Déliberation - 8b39spqtst4vgw4

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Déliberation - 8b39spqtst4vgw4 Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Déliberation - 8b39spqtst4vgw4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Commune de Marzens (81) – Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2013

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 23 septembre 2013

EXTRAITS (*)

Délibération pour demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Tarn- Agout

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Tarn Agout propose d’attribuer un fonds de concours pour la commune de Marzens d’un montant de 1 795 euros, pour des dépenses de fonctionnement. Il procède à la lecture du règlement pour attribution des fonds de concours par la CCTA à ses communes membres.

Monsieur le Maire propose de solliciter ce fonds pour les dépenses d’entretien des espaces verts communaux dont le montant s’élève pour l’année 2013 à 5 238,48 euros.

Il est proposé le plan de financement suivant :

Commune : 3 443,48 euros

CCTA : 1 795,00 euros

TOTAL : 5 238,48 euros

Délibération pour transfert de compétences à la Communauté de Communes Tarn-Agout Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs réunions de travail se sont déroulées à la CCTA sur divers transferts de compétence à venir. Il procède à la lecture d’un projet de délibération concordante. Puis il propose une version de délibération avec modification d’un alinéa « étude technique et financière en vue de la réalisation et de la gestion d’une nouvelle piscine intercommunale et d’une nouvelle salle d’arts martiaux dont les lieux d’implantation sont à déterminer ».

Délibération pour attribution de subvention à l’association de la Voie Romaine Monsieur le Maire présente la demande de subvention présentée par l’association de la voie romaine, dont le siège social est situé à Massac-séran. Cette structure réalise diverses actions pour mieux connaître la faune et la flore le long du tracé qui parcours le sentier entre Lavaur et Puylaurens. Deux délégués représentent la commune de Marzens dans l’association : Françoise Jaladieu et Emmanuel David.

Parmi les actions envisagées : suppression de décharges sauvages, création de panneaux d’information etc.

Délibération pour fixation de tarif de location de la salle des fêtes Bernard Pontier à l’association « Danse et Vous »

Monsieur le Maire annonce que l’association « Danse et Vous » souhaite utiliser la salle des fêtes pour une activité exceptionnelle du 26/09/13 au 19/12/13. Compte tenu des grilles tarifaires déjà validées par les élus et qui ne prévoient pas ce cas de figure, il est proposé de fixer un tarif exceptionnel.

Délibération pour fixation de tarif de location de la salle des fêtes Bernard Pontier à un auto-entrepreneur

Monsieur le Maire annonce que un auto-entrepreneur souhaite utiliser la salle des fêtes pour une activité d’entretien corporel de danse de jazz et de danse contemporaine à compter du 30 septembre sur une heure fixe le mercredi soir et une heure complémentaire le jeudi matin. Compte tenu des grilles tarifaires déjà validées par les élus et qui ne prévoient pas ce cas de figure, il est proposé de fixer un tarif exceptionnel.

(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2013

Questions diverses

+> délibération pour décision modificative n° 1 du b udget pour règlement des travaux sur bâtiment mairie

Monsieur le Maire indique que le financement des travaux d’isolation et de réfection du chauffage de la mairie (salle du Conseil et secrétariat) nécessite une décision modificative.

+> délibération pour adhésion au CAUE du Tarn et vue de demander des conseils pour le projet d’extension et modernisation de la salle des fêtes Bernard Pontier Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nouvelle communauté de communes Tarn Agout ne cotise pas au CAUE du Tarn pour les communes membres. Or, dans les missions proposées par le CAUE, le conseil proposé aux collectivités adhérentes pour les projets d’urbanisme, d’architecture et d’environnement intéresse la commune de Marzens pour le projet d’extension et de mise aux normes de la salle des fêtes.

+> délibération pour demande de dotation de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux concernant les bâtiments de la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Préfecture du Tarn a accepté la demande de subvention pour les petits travaux sur le patrimoine municipal prévus en 2013. Cependant, seuls les travaux portant sur le bâtiment principal de la mairie sont pris en compte. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération portant uniquement sur les travaux du bâtiment principal, pour un montant de dépenses de 10 335,71 euros HT (12 361,51 euros TTC avec TVA à 19,6%).

+> délibération pour alénation du chemin rural « le Vigné » après enquête publique Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural « le Vigné » en vue de sa cession. Aucune observation n’ayant été faire lors de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ayant donné un avis favorable, le Conseil Municipal constate que la vente peut avoir lieu. Monsieur le maire propose de désaffecter le chemin rural « le Vigné », de céder la parcelle et d’acquérir dans les mêmes conditions une parcelle contigüe pour assurer la continuité du chemin rural de part et d’autre de la parcelle vendue.

+> délibération pour alénation du chemin rural « Combaleyran » après enquête publique Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural « Combaleyran » en vue de sa cession. Aucune observation n’ayant été faire lors de l’enquête publique, le Conseil Municipal constate que la vente peut avoir lieu.

Monsieur le maire propose de désaffecter le chemin rural « Combaleyran» et de le céder.

+> inauguration de la « boîte à lire »

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la « Boîte à Lire » est en service depuis l’été, une trentaine de livres y sont déposés. Il propose d’organiser une inauguration lors de la fête de l’automne.

+> Chemin communal « En Micou »

Une personne utilisatrice de ce chemin rural qui permet d’aller de St Sauveur au château des Clauzades signale que le chemin est désormais cultivé. Monsieur le Maire annonce qu’il demandera à l’agriculteur concerné de laisser un passage de deux mètres de large.

+> point sur l’avancement des travaux sur la commune

Les travaux de voirie ont avancé : le bicouche est posé à Preignan, la grave émulsion aussi à En Nadal (couche de finition prévue mi octobre). Les travaux sur le point d’apport volontaire de déchets de la salle des fêtes ont été retardés à la mi octobre ainsi que l’effacement des lignes électriques face à la mairie.Commune de Marzens (81) – Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2013

+> avancement du SCOT et impact pour la commune de Marzens Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le projet de SCOT a bien avancé et sera finalisé fin 2013. Il prévoit pour Marzens un statut de commune rurale qui pourra accueillir au maximum environ 65 logements supplémentaires d’ici 2030. Le développement est prévu essentiellement sur le bourg principal. Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail sera organisée avec les services de la CCTA pour vérifier que le projet de SCOT est cohérent avec le développement de la commune défini par la carte communale actuelle.

+> point sur les écoles

Monsieur le Maire indique qu’un nouvel inspecteur de l’éducation nationale vient d’être nommé à Lavaur. Il propose à l’assemblée de le rencontrer au plus vite pour faire le point de la situation de Marzens ; un rendu de l’entretien sera proposé au prochain conseil municipal.

+> SICTOM : bennes à encombrants / odeurs de la décharge des Brugues Le SICTOM de Lavaur demande aux communes de confirmer leur besoin en matière de présence ponctuelle de bennes à encombrants. Le Conseil Municipal propose de conserver le rythme de 2 collectes par an.

Par ailleurs, des odeurs fréquentes de biogaz de décharge sont signalées par des habitants. Monsieur le Maire propose que les délégués de la commune au SICTOM demandent l’organisation d’une visite de la décharge pour les élus des communes voisines du site, pour avoir une présentation des problèmes d’odeurs rencontrés et des solutions mises en œuvre par le SICTOM.

+> cendrier salle des fêtes

Le Foyer rural a demandé l’installation d’un cendrier de grande capacité devant la salle des fêtes. La municipalité va étudier le problème.