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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 005 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 087 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 087 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 87 - NOVEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014295-0012 - Changement de gestionnaire de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Roseraie », implanté au 283 avenue de Montolivet - 13012 Marseille, géré par la SAS « La Roseraie » sise 13012 Marseille au profit de la SAS « Les Opalines Marseille La Roseraie » sise 13 016 Marseille. .................................... 1
Arrêté N °2014314-0001 - Arrêté portant composition du sous- comité médical du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) des Alpes- Maritimes. .................................... 3
Décision N °2014308-0006 - Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour 2014 de la MAS de Forcalquier .................................... 8
Décision N °2014308-0007 - Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour 2014 de la MAS Les Terres Rouges CH DIGNE .................................... 11
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2014304-0019 - arrêté portant admission à la retraite et radiation des cadres d'un pilote de la station de pilotage maritime de Marseille et du golfe de Fos .................................... 14
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014303-0006 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DEAF DE
NOVEMBRE 2014 .................................... 16
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision N °2014309-0002 - Avenant n °2 du 5 novembre 2014 à la décision d'agrément SST n °2012/05 du 16 mai 2012 du SSTI GIMS 13 accordant une dérogation
à la périodicité des examens médicaux pour le centre CASTELLANE 1 de
l'Entreprise RTM. .................................... 19
Décision N °2014311-0002 - Décision du 7 novembre 2014 (Travail - RUT) ; portant
délégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Provence- Alpes Côte d'Azur dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles. .................................... 22
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014303-0007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation des membres du comité régional Provence- Alpes- Côte d'Azur du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) .................................... 28
Arrêté N °2014303-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2014058-0007 du 27 février 2014 constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental de la région Provence Alpes Côte d'Azur .................................... 31Arrêté N °2014316-0001 - Arrêté portant désignation des représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif
interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés publics de Marseille .................................... 35
Arrêté N °2014316-0002 - Arrêté fixant la date régionale du scrutin pour
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) .................................... 38
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Arrêté N °2014307-0006 - Délégation de signature financière .................................... 40
Arrêté N °2014307-0007 - Délégation de signature DESR .................................... 44CONSEIL
GENERAL BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE
DELEGATION TERRITORIALE LA SOLIDARITE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DT13-0914-4492-D
Arrêté DOMS/PA n° 2014-092
autorisant le changement de gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « la roseraie », implanté au 283 avenue de Montolivet - 13012 Marseille, géré par la SAS « la roseraie » sise 13012 Marseille au profit de la SAS « les opalines Marseille la Roseraie » sise 13 016 Marseille.
N° FINESS ET : 13 078 474 7
N° FINESS EJ (ancien) : 13 000 193 6 (nouveau) 13 004 441 5
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil général des Bouches du Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1”, titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L 312-9, L313-12, L 313-1, L313-1-1, L313-2, L313-3, L313-4, L313-6, D312-8 à 9, D313-2 et D313-7-2;
Vu les articles D312-56 à D312-61 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
Vu les arrêtés du 26 avril 1999 et du 13 août 2004 fixant le contenu du cahier des charges de la convention
pluriannuelle prévue à l'article L 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du président du Conseil général en date du 7 novembre 2008 fixant la capacité autorisée de la « résidence la roseraie » sise 13012 Marseille, à 111 lits dont 56 habilités à l’aide sociale:
Vu la convention tripartite « deuxième génération » signée le 19 juin 2014 et fixant les conditions d'accueil
au sein de l'EHPAD « la roseraie » sise 13012 Marseille ;
Vu le procès-verbal des décisions de l'associé unique SGMR NEW CO du 28 novembre 2013 actant le changement de dénomination sociale de la SAS « la roseraie » désormais intitulée « les opalines Marseille la roseraie », et la nomination de son nouveau président M. Gevrey Philippe demeurant 10 Impasse Claude Sarrazin 21700 Nuits St Georges ;
Vu la demande en date du 28 novembre 2013 présentée par Monsieur Gevrey, directeur général de la SGMR sise 12 rue Gustave Eiffel 21200 Beaune, informant de la cession de la totalité des actions de la SAS « la roseraie », gestionnaire de l'EHPAD « la roseraie » 283 avenue de Montolivet Marseille 12%, au profit de la SAS « les opalines Marseille », dont le président est M. Philibpe GEVREY ;
Page 1/2
DT13-0914-4492-D
êté N°201429 Î Arrêté 5-0012 - 12/11/2014 Page 1Vu les statuts de la SGMR en date du 15 octobre 2012 ;
Vu les statuts de la SGMR NEW CO en date du 20 mars 2013 :
Vu l'extrait Kbis de la SAS SGMR NEW 0 date du 12 avri! 2013;
Vu l'extrait Kbis de la SAS SGMR daté du 31 iuillet 2013 ;
Vu les statuts de la SAS « les opalines Marseille », en date du 28 ravermbre 2013 ;
Vu l'extrait Kbis de la SAS « les opalines Marseille » du 76 décenibre 2013
Sur proposition de la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône et du directeur général des services du département ;
ARRETENT
Article 1”: Le changement de gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «la roseraie » (FINESS N°13 078 474 7) implanté au 283 avenue de Montolivet - 13012 Marseille au profit de la SAS « les opalines Marseille la roseraie » est autorisé.
Article 2 : Le nom de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la roseraie » est modifié et devient « les opalines Marseille la roseraie ».
Article 3 : La capacité totale de l'établissement reste inchangée 111 lits, dont 56 habilités à l’aide sociale et est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Pour 111 lits, dont 56 habilités au titre de l'aide sociale :
- discipline 924 accueil pour personnes âgées
- mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
- clientèle 701 personnes âgées autonomes
Article 4 : La validité de l'autorisation est fixée à 15 ans à compter du 2 janvier 2002.
Article 5 : Tout changement dans l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication pour les tiers.
Article 7: La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône et le directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 2 OCT. 2014
Le directeur général Le président d Conseil général de l'Agence régionale de santé FE Provence-Alpes-Côte d'Azur,
$
Pour le Directeur bédéral art 1 Pi us
Le Directeur Général adjoint
Page 2 Norbert NABET Arrêté N°2014295-0012 - 12/11/2014® » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : DOS-1014-5927-D
Arrêté N° 2014314-0001 du 10 Novembre 2014.portant composition du sous-comité
médical du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
et
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment l’article R6313-4;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l’aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises
en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l’ Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
VU le décret du 20 juin 2013 portant nomination de Monsieur Adolphe COLRAT en qualité de préfet
du département des Alpes-Maritimes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
LULU LE TELL Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 3VU Parrêté N° 2013217-0001 du 5 août 2013 portant composition du sous-comité médical du
département des Alpes-Maritimes;
VU Parrêté N° 2014295-0001 du 22 octobre 2014 portant composition du comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et transports sanitaires du département des Alpes-
Maritimes;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l’État dans
le département des Alpes-Maritimes et l’ Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur signé
le 13 octobre 2011 ;
ARRETENT
Article 1°” : L'arrêté N° 2013217-0001 du 5 août 2013 portant composition du sous-comité médical du
département des Alpes-Maritimes est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le sous-comité médical est constitué par les membres du comité départemental suivants :
1) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
À — un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : Docteur François VALLI
Pour le SMUR
Titulaire : Docteur Marine KRETLY
B — le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours
Titulaire : Docteur Jacques BARBERIS
2) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
A — un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
Titulaire : Docteur Jacques SCHWEITZER
Suppléant : Docteur Jacqueline ROSSANT- LUMBROSO
B — 4 médecins représentants de l’'URPS représentant les médecins :
Titulaire : Docteur Jean BARETGE
Suppléant : Docteur Martine LANGLOIS
Titulaire : Docteur Jean Philippe ARNAU
Suppléant : Docteur Marc - André GUERVILLE
Titulaire : Docteur Simon BIHAR
Suppléant : Docteur Alain LEROY
Titulaire : Docteur Eric BOUCHARD
Suppléant : Docteur Laurent SACCOMANO
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
= Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
— http// www.ars paca.sante.fr Page 2/5
Page 4 Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014C — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUHF
Vu le PV de carence du 7 octobre 2014 constatant la non désignation des représentants de
P'AMUHE 06, pas de titulaire.
