Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 121 Progiciel MARCO gestion achats m
Déliberation - Décision 2022 59 Modif en cours dexécution N1 Marc
Déliberation - Décision 2023 107 Modif 2 Marché 21SJ04 AVENSIA
Déliberation - Décision 2023 17 Avenant transfert 1 marché 19SJ31
Déliberation - Décision 2023 12 Avenant 1 marché 21SJ04 AVENSIA
Déliberation - Décision 2023 19 Avenant transfert 2 marché 17SJ28
Compte-Rendu - Décision 2023 112 Avenant contrat crédit camping
Déliberation - Décision 2025 34 Marché 23SJ07
Déliberation - Décision 2025 33 Marché 23SJ03
Déliberation - Décision 2025 35 Marché 23SJ03
Déliberation - Décision 2023 02 Marché TLPE Gestion Parc Affichage Communes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 02 Marché TLPE Gestion Parc Affichage Communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Publié le Te
ID : 045-214502858-20230103-DECISION202302-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES _L—
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
& 02 38 79 3395
DECISION N° 2023-02
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Mission d’infogérance pour la gestion, le suivi et la mise en recouvrement de la taxe locale de
publicité extérieure (TLPE)
Marché n°22$J15, attribué à la société GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES, sise 270 boulevard
Georges Clémenceau, 59700 Marcq en Baroeul, avec un taux de 6% calculé sur le montant des
recettes dégagées par les produits liés à la TLPE sur l’année n-1 (soit à titre indicatif, pour un montant de 8 860, 38 € annuel sur une base de 147 673 € - année 2021).
Durée du marché: La durée du marché est fixée à 1 an du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre
2023. Le marché est reconductible 3 fois 1 an de manière tacite et s’achèvera donc au plus tard le 31
décembre 2026.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la R
Le 3 janvier 2023
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
04/01/2023