Arrêté - DP00104325A0167 35 rue du vivier 23 12 25

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Arrêté - DP00104325A0167 35 rue du vivier 23 12 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0167 35 rue du vivier 23 12 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE NON OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE DÉPARTEMENT de L'AIN Arrêté du Maire au nom de la commune

COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104325A0167

BEYINIST Déposé le 10/12/2025, récépissé affiché en Complété le

Mairie le 19/12/2025

Par: POWERLEAP Surface de plancher :

Demeurant à 14 Rue Des Aulnes 69410 | Description du projet :

CHAMPAGNE AU MONT D'OR -Installation de 6 panneaux

Représenté par : M CHAI Seban photovoltaïques total de 12

Sur un terrain sis 35 Rue Du Vivier m2 en surimposition

01700 BEYNOST

Refs cadastrales : Section AE-0645

Le Maire,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions,

aménagements et démolitions,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et notamment le règlement de La zone U,

VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,

CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU et zone blanche sans

prescription du PPRN - du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,

ARRÊTE

Article 1 - IL n’est pas fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée.

BEYNOST, Le 23/12/2025

Le Maire

Caroline TERRIER