Vu le PV de carence du 7 octobre 2014 constatant la non désignation des représentants de
P'AMUHEF 06, pas de suppléant.
Pour SAMU de France
Titulaire : Docteur Nicolas GALIANO
Suppléant : Professeur Jacques LEVRAUT
D — un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé, lorsqu’elles
existent dans le département :
Titulaire : Docteur Hervé CAEL
Suppléant Docteur Siegfried MAGD.
E — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans
le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Titulaire : Docteur Elias FRANCIS - président de la maison de santé de Nice
Suppléant : Docteur François LAPRADE de la maison de santé de Nice
Titulaire : Docteur Carlo ANDOLFTI - président de la maison médicale de garde de Grasse
Suppléant : Docteur Dominique GROLLIER BARTHES de la maison médicale de garde de Grasse
Titulaire : Docteur Ahmed ZEGGAH - président de la maison médicale de garde de Cannes
Suppléant : Docteur Eric PELLETIER de la maison médicale de garde de Cannes
Titulaire : Docteur Pierre DELLAVALLE- président de la maison médicale de garde d’Antibes
Suppléant : Docteur Patrick NORMAND de la maison médicale de garde d’Antibes
Titulaire : Docteur Luc TERRAMORSI - président de |’ASSUM 06
Suppléant : Docteur Gisèle GIARRIZZI de L’ASSUM 06
Titulaire : Docteur Jean Edouard CANIVET - président de SOS MEDECINS NICE
Suppléant : Docteur Benoit DEVELEY - SOS MEDECINS NICE
Titulaire : Docteur Patrick PERINO BUROC- président de SOS MECECINS CANNES GRASSE
ET REGION
Suppléant : Docteur Damien KESSLER - SOS MECECINS CANNES GRASSE ET REGION
Titulaire : Docteur Edouard CORNILLION -président de SOS MEDECINS ANTIBES
Suppléant : Docteur Laurence FREDOUILLE-HERIPRET- SOS MECECINS ANTIBES
Titulaire : Docteur Roland DIDONA- président de MEDECINS URGENCES 24H-24H et 7J-7J
Suppléant : Docteur Hugues RAMEAU - MEDECINS URGENCES 24H-24H et 7J-7J
Titulaire : Docteur Xavier PENCENAT- président d’ALLO MEDECINS DE GARDE LE CANNET
Suppléant : Docteur Jean Luc SUID - ALLO MEDECINS DE GARDE LE CANNET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/5
Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 5Titulaire : Docteur Philippe MORLOT- président de l ASSOCIATION DE MEDECINS ENTRE
DEUX RIVES
Suppléant : Vu le PV de carence du 7 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant
de l’association Médecins entre deux Rives, pas de suppléant.
Titulaire : Docteur Pierre LASSALLE- président MEDECINS DE GARDE DE VENCE
Suppléant : Docteur Hélène MAILLEY- MEDECINS DE GARDE DE VENCE
Titulaire : Docteur Serge NEDELEC- président de MEDECINS DE GARDE VALBONNE-SOPHIA
ANTIPOLIS- ROQUEFORT- OPIO- LE ROURET
Suppléant : Docteur Yves PAQUETTE- MEDECINS DE GARDE VALBONNE-SOPHIA
ANTIPOLIS- ROQUEFORT- OPIO- LE ROURET
Titulaire : Docteur José LEVY - président de MEDECINS DE GARDE DE ST LAURENT DU VAR
Suppléant : Docteur Mélanie ARTUFFEL-MEFFRET- MEDECINS DE GARDE DE ST LAURENT
DU VAR
Titulaire : Docteur Gilles LEFEVRE - président CAGNES MEDECINS DE GARDE
Suppléant : Docteur Eric DESPLANCKE - CAGNES MEDECINS DE GARDE
Titulaire : Docteur Bernard TOURET- président MEDECINS DE GARDE DE NICE
Suppléant : Docteur William THOMAS- MEDECINS DE GARDE DE NICE
Titulaire : Docteur Jacques CHASSERY - président MEDECINS DE GARDE DU MENTONNAIS
Suppléant : Docteur Marius TAQUET- MEDECINS DE GARDE DU MENTONNAIS
Titulaire : Docteur Philippe HILLAIRET - président de CONSULTATION 7/7
Suppléant : Docteur Laurent ZENOU - CONSULTATION 7/7
Titulaire : Docteur Stéphane BENDENNOUNE - MEDECINS DE GARDE MANDELIEU
THEOULE
Suppléant : Docteur George BOTELLA - MEDECINS DE GARDE MANDELIEU THEOULE
Article 3 : Le sous-comité médical du département des Alpes-Maritimes est coprésidé par le préfet des
Alpes-Maritimes ou son représentant et le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant.
Le directeur général de l’Agence régionale de santé et le préfet des Alpes-Maritimes peuvent se faire
assister des personnes de leur choix.
Article 4 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l’Agence régionale de santé. Le sous-comité
établit son règlement intérieur.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mo http/// www.ars paca.sante.fr Page 4/5
Page 6 Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014DORE
Article 5 : Le préfet des Alpes-Maritimes et le directeur général de l’Agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région.
Le préfet des Alpes-Maritimes, Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte-d’Azur,
Î
.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13231 Marseille Cedex 03
Téi64,14,65.80.10 / Fax : G4,13.65,80.40
hip fans. ars paca.sante.fr Page 5/6
Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 7_AfF O2 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1851 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
MAS DE FORCALQUIER - 040787228
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Page 8
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ALPES DE HAUTE
PROVENCE en date du 18/12/2012 ;
1/3
Décision N°2014308-0006 - 12/11/2014VU l’arrêté en date du 23/09/1985 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS DE FORCALQUIER
(040787228) sise 0, QUA LA BAUDINE, 04300, FORCALQUIER et gérée par l'entité CENTRE D'ACCUEIL
SPECIALISE (040000531) ;
VU la décision tarifaire initiale n°408 en date du 18/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée MAS DE FORCALQUIER - 040787228
DECIDE
ARTICLE 1 Æ& Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS DE
FORCALQUIER (040787228) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I 621 010.25 Dépenses afférentes à l’exploitation
courante
- dont CNR 0.00
Groupe IT
DÉPENSES Dépenses afférentes au personnel 3 026 741.13
- dont CNR 10 480.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 659 200.00
- dont CNR 89 200.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 4306 951.38
Groupe I
Produits de la tarification 3 592 193.38
- dont CNR 99 680.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0. RECETTES P p 500 270.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 214 488.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4306 951.38
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE
FORCALQUIER (040787228) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2014 :
2/3
Décision N°2014308-0006 - 12/11/2014 Page 9ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 10
, PRIX DE JOURNEE EN
MODALITES D'ACCUEIL EUROS
Internat 367.27
Semi internat 355.86
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ALPES DE HAUTE
PROVENCE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE» (040000531) et
à la structure dénommée MAS DE FORCALQUIER (040787228).
