016

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil seize, le six juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-quatre juin deux mil seize.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames GAUCHER Liane, COMBEAU Karine, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, TAUNAY Miguel et VION Francis.

Absents : Mme KERMARREC Nathalie (pouvoir à Karine COMBEAU), M. BONNEAU Bruno (pouvoir à Francis VION) et Madame GROMADA Jeannine.

Le secrétaire de la séance a été Jean-Marie BEGEY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2016

2- Convention avec le Syndicat de la Voirie

3- Bilan des travaux de voirie

4- Point sur les travaux dans les bâtiments et avenants

5- Adhésion à la fondation du Patrimoine

6- Subventions aux associations

7- Participation au spectacle « Les Romanes »

8- Modifications budgétaires

9- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2016

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 11 mai 2016 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 2

2) Convention avec le syndicat de la Voirie

Cet organisme a été sollicité par Monsieur le Maire afin de faire des propositions d’aménagement d’un parking sur une parcelle communale en contre bas de l’Eglise (sur la route de Migron) qui sert aujourd’hui de dépôt. Cet endroit sera également le point de départ des sentiers de randonnés pédestres actuellement à l’étude. Le syndicat estime le coût des travaux et de l’aménagement à 70 000 €.

Deux propositions sont soumises à l’avis du conseil municipal :

a- esquisse et mission de maîtrise d’œuvre pour un coût de 3 450 € + 5% du montant des travaux HT ;

b- esquisse, mission de maîtrise d’œuvre et réalisation des travaux pour un coût de 3 450 € + 2,50 % du montant des travaux HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à neuf (9) voix « pour » et un (1) « contre » approuve la convention présentée, autorise Monsieur le Maire à la signer.

Détail du vote :

- pour : Fabrice BARUSSEAU, Laurent ANDRE, Francis VION, Bruno BONNEAU (représenté par Francis VION), Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU, Nathalie KERMARREC (représentée par Karine COMBEAU), Liane GAUCHER.

- contre : Jean-Marie BEGEY.

3) Bilan des travaux de voirie

Il faut prévoir d’effectuer le deuxième passage pour le broyage des bernes et des fossés courant juillet. A planifier avec le SIVOM. Puis il faudra réaliser le point à temps suivant les congés.

4) Point sur les travaux dans les bâtiments et avenants

4-1- Sol de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de faire restaurer le sol de l’église par le chantier d’insertion « le SAS ». L’Architecte des Bâtiments de France, consultée sur ce dossier, a donné un avis favorable mais signale qu’il est obligatoire de faire appel à un architecte pour exercer la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente le devis proposé par Madame Juliette LAUFFET, architecte à Saintes. Il s’élève à 9 792 € TTC pour les prestations « diagnostic », « avant-projet », « projet », « suivi des travaux » et « réception des travaux ».

Le budget communal ne permet pas d’engager de telles dépenses. Aussi, Madame l’Architecte des Bâtiments de France conseille de consulter la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin de connaître les conditions pour pourraient exonérer la commune de ce type de prestation.

4-2- Logements de l’ancienne école

Suite aux travaux de réhabilitation du système d’assainissement de la salle des fêtes et des logements, la clôture existante qui était abimée a été démolie. Il faut maintenant prévoir de la remplacer. Les travaux seront réalisés en régie. Demander des devis pour des panneaux grillagés rigides.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 3

4-3- Point sur l’avancement des travaux du logement 7 rue de l’Eglise

Monsieur Laurent ANDRE informe de l’avancement des travaux de réhabilitation du logement :

- l’électricité est terminée,

- le peintre est actuellement sur le chantier,

- le plombier doit poser les différents accessoires (évier, lavabo, WC, cabine de douche…) en suivant.

- il reste également à poser le revêtement de sol.

Enfin, il restera à nettoyer la façade et à poser un peu de carrelage au-dessus de l’évier de la cuisine. C’est travaux seront réalisés en régie.

D’autre part, Monsieur le Maire indique que deux avenants sont nécessaires pour les lots « 1-cloisons/2-menuiseries/3-sols » et « 5-Electricité » :

- Concernant le lot « 5-Electricité » : il a été nécessaire de rajouter un radiateur et deux prises de courant et de supprimer deux allumages. Le devis fournit par l’entreprise titulaire du marché « Electricité 17 » s’élève à 464,95 € HT (soit 511,45 € TTC).

