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Déliberation - 14 00 Convention objectifs et financement CAF ALSH Accueil Adolescents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 14 00 Convention objectifs et financement CAF ALSH Accueil Adolescents)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Nangis
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ET Et de ee
F0: 9r ?, V/RI [A ,
| 025/AVF L/14
Date du conseil municipal
09/04/2025
Date de la convocation
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ALSH «
ACCUEIL ADOLESCENTS »
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de s séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15
Collectivités Territoriales.
_ _
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELLIB-2025-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 309)
er-Levrault
(13
2025/AVR/14
DELIBERATION
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Convention d'objectifs et de financement subvention « accueil adolescents »,
Bonus territoire Ctg, complément inclusif, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de
Seine-et-Marne,
VU la commission finances qui s’est tenue le 8 avril 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier des dispositifs qui découlent de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents »
proposés par la CAF de Seine-et-Marne,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement subvention « accueil
adolescents », bonus territoire Ctg et complément inclusif 2025/2026 avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, ci-annexée.
ARTICLE 2: Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
l’addendum, les annexes ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget des exercices 2025
et 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI 202 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 15 MAI 2075
Le Maire € DE Fr
1]
= A Eu 5 5 : ÊF-RPE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cte-informe que celu
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mb
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyehs » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELLIB-2025-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025