Fait à Digne les Bains, le
Par délégation, la Déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence
Anne HUBERT
3/3
Décision N°2014308-0006 - 12/11/2014Ar @ > Agence Régionale de Sa Provence-Alpes ê
Côte d'Azur
nté
DECISION TARIFAIRE N° 1907 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE - 040001778
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU l’arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ALPES DE HAUTE
PROVENCE en date du 18/12/2012 ;
1/3
Décision N°2014308-0007 - 12/11/2014 Page 11Page 12
VU l'arrêté en date du 22/11/2002 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LES TERRES
ROUGES CH DIGNE (040001778) sise 0, QUA SAINT CHRISTOPHE, 04003, DIGNE-LES-BAINS et gérée
par l'entité CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS (040788879) ;
VU la décision tarifaire initiale n°1104 en date du 25/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE - 040001778
DECIDE
ARTICLE 1 Æ& Pour l’exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS
LES TERRES ROUGES CH DIGNE (040001778) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe 349 860.00 Dépenses afférentes à l’exploitation
courante
- dont CNR 0.00
Groupe IT
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel. 1518 487.91
- dont CNR 95 650.00
Groupe Il
Dépenses afférentes à la structure 176 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 044 347.91
Groupe I
Produits de la tarification 1 888 629.91
- dont CNR 95 650.00
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 155 718.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 044 347.91
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES TERRES
ROUGES CH DIGNE (040001778) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2014 :
2/3
Décision N°2014308-0007 - 12/11/2014ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
, PRIX DE JOURNEE EN
MODALITES D'ACCUEIL EUROS
Internat 355.10
Semi internat 361.19
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ALPES DE HAUTE
PROVENCE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «(CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS»
(040788879) et à la structure dénommée MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE (040001778).
Fait à Digne les Bains, le
Par délégation, la Déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence
Anne HUBERT
3/3
Décision N°2014308-0007 - 12/11/2014 Page 137
ES | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
ARRETE
Portant admission à la retraite et radiation des cadres d’un pilote de la station de pilotage maritime
de Marseille et du golfe de Fos
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
le décret n° 690-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux
maritimes ;
l'arrêté préfectoral n° 2012-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage maritime de Marseille et du golfe de Fos ;
l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du préfet de la région Provence-
Alpes- Côte d’Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves
ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
la demande présentée par le président du syndicat professionnel des pilotes des ports de
Marseille et du golfe de Fos en date du 29 septembre 2014 ;
ARRÊTE
Article ler
Monsieur Yves RICHARD), pilote à la station de Marseille et du golfe de Fos, identifié sous le
numéro-SM-67 V 0215,-estradié des cadres-actifs-de la station à compter du-31 octobre 2014 pour
mise à la retraite à compter du 1” novembre 2014.
Page 14 Arrêté N°2014304-0019 - 12/11/2014Article 2
La présente décision sera affichée à la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône pendant 3 mois.
Article 3
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 31 octobre 2014
Pour le préfet et par délégation,
recteur interrégional adjoint
destinataires :
-président du syndicat professionnel-des pilotes-des ports-de Marseille-et du golfe de Fos
copies :
- DDTM 13
- RAA préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté N°2014304-0019 - 12/11/2014 Page 15Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
de Provence, Alpes, Côte d’Azur
Pôle Professions — Formation
Service Professions Sociales
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D’ASSISTANT FAMILIAL SESSION DE NOVEMBRE 2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 ;
VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
VU Je décret no 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et
instituant le diplôme d’Etat d’assistant familial ;
VU l’arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’Assistant familial ;
VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, n
°2013318-0009 du 14 Novembre 2013, portant délégation de signature à M. Jacques CARTIAUX,
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence Alpes
Côte d’Azur ;
VU la décision n °2014274-0006 du 1” octobre 2014 prise au nom du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, portant subdélégation de signature ;
ARRETE
Page 16 Arrêté N°2014303-0006 - 12/11/2014ARTICLE 1
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d’Etat d’Assistant Familial est composé comme
suit :
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mr
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mr
Mme
Mr
Mr
Mme
Mme
Mme
Mme
Mr
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mr
Mme
- le Directeur Régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
président du jury ;
- au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation préparant au
diplôme :
BARTOLI
BEC
BERLE
BERNARD
BOLDOR
BORIES
BOSQUET
DOULCIER
FORMEAU
HURTIG
KAINOU
LAURENTOWSKI
LOIZEAU
MERLO
MEUNIER
ODENA
PARABIS
PARABIS
PUGGIONI
ROSE
SAHED
TESSEREAU
TOUATI
TRAMIER
VIGOUROUX
BEGUE
COULLET
DEROUSSENT
DI GIOIA
DUMONT
PEYRE
POHER
AVAZERI
Catherine
Caroline
Chantal
Josseline
Roxana
Christophe
Cécile
Marie Hélène
Stéphanie
Isabelle
Sophie
Corinne
Christian
Sophie
Bruno
Bruno
Sandra
Céline
Sarah
Monique
Ludovic
Marie Hélène
Françoise
au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques,
de personnes qualifiées :
Dominique
Régine
Carole
Sylvie
Marie
Elisa
Martial
au titre des représentants qualifiés du secteur professionnel :
Marie Claire
Arrêté N°2014303-0006 - 12/11/2014 Page 17Mme BOISSY
Mr BRUNO
Mme CARELLA
Mme CHANTREUX
Mme COSSU
Mme DURAND
Mme FOSSARD
Mme GONCALVES DE ARAUJO
Mme LASSALLE
Mme MOUTON
Mme ODDO
Mme OZON
Mme PIQUARD
Mme ZANELLO TIXADOR
ARTICLE 2
Karine
Eric
Marie Françoise
Isabelle
Nicole
Frédérique
Christine
Claire
Alyette
Eric
Yvonne
Sophie
Frédérique
Astrid
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte
d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Fait à Marseille, le 30 Octobre 2014
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional et par délégation,
L’inspectrice hors classe,
Martine MILESI
Page 18 Arrêté N°2014303-0006 - 12/11/2014Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Pôle Politique du Travail
