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Déliberation - 24120 Désignation correspondant défense
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24120 Désignation correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( ROG NA DELIBERATION N° 24120
C DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du vingt décembre deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants Convocation datée du 12 décembre 2024, envoyée le 13 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Danielle DUROS, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Éric CAVALLARO, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : Jacqueline KOKORIAN à Cindy NASCA, Laurence COULON à Benoit BOURRILLON, Céline LLUGANY à Elizabeth MAZET.
Secrétaire de séance : Marjorie NICOLAS.
| DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE |
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ; Vu l'instruction ministérielle du Ministère de la Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense ; Vu les circulaires du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002 ; Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense ; Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation du correspondant défense ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du correspondant défense ;
A l'issue du recensement des candidatures, une seule liste s’est présentée, à savoir : Liste A: Monsieur Marc ALBERICI
Après avoir procédé au vote à main levée la liste À obtient 25 voix ; il est constaté 8 abstentions.
DESIGNE Monsieur Marc ALBERICI comme correspondant défense ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : © Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
© De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Affiché du 26[RJ2U au 25152128 CHRISTOPHE GONZALEZ 1
Transmis en Sous-préfecture le ZUlLX Ey D
Notifie le CElLIA282.4 frnrersreaes