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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 086 NOVEMBRE
Document publié le Mardi 4 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 086 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 86 - NOVEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014308-0001 - Arrêté du 4 novembre 2014 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 1
Arrêté N °2014308-0002 - Arrêté du 4 novembre 2014 fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 18
Décision N °2014303-0005 - Tableau relatif à des décisions implicites de rejet. .................................... 22
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2014308-0004 - Arrêté portant nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage de la station de pilotage de Nice - Cannes - Villefranche sur mer .................................... 23
Arrêté N °2014308-0005 - Arrêté portant nomination des membres avec voix délibératives de l'assemblée commerciale du pilotage de la station de pilotage de Toulon - La Seyne sur Mer .................................... 26
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014307-0004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DEAP DE
LA SESSION VAE DE DECEMBRE 2014 .................................... 28
Arrêté N °2014307-0005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEAS DE DECEMBRE 2014 .................................... 30
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014307-0002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 32
Arrêté N °2014307-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 40
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014308-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry QUEFFELEC, SGAR PACA, responsable d'unité opérationnelle, pour
l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat .................................... 46Ar @ Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf _: DDPS-1114-6006-D
ARRETE n° 2014308-0001 du 4 novembre 2014
fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432- 30 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 et le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté n° 2014240-0001 du 28 août 2014 fixant la composition nominative de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ,
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 anne
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 1ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2014240-0001 du 28 août 2014 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 4 septembre 2014, est abrogé.
ARTICLE 2 : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé dans la région, comprend 97 membres ayant voix délibérative répartis en 8 collèges.
ARTICLE 3 : La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit.
1° Un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence comprenant :
a) Trois conseillers régionaux désignés par le président du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur :
- Madame Anne-Marie HAUTANT, vice-présidente du Conseil régional ;
suppléée par :
- Madame Michèle RUBIROLA-BLANC, conseillère régionale.
- Monsieur Ladislas POLSKI, conseiller régional ;
suppléé par:
- Monsieur Pierre SOUVET, conseiller régional.
- Monsieur Luc LEANDRI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Madame Annie MESLIAND, conseillère régionale.
b) Le président du Conseil général, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, conseillère générale des Alpes de Haute- Provence ;
Suppléée par :
- Monsieur Maurice CHASPOUL., conseiller général des Alpes de Haute-Provence.
- Monsieur Jean-Yves DUSSERRE, président du Conseil général des Hautes- Alpes ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Michel ARNAUD, premier vice-président du Conseil général des Hautes-Alpes.
- Monsieur Pierre-Guy MORANI, conseiller général des Alpes-Maritimes ;
suppléée par :
- Monsieur Henri REVER, vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
+ http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/17
Page 2 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014- Monsieur Michel AMIEL, vice-président du Conseil général des Bouches-du- Rhône ;
Suppléé par :
- Madame Josette SPORTIELLO, conseillère générale des Bouches-du-Rhône.
- Madame Caroline DEPALLENS, conseillère générale du Var, présidente de la Commission des solidarités ;
Suppléée par :
- Monsieur Francis ROUX, conseiller général du Var.
- Monsieur André CASTELLI, conseiller général de Vaucluse ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre BOYER, conseiller général de Vaucluse.
c) Trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés de France :
- Carence constatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
- _ Carence constatée :
suppléé par :
- carence constatée.
- _ Carence constatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
d) Trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
- Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, maire de Digne-les-Bains ;
Suppléé par :
- Monsieur Guy SOULAVIE, maire de Lapalud.
- Carence constatée ;
Suppléée par :
- Monsieur Jean HETSCH, premier adjoint délégué au développement du lien social, mairie de Fos-sur-Mer.
- _ Carence constatée ;
Suppléé par :
-_ carence constatée.
_—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 32° Un collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
comprenant :
a) Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de
l'Agence régionale de santé :
. Monsieur Michel LECARPENTIER, union départementale des associations
familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04) ;
suppléé par :
= __ Monsieur Max JARDIN, union fédérale des consommateurs Que choisir Marseille.
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, association française des diabétiques (AFD) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre PAYAN, fédération nationale Les aînés ruraux.
- Madame Chantal MATHERON, collectif interassociatif sur la santé en Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CISS PACA) ;
suppléée par :
- Madame Monique GUEDES, collectif interassociatif sur la santé en Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CISS PACA).
-__ Monsieur Jean-Régis PLOTON, association « autres regards » ;
suppléé par :
- Madame Patricia ENEL, association « autres regards ».
- Madame Claire RICCIARDI, mouvement français pour le planning familial ;
suppléée par :
- Madame Nathalie FOSSATI, association pour la lutte contre le psoriasis.
. Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, association Ligue nationale contre le cancer ;
suppléée par :
- Madame Béatrice BORREL, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
-__ Monsieur Pierre LAGIER, union nationale des associations de parents et amis de
personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
suppléé par : É
- Madame Annie JULLIEN, association hyper supers TDAH France.
- Monsieur Emeric GUILLERMOU, association de familles de traumatisés crâniens
et cérébro-lésés du Var (AFTC) ;
suppléé par :
-__ Monsieur Gérard JULIEN, fédération nationale des aphasiques de France.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ——— Jél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
se fttp:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/17
Page 4 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014b) Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils
départementaux des retraités et personnes âgées mentionnés à l'article L. 149-1 du code de
l’action sociale et des familles :
- __ Monsieur Jocelyn ELEDJAM, FGR 84, CODERPA de Vaucluse ;
suppléé par :
- Monsieur Jacques PEYROT, association de retraités USR 13, CODERPA du Var.
- Monsieur Jacques COLLOT, association de retraités UNIR, CODERPA du Var ;
suppléé par :
- Monsieur Robert DUMONT, association de retraités UNIRC 06, CODERPA des
Alpes-Maritimes.
-_ Monsieur Alain BREMOND, FGR 13, CODERPA des Bouches-du-Rhône ;
suppléé par :
-_ Madame Claude HUGUES, association des retraités UNIRC 13, CODERPA des
Bouches-du-Rhône.
- Monsieur Jean-Pierre PESCE, association des retraités USR 04, CODERPA des
Alpes de Haute-Provence ;
suppléé par :
- Monsieur Maurice LUC, association des retraités FO des Hautes-Alpes,
CODERPA des Hautes-Alpes.
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant
dans le champ de l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes
handicapées mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l’action sociale et des familles :
- Monsieur Jean VERGNETTES, association française contre les myopathies (AFM)
— Téléthon Provence ;
suppléé par :
- Madame Dominique LEFEVRE, association régionale pour l'intégration (ARI).
- Madame Edith REYSSAC, association de parents d'enfants inadaptés (APE)
d'Avignon ;
suppléée par :
- carence constatée.
- Monsieur Patrice DANDREIS, association les pupillés de l'enseignement public
des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Claude GRECO, association Isatis (action pour l'intégration des
personnes souffrant de troubles psychiques).
- Monsieur Michel PAUME, association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléé par :
- Monsieur Georges JEGO, association Espoir 04.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ce http:// www.ars.paca.sante.fr Page 5/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Pages3° Un collège des représentants des conférences de territoire mentionnées à Particle L.1434-17 comprenant quatre membres, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des conférences de territoire du ressort :
- Madame Corinne FAU, conférence de territoire des Alpes de Haute-Provence,
directrice du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Haute
Provence « l'eau vive », Turriers ;
Suppléée par :
- Madame Danielle DUFRAISSE, conférence de territoire des Alpes de Haute-
Provence, association pour le droit de mourir dans la dignité.
- Monsieur Jean-Pierre JARDRY, conférence de territoire des Alpes-Maritimes,
conseiller municipal de la Ville de Cannes ;
Suppléé par :
-__ Monsieur Francis DECOUCUT, conférence de territoire de Vaucluse, directeur du
Centre hospitalier d'Avignon.
- Monsieur Jean-Jacques SANTUCCI, conférence de territoire des Bouches-du- Rhône, directeur de l'association méditerranéenne de prévention et de traitement des addictions (AMPTA) ;
sSuppléé par :
- Monsieur François BACH, Conférence de territoire des Hautes-Alpes, directeur du
Centre médical Chant'Ours.
