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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 016 00 Convention objectifs et financement CAF ALSH Periscolaire 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
all
(130
4Berger-Levr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE 18/02/2026 FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS Datede ja convocation FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR L’ALSH
Date de l'affichage
12/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le douze février deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE,
Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-0016-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 2026/FEV/016
DELIBERATION
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR « L’ALSH PERISCOLAIRE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Convention d'objectifs et de financement subvention « ALSH Périscolaire »,
Bonus territoire Ctg, complément inclusif, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de
Seine-et-Marne,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier des dispositifs qui découlent de la
prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « ALSH périscolaire »
proposés par la CAF de Seine-et-Marne,
VU l'avis de la commission finances en date du 17 février 2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE (par 27 voix POUR)
ARTICLE 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement subvention « ALSH
périscolaire », bonus territoire Ctg et complément inclusif avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-et-Marne, ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
l’addendum, les annexes ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
OE N4 js ; Le Maire fe ICS Le secrétaire de séance
Nolwenn LE ER NEIL) 2 Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de
: télétransnassion spypus Préfecture
Et de la transmission ou notification et de la
publication le ? 6 FEV, 2076
Le Maire,
Nolwenn
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut|faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-0016-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026