- Concernant le lot « 1-cloisons/2-menuiseries/3-sols », plusieurs travaux prévus ne sont pas nécessaires (isolation du plafond existante suffisante) ou ne peuvent pas être réalisés pour des contraintes techniques (portes à galandage impossible à mettre en œuvre, suppression du bar prévu) et travaux non prévus ou mal prévus mais indispensables sont à rajouter (doublage des cloisons, fourniture et pose d’une hotte avec évacuation). Ceci amène à la nécessité de souscrire un avenant. Le devis fournit par l’entreprise titulaire du marché « ANDRE Bernard » s’élève à 922,27 € HT (soit 1 014,50 € TTC). :

- Montant du marché avant les avenants : ....... 41 042,09 € HT

- Récapitulatif des avenants : .......................... 1 387,22 € HT

- Nouveau montant du marché : ...................... 42 429,31 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les avenants proposés pour les lots « Electricité » et « 1-cloisons/2-menuiseries/3-sols » pour un montant total HT de 1 387,22 € HT.

4-4- Bilan financier pour les travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes Monsieur le Maire dresse le bilan financier de l’opération :

- Montant TTC des travaux réalisés : ……… 94 605,39 €

- Subventions accordées : …………………. 58 126,50 €

- Récupération part TVA : ………………… 12 932,56 €

- RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE : 23 546,33 €

soit 24,89 % du montant TTC des travaux

4-5- Espace communal de Chez Lunaud autour du four à pain

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’évolution du dossier.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 11 480,12 € HT. Les subventions sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du département s’élèvent à 9 184,30 €.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 4

5) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la Fondation du Patrimoine : cette association a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise. Monsieur le Maire propose que la commune adhère à cette structure. Elle pourrait être sollicitée pour le financement des travaux dans l’église.

La cotisation annuelle s’élève à 50 € pour une commune de moins de 1 000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’adhésion de la commune de Villars les Bois à la Fondation du Patrimoine. Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 50 € pour l’année 2016.

6) Subventions aux associations

- Association pour la Sauvegarde de l’Eglise Saint-Victurien (ASEV)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle association vient d’être créée qui a pour but la restauration et l’entretien du bâti extérieur et intérieur et les abords de l'église. A l’instar de toutes les associations communales qui en font la demande, Monsieur le Maire propose d’octroyée une subvention de 80 € à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention à l’Association pour la Sauvegarde de l’Eglise Saint-Victurien ; fixe le montant à 80 € pour l’année 2016 ; Autorise Monsieur le Maire effectuer le versement.

- Association Art-Terres

L’association a accueilli un spectacle interprété sur le site du lavoir de Font-Robert le 11 juin dernier par la compagnie Caboch'arts.

Malgré l’enthousiasme des spectateurs et l’implication des bénévoles, le spectacle est déficitaire de 147 €uros. Arts-Terre demande la participation de la commune pour couvrir les frais du spectacle présenté le 11 juin dernier. En effet, le nombre d’entrée et la buvette n’ont pas permis de faire face aux frais d’organisation et dégage un déficit de 147 €. Monsieur le Maire rappelle que c’est une volonté de la municipalité de promouvoir la culture et d’encourager les associations à organiser manifestations théâtrales aussi il propose de prendre en charge ce déficit.

Messieurs Jean-Marie BEGEY et Francis VION soulignent que la commune ne peut pas soutenir financièrement toutes les initiatives des associations. Il faut les prévenir que les manifestations doivent être bien préparées afin de limiter au maximum ce type de situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire à l’Association Art-Terres pour couvrir le déficit du spectacle du 11 juin ; fixe le montant à 150 € ; Autorise Monsieur le Maire effectuer le versement ; demande que l’association soit avertie du caractère exceptionnel de cette aide.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 5

7) Convention pour le spectacle « Les Romanes »

Les communes de Saint-Sulpice de Cognac, Burie, Migron et Villars les Bois ont décidées de se rapprocher pour organiser un festival local dénommé « Les Romanes » suite à l’annulation des « Nuits Romanes » par la région.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui définit les modalités d’organisation de ce festival entre les 4 communes.

Cette convention est proposée pour deux années (2016 et 2017) ; recommande la gratuité des spectacles pour les spectateurs ; définit la participation financière des 4 communes pour les deux années ; fixe l’organisation des spectacles à Saint-Sulpice de Cognac et Burie pour fin août 2016 et à Migron et Villars les Bois pour fin août 2017 ; laisse chacune des communes libre de l’organisation.

La participation de Villars s’élève à 700 € pour 2016 et 2 000 € pour 2017.

Il est demandé que chaque association des 4 communes pourvoie des bénévoles afin de faciliter l’organisation.

Monsieur Francis VION regrette que le déroulement pour la préparation de ce festival ait été trop rapide, sans réelle concertation avec les élus. De plus, la convention est confuse dans sa rédaction.