- Monsieur Bernard MALATERRE, conférence de territoire du Var, directeur de
l'hôpital Léon Bérard de Hyères ;
suppléé par :
- Monsieur Michel PERROT, conférence de territoire du Var, directeur du Centre
hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer.
4° Un collège des partenaires sociaux comprenant :
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par
celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
- Madame Françoise THURIN, secrétaire départemental de la confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick ABBATI, représentant la confédération française démocratique du travail (CFDT).
- Monsieur Stéphane CHENU, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Claude LHERMITTE, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC).
- Monsieur Gaëtan TREMOULET, vice-président de l'union régionale de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Louis SCHIANO, secrétaire général de l'union régionale de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 413331 Marseille Cedex 03
— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 6/17
Page 6 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014- Madame Danielle CECCALDI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléée par :
- Monsieur Eric BREZZO, représentant la confédération générale du travail (CGT).
- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) ;
Suppléé par :
- Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO).
b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
suppléée par :
- Madame Anne LEANDRI, représentant la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), directrice de la Clinique Juge.
- Madame Sophie DOSTERT-BEAURAIN, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Suppléée par :
- Monsieur Xavier VAILLANT, directeur régional du mouvement des entreprises de France (MEDEF).
- Madame Catherine CLOTA, vice-présidente de l'union professionnelle artisanale du Vaucluse (UPA) ;
suppléée par :
- Monsieur Jean DE GAETANO, vice-présidente de l'union professionnelle artisanale du Var (UPA).
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d’une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, vice-président de l'union nationale des
associations de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL) ;
suppléé par :
- Carence constatée.
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la Chambre régionale de l'agriculture :
- _ Carence constatée ;
Suppléé par :
- carence constatée,
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— 16l04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ere http:// www.ars.paca.sante.fr Page 7/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 75° Un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Patrick COHEN, association tremplin, Aix-en-Provence ;
suppléé par :
- Madame Sandra ROUGIER, association pour la prévention en faveur de la santé à
l'UCSA de Grasse (APSUG).
- Madame Agnès GILLINO, médecins du monde de Nice ;
suppléée par :
- Monsieur Joachim LEVY, association nouvelle aube.
b) Au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies
professionnelles mentionnée à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, deux
représentants de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail désignés, l’un par le
président de cet organisme, et l'autre par son directeur :
- Monsieur Sauveur MERLO, personnalité qualifiée au sein du Conseil
d'administration ;
suppléé par :
-__ Monsieur Laurent LAUBRY, administrateur suppléant.
- Madame Pascale PILIDJIAN, directrice du cabinet du directeur général ;
suppléée par :
- Monsieur Pascal SERVENT, sous-directeur, direction accompagnement social.
c) Un représentant des Caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration
de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Monsieur Etienne FERRACCI, administrateur du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Pierre POLIDORI, administrateur du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la Fédération
nationale de la mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, secrétaire général de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléé par :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Té6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
me http// www.ars.paca.sante.fr Page 8/17
Page 8 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/20146° Un collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé comprenant :
a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de
l'académie Aix-Marseille :
- Madame Joëlle DURANT, infirmière conseillère technique du recteur ;
suppléée par :
- Madame Fabienne BONTEMPS, infirmière conseillère technique départementale
du Vaucluse.
- Monsieur Pierre TAUDOU, médecin conseiller technique du recteur ;
sSuppléé par :
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseille.
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur EXPERTIS,
Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Joseph GIAIME, service de santé au travail, directeur AISMT 04.
- Monsieur Christophe DO, service de santé au travail, directeur ASTBTP,
Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Pascal DIDIER, service de santé au travail, directeur santé au travail
Provence.
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile, désignés par le président du Conseil général des Bouches-du-
Rhône :
- Monsieur Jacques COLLOMB, directeur de la protection maternelle et infantile
(PMI) et de la santé publique ;
Suppléé par :
- Madame Colette GOUIRAN, maison départementale de la solidarité du littoral.
- Monsieur Olivier BERNARD, chargé de mission santé des enfants relevant de
l’aide sociale à l'enfance ;
Suppléée par :
- Madame Martine POUDEVIGNE, maison départementale de la solidarité de
Romain-Rolland.
—— figence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mr http:// www.ars.paca.sante.fr Page 9/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 9d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion
sociale :
- Madame Zeina MANSOUR, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;:
Suppléée par :
- Madame Chantal PATUANO, directrice du comité départemental d'éducation pour
la santé des Alpes Maritimes (CODES 06).
- Monsieur Serge DAVIN, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d’inadaptation (CREAI) ;
suppléé par :
- Madame Monique PITEAU-DELORD, directrice du centre inter-régional d'étude,
d'action et d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de
handicap et/ou d'inadaptation (CREAIÏ).
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléé par :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f} Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de
l'article L. 141-1 du code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature
organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Fanny FREY, union régionale vie et nature - France nature
environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (URVN-FNE) ;
sSuppléée par :
- Monsieur Philippe LALAUZE, fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection
du milieu aquatique.
7° Un collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales
d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres
hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements :
- Monsieur Mohamed BENAISSA, président de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier d'Apt ;
Suppléé par :
- Monsieur Bernard GARRIGUES, président de la commission médicale
d'établissement d’Aix-Pertuis.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— _ Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
er http:// www.ars.paca.sante.fr Page 10/17
Page 10 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014- Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur du Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan.
- Monsieur Jean-Michel BUDET, directeur général adjoint de l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry ACQUIER, délégué régional fédération hospitalière de France.
- Madame Dolorès Lina TORRES, présidente de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille ;
Suppléée par :
- Monsieur Alain GAVAUDAN, président de la commission médicale d'établissement
du Centre hospitalier Valvert de Marseille.
- Monsieur Philippe PAQUIS, président de la commission médicale d'établissement
du Centre hospitalier universitaire de Nice ;
suppléé par :
- Monsieur Guy MOULIN, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. ‘
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition de la Fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du Centre de
rééducation Paul Cézanne, président de la fédération de l'hospitalisation privée
FHP Sud-Est (FHP-SE) ;
Suppléé par :
- Monsieur Bernard BRINCAT, président directeur général de la Clinique Saint-
Georges de Nice, administrateur FHP Sud-Est.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des commissions
médicales d'établissement de l'hospitalisation privée Provence-Alpes-Côte d'Azur et
président d'honneur de la commission médicale d'établissement du Centre
hospitalier privé Clairval à Marseille ;
Suppléé par :
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement
de la SAS Diaverum Provence à Marseille.
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le
directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence
médicale d'établissement, sur proposition des organisations existant en région représentant
ces établissements :
- Monsieur Patrick GAILLET, directeur administratif de l'institut Arnault Tzanck de
Saint Laurent du Var :
suppléé par :
- Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur de l'Hôpital Européen de Marseille.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http:// mww.ars.paca.sante.fr Page 11/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 11- Monsieur Michel POUDENX, président de la commission médicale d'établissement
du Centre Antoine Lacassagne - centre de lutte contre le cancer de Nice et de sa
région ;
suppléé par :
- Monsieur Hervé PEGLIASCO, président de la commission médicale
d'établissement de l'Hôpital Européen de Marseille.
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile,
désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
organisations régionales concernées :
- Madame Fabienne REMANT-DOLÉ, directeur administratif soins assistance, déléguée régionale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléée par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR).
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé
sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus
important de ces institutions :
- Monsieur Henri LEGOFF, directeur régional association des paralysés de France
(APF), membre du comité d'entente régional handicap-PACA ;
suppléé par :
- Madame Nathalie RENARD, directrice du service d'accompagnement à la vie
sociale service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Savs -
Samsah 06), membre du comité d'entente régional handicap PACA.