23/25, Rue Borde
13285 MARSEILLE
Cedex 08
Tél. : 04 86 67 32 00
Télécopie : 04 86 67 32 01
Liberté » Egalité + Fratrrnié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Avenant n° 2 à la
Décision SST n° 2012/05
VG/NGMG
DECISION
[ AVENANT N° 2 à la DECISION SST N° 2012/05 du 16 mai 2012 ]
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Provence-Alpes-Côte-D’azur,
VU la Quatrième Partie, Livre Sixième, Titre II du Code du Travail relatif aux
services de santé au travail et notamment les dispositions des articles D.4622-14 à
D.4622-47 concernant les services de santé au travail interentreprises, celles des
articles D.4622-48 et suivants relatives à l’agrément des services de santé au travail ;
VU les dispositions de l’article R.4624-16 du Code du Travail relatives à la
dérogation à la périodicité des visites médicales et celles des articles R.4623-14 et
R.4623-31 du Code du Travail relatives à la mise en œuvre des entretiens infirmiers ;
VU l’agrément quinquennal délivré le 16 mai 2012 par décision n° 2012/05 au Service
de Santé au Travail Interentreprises GIMS (Groupement Interprofessionnel Médico-
social) pour six secteurs médicaux géographiques interprofessionnels, un secteur
médical «soins privés» et un secteur médical chargé de la surveillance des
travailleurs temporaires ;
VU l’habilitation pour la surveillance médicale des travailleurs des entreprises
extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base accordée
le 10 juillet 2012 par décision n° 2012/09 au Service de Santé au Travail
Interentreprises GIMS (Groupement Interprofessionnel Médico-social) pour une
durée de cinq ans ;
VU la dérogation à la périodicité des visites médicales périodiques accordée, par
l’avenant n°1 du 16 septembre 2013 à la décision 2012/05 dul6 mai 2012 au
Service de Santé au Travail Interentreprises GIMS, pour 5 de ses centres :
VU le courrier adressé le 16 septembre 2013 au Service de Santé au Travail
Interentreprises GIMS concernant le centre Castellane 1 et le suivi de l’entreprise
RTM;
Décision N°2014309-0002 - 12/11/2014 Page 19Page 20
VU la nouvelle demande de dérogation à la périodicité des visites médicales présentée
le 3 juillet 2014 par le Service de Santé au Travail Interentreprises GIMS —
11, Rue de la République — CS 52336 — 13213 Marseille Cedex 2 concernant ce
centre ;
VU l'avis rendu par la Commission de Contrôle le 11 septembre 2014 sur cette
demande de dérogation à la périodicité des visites médicales ;
VU l’avis rendu par le Comité d’Entreprise de la RTM en date du 20 février 2014 ;
VU les avis rendus par les médecins du travail concernés sur cette même demande ;
VU l'avis du Médecin Inspecteur du Travail du 8 octobre 2014 ;
CONSIDERANT que les modalités d’organisation et de fonctionnement du service
de santé au travail sont conformes aux dispositions introduites par la loi
du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application ;
CONSIDERANT que ce service de santé au travail bénéficie déjà depuis le mois
de septembre 2013 d’une dérogation à la périodicité des visites médicales périodiques
pour 5 de ses centres et que l’extension de cette dérogation au Centre Castellane 1 et
au suivi de l’Entreprise RTM était conditionnée à la formation en Santé au Travail de
l’Infirmière recrutée ;
CONSIDERANT que les conditions sont à présent réunies ;
Après enquête,
DECIDE
Article 1: La dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques
accordée par Avenant n° 1 du 16 septembre 2013 à la décision d’agrément
SST N° 2012/05 du 16 mai 2012 est ETENDUE, pour la durée de l’agrément en
cours, au Centre CASTELLANE 1 et au suivi de l’Entreprise RTM, dans les
conditions fixées par cet avenant ;
Article 2 : Le Directeur du service de santé au travail susvisé informera le Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
PEmploi, de toute modification susceptible d’entraîner des changements dans
l’organisation et/ou le fonctionnement du service de santé au travail ;
Article 3: Dès lors que les conditions de fonctionnement du service de santé ne
satisfont pas aux obligations prévues par les textes relatifs aux services de santé au
travail, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi, peut, à tout moment, mettre fin, modifier
ou retirer l’agrément accordé selon la procédure définie à l’article D.4622-51 du Code
du Travail ;
Article 4 : Le Médecin Inspecteur du Travail et l’Inspecteur du travail concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de la présente
décision ;
Décision N°2014309-0002 - 12/11/2014Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 5 Novembre 2014
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrenge, de la Consommation,
du Travail et dg/l’Emploi
La Directrice Régionale Adjointe
Muriel GAŸTIER
La présente décision peut faire l'objet :
d'un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Sous-direction des Conditions de travail
et de la prévention des Risques du Travail
34-39, Quai André Citroën — 75739 PARIS CEDEX 15
Ce recours hiérarchique doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
présente décision.
% d'un recours contentieux auprès de :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille CEDEX 06
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La requête est soumise à une contribution
pour l’aide juridique de 35 € en application des dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des
Impôt
Décision N°2014309-0002 - 12/11/2014 Page 213Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
DECISION DU 07 NOVEMBRE 2014 (TRA VAIL- RUT)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE de Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte
d’Azur dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code
du travail, du code rural et du code de l’action sociale et des familles
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Vu les articles R. 8122-1 et R. 8122-2 du code du travail ;
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le livre III du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Patrice RUSSAC, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte-
D’azur, à compter du 20 Août 2012 ;
Vu la décision du 07 juillet 2014 portant délégation de signature aux responsables des unités territoriales
sur le champ du travail.
DECIDE
Article 1” : A compter du 07 novembre 2014, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric POLLAZZON, responsable de l’unité territoriale des Alpes de Haute Provence ;
- Madame Anne Marie DURAND), responsable de l’unité territoriale des Hautes-Alpes ;
- Monsieur Edouard INES, responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes;
- Monsieur Michel BENTOUNSI, responsable de l’unité territoriale des Bouches-du-Rhône ;
- Monsieur Hervé BELMONT, responsable de l’unité territoriale du Var ;
- Madame Bernadette FOUGEROUSE, responsable de l’unité territoriale de Vaucluse.