Madame Karine COMBEAU déplore que la date de la manifestation soit décidée d’avance sans concertation pour 2016 et 2017. En effet, la date fixée pour la fin août écarte une partie des bénévoles issus du monde viticole, alors en congés à cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter contre la convention présentée à sept (7) voix « contre » et trois (3) voix « pour ».

Détail du vote :

- pour : Fabrice BARUSSEAU, Miguel TAUNAY, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT. - contre : Jean-Marie BEGEY, Bruno BONNEAU (représenté par Francis VION), Francis VION, Liane GAUCHER, Nathalie KERMARREC (représentée par Karine COMBEAU), Karine COMBEAU et Laurent ANDRE.

8) Modifications budgétaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY, adjoint au maire chargé des finances. Ce dernier expose que les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants pour certains chapitres. Notamment :

- Pour tenir compte des décisions précédentes :

* subvention aux associations pour 230 €

* adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 50 €

- il y a un besoin de financement de 81 € pour paiement de la dernière tranche des travaux de mise en sécurité de la traversée de Chez Bruneaud.

- l’acquisition de la parcelle AK 231 à M. Paul GERFAUD pour un (1) €uro symbolique n’avait pas été prévue. Il faut donc ouvrir l’opération n°31 au compte 2112 pour 1 €uro. - l’avenant pour les travaux de réhabilitation du logement entraine un besoin de financement de 1 673 € au compte 231.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 6

Aussi, il propose de voter les modifications suivantes :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

7381 Taxe add. aux droits de mutation foncières 2 035,00 6574 subvention aux associations 230,00

6558 adhésion fondation patrimoine 50,00

2112 voirie 1,00

231 travaux logement 7 rue de l'eglise 1 673,00

20413 subvention d'équipement 81,00

023 virement à la section d'investissement 1 755,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 755,00 TOTAL 3 790,00 3 790,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté d’approuver les crédits supplémentaires détaillés dans le tableau ci-dessus.

9- Questions diverses

9-1- information enquête à l’initiative de la Communauté d’Agglomération de Saintes Monsieur le Maire informe qu’une enquête auprès de 1 440 ménages se déroulera par téléphone entre le 09 septembre et le 10 novembre 2016. L’objectif de cette enquête « Déplacement Ville Moyenne » est de mieux connaître les déplacements des habitants pour mesurer les évolutions des pratiques et mieux organiser le futur système de transport dans notre agglomération (circulation routière, stationnement, transports en commun, deux roues…). Selon la procédure établit, un courrier sera d’abord adressé aux foyers sélectionnés par tirages au sort puis un rendez-vous téléphonique sera convenu. Monsieur le Maire encourage les personnes retenues à participer à l’enquête et à réserver le meilleur accueil à l’opérateur.

9-2- Nomination d’un délégué suppléant de l’administration auprès de la commission communale pour la révision de la liste électorale

Par circulaire du 30 juin 2016, Madame la Sous-Préfète rappelle aux maires les dispositions du code électoral concernant les commissions communales pour la révision de la liste électorale.

La circulaire ministérielle NOR/INTA1317573C du 25 juillet 2013 recommande de désigner un délégué suppléant de l’administration, en plus du délégué titulaire afin de palier à une défection de ce dernier. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Daniel COUILLEAUD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de nommer Monsieur Daniel COUILLEAUD comme délégué suppléant de l’administration auprès de la commission communale pour la révision de la liste électorale.

9-3- Participation à l’opération « Octobre Rose »

Monsieur le Maire propose de participer à nouveau à la campagne de sensibilisation pour le dépistage du cancer du sein organisée durant tout le mois d’octobre par l’association « Lucide ». Il s’agit de décorer un élément du patrimoine communal de ruban rose. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de participer à nouveau à cette opération ; Charge Monsieur le Maire d’inscrire la commune.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 7

9-4- Animation de l’Atelier du Patrimoine

Monsieur le Maire signale que l’Atelier du Patrimoine de Saintonge (association saintaise) propose d’organiser une soirée balade à Villars les Bois le mercredi 17 août à 20h00. Au départ du parvis de l’église, cette balade empruntera des chemins de traverses pour partir à la découverte de l’histoire du bourg, des savoir-faire, des paysages… Un verre de l’amitié, la charge de la commune, clôturera la soirée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’inscription de cette balade au programme estival de l’Atelier du Patrimoine, autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les frais d’organisation du verre de l’amitié servit à l’issue de la manifestation.

9-5- Acte d’acquisition de la parcelle AK 231

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acte administratif concernant l’acquisition de la parcelle AK 231 aux consorts GERFAUD vient d’être publié au service de publicité foncière (anciennement hypothèques) de Saintes. La commune est désormais propriétaire de cette parcelle à usage de chemin desservant les propriétés riveraines.