- Madame Joëlle RUBERA, directrice des établissements publics départementaux
l'Alizarine et Saint Antoine, déléguée régionale groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
suppléée par :
- Monsieur Richard MERCIER, directeur de l'établissement public départemental
Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade, représentant du groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Francis FERRANDEZ, secrétaire général de l'union régionale des
parents et amis de personnes handicapées mentales de la région Provence-Alpes-
Côte d'azur (URAPEI) ;
Suppléé par :
- Madame Carole VERDET, présidente des associations départementales des
parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Var Méditerranée.
- Monsieur Jean-Michel BEC, directeur général de l'association pour la réadaptation
et l'épanouissement des handicapés (APREH) ;
suppléé par :
- Monsieur Gérard COLLIT, vice-président de l'association départementale les
pupilles de l'enseignement public des Hautes-Alpes (AD-PEP 05).
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
“— http:// www.ars.paca.sante.fr Page 12/17
Page 12 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Hervé THIBOUD, directeur de l'EHPAD Saint Vincent à Courthezon
Suppléé par :
- Monsieur Stéphane BLANCHARD, directeur de l'EHPAD L'enclos Saint Léon à Salon de Provence.
- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, président du réseau JCM santé Aubagne, syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
Suppléé par :
- Monsieur Claude CHETON, président du groupe EMERA Grasse, syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
- Monsieur David MOREL, directeur adjoint de l'EHPAD Saint Barthélémy à Marseille ;
sSuppléé par :
- Monsieur Hervé FERRANT, directeur de l'Hôpital gériatrique Les sources à Nice.
- Monsieur Dominique CHARLIER, directeur de la maison de retraite publique « le hameau » à Eyragues ;
suppléé par :
- Madame Anne MOURGEON-DESROCHES, directrice du Centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue.
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Franck TANIFEANI, directeur général de l'association pour la réadaptation sociale de Marseille, administrateur FNARS ;
suppléé par :
- Monsieur Eric JOUAN, directeur général de l'association accompagnement lieu accueil (ALC) de Nice, administrateur FNARS.
h) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
- Monsieur Jean-Pierre MOUREN, président de la fédération régionale des maisons et pôles de santé (FEMAS) ;
Suppléé par :
- Monsieur Lionel MICHEL, secrétaire de la fédération régionale des maisons et pôles de santé (FEMAS) ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 13/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 13i) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
- Monsieur Guy SEVOZ, directeur du réseau de gérontologie Guidage, Hyères ;
Suppléé par :
- Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur général du Centre de soutien santé social (C3S), Nice.
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Jacques MARTIN, vice-président de l'association pour les urgences médicales des Bouches-du-Rhône (APUM 13) ;
Suppléé par :
- Madame Anne-Marie MOREL ROUX, secrétaire générale de l'association pour les urgences médicales des Bouches-du-Rhône (APUM 13).
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une organisation représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, directeur médical du Samu des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Madame Marine KRETLY, responsable de l'UF SMUR de Nice.
l) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi ceux développant l’activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
- __ Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance.
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils généraux des départements de la région ou un représentant du bataillon de marins- pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel Grégory ALLIONE, directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13);
Suppléé par :
- Colonel Jacques BARBERIS, chef du service de santé et de secours médical, service d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06).
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Iél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
me http:// www.ars.paca.sante.fr Page 14/17
Page 14 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé désigné, de manière conjointe, par les organisations
membres de la commission régionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-3256 :
-___ Carence constatée ;
Suppléé par :
- carence constatée.
o) Six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par la
fédération régionale regroupant ces unions mentionnées à l’article L.4031-1 ou, à défaut de
constitution de cette fédération, par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défaut de
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général
de l'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Rémy SEBBAH, secrétaire URPS médecins libéraux Provence-Alpes-
Côte d'Azur;
suppléé par :
- Monsieur Bruno ROUSSET ROUVIERE, vice-président URPS biologistes
médicaux.
- Monsieur Philippe SAMAMA, vice-président URPS médecins libéraux Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Fabrice TEMPLIER, président URPS orthoptistes.
- _ Monsieur Robert SOLÉ, président URPS chirurgiens dentistes ;
suppléé par :
- Monsieur Gérard BORDONE, président du syndicat des chirurgiens dentistes des
Alpes-Maritimes, confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
- Madame Dominique COVES, fédération nationale des infirmiers (FNID) ;
Suppléée par :
- Madame Chantal SINIBALDI, présidente URPS pédicures podologues.
- Monsieur Charles FAURÉ, président du syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône ;
suppléé par :
- Madame Anne CHASSEFAIRE, présidente URPS sages femmes.
- Monsieur Michel CACCIAGUERRA, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
Suppléé par :
- Madame Corine OGLAZA, représentante URPS orthophonistes.
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du Conseil régional de
l'ordre :
- Monsieur Jean-Luc LE GALL, président du Conseil régional de l'Ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Madame Marthe GROS, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côête d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Té104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
+ http// www.ars.paca.sante.fr Page 15/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 15q) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région, désigné par l’une de leurs structures représentatives locales :
- Monsieur Olivier LE PENNETIER, président du collège de médecine générale du syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (MG-SAIHM) ;
suppléé par :
- Madame Pauline BELENOTTI, membre du bureau du syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM).
8° Un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la conférence :
- Monsieur Christian DUTREILL ;
- Monsieur Christian PRADIER.
ARTICLE 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
le préfet de région ;
le président du conseil économique, social et environnemental régional ; le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;
le recteur de l'académie de Nice ;
le directeur régional des finances publiques ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; le directeur régional des affaires culturelles ;
le directeur interrégional de la mer ;
le directeur général de l’Agence régionale de santé ;
le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; le directeur régional de l'administration pénitentiaire ;
Monsieur Angel BENITO, représentant des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général ;
un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole ;
Monsieur François FANTAUZZO, président du régime social des indépendants de Provence Alpes.
ARTICLE 5 : La durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est de quatre ans, à compter de la date du 06 juillet 2014.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 16/17
Page 16 Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 7 : Le directeur général adjoint et le directeur délégué aux politiques régionales de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Norbert NABET
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 17/17
Arrêté N°2014308-0001 - 05/11/2014 Page 17Ut
II
Ar @ > Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DDPS-1114-6009-D
ARRETE n° 2014308-0002 du 4 novembre 2014
fixant la composition nominative de la de la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-33 et D. 1432-34 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2006-5672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 et le décret n° 2014-637 du 18 juin
2014 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014308-0001 du 4 novembre 2014 fixant la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par
la CRSA le 08 juillet 2014 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées et de la commission
permanente réalisées le 08 juillet 2014 ; £
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l’article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
—— Cedex 03
me Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/4
ALL ALL LL
Page 18 Arrêté N°2014308-0002 - 05/11/2014ARRETE :
ARTICLE 1: La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA. Constituée le 08 juillet 2014, elle comprend, outre le président de la CRSA, président de la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi qu'au plus 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- _ Carence constatée ;
Suppléé par :
- carence constatée.
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Monsieur Michel LECARPENTIER, union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04) ;
Suppléé par :
- Monsieur Max JARDIN, Union fédérale des consommateurs Que Choisir Marseille.
3° Collège des représentants des conférences de territoire :
-_ Madame Corinne FAU, Conférence de territoire des Alpes de Haute-Provence,
directrice du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Haute- Provence « l'eau Vive », Turriers ;
Suppléée par :
-_ Madame Danielle DUFRAISSE, Conférence de territoire des Alpes de Haute-
Provence, association pour le droit de mourir dans la dignité.
4° Collège des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
-_ Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) ;
Suppléé par :
-__ Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO).
Agence régionale de santé Paca - Siège - 132 boulevard de Paris —- CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Standard : 04 13 55 80 10 / Fax : 04 13 55 80 40
www.ars.paca.sante.fr
Arrêté N°2014308-0002 - 05/11/2014Page 20
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
suppléée par :
- Madame Anne LEANDRI, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), directrice de la Clinique Juge.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales :
- Monsieur Sauveur MERLO, personnalité qualifiée au sein du conseil
d'administration ;
Suppléé par :
- Monsieur Laurent LAUBRY, administrateur suppléant.