à effet de signer, dans le ressort de leur unité territoriale, les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des compétences propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi dans les domaines ci-après :
Page 22 Décision N°201431 1-0002 - 12/11/2014NATURE DU POUVOIR Texte
DISCRIMINATIONS
> Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Code du travail
Opposition au plan pour l’égalité professionnelle L. 1143-33
D. 1143-6
CONSEILLERS PRUD'HOMMES Code du travail > Scrutin
Avis au Préfet sur la liste et la circonscription des bureaux de vote L. 1441-32
D. 1441-78
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Code du travail
> Licenciement pour motif économique
Réduction du délai de notification des licenciements aux salariés L. 1233-41
Constat de carence de plan de sauvegarde de l’emploi D. 1233-8
Avis sur une irrégularité de procédure dans un projet de licenciement pour motif économique | L. 1233-52
Propositions pour compléter ou modifier le plan de sauvegarde de l'emploi D.1233-11 et 13
» Autre cas de rupture L. 1233-56
D. 1233-12 et 13
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat | L. 1233-57
de travail D. 1233-13
L. 1237-14
R. 1237-3
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE TRAVAIL Code du travail
TEMPORAIRE
> Conclusion et exécution du contrat
Dérogation à l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat
de travail avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
Décisions autorisant ou refusant l’emploi de salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents
chimiques dangereux
Décisions retirant l'autorisation d'emploi de salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents
chimiques dangereux
L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à
4154-6
GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
Groupement d'employeurs n’entrant pas dans le champ d’une même convention collective
Opposition à l’exercice de l’activité du groupement d'employeurs
Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou
d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant
une profession libérale
Décision d’agrément ou de refus d’agrément du groupement d'employeurs
Demande de choisir une autre convention collective
Retrait d'agrément
Code du travail
L. 1253-17 et D. 1253-7
D. 1253-10 et D 1253-
11
R. 1253-22
R. 1253-26
R. 1253-27 et R. 1253-
28
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
> Délégué syndical
Décision de mettre fin au mandat de délégué syndical
MESURE DE L’AUDIENCE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
> Mise en œuvre du décret n°2011-711 du 28 juin 2011
Traitement des recours gracieux sur les listes électorales
Code du travail
L. 2143-11 et R. 2143-6
R 2122-23
Décision N°201431 1-0002 - 12/11/2014 Page 23NATURE DU POUVOIR Texte
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
> Délégués du personnel
Décision imposant l'élection de délégués de site et, en l’absence d’accord, fixant les
modalités électorales
Décision de répartition du personnel dans les collèges électoraux et de répartition des sièges
entre les différentes catégories de personnel
Reconnaissance du caractère d’établissement distinct ou de la perte de la qualité
d'établissement distinct
» Comité d’entreprise
Reconnaissance du caractère d’établissement distinct ou de la perte de la qualité
d’établissement distinct
Décision accordant la suppression du comité d’entreprise
Surveillance de la dévolution des biens
Répartition du personnel dans les collèges électoraux et répartition des sièges entre les
différentes catégories de personnel
> Comité central d’entreprise
Nombre d’établissements distincts et répartition des sièges entre les différents établissements
et les différentes catégories
» Comité de groupe
Répartition des sièges entre les élus du ou des collèges électoraux
Désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant cessé ses fonctions
> Comité d’entreprise européen
Décision accordant la suppression du comité d’entreprise européen
> CHSCT
Mise en place d’un CHSCT dans les entreprises du BTP d’au moins 50 salariés dans
lesquelles aucun établissement de mettre en place un comité
Code du travail
L. 2312-5 et R. 2312-1
L. 2314-11 et R. 2314-6
L. 2314-31 et R. 2312-2
L. 2322-5 et R. 2322-1
L. 2322-7 et R. 2322-2
R. 2323-39
L. 2324-13 et R. 2324-3
L. 2327-7 et R. 2327-3
L.2333-4 et R. 2332-1
L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
L 4611-5
REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Commission départementale de conciliation
Avis au préfet sur la nomination des membres des commissions
Code du travail
R 2522-14
DUREE DU TRAVAIL
- Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du
travail de 44h calculée sur 12 semaines consécutives
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale moyenne du travail concernant
un secteur d’activité
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour les professions
agricoles
- Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne concernant une entreprise, un
secteur départemental ou interdépartemental d’activité agricole
- Suspension de la récupération des heures perdues
- Suspension pour des établissements spécialement déterminés, de la faculté de récupération
des heures perdues suite à une interruption collective du travail, en cas de chômage
extraordinaire et prolongé dans une profession.
CONGES PAYES
- Désignation des membres des commissions instituées auprès des caisses de congés payés du
BTP
Code du travail
L.3121-36 et
R. 3121-24 à 28
L 3121-35 ; R. 3121-23
R. 3121-26 du code du
travail
R 713-25 à R. 713-28
du code rural et de la
pêche maritime
R. 713-32 du code rural
et de la pêche maritime
R 3122-7 du code du
travail
L. 3141-30 et
D.3141-35 du code du
travail
Page 24 Décision N°201431 1-0002 - 12/11/2014NATURE DU POUVOIR Texte
REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
» Allocation complémentaire
Proposition au Préfet de versement direct aux salariés de la part de l'Etat
Code du travail
L. 3232-9 et R. 3232-6
ACCORDS D’INTERESSEMENT OÙ DE PARTICIPATION ET REGLEMENT
D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE
> Accusé de réception des dépôts
- des accords d’intéressement
- des accords de participation
- des plans d'épargne salariale et de leurs règlements
> Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-1,
D. 3313-4 et D. 3345-5
L. 3323-4, L. 3345-1,
D. 3323-7 et D. 3345-5
L. 3332-9, L. 3345-1,
R. 3332-6 et D. 3345-5
L 3345-2,
CONTRATS DE GENERATION :
Entreprises de 50 à 299 salariés :
> contrôle de conformité des diagnostics, accords et plans d’action : décisions de
conformité ou de non conformité
Entreprises de 300 salariés et plus :
> contrôle de conformité des diagnostics, accords et plans d’action : décisions de
conformité ou de non-conformité
> mises en demeure relatives :
- à l'obligation de déposer un accord collectif ou plan d’action,
- à la nécessité de régularisation du diagnostic, de l’accord ou du plan d’action,
- à l'obligation de transmission complète du document d’évaluation.
Loi n°2013-185 du 1er
mars 2013 portant
création du contrat de
génération
Décret n°2013-222 du
15 mars 2013 relatif au
contrat de génération
Arrêté du 26 avril
2013
Code du travail
L5121-8, L 5121-10 L
5121-11 ; L 5121-12, L
5121-13 ; L 5121-14; L
5121-15 ; L 5121-16;
R 5121-28, R 5121-29 ;
R 5121-32 ;, D 5121-27;
R 5121-38
HYGIENE ET SECURITE
> Local dédié à l’allaitement
Autorisation de dépasser provisoirement le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis
dans un même local
> Aménagement des lieux et postes de travail
Risques d'incendie et d’explosion et évacuation
Dispense à un maître d'ouvrage
Dispense à un établissement
> Prévention des risques liés à certaines opérations
Prescriptions techniques applicables avant l’exécution des travaux de BTP
Dérogations aux règles d’accès au chantier ou de raccordement à un réseau d’eau potable et
d'électricité
> Travaux insalubres ou salissants
Dispense de l’obligation de mettre à disposition du personnel des douches journalières
lorsque les travaux visés s’effectuent en appareil clos
Code du travail
R.4152-17
R.4216-32
R.4227-55
R.4533-6 et R. 4533-7
L 4221-1 ; article 3
arrêté du 23 juillet 1947
modifié
Décision N°2014311-0002 - 12/11/2014 Page 255
» Risques particuliers dans les établissements pyrotechniques
- Approbation de l'étude de sécurité
- Demande de transmission des compléments d’information
- Demande d’essais complémentaires par un organisme compétent nécessaires à
l'appréciation des risques éventuels et de l’efficacité des moyens de protection.
- Possibilité d’accorder une dérogation aux articles R 4462-10, R 4462-13, R 4462-17
à 21, R 4462-32 du Code du travail,
- Possibilité d'accorder une dérogation en cas d’incompatibilité entre les dispositions
du Code du travail et les exigences fixées par d’autres réglementations en vue de la
mise en œuvre d’impératifs de sécurité et que l’on peut obtenir un niveau de sécurité
des travailleurs le plus élevé possible par l’application de mesures compensatoires.
> Règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de
dépollution pyrotechnique
Approbation de l’étude de sécurité et décision de prolongation du délai d'instruction
Décision demandant au maître d’ouvrage d’effectuer ou faire effectuer les essais ou travaux
complémentaires à l’appréciation des risques et de l’efficacité des mesures ou moyens de
protection envisagés
> Mises en demeure et demandes de vérification
- Mises en demeure
Sur les principes généraux de prévention et obligation générale de santé et sécurité
> Dispositions pénales
Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à rétablir des conditions
normales de santé et de sécurité au travail
> Coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé : recours sur refus
d’admission à un stage
> Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par suite d’intempéries
pour les entreprises du BTP
décret n°2013-973 du 29
octobre 2013
Article R.4462-30
Article R.4462-36
Article 8 décret n°2005-
1325 du 26 octobre
2005
L.4721-1
L.4741-11
R. 4532-33
D. 5424-8 du code du
travail
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Attribution d’une aide salariale financée par le FDIPH
Proposition de désignation de deux représentants des organisations syndicales à la
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Code du travail
L. 5212-9 et R. 5213-39
et R. 5213-41
Arrêté du 15 mars 1978
R. 241-24 du Code de
l’action sociale et des
familles
NATURE DU POUVOIR Texte
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES
D'EMPLOI
> Détermination du salaire de référence pour les travailleurs migrants
Détermination des périodes où il n’y a pas lieu à indemnisation des heures perdues pour
intempéries, du fait de l’arrêt habituel de l’activité de l’entreprise de BTP
Code du travail
R. 5422-3
L 5424-7 et D. 5424-8 à
D. 5424-10
APPRENTISSAGE
> Contrat d’apprentissage :
Suspension du contrat d'apprentissage avec maintien de la rémunération
Autorisation ou refus d’autorisation de reprise du contrat
Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes
en contrat d’insertion en alternance
Code du travail
L.6225-4 à L.6225-6
R. 6225-9 à R. 6225-11
FORMATION PROFESSIONNELLE
» Contrat de professionnalisation
Décisions relatives à l’enregistrement des contrats de professionnalisation et au retrait du
bénéfice des exonérations de cotisations sociales
Retrait de l'exonération des cotisations sociales
Code du travail
L.6325-5 - R. 6325-2
R. 6325-20
Page 26 Décision N°2014311-0002 - 12/11/20146
» Titre professionnel Code de l’éducation
Désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires R. 338-6
Délivrance du titre professionnel, des certificats de compétence et complémentaires R.338-7
DEPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE Code du travail
SALARIES OÙ D’'EMPLOYEURS
Dépôt des comptes des organisations syndicales et professionnelles dont les ressources sont
inférieures à 230.000 euros
L 2135-5 et D 2135-8
TRAVAIL A DOMICILE
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d’ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale compétente pour donner
un avis sur les temps d'exécution
Code du travail
R.7413.2
R.7422-2
CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D’ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de l’OFII et avis sur la détermination de
la contribution
Engagement de la procédure préalable à la décision de l’OFII et avis sur la possibilité de
faire application de la règle de Solidarité financière du donneur d’ordre
Code du travail
L.8253-1, L.8253-7 et
R. 8253-3, R. 8253-5 et
R. 8253-11
L.8254-4, D. 8254-7 et
D. 8254-11
Article 2 : Messieurs Eric Pollazzon, Edouard Ines, Michel Bentounsi, Hervé Belmont et mesdames Bernadette
Fougerouse et Anne-Marie Durand, peuvent donner délégation aux agents placés sous leur autorité à effet de signer les
actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation.
Ces subdélégations seront portées à la connaissance du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi.
Articles 3 : La décision n°2014188-0001 du 07 juillet 2014 est abrogée.
Article 4 : La présente décision est applicable à compter du jour de sa parution au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les
délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2014
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail “emploi
—_— =
Décision N°201431 1-0002 - 12/11/2014 Page 27EX = Er Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU 30 OCT_9pu
portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation des membres du comité régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
fonction publique (F.I.PH.F.P.)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles ;
le code du travail, notamment son article L.323-8-6-1;
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 36, 97, 98 et 101 ;
le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2014 portant désignation des membres du comité régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
la proposition de l'organisation syndicale FSU ;
proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
ARTICLE1 :
La composition du comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fixée à l'article 1 de l'arrêté du 8 septembre 2014, est modifié comme suit :
Page 28 Arrêté N°2014303-0007 - 12/11/2014+ aul- COLLEGE DES EMPLOYEURS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
«2/ au titre des représentants des employeurs de Ia fonction publique territoriale :
Titulaires
° un représentant à désigner
» Claude DOMEIZEL,
Sénateur des Alpes de
Haute-Provence
Conseiller municipal de Volx
* Jean LEONETTI,
Député-Maire d'Antibes
Suppléants
+ Janine ECOCHARD,
Conseillère générale
des Bouches-du-Rhône
° Christiane HUMMEL,
Sénateur-Maire de La Valette-du-Var
+ Micheline BAUS,
Conseillère municipale de Nice »
+ au II- COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS
« Titulaires
+ Véronique CARON
CFDT
° Béatrice TOMASI
CFE-CGC
+ Jean-Claude GUILLAUME
CFTC
+ Didier ALONSO
CGT-FO
+ Jean-Pierre LAUGIER
FSU
° Jean CALLOU
UNSA
° Un représentant
à désigner par la CGT
+ Michel COSTE
Solidaires
Suppléants
Arrêté N°2014303-0007 - 12/11/2014
Jean-François MEBTOUCHE
CFDT
Richard CAMPANELLI
CFE-CGC
Henri STRANGIO
CFTC
Jean-Louis JARGEAU
CGT-FO
Thomas BRISSAIRE
FSU
Joëlle MOURTON
UNSA
Un représentant
à désigner par la CGT
Maurice ROUX
Solidaires »
Page 29ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 3 OCT. eût
Pour le préfet
taire générale adjointe
TRS régionales
Raphaëlle SIMEONI
Page 30 Arrêté N°2014303-0007 - 12/11/2014Liberté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE n° 2014303-0008 du 30 octobre 2014
modifiant l'arrêté n°2014058-0007 du 27 février 2014 constatant la désignation
des membres du conseil économique, social et environnemental
de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 4134-2, R 4134-1 à R 4134-7 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment
son article 250 ;
VU le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014058-0007 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté n° 2013303-0002 du 30
octobre 2013 constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental de la
région Provence Alpes Côte d’Azur ;
CONSIDERANT la désignation de Monsieur Jean TICORY en lieu et place de Monsieur Alain LACROIX
par courrier en date du 3 octobre 2014 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrêté N°2014303-0008 - 12/11/2014 Page 31ARRETE
ARTICLE 1
L'article 1 de l'arrêté n°2014058-0007 du 27 février 2014 est modifié comme suit :
3ème COLLEGE
Organisations et associations qui participent à la vie
collective de la région : 39 représentants désignés
Par l’union régionale des associations familiales - Mme Mylène ARMANDO (05)
Par accord entre les fédérations départementales des con-
seils de parents d’élèves des écoles publiques des deux
académies
- M. Michel VINCENT (83)
Par accord entre les unions régionales de la fédération des
parents d'élèves de l'enseignement public des deux
académies
- Mme Cécile VIGNES (13)
Par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du
Sud-Est (CARSAT)
- M. Jean-Pierre KOLLER (83)
Par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
(CRSA)
- M. Christian DUTREIL (13)
- M. Michel LECARPENTIER (13)
Par l'Union régionale inter-fédérale des organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS)
- M. Serge DAVIN (13)
Par l'Association régionale de la fédération nationale des
associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
- M. Daniel COPITET (83)
Par accord entre les associations suivantes œuvrant contre
l'exclusion : Médecins du monde, Secours catholique,
Secours populaire et la Fondation Abbé Pierre.