9-6- festivités de l’été

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe comme chaque année à deux manifestations communales :

- la commémoration du 14 juillet, il aura lieu à 17h30. Tous les conseillers municipaux sont invités à honorer cette manifestation de leur présence ainsi qu’à faire le service lors du vin d’honneur ;

- Villars en Fête le 15 août : propose, comme tous les ans, que les frais liés à l’apéritif soient pris en charge par le budget communal. Avis favorable unanime des membres présents et représentés du conseil municipal.

9-7- guichet unique pour l’aide au logement

Monsieur le Maire rappelle que le département de la Charente-Maritime a mis en place un nouveau dispositif afin d’aider les propriétaires à rénover leur propre logement et du locatif. Il s’agit d’un guichet unique pour effectuer un diagnostic, évaluer les travaux nécessaires, réaliser une étude de faisabilité et réaliser le montage technique, administratif et financier des dossiers. Des plaquettes seront prochainement à disposition pour promouvoir ce service.

9-8- Autres observations

* Fabrice BARUSSEAU

- demande la possibilité que soit rajouté du gravier dans les allées du cimetière. Monsieur Francis VION propose de mettre du gravier de type « mignonette » de Prignac. Il est facile à mettre en œuvre et son coût est relativement modeste.

* Miguel TAUNAY

- propose une réunion de la commission des chemins et fossés le mercredi 20 juillet 2016 à 18h30 à la Mairie.

* Francis VION

- demande que les arbres sur le parking de la salle des fêtes soient taillés. Depuis plusieurs semaines, l’agent communal ne dispose que de deux jours par semaine sur la commune car il est parti les trois autres jours sur la commune du Seure pour effectuer des travaux de voirie dans le cadre du SIVOM.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2016 8

- indique qu’il a chiffré la réalisation d’un point de dépôt de conteneur à ordure ménagères aux Bellots. La plateforme en béton de 2m sur 2m et la fourniture de deux panneaux en bois s’élève à 350 €uros. Monsieur le Maire se propose de réaliser les travaux avec l’agent communal avant la rentrée.

Ce même principe pourrait être repris pour le point de collecte de Chez Bompain. - indique que le coût pour la réalisation de la rambarde en bois provisoire le long de l’église sur 32 mètres (en remplacement de la haie qui a été arrachée) s’élève à 700 €uros. Monsieur BEGEY lui demande de se renseigner sur les prix pour des poteaux en inox et un câble en acier inoxydable.

- voir aussi pour aménager le sol du chemin d’accès à la table d’orientation. - demande s’il est possible d’envisager la réalisation d’un panneau d’information pour renseigner les personnes qui s’arrêtent sur l’aire de repos de Chez Bruneaud. Le conseil donne un avis favorable.

* Liane GAUCHER

- donne des nouvelles concernant le sentier d’interprétation-chemin de randonnée : * Le comité départemental de randonnée pédestre (CDRP) a conseillé de ne passer que sur des chemins appartenant à la commune afin que les itinéraires soient pérennes. Ce qui a pour conséquence de rallonger sensiblement les tracés. Le président du CDRP propose d’intégrer les deux circuits prévus au programme départemental ;

* la deuxième rencontre du comité de pilotage aura lieu le 19 juillet ;

* signale qu’il y aura des chemins à stabiliser afin que le passage des randonneurs en soit facilité (peut-être serait-il possible de récupérer des cassons de tuiles ;

- informe que le nettoyage de la fontaine du « Mazuit » sera effectué par les membres bénévoles de l’association « Antenne Nature Loisirs & Patrimoine » (ANLP), samedi 09 juillet 2016 à partir de 9h00.

- Madame PLAIRE, architecte conseil auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 17 (CAUE) viendra à la mi-juillet pour apporter des conseils concernant l’aménagement du lavoir et de la source de Fontbelle.

* André LAURENT

- demande si l’association de chasse de Villars les Bois paie la location de la salle des fêtes. Monsieur le Maire indique que comme toutes les associations de la commune, l’ACCA peut disposer gratuitement de la salle des fêtes 3 fois par an. Au-delà, la facturation est la même que pour les habitants de Villars les Bois soit 80 € le week-end majorés de 40 € pour l’utilisation du chauffage.

- demande si du remblai issu de la démolition d’une construction en parpaing intéresserait la commune. Il y aurait éventuellement la possibilité de combler un chemin dans les bois Chez Bruneaud, limitrophe avec la commune de Brizambourg.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h00 et ont signé au registre les membres présents.