- __ Monsieur Marc DEVOUGE, secrétaire général de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
6° Collège des acteurs de la prévention et de éducation pour la santé :
-_ Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur EXPERTIS,
Marseille ;
Suppléé par :
- Monsieur Joseph GIAIME, service de santé au travail, directeur AISMT 04.
7° Collège des offreurs des services de santé :
-_ Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix ;
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur du Centre hospitalier de la
Dracénie de Draguignan.
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du Centre de
rééducation Paul Cézanne, président de la fédération de l'hospitalisation privée
FHP Sud-Est (FHP-SE) ;
- Monsieur Bernard BRINCAT, président directeur général de la Clinique Saint-
Georges de Nice, administrateur FHP Sud-Est.
- Monsieur Henri LEGOFF, directeur régional association des paralysés de France
(APF), membre du comité d'entente régional handicap-PACA ;
Suppléé par :
- Madame Nathalie RENARD, directrice du service d'accompagnement à la vie
sociale service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Savs -
Samsah 06), membre du comité d'entente régional handicap PACA.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
||
Arrêté N°2014308-0002 - 05/11/2014- Monsieur Jean-Michel BEC, directeur général de lassociation pour la
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) ;
- Monsieur Gérard COLLIT, vice-président de l'association départementale les
pupilles de l'enseignement public des Hautes-Alpes (AD-PEP 05).
- Monsieur Franck TANIFEANI, directeur général de l'association pour la
réadaptation sociale de Marseille, administrateur FNARS ;
suppléé par :
- Monsieur Eric JOUAN, directeur général de l'association accompagnement lieu
accueil (ALC) de Nice, administrateur FNARS.
- Monsieur Rémy SEBBAH, médecin généraliste, URPS médecins libéraux
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléé par :
- Monsieur Bruno ROUSSET ROUVIERE, vice-président URPS biologistes
médicaux.
8° Collège de personnalités qualifiées :
- Monsieur Christian PRADIER.
ARTICLE 2 : Tout membre nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 4 : Le directeur général adjoint et le directeur délégué aux politiques régionales de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/4
IF
Arrêté N°2014308-0002 - 05/11/2014 Page 21Tableau relatif à des décisions implicites de rejet
DEPARTEMENT OBJET DE LA DEMANDE ENTITE JURIDIQUE SITE D'IMPLANTATION
DATE D'EXPIRATION
DE LA PERIODE DE
RECEPTION DES
DEMANDES
DATE CSOS
DATE DE LA DECISION
IMPLICITE DE REJET
Alpes Maritimes
Demande d'autorisation
d'installation d'un appareil
d'imagerie
par résonance
magnétique d'une
puissance de 1,5 tesla
GIE Imagerie Médicale
Saint Jean
Polyclinique Saint Jean
81 avenue du Dr Donat
06800 Cagnes sur Mer
Polyclinique Saint Jean
81 avenue du Dr Donat
06800 Cagnes sur Mer
30/04/2014 22/09/2014 30/10/2014
Bouches du Rhône
Demande d'autorisation
d'installation d'un appareil
d'imagerie
par résonance
magnétique d'une
puissance de 1,5 Tesla
SA Hôpital privé Marseille-
Beauregard- Vert Coteau
12 impasse du Lido
13012 Marseille
Beauregard- Vert Coteau
Hôpital privé Marseille-
12 impasse du Lido
13012 Marseille
30/04/2014 22/09/2014 30/10/2014
Bouches du Rhône
Demande d'autorisation
d'installation d'un appareil
d'imagerie
par résonance
magnétique d'une
puissance de 1,5 tesla
SA Société pour le
Développement de
l'Imagerie Médicale
6 rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE
Hopital Européen
6 rue Désirée Clary
13331 Marseille cedex 3
30/04/2014 22/09/2014 30/10/2014
Page 22 Décision N°2014303-0005 - 05/11/20147)
Ex #4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Marseille, le 4 novembre 2014
ARRETE
portant nomination des membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage
de la station de pilotage de Nice - Cannes - Villefranche sur mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux
maritimes ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
assemblées commerciales,
l'arrêté préfectoral n° 0142 du 14 février 2008 portant règlement local de la station de
pilotage de Nice-Cannes-Villefranche sur mer ;
l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur
interrégional de la mer Méditerranée ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Arrêté N°2014308-0004 - 05/11/2014 Page 23ARRETE
Article 1er
Sont nommés membres avec voix délibérative de l'assemblée commerciale du pilotage de la station
de Nice - Cannes - Villefranche sur mer
A) Au titre des armateurs
M Pierre MATTEI titulaire M Fabien AGOSTINI suppléant
M Gilles CHARROUD titulaire M Pierre-Yves ARCOS suppléant
B) Au titre des autres usagers du port
M Jean LAGET titulaire M Thierry VOISIN suppléant
M Rémy RAPEGNO titulaire M Pierre MATHEZ suppléant
C) Au titre des pilotes
M Jean Philippe SALDUCCI titulaire M Rémy LESTO suppléant
M Rodolphe STRIGA titulaire M Stéphan GARRIGUES suppléant
D) Au titre de l'autorité portuaire
M Marc JAVAL titulaire M Eric NOBIZE suppléant
E) Au titre du délégataire chargé de la gestion des principaux équipements
M Bernard KLEYNHOFF titulaire
M Eric AUBERTIN suppléant
Article 2 :
L'arrêté préfectoral portant nomination des membres à voix délibérative de l'assemblée commerciale
de la station de pilotage Nice - Cannes - Villefranche n° 848 du 9 décembre 2013 est abrogé.
Article 3:
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de
la mer des Alpes Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
Pour le préfet et par délégation,
Directeur interrégional adjoint
ditérganée
X PICHOU
Page 24 Arrêté N°2014308-0004 - 05/11/2014DIFFUSION
Membres de l'assemblée commerciale (s/c DDTMO06)
Arrêté N°2014308-0004 - 05/11/2014 Page 25?
rs | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Marseille, le 4 novembre 2014
ARRETE
portant nomination des membres avec voix délibératives de l'assemblée commerciale du pilotage de la
station de pilotage de Toulon-La Seyne sur mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 26
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux
maritimes ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
assemblées commerciales,
l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur
interrégional de la mer Méditerranée ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Arrêté N°2014308-0005 - 05/11/2014ARRETE
article 1 :
Sont nommés membres avec voix délibérative de l’assemblée commerciale du pilotage de la station de
Toulon- La Seyne sur mer
A) Au titre des armateurs
Madame VINCENT Michèle titulaire Monsieur EXERTIER Frédéric suppléant
Monsieur MATTEI Pierre titulaire Monsieur BOZZANO Stéphane suppléant
B) Au titre des autres usagers du port
Monsieur BRENAC Hervé titulaire Monsieur ARNAL Francis suppléant
Monsieur BROUILLARD Vann titulaire Monsieur LARUE Philippe suppléant
C) Au titre du concessionnaire principal de l’outillage du port
Monsieur CATUREGLI Roland titulaire Monsieur GIRAUD Jérôme suppléant
D) Au titre des pilotes
Monsieur RAFFARIN Fabrice titulaire Monsieur PAGES Hervé suppléant
Monsieur VINCENS Olivier titulaire Monsieur MARCAIS Nicolas suppléant
E) Au titre de l’autorité portuaire
Monsieur PEDINIELLI Jean titulaire Monsieur FANCHINI Patrick suppléant
Article 2 :
L'arrêté préfectoral portant nomination des membres à voix délibérative de l’assemblée commerciale de la
station de Toulon- La Seyne sur mer n° 143 du 2 mars 2012 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour le préfet et par délégation,
Directeur interrégionat adjoint
ditéjranée
Arrêté N°2014308-0005 - 05/11/2014 Page 27PRET DELA REGION
Grp Ur
Direclion Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture
session de décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
- VU ie code de l’action sociale et des famiiles et notamment ses articles R. 451-88 à R. 451-94 :
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L.900-1 du code du
travail et des articles L.335-$ et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de
l'expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-
psychologique ;
- VU l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au
diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
- VU Parrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L.10 du code de
la santé publique ;
- VU l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
- VU l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants
sages-femmes et à l’organisation des examens ;
- VU l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie soctale ;
- VU l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la
mention complémentaire aide à domicile ;
- VU l'avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’Azur ;
- VU la décision n° 2014244-6022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1” septembre 2014 portant
subdélégation de signature ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91,15.80.00 - Fax : 04.91,15.61.90 - SGAR@paca.pref gouv.fr
Page 28 Arrêté N°214307-0004 - 05/1/2014ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de décembre 2014 du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture est présidé par
Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président. Il est composé comme suit :
«+ Brigitte VINCENT, représentant le collège des directeurs d’IFAP
* Pascale BENOIT, représentant le collège des enseignants permanents
+ Sandrine RODRIGUES, représentant le collège des cadre de santé
* Christine GIALLURACHI, représentant le collège des directeurs d’établissement social
employant des auxiliaires de puériculture.