- Mme Cendrine LABAUME
Par le Centre régional d'information sur les droits des
femmes
- Mme Blandine TOMAS (13)
Par la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire
(CRESS) au titre des associations, et de la coopération et
de la CRMCCA (Confédération régionale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricole PACA).
- Mme Lucette COSTE (84)
- M. Mathieu BARROIS (84)
- M. Marc POUZET (13)
Par le fonds de solidarité et de promotion de la vie associ-
ative (FSPVA PACA).
- Mme Nathalie ROCAILLEUX (83)
- M. Jacky MARCOTTE (06)
Par la Fédération régionale des jeunes chambres
économiques PACA
- M. Patrick BLANES (84)
Par accord entre les établissements publics d'enseignement - Mme Frédérique VIDAL (06)
Page 32 Arrêté N°2014303-0008 - 12/11/2014supérieur des académies d'Aix-Marseille et de Nice pour
deux postes,
et sur proposition des deux recteurs, un poste pour un étu-
diant issu des conseils d'administration des deux CROUS.
- M. Yvon BERLAND (13)
- Mme Julie EL MOKRANI-
TOMASSONE (13)
Par accord entre l'agence régionale des arts du spectacle,
l'association générale des conservateurs des collections
publiques de France, les associations des bibliothécaires
de France, groupe régional PACA, la commission ré-
gionale du patrimoine et des sites et le syndicat national
des entreprises artistiques et culturelles.
- Mme Christiane BOURBONNAUD
(84)
- M. Bernard CONQUES (13)
Par la caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) - M. Jean TICORY (13)
Par l'union nationale des associations de tourisme (UNAT
en PACA)
- M. Marc SIMON (13)
Par accord entre le comité régional de tourisme PACA et le
comité régional de tourisme Riviera Côte d'Azur.
- M. Yannick GALLIEN
Par accord entre le comité régional olympique et sportif
Provence Alpes et le comité régional olympique et sportif
Côte d'Azur
- M. Pierre MARINÉ (13)
priété immobilière.
Par le Comité PACA de la fédération de l'éducation - Mme Evelyne VERMENOT
physique et de gymnastique volontaire.
Par la délégation régionale de l'Union nationale de la pro- - Mme Odile CORNILLE (13)
Par l'Association régionale des organismes HLM. - M. Bernard OLIVER (13)
Par accord entre l'association régionale de la confédération
nationale du logement (CNL) et la confédération régionale
de la confédération générale du logement (CGL).
- M. Christian THERY
Par l'union régionale pour l'habitat des jeunes PACA
(URHAJ).
- M. Jean-Claude SOBRERO (13)
Par le Centre technique régional de la consommation. - Mme Anne-Marie TABUTAUD (13)
Par accord entre les parcs naturels régionaux et les
conseils de développement des pays de la région.
- M. Bernard CLAP (83)
Par la fédération régionale de France Nature Environne-
ment (FNE).
- Mme Martine VALLON (13)
- M. Gilles MARCEL (13)
- Mme Nathalie DE STEFANO (13)
Par la Délégation PACA de la ligue pour la protection des
oiseaux (LPO).
- M. Benjamin KABOUCHE (83)
Par l’association GRAINE PACA. - M. Guy PARRAT (83)
Par le Préfet de région PACA. - Mme Nathalie VAN DEN BROECK
- M. André PINATEL
Arrêté N°2014303-0008 - 12/11/2014 Page 33ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 4 f QCT, 0
Le préfet de région,
Michel CADOT
Page 34 Arrêté N°2014303-0008 - 12/11/2014VU
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
ARRÊTE n°201434£ - O20À 49 NOV. 204
Portant désignation des représentants des collectivités territoriales
habilités à siéger au Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Le Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code des Marchés Publics, notamment son article 127 ;
le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ;
l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 février 1992 portant création du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
l'arrêté préfectoral n° 2009-45 du 16 mars 2009 portant désignation des représentants des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics habilités à siéger au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
les propositions des associations représentatives des élus locaux ;
propositions des Préfets des régions Provence -Alpes-Côte d’Azur et Languedoc- Roussillon ;
proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
Arrêté N°2014316-0001 - 12/11/2014ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité
consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
de Marseille, est arrêtée comme suit :
Région Département Prénom, nom et qualité
Provence — Alpes -
Côte d’Azur
Alpes de Haute -Provence M. Jean ARNAUD, Maire de Bras d’Asse
M. Jacques DEPIEDS, Maire de Mane
Bouches-du-Rhône M. Eric ORSAL, conseiller municipal de
Salon-de-Provence
M. Jean GUILLON, adjoint au Maire de
Miramas
M. Joël LEVY-VALENSE, adjoint au Maire de
Saint-Cannat
M. Patrick CRAVERO, adjoint au Maire de
Martigues
M. jaen-Paul ULIVIERI, adjoint au Maire de
Gémenos
M. Jean-Marie LEONARDIS, adjoint au
Maire de Peypin
Var M. Philippe BARTELEMY, Maire de Saint
Cyr sur Mer
M. Louis FERRARA, adjoint au Maire de
Saint Cyr sur Mer
Mme Nicole FANELLI, Maire de Salernes
M. Jean-Pierre MOMBAZET, adjoint au
Maire de Salernes
Monsieur Philippe DROUHOT, Maire de
Méounes-lès-Montrieux
M. Fabien MATRAS, Maire de Flayosc
Monsieur Anthony PATHERON, adjoint au
Maire de Cotignac
M. René UGO, Maire de Seiïllans
Mme Francette ANDRIEU, adjointe au Maire
de Seillans
Vaucluse M. Dominique BODON, Maire de Malaucène
M. Joseph SAURA, Maire d’Uchaux
Languedoc-Roussillon
Gard Mme Murielle CUVILLIEZ-LAFUENTE,
adjointe au Maire de Maruéjols lès Gardon
Page 36 Arrêté N°2014316-0001 - 12/11/2014M. Jean-Baptiste BRUCKER, directeur
général des services, commune de Bernis
Mme Marie-Noëlle LEMME, directrice
générale des service, commune de Montfrin
Mme Vivette LOPEZ, Maire de Mus
Mme Sylvie ROCHE, directrice générale des
services, commune de Calvisson
M. Roger VIGNE, Maire d’Aubais
ARTICLE _2 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2009-45 du 16 mars 2009.
ARTICLE 3 - Les Préfets des Régions Provence -Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon ainsi
que le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des Préfectures de région concernées et
notifié aux représentants mentionnés à l’article 1.
