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Arrêté - DP00104325A0165 453 rue st pierre 23 12 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0165 453 rue st pierre 23 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE OPPOSITION à DECLARATION PREALABLE DÉPARTEMENT de L’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104325A0165
BEYNIST Déposé le 05/12/2025, récépissé affiché en Mairie Complété le le 19/12/2025
Par: Monsieur JACQUES alain Surface de
Dermeurant à 453 Rue Saint Pierre 01700 plancher :
Beynost Description du projet Représenté par : :
Sur un terrain sis 453 Rue Saint Pierre 01700 | Remplacement d'une Beynost clôture en bois par Refs cadastrales : Section AB-0137 un mur en parpain£g avec enduit d'une
hauteur de 2 mètres.
Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié le 13/06/2024 et notamment le règlement de la zone U,
VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone U du PLU secteur 3 et Zone Bleue Bt du
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé.
CONSIDERANT que les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement ou à
l'expansion des crues.
CONSIDERANT que le projet ne respecte pas l’article susvisé,
ARRÊTE
Article 1 - IL est fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée
BEYNOST, Le 23/12/2025
Le Maire
Caroline TERRIER
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour Les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.