* Nathalie VIERUCCI, représentant le collège des auxiliaires de puéricultrice en exercice
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfeeture de région PACA.
Fait à Marseille, le 3 novembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfei et par délégation,
Le directeur régional de 1a jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de ia cohésion sociale et par délégation,
L’inspectriee,
LT
Brigitte PAGET
Arrêté N°214307-0004 - 05/1/2014 Page 29Ë Te
H il
nue
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d’aide-soignant
session de décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de la santé publique et notamment son article R. 431 1-4 et ses articles R. 4383-2 à R.4383-8 ;
- VU le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L.900-1 du code du travail et
des articles L.335-$ et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour
la délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme
professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L.10 du code de la
santé publique ;
- VU l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes
conduisant au diplôme d'Etat d’infirmier ;
- VU l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
+ VU l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention
complémentaire aide à domicile ;
- VU l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis pour
lobtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant :
- VU l'avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de ia Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’ Azur ;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’ Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1” septembre 2014 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de décembre 2014 du diplôme d'Etat d’aide-soignant est présidé par Monsieur le
directeur régional de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant, Président, et est
composé comme suit :
- Mme WACKENHEIM, représentant le collège des directeurs d’IFAS
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.94.15.80.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca pref.gouv fr
Page 30 Arrêté N°214307-0005 - 05/1/2014- Mme BLANC, représentant le collège des enseignants permanents en IFAS
- Mme CABRITA, représentant le collège des cadres de santé,
- M. HOCHART, représentant le collège des aide-soignants en exercice :
- M. CATHERINEAU, représentant le collège des directeurs d'établissement sanitaire, social ou médico-
social employant des aides-soignants.
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 3 novembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le direeteur réginnal de la Jeunesse, de Sparts et de la Cnhésinn Sociale ,
Pour le directeur réginnal de la Jeunesse, de Sparts et de la Cnhésion Soeiale et par délégation,
L'Inspectrice,
A
Le Brigitte PAGET
Arrêté N°214307-0005 - 05/1/2014 Page 31EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 novembre 2014 portant subdélégation de signature en matière d’administration
générale aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT,
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône ;
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence Alpes Côte d’Azur ;
l’arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de
la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
l’arrêté préfectoral n°2013336-0002 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à
Mme Anne-France DIDIER directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
Page 32 Arrêté N°2014307-0002 - 05/112014ARRETE:
Article 1°”. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, délégation de
signature est donnée à MM. Eric LEGRIGEO!IS, Laurent NEYER et Jean-François BOYER,
directeurs adjoints, à l'effet de signer, conformément à l'article Ler de l'arrêté n°2013336-0002 du
2 décembre 2013, les courriers et décisions mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Organisation et gestion de la DREAL
A-1 Personnel
Les actes afférents à la gestion de tous les personnels placés sous son autorité A-Îl-a . nu 7 1 ’ dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A-1-b Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain.
A-Î-c Les ordres de mission à l’étranger.
A-Î-d Les congés annuels, ARTT, compte épargne-temps
A-l-e Les actes afférents au recrutement des vacataires et des stagiaires
A-1 bis Personnel - Gestion déconcentrée des corps équipement
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des adjoints administratifs
de l’équipement et des dessinateurs (service de l’équipement) affectés dans les A-lbis-a Nu cr er ne services dont l'activité s'exerce à l'échelon de la région, à l'échelon d'un
département de la région PACA ou dans un établissement public
A-2 Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénations du patrimoine mobilier et
A-2-a immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l’Etat.
A-2-b Concession de logements
A-2-C Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
A-2-d Conventions de location
A-3 Responsabilité civile
A-3-a Règlements amiables des dommages causés à des particuliers
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait A-3-b Le L
d'accidents de circulation
A-4 Contentieux
Mémoires en défense de l’État des référés et présentation d’observations orales A-4-a
dans le cadre des recours introduits
Mandats de présentation d'observations orales devant les juridictions A-4-b _ . Re FR administratives et judiciaires et mandats de dépôt de plaintes
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou
prévenir une contestation à naître (art. 2044 du code civil), en application de la A-4-c . . : , , . circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction
pour régler amiablement les conflits
Article 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, délégation de signature
est donnée à MM. Eric LEGRIGEOIS, Laurent NEYER et Jean-François BOYER, directeurs adjoints, à
l'effet de signer, conformément à l'article 2 de l'arrêté n°2013336-0002 du 2 décembre 2013, les courriers
et décisions mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Arrêté N°2014367-0002 - 05/11/2014 Page 33Métiers et missions de la DREAL
B-1 Connaissance Evaluation
B-2 Aménagement et urbanisme
B-3 Habitat
B-3-a
Les dossiers de demande de subvention FAU instruits en DREAL comme prévu
dans le règlement intérieur et les arrêtés attributifs de subventions.
B-4 Transports routiers
B-4a
- les attestations de capacité à l'exercice des profession de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises et de commissionnaire de
transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou des activités
associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
L’agrément des organismes de formation des conducteurs routiers
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une
approbation déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national,
sous réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
B-5-c
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation
de l'opération routière.
B-5S-d
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
B-5-e
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la
désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
B-5-f Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
B-5S-g Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
B-5-h
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Page 34 Arrêté N°20143 ÿ-0002 - 05/11/2014Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
B-5-1 rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
B-6 Autorité environnementale
Études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements D Pro] £ £
Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière
d'environnement prévue aux articles L.122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 et suivants du
code de l'environnement, et notamment :
+ __ Concernant les avis de l'Autorité environnementale :
B-6-a l'ensemble des actes relatifs aux projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
sur le territoire de la région PACA, à l'exclusion des avis qui relèvent une
insuffisance notable du dossier portant sur des projets sensibles et signalés comme
tels par les préfets dans leur courrier de saisine ;
° __ Concernant l'examen au cas par cas :
l'ensemble des actes relatifs à l'instruction du dossier d'examen au cas par cas.
Évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière
d'environnement du préfet de région prévue aux articles L. 122-4 à L. 122-12 et
R. 122- 17 I et R. 122-19 du code de l'environnement, et notamment :
°__ Concernant les avis de l'Autorité environnementale :
l'ensemble des actes relatifs aux plans, schémas ou programmes sur le territoire de
la région PACA, à l'exclusion des avis qui relèvent une insuffisance notable du
dossier portant sur des projets sensibles et signalés comme tels par les préfets dans
leur courrier de saisine ;
° __ Concernant l'examen au cas par cas :
- l'ensemble des actes relatifs à l'instruction du dossier d'examen au cas par cas
(hors décision) ;
- les décisions issues de l'examen au cas par cas, à l’exclusion des décisions
concluant à l'éligibilité.