Fait à Marseille, le #2 NOV. eut
Michel CADOT
Arrêté N°2014316-0001 - 12/11/2014 Page 37Libarté o Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE LAC - 0607 {3 Hpy spy
VU
VU
LL" A 71
fixant la date régionale du scrutin pour l’élection des membres
de la conférence territoriale de l’action publique
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de Paction publique et d’affirmation des
métropoles ;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
Porganisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale
de l’action publique ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Page 38 Arrêté N°2014316-0002 - 12/11/2014ARRETE
ARTICLE 1° :
La date régionale du scrutin pour l’élection des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale au sein de la conférence territoriale de l’action
publique est fixée aujeudi 18 décembre 2014,
ARTICLE 2:
Le secrétaire général pour les affaires régionales et les préfets de département de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, Le 42 HOV, 204
Le préfet de région,
Michel CADOT
Arrêté N°2014316-0002 - 12/11/2014 Page 39académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
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Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
le décret n° 2012-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le Code de l'éducation, notamment en son article R. 222-265 ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de
M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25
juillet 2013 ;
les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2018 et n° 2013225-0004
du 13 août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010 portant nomination,
détachement et classement de M. Patrick ARNAUD, dans l'emploi de directeur
des services, administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général, responsable du
département des affaires générales et de la modernisation, à compter du 5
octobre 2010 pour une période de cinq ans ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010, portant nomination et
détachement de Mme Blandine BRIOUDE, dans l'emploi de directeur des
services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche, adjoint au secrétaire général d'académie, responsable du
département de la prospective, de l'analyse et de la programmation, à compter
du 5 octobre 2010 pour une période de cinq ans ;
Arrêté N°2014307-0006 - 12/11/2014VU l'arrêté ministériel en date du 19 décembre 2013, portant nomination et
détachement de M. Gérard MARIN, dans l'emploi de directeur des services,
administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines à
compter du 1° janvier 2014 pour une période de cinq ans ;
ARRETE
2/4 Article 1°*° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ali SAÏB, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités, subdélégation de signature est donnée à M. Didier LACROIX, secrétaire général de l'académie d’Aix-Marseille, à l'effet :
l/ 1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 230 « Vie de de l'élève »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 150 « Formation supérieure et recherche universitaire » ;
2. de répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution, et procéder à
des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2012-121 susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1° ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »,
- 150 au titre de l’action « Construction et premier équipement universitaire »,
- 172 « Orientation et pilotage de la recherche »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,
- 833 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
1/7 1. Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la
liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes
ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et
des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances
publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.
Article 2: En cas d'absence ou d'’empêchement de M. Didier LACROIX,
subdélégation de signature est donnée à M. Patrick ARNAUD, secrétaire général
adjoint pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à
l’article 1° ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX et de M.
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Marc BRUANT,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l’enseignement supérieur de la
recherche dans le cadre de son champ de compétence pour :
- les dépenses des programmes de la mission recherche et enseignement
supérieur ;
- les investissements du programme soutien de la mission enseignement scolaire ;
- les dépenses et recettes du programme « Entretien des bâtiments de l'Etat », y
compris les actes relatifs à la passation des marchés publics ;
- l'engagement juridique et la mise en paiement des dossiers financiers
d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 309;
Arrêté N°2014307-0006 - 12/11/2014 Page 413/4
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- les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le
cadre d’investissements immobiliers ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BRUANT, subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme Rose-Marie CHAUVET
et Mme Nathalie KACZMAREK, adjointes administratives de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, pour la certification du service fait dans CHORUS.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, et de M.
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine BRIOUDE,
secrétaire générale adjointe et à M. Gérard MARIN, directeur des ressources
humaines pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, M. Patrick
ARNAUD, M. Marc BRUANT, Mme BRIOUDE et M. MARIN, subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- M. David LAZZERINI, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division du personnel
enseignant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de la division ;
- M. Philippe GAYR AUD, directeur des services, chef de la division de l'encadrement,
des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la division ;
- M. Yvon LEYNAUD, directeur des services, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses des programmes enseignement
privé du premier et second degré ;
- M. Michel GENEIX, agent contractuel, directeur académique des technologies et des
systèmes d'information, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction ;
- M. Stéphane BOURDAGEAU, directeur des services, administrateur de l'éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des
moyens et des établissements, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant de sa division ;
- M. Joël PACHECO, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la DIEC, à l'effet de signer dans la
limite de ses attributions, les dépenses, des missions recherche et enseignement
supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.
- M. Laurent NOE, inspecteur d'académie — inspecteur pédagogique régional, délégué
académique à la formation et à l'innovation pédagogique, à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de cette
délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOË, subdélégation de signature
est donnée à Mme Audrey BOILLON, attachée d'administration de l'état, adjointe
administrative et financière du délégué académique à la formation et à l'innovation
pédagogique ;
- Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO, directeur des services, administrateur de
l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la
division du budget académique pour les dépenses et les recettes des programmes
mentionnés à l’article 1°.
Arrêté N°2014307-0006 - 12/11/20144/4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de
compétence à Mme Pascale BOUDRY, attachée principale d'administration, chef du
pôle académique de coordination de la paye, son adjointe et en son absence à Mme
Magali CHAIX, secrétaire d'administration de léducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Chef du bureau du Budget académique, de la masse
salariale et du suivi du contrôle national des emplois, à M. Pascal DERBOMEZ,
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef
du bureau de la coordination académique de la paye, à M. Laurent VALAY, SAENES,
chef du bureau du contrôle interne comptable, de la réglementation et des titres à
valider ; à Mme Colette GALVEZ, attachée d'administration de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, chef du bureau des recettes hors paye, suivi
des rétablissements de crédits et ventilation des fonds de concours, Mme Sabine
COQUEL, attachée d'administration de l'état, chef du bureau des dépenses
académiques Chorus et des suivis budgétaires et en son absence à Mme Céline
MASSON-CAUSIN, attachée d'administration de l'état, son adjointe, M. Stéphane
LEFEBVRE, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement
supérieur, Mme Nathalie TANZI, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, Mme Pascale VARO, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chefs de section au bureau
CHORUS et M. Denis LECHAPTOIS, ingénieur de recherche, responsable du service
académique des achats.
- Mme Myriam THIMONIER, attachée principale d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la division des affaires financières à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam THIMONIER, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette
GALVEZ, attachée d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sociale et
régisseur de recettes, à Mme Sabine BRIVOT, attachée de l'administration de l'état,
chef de bureau des pensions, retraites et affiliations rétroactives, et chef de bureau des
frais de déplacement et changement de résidence, M. Bruno BAMAS, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef du bureau
des aides au retour à l'emploi, Mme Annick TOURNIER, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des accidents du
travail.
Article 7: Le Secrétaire Général de l'académie d’Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 novembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014307-0006 - 12/11/2014 Page 43Rectorat
Secrétariat général
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-205 ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de M. Ali
SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille à
compter du 24 septembre 2012 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2013 et n° 2013225-0004 du 13
août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU l'arrêté rectoral du 1° septembre 2013 fixant la liste des subdélégataires de Monsieur
M. Ali SAIB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1° septembre 2013 portant délégation générale et permanente de
signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
-ARRETE-
Article 1°”: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire général de
l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Marc BRUANT, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer
dans le cadre de son champ de compétence les actes ci-après désignés :
=" l’ampliation et la notification des arrêtés du recteur de l'académie d’Aix-Marseille ;
“" la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés
à être produits à l'étranger ;
" les ordres de missions temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
= les autorisations de cumul de fonctions et de rémunération pour les personnels relevant
de la chancellerie ;
" les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux
réunions organisées par la chancellerie ou en relevant ;
" les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur
le patrimoine affecté aux services de l'éducation nationale ou aux établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie ;
=" les bons de commande, factures et bons de transport relatifs au budget de la
chancellerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BRUANT, subdélégation de
signature est donnée à Serge SOUQ, APAENES, chef de la division de la chancellerie et des
affaires générales au sein de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les
actes ci-avant énumérés.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-
D'azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 novembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014307-0007 - 12/11/2014