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Arrêté - DP00104325A0167 35 rue du vivier 23 12 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0167 35 rue du vivier 23 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE NON OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE DÉPARTEMENT de L'AIN Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104325A0167
BEYINIST Déposé le 10/12/2025, récépissé affiché en Complété le
Mairie le 19/12/2025
Par: POWERLEAP Surface de plancher :
Demeurant à 14 Rue Des Aulnes 69410 | Description du projet :
CHAMPAGNE AU MONT D'OR -Installation de 6 panneaux
Représenté par : M CHAI Seban photovoltaïques total de 12
Sur un terrain sis 35 Rue Du Vivier m2 en surimposition
01700 BEYNOST
Refs cadastrales : Section AE-0645
Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et notamment le règlement de La zone U,
VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU et zone blanche sans
prescription du PPRN - du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,
ARRÊTE
Article 1 - IL n’est pas fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée.
BEYNOST, Le 23/12/2025
Le Maire
Caroline TERRIER