B-6-b
Tout acte relevant de l'autorité administrative de l’État compétente en matière
d'environnement du préfet de région prévu aux articles L. 121-10 à L. 121-15, et R. 121-
14 à R. 121-17 du code de l'urbanisme, et notamment :
°__ Concernant les avis de l'Autorité environnementale :
l'ensemble des actes relatifs aux plans, schémas, programmes ou documents de
planification sur le territoire de la région PACA, à l'exclusion des avis qui
relèvent une insuffisance notable du dossier portant sur des projets sensibles et
signalés comme tels par les préfets dans leur courrier de saisine ;
°__ Concernant l'examen au cas par cas :
- l'ensemble des actes relatifs à l'instruction du dossier d'examen au cas par cas
(hors décision) ;
- les décisions issues de l'examen au cas par cas, à l'exclusion des décisions
concluant à l'éligibilité.
B-7 Publicité
L'accord du préfet de région, pour l'autorisation d’installer une enseigne prévue à
B7-a l'avant-dernier alinéa de l’article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc
national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Arrêté N°201430-0002 - 05/11/2014 Page 35Article 3. — Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels et
dans les conditions définies ci-dessous, par référence aux documents listés dans le tableau
figurant aux articles 1” et 2 du présent arrête :
Service Nom Prénom Domaine de la subdélégation
MAPPCR FRANCOIS Martial Ab, Aîd
A1 à A4, à l'exception de Afbis (tous
Secrétariat Général PANICHI Laure agents)
Ab, Aîd (agents SG)
Mission Sécurité Défense LESPINAT Yves Ab, Aîd
Centre de Prestations ..
Comptables Mutualisées CHASTEL Brigitte Ab, Ald
Pôle Supports Intégrés MIEVRE Annick Ab, Aîd, A1-bis-a
Service Connaissance,
Aménagement Durable et MICHELS Laurent Ab, Aîd, B1, B2, B6
Evaluation
Service Biodiversité, Eau, PICQ Paul Ab, Aîd et B7
Paysages
Serice Energie et Logement LE TRIONNAIRE Yves Ab, Ad, B3, B6
Service Transports et UNTERNER Robert Ab, Aîd, Adc, B4, B5b à B5i Infrastructures
Servce Prévention des PERDIGUIER Pierre Ab, Aîd, B6 Risques
Unité ‘emonae as Alpes du CHIROUZÆE Vincent Ab, Aid, B6
Unité territoriale des Alpes MULLER Bemard Ab, Aîd, B6 Maritimes
Unité territoriale des Bouches COUTURIER Patrick Ab, Ad, B6
du Rhône
Unité territoriale du Var LABORDE Jean Pierre Ab, Ad, B6
Unité territoriale de Vaucluse BARAFORT Alain A1b, Ad, B6
MIGT 5 CHALLEAT Marc A1b
MIGT 5 PIOLAT Raymonde A1b
BOISBOURDIN Philippe A1b
Bureau des pensions
ROUBIN Martine A1b
Article 4. — Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs
compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL), les délégations de signature définies aux articles 1° et
2 du présent arrêté sont données aux personnels et dans les conditions figurant ci-dessous :
Page 36 Arrêté N°201430ÿ-0002 - 05/11/2014Unité
Mission juridique
UGRHEC
UMQSE
UGFILR
n
Adjoint MSD
UTI
GA-Paye
UFC
UAS
UL
MP
UCPAR
Adjointe
Adjoint et UIC
UIC
UPT
UPT
UEE
UEE
UEE
adjoint
UB
UPE
UDE
UN2
USP
UPS
MML
UGCP, SG adjoint
Direction/communicatio
STROH
BOUTALEB
SPATARU
BADUEL
DERUAZ
MARTINI
CONTET
LISIECKI
TEREBINTO
KELBEL
CHABRIER
FUENTES
CHABRIER
MARCOUX
DERNIS
SABATIER
DESCOINS
CHRETIEN
AULAGNIER
FAURE
BOSC
RUGANI
VILLARUBIAS
FREYDIER
BASSUEL
MILLO
DE MARTINI
ALOTTE
DURAND
BRETON
HERETE
CARBONE
QUELIN
Nicolas
Nadia
Patricia
Bénédicte
Bruno
Martine
Lætitia
Karine
Emmanuel
Alain
Denis
Marlène
Denis
Radia
Marc
Nadine
Delphine
Prénom Domaine de la subdélégation
Secrétariat général
Alb,Ald
Al à A4, à l'exception de Albis, en cas d'absence ou
d'empêchement du SG,
Ald et A4
A1 à A4, à l'exception de A-1 bis par intérim formalisé
Al, à l'exception de A-1 bis
Ald
Ald
Direction
Ald
Ald
Ald par intérim
Ald par intérim
Mission Sécurité Défense
A1b, Ald par intérim
Pôle supports intégrés
Alb et Ald, par intérim
Ald
Ald par intérim
Ald
Ald
Ald
Ald
Centre de prestations comptables mutualisées
Soizic A1b,A1ld, par intérim
Service connaissance, aménagement durable et évaluation
Marc
Michel
Jérôme
Karine
Catherine
Christophe
Sylvie
A1b, Ald, B1 pour l'UIC ;
A1b, Ald, B1, B2 et B6 pour le service en cas d'absence ou
d'empêchement du chef de service
A1b, A1d, pour UIC en cas d'empêchement du chef d'unité
A1b,A1d pour l'UPT ;
A1b,A1d, B1, B2 pour le service, en l'absence de MM.
Laurent MICHELS et Marc AULAGNIER
A1b, Ald, pour UIC en cas d'empêchement du chef d'unité
A1b,A1d, B6 pour l'UEE ;
A1lb ,Ald, B1, B2-pour le service, en l'absence de MM.
Laurent MICHELS, Marc AULAGNIER
B-6-b ;
B6a uniquement en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Laurent MICHELS, MMES Catherine VILLARUBIAS
B6-a ;
B-6-b uniquement en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Laurent MICHELS, MME Catherine VILLARUBIAS
Service biodiversité, eau, paysages
Claude
Caroline
Anne
Laurence
Anne
Sophie
Catherine
Nathalie
Arrêté N°20143 &-0002 - 05/11/2014
Ald, Alb et B7
A1b,Ald; AlbetAld par intérim pour le service
A1lb,Aïld; Albet Ald par intérim pour le service
Alb,AIld
Alb,AIld
Alb,Ald et B7
Alb,Ald
Ald
Service, énergie et logement
Page 37Chef de l'UCA et
adjointe au chef du SEL FOURNIER BERAUD
Adjoint au chef de MUCA PAMELLE
Chef de l'UPLEF et
adjointe au chef du SEL BIAU
Adjointe au chef de
l'UPLE MAITENAZ
Chef de l'UQB TRETOUT
Adjointe au chef de
l'UQB ESPOSITO
Chef de l'UER OLLAGNIER
Chef de l'UPH WATTEAU
Adjointe au chef de
l'UPH VIALATTE
Chef UMO et
Adjointe au chef du STI FABRE
Adjoint UMO KUGA
UPPR TIRAN
UMO-PAF LOMBARD
UMO-PQAO DARRICADES
Adjoint UMO-PQAO LE BESQUE
Chef URCT et
Adjoint au chef du STI MEKKAOUI
Adjointe au chef de MURCT BAILLET
URCT Pôle CTT DEYDIER
URCT Pôle administratif PIERI
URCT-PCV ROUVIERE
URCT-AE PELLEGRINO
URCT-AO LOVAT
URCT-13-2 BOUSQUET
URCT-83 BELOT
URCT-06 MANEZ
URCT-84 MARIN LAMELLET
URCT-13-1 JAGET
URCT-04-05 SCHUPP
U APTD REFFET
UAPTD MARTIN
U APTD MOINIER
Adjoint au chef du SPR BUSSIERE
UPIC PLANCHON
UCOH CROS
UESP VOILLOT
URCS ROUSSEAU
URNM VERRHIEST
USSC FOMBONNE
Adjoint au chef de MUTL3 PELOUX
Adjoint au chef de
MUT13 HANNOTTE
Adjoint au chef de
MUT13 LAURENT
Adjoint au chef de
MUT13 PELOUX
Adjoint au chef de l'UT THALMAN
06
Fabienne
Yohann
Géraldine
Valérie
Isabelle
Séverine
Astrid
Hervé
Joëlle
A1lb,Ald ;
A1b, Ald, B3a, et B6-a par intérim pour le service
A1b, Ald, en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'unité
A1b,Ald, B3a ;
A1b,A1d, B3a,et B6-a par intérim pour le service
A1b, Ald, B3a, en cas d'absence ou d'empêchement du chef
d'unité
Alb,Ald
A1b,A1d en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'unité
A1b,A1ld, B6a
Alb,AIld
A1b,A1d en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'unité
Service transports et infrastructures
Nadia
Vladimir
Frédéric
Yves
Jean-Marc
Bertrand
Djilali
Marie-Thérèse
Perrine
Béatrice
Florent
Jean-Marc
Marie-Pierre
Maryse
Jean-Luc
Patrick
Claude
Marie-Hélène
Frédéric
Frédérique
Michel
Magalie
A1b,Ald , par intérim pour l'ensemble du service;
Alb,Ald, Adc, B4, B5b à B5i
Ald,A1b, Adc, B5b à BSi par intérim
Ald
Ald, BSf, BSg
Ald
Ald
Alb et Ald, B4
A1b et Ald par intérim pour l’ensemble du service
Alb et Ald, B4
Ald, B4 par intérim
Ald, B4 par intérim
Ald
Ald
Ald
Ald
Ald
Ald
Ald
Ald
Ald
Alb,Ald
Alden cas d'absence ou d'empêchement du chef d'unité
Ald en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'unité
Service prévention des risques
Jean-Luc
Serge
Carole
Rénald
Jean Luc
Ghislaine
Hubert
A1b,A1d et B6-a par intérim pour tout le service
Alb,Ald
Alb,Ald
Alb,AIld
Alb,Ald
Alb,Ald
Alb,AIld
Unité territoriale des Bouches du Rhône
Jean-Philippe
Patrice
Thibault
Jean-Philippe
Ald par intérim
Ald par intérim
Ald par intérim
Ald par intérim
Unité territoriale des Alpes Maritimes
Alain Ald, B6 par intérim
Article 5-— Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Page 38 Arrêté N°20143 0002 - 05/11/2014Article 6 — Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Anne-France DIDIER
Arrêté N°201 438-0002 - 05/11/2014 Page 39Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général aux affaires régionales
Arrêté du 3 novembre 2014 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 40
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l’arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des
marchés ;
l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Mme Anne-France DIDIER, en
qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
la circulaire du premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux
délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat ;
l’arrêté préfectoral n° 2013336-0003 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à
Mme Anne-France DIDIER, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014ARRETE
Article ler:
Délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions à :
e M. Eric LEGRIGEOINS, directeur adjoint, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir
adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services,
notamment dans les domaines suivants : politique des transports et déplacements, politiques
d'aménagement et du logement, politique de la construction.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER et de M. Eric LEGRIGEOIS,
délégation est donnée à M. Laurent NEYER à l'effet de signer dans les domaines précités.
e M. Laurent NEYER, directeur adjoint, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudi-
cateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services, notam-
ment dans les domaines suivants : eau, nature et paysage ; prévention des risques, énergie.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER et de M. Laurent NEYER,
délégation est donnée à M. Eric LEGRIGEOIS à compter du ler octobre 2014 à l’effet de signer
dans les domaines précités.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, MM. Eric LEGRIGEOIS et
Laurent NEYER, délégation est donnée à M. Jean-François BOYER à l'effet d’exercer les
attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures
ou Services.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-France DIDIER, MM. Jean-François BOYER,
Eric LEGRIGEOIS et Laurent NEYER, délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI,
secrétaire générale, à l’effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté à
l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-
cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence,
dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de
ces agents.
Délégation de signature est donnée aux mêmes agents pour signer les actes d'exécution du marché
ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordre de service
de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes
spéciaux de sous-traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le
montant du marché auquel ils se rapportent.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014 Page 41Article 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
SIGNÉ
Anne-France DIDIER
Page 42 Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014Annexe : Liste des agents de la DREAL PACA
BOP Action, sous-action, Sous action Service Nom et Prénom
Montant Hors
Taxes du marché
titre public inférieur ou
égal à
PICQ Paul 90 000 €
113 : Paysages, eau - et biodiversité Toutes actions Toutes SBEP MILLO Claude, par 00 000 €
intérim
MICHELS Laurent 90 000 €
AULAGNIER Marc, par
intérim 90 000 € SCADE Lx BOSC Jérôme, par
intérim 90 000 €
135 : Urbanisme, VILLARUBIAS . 90 000 € territoire et | Catherine, par intérim
re - Toutes actions Toutes amélioration de
l'habitat LE TRIONNAIRE Yves 90 000 €
BIAU Géraldine 90 000 €
SEL WATTEAU Hervé, par 90 000 €
interim
TRETOUT Isabelle, par
intérim 90 000 €
LE TRIONNAIRE Yves 90 000 €
174 : Énergie, FOURNIER-BERAUD 90 000 €
Climat et après Toutes actions Toutes SEL Fabienne
mines
PAMELLE Yohan, par
interim 90 000 €
PERDIGUIER Pierre 90 000 €
: BUSSIERE Jean LUC Toutes actions hors . s L
action 9 Toutes SPR par intérim 30 000 €
PLANCHON Serge, par 90 000 €
intérim
Sous-action O1 .
“amélioration de la FABRE Nadia 90 000 € Action 1 qualité de STI l'environnement LAMOUROUX-KUFIN 50 000 € sonore" Catherine
181 : Prévention Sous-action 05 PICQ Paul 90 000€ des risques (BOP "Hydrométrie, SBEP régional et BOP de radars météo" MILO Cid, par 90 000 €
bassin)
Action 10 PERDIGUIER Pierre 90 000 €
Sous-action 06
"Contrôles des SPR FUSSIÈRE jean Luc, 90 000 € barrages et des P digues PLANCHON Serge, par 90 000 € intérim
PANICHI Laure 90 000 €
Action 9 : Contrôle de .
sûreté nucléaire et de Toutes SG STROH Nicolas 90 000 € la radioprotection BOUTALEB Nadia, par 00 000 € intérim formalisé
Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014 Page 43UNTERNER Robert
(marchés de travaux) 5 186 000€
FABRE Nadia, par
intérim du chef STI 5 186 000 €
MEKKAOUI Diilali, par
intérim du chef STI 5 166 000€
UNTERNER Robert u 134 000 €
Toutes actions du (marchés FCS) BOP Toutes STI FABRE Nadia, par 134 000 €
intérim du chef STI
MEKKAOUI Diilali, par
intérim du chef STI 134 000 €
FABRE Nadia 90 000 €
REFFET Frédérique 90 000 €
MEKKAOUI Diilali 90 000 €
Action 13 : Régulation
et contrôles des Toutes STI/URCT |BAILLET Marie-Thérèse 50 000 €
203 : Infrastructures) transports terrestres
et services de
transports KUGA Vladimir par 90 000 €
intérim
KUGA Vladimir 50 000 €
JOZW AK Denis 50 000 €
BLANC Philippe 50 000 €
BASSI Christelle 50 000 €
ST/UMOetSTI| LAMOUROUX-KUHN 50 000€ Action 1 Toutes 1 Mission L2 et Catherine
STIMISSIONLZ | CASCUEL Martin 50 000 €
TORLAI Olivier 50 000 €
DE SAINT ROMAIN 50 000 €
Grégoire
LOMBARD Yves 50 000 €
AYACHE Samuel 50 000 €
COUSSEAU Stéphane 50 000 €
LATTUCA François 50 000 €
203 : Infrastructures Fonctionnement de la
et services de Lu. , PSI MIEVRE Annick DIR Méditerranée
transports
UNTERNER Robert 90 000 €
FABRE Nadia, par
207 : Sécurité et STI intérim du chef STI °0 QoUE circulation Toutes actions Toutes actions nn = MEKKAOUI Dijilali, par routières intérim du chef STI 90 000 €
STIUAPTD REFFET Frédérique 90 000 €
Page 44 Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014MICHELS Laurent 90 000 €
AULAGNIER Marc, par
immobilières intérim
intérim 90 000 €
Action 1 Toutes SCADE BOSC Jérôme par 90 000 €
intérim
VILLARUBIAS Catherine
par intérim 90 000 €
PANICHI Laure 90 000 €
STROH Nicolas 90 000 €
Action 3 et5 Toutes SG BOUTALEB Nadia, par
Le ee 90 000 €
intérim formalisé
DERUAZ Bruno 50 000 €
FUENTES Marlène
FRANCOIS Sophie
PSI/GA Paye et MARAIS Christine
217 : Conduite et SG: Action
ivant le budget pilotage des sociale, SABATIER Nadine ot ge
politiques de Action 5 Médecine de
l'écologie, de prévention MIEVRE Annick
l'énergie, du
développement CHABRIER Denis
durable et de la mer
RUGANI Karine
CLAS VARGELLI Karine suivant budget notifié
CHALLEAT Marc
coordonnateur 90 000 €
Hème MIGT Sur proposition de M. CHALLEAT Marc :
PIOLAT Raymonde 4 000 €
TOUREL Jean-
François, délégué suivant budget
MILOS interrégional de la notifié Action 3 et 5 Toutes MIILOS e suivant budget BOISBOURDIN Philippe notifié
Sur proposition de M. BOISBOURDIN
Bureau des Philippe :
pensions de - - Draguignan ROUBIN Martine, par suivant budget
intérim notifié
un suivant budget
VIEIL Philippe notifié
PANICHI Laure 90 000 €
309 : Entretien des . STROH Nicolas 90 000 € bâtiments de l’État Toutes actions Toutes SG
BOUTALEB Nadia, par 90 000 €
intérim formalisé
MIEVRE Annick, 90 000 €
333 : Moyens .
mutualisés des Action 2 PSI CRABR ER DENIS, par 90 000 € administrations
déconcentrées DERNIS Marc, par
intérim 90 000 €
aux dépenses Toutes actions Toutes SG - STROH Nicolas, par 90 000 €
Arrêté N°2014307-0003 - 05/11/2014 Page 45Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
annee DIU3O8 - C007 94 nov ppp —
portant délégation de signature
à
Monsieur Thierry QUEFFELEC,
administrateur civil hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales
de Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Responsable d’unité opérationnelle,
pour lordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
£ la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
4 la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 relatif à l’organisation et aux attributions de la délégation
interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
4 le décret n° 92-604 du 1‘ juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
É le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et inter régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l'État dans les régions et les départements ;
Page 46 Arrêté N°2014308-0003 - 05/11/2014&
4
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
2
le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté du 23 janvier 2006 modifiant Parrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier
Ministre et de leurs délégués ;
l'arrêté du Premier ministre du 03 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC,
administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la
région Provence-Aïpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2014 nommant Madame Raphaëlle SIMEONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au secrétaire général pour les affaires
régionales de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2012 portant organisation des services de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté préfectoral n°2014260-0002 du 17 septembre 2014 portant délégation de signature à
Madame Raphaëlle SIMEONI, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité
opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat ;
ja circulaire 11-009 du 10 janvier 2011 et son annexe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration relative au périmètre de déploiement de la vague 6 de
Chorus dans les préfectures de métropole ;
la circulaire du ministre de l’économie et des finances du 4 décembre 2013 relative à la désignation
du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services
territoriaux placés sous son autorité ;
proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Arrêté N°2014308-0003 - 05/11/2014 Page 47ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 27 octobre 2014, délégation est accordée à Monsieur Thierry QUEFFELEC, secrétaire général
pour les affaires régionales auprès du préfet de la région de Provence-Alpes-Côte d’ Azur, à l’effet de signer
l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme dont le préfet de
région est responsable :
“ 104 Intégration et accès à la nationalité française
“112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
“147 Politique de la ville
" 148 Fonction publique
“303 Immigration et asile
“309 Entretien des bâtiments de l'État
” 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
" 723 Contributions aux dépenses immobilières
Et à l’effet de :
“ recevoir les crédits des programmes,
"répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (unités opérationnelles),
"procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre ces services.
Les réallocations entre actions et services chargés de leur exécution, dont le montant est supérieur à 20% du
budget initial annuel, doivent être soumises au Comité de l’Administration Régionale (CAR) pour avis,
préalablement à la décision définitive du préfet de région.
ARTICLE 2
Délégation est accordée à Monsieur Thierry QUEFFELEC secrétaire général pour les affaires régionales
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en qualité de responsable d’unité opérationnelle,
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant les programmes
suivants :
“Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »
pour l’unité régionale et l’unité opérationnelle chargée de la gestion du massif Alpin, Titres
3et6
“Programme 121 « Concours financiers aux régions »
"Programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes »
“Programme 147 « Politique de la ville » Titres 3 et 6 pour le BOP régional
“Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire »
“Programme 148 « Fonction publique »
“Programme 301 « Développement solidaire et migrations »
“Programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »
Page 48 Arrêté N°2014308-0003 - 05/11/2014“Programme 011 « Fonds européen de développement régional : objectif 2 (2000-2006) »
“ Programme 014 «Fonds européen de développement régional: programmations
antérieures »
" Programme 017 «Fonds européen de développement régional: objectif compétitivité
régionale et emploi (2007-2013) »
# Programme 020 « Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux
(2007-2013) »
"Programme 036 « Fonds social européen : Programmations antérieures au 1‘ janvier 2007
(PSE) » ‘
"Programme 037 « Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE) »
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
ARTICLE 3
La compétence d’ordonnancement secondaire définie à Particle 2 ci-dessus, sera exercée, après examen
préalable par le comité de l’administration régionale (CAR) de la programmation des opérations relevant des
programmes cités à l’article 2, et après accord définitif du préfet de région.
La liste des opérations soumises à examen préalable du CAR est établie par le SGAR.
ARTICLE 4
Monsieur Thierry QUEFFELEC, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, établira un compte-rendu d’utilisation des crédits pour lexercice budgétaire.
Ce compte rendu sera adressé à l’autorité chargée du contrôle financier.
Ce compte-rendu retracera, notamment, le détail de La programmation, des engagements et des
mandatements réalisés pour la période, ventilés par actions et par services en charge de l’exécution (unités
opérationnelles).
ARTICLE 5
En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Thierry QUEFFELEC, les délégations conférées par les
articles 1 et 2 sont transférées à Mme Raphaëlle SIMEONTL, adjointe au secrétaire général pour les affaires
régionales.
ARTICLE 6
Monsieur Christophe ASTOIN, attaché principal, responsable du CSPR Chorus PACA, Madame Patricia
GULBASDIAN, attachée, et Madame Laure WALAS, secrétaire administrative, adjointes au responsable du
CSPR Chorus PACA, sont habilités, dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports financières, à
signer les documents relatifs aux opérations comptables pour les crédits régionaux :
au titre des Services du Premier Ministre,
au titre du ministère de l’Intérieur,
au titre du ministère de la Défense,
au titre du ministère de l'Économie, de l'industrie et du numérique,
au titre du ministère des Finances et des Comptes Publics,
au titre du ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique,
au titre du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Sociai,
au titre du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Arrêté N°2014308-0003 - 05/11/2014 Page 49au titre du ministère de la Culture et de la Communication,
au titre du ministère de la Justice,
au titre du ministère de la Santé, des Affaires sociales et du Droit des femmes,
au titre du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie, au titre du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, au titre du ministère des Affaires étrangères et du Développement à l'international, au titre du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, au titre du ministère de la Ville, de la Jeunesse, et des Sports.
ARTICLE 7
Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu’en soit le montant :
» en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné,
" les ordres de réquisition du comptable public,
“ les décisions de passer outre.
ARTICLE 8
L'arrêté n°2014260-0002 du 17 septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 9
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le û & NOV. ou
Le préfet de région,
Michel CADOT
Page 50 Arrêté N°2014308-0003 - 05/11/2014