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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE D'ERMONT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21950219200012
Poste comptable : SGC ERMONT
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 143
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29508
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 839.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1303.1
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1408.95
3 Dépenses d’équipement brut / population 194.48
4 Encours de dette / population (2) (3) 510.65
5 DGF / population 247.43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.91
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.13
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.8
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36.24
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.51
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 52 689 630,50 53 757 109,21 2 788 977,28 A1 3 856 455,99
Investissement 12 906 694,89 11 816 925,57 (3) -2 857 596,41 A2 -3 947 365,73
Fonctionnement 39 782 935,61 41 940 183,64 (4) 5 646 573,69 A3 7 803 821,72
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 364 704,58 III + IV 3 180 339,08 B1 -1 184 365,50
Investissement I 4 364 704,58 III 3 180 339,08 B2 -1 184 365,50
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 672 090,49
Investissement A2 + B2 -5 131 731,23
Fonctionnement A3 + B3 7 803 821,72
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 364 704,58
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202501 Opération d’équipement n° 202501 324 494,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 32 568,78
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 35 426,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 409 644,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 562 571,56
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 180 339,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 175 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 558 313,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 447 025,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 271 667,32 12 403 398,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 364 704,58 3 180 339,08
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 947 365,73
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 15 583 737,63 15 583 737,63
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 39 752 013,82 41 576 502,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 672 090,49
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 39 752 013,82 44 248 592,75
TOTAL DU BUDGET (4) 55 335 751,45 59 832 330,38
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
98 118,94 32 568,78 51 114,00 51 114,00 83 682,78
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
84 883,00 35 426,00 46 571,00 46 571,00 81 997,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 514 924,98 3 409 644,10 3 853 545,01 3 853 545,01 7 263 189,11
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 779 542,50 887 065,70 1 787 391,00 1 787 391,00 2 674 456,70
Total des dépenses d’équipement 15 477 469,42 4 364 704,58 5 738 621,01 5 738 621,01 10 103 325,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 442 826,00 0,00 1 521 796,31 1 521 796,31 1 521 796,31
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 492 826,00 0,00 1 531 796,31 1 531 796,31 1 531 796,31
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 970 295,42 4 364 704,58 7 270 417,32 7 270 417,32 11 635 121,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
TOTAL 16 970 295,42 4 364 704,58 7 271 667,32 7 271 667,32 11 636 371,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 947 365,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 583 737,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 534 404,23 1 558 313,85 1 269 975,50 1 269 975,50 2 828 289,35
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 878 481,00 1 447 025,23 30 451,82 30 451,82 1 477 477,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 412 885,23 3 005 339,08 1 300 427,32 1 300 427,32 4 305 766,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 391 921,43 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 958 354,75 0,00 5 131 731,23 5 131 731,23 5 131 731,23
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 067 000,00 175 000,00 3 171 240,00 3 171 240,00 3 346 240,00
Total des recettes financières 11 420 276,18 175 000,00 9 802 971,23 9 802 971,23 9 977 971,23
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 833 161,41 3 180 339,08 11 103 398,55 11 103 398,55 14 283 737,63
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
TOTAL 20 133 161,41 3 180 339,08 12 403 398,55 12 403 398,55 15 583 737,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 583 737,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 298 750,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 335 389,21 0,00 9 706 253,53 9 706 253,53 9 706 253,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
20 995 762,00 0,00 19 962 000,00 19 962 000,00 19 962 000,00
014 Atténuations de produits 231 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 128 123,95 0,00 8 390 627,60 8 390 627,60 8 390 627,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 691 221,16 0,00 38 058 881,13 38 058 881,13 38 058 881,13
66 Charges financières 337 856,00 0,00 362 352,69 362 352,69 362 352,69
67 Charges spécifiques (3) 160 700,00 0,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
881,18 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 190 658,34 0,00 38 452 013,82 38 452 013,82 38 452 013,82
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
TOTAL 40 490 658,34 0,00 39 752 013,82 39 752 013,82 39 752 013,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 752 013,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 350 000,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 856 939,60 0,00 3 812 176,00 3 812 176,00 3 812 176,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 306 537,00 0,00 3 238 194,00 3 238 194,00 3 238 194,00
731 Fiscalité locale 22 259 941,00 0,00 22 494 848,00 22 494 848,00 22 494 848,00
74 Dotations et participations (3) 9 037 277,12 0,00 11 007 734,26 11 007 734,26 11 007 734,26
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 208 028,00 0,00 635 300,00 635 300,00 635 300,00
Total des recettes de gestion courante 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
TOTAL 41 019 972,72 0,00 41 576 502,26 41 576 502,26 41 576 502,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 672 090,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 248 592,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 298 750,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 250,00 1 250,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 521 796,31 0,00 1 521 796,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 834 494,14 1 834 494,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 83 682,78 0,00 83 682,78
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 81 997,00 0,00 81 997,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 263 189,11 0,00 7 263 189,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 839 962,56 0,00 839 962,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 635 121,90 1 250,00 11 636 371,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 947 365,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 583 737,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 706 253,53 9 706 253,53
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 962 000,00 19 962 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
8 390 627,60 0,00 8 390 627,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 362 352,69 0,00 362 352,69
67 Charges spécifiques (9) 30 780,00 0,00 30 780,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 452 013,82 1 300 000,00 39 752 013,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 752 013,82 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 828 289,35 0,00 2 828 289,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 477 477,05 0,00 1 477 477,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 300 000,00 1 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 346 240,00 3 346 240,00
Recettes d’investissement – Total 9 152 006,40 1 300 000,00 10 452 006,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 131 731,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 583 737,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 387 000,00 387 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 812 176,00 3 812 176,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 238 194,00 3 238 194,00
731 Fiscalité locale 22 494 848,00 22 494 848,00
74 Dotations et participations (8) 11 007 734,26 11 007 734,26
75 Autres produits de gestion courante (8) 635 300,00 0,00 635 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 250,00 1 250,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 41 575 252,26 1 250,00 41 576 502,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 672 090,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 248 592,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 970 295,42 4 364 704,58 0,00 7 271 667,32 7 271 667,32 0,00 7 271 667,32 11 636 371,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 98 118,94 32 568,78 0,00 51 114,00 51 114,00 0,00 51 114,00 83 682,78
204 Subventions d'équipement versées (9) 84 883,00 35 426,00 0,00 46 571,00 46 571,00 0,00 46 571,00 81 997,00
21 Immobilisations corporelles 8 514 924,98 3 409 644,10 0,00 3 853 545,01 3 853 545,01 0,00 3 853 545,01 7 263 189,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 359 742,50 562 571,56 0,00 277 391,00 277 391,00 0,00 277 391,00 839 962,56
Total des opérations d’équipement (3) 419 800,00 324 494,14 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00 1 834 494,14
Total des dépenses d’équipement 15 477 469,42 4 364 704,58 0,00 5 738 621,01 5 738 621,01 0,00 5 738 621,01 10 103 325,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 442 826,00 0,00 1 521 796,31 1 521 796,31 1 521 796,31 1 521 796,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 492 826,00 0,00 0,00 1 531 796,31 1 531 796,31 0,00 1 531 796,31 1 531 796,31
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 970 295,42 4 364 704,58 0,00 7 270 417,32 7 270 417,32 0,00 7 270 417,32 11 635 121,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 947 365,73 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 15 583 737,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 174 806,66 3 180 339,08 7 271 667,32 7 271 667,32 10 452 006,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 534 404,23 1 558 313,85 1 269 975,50 1 269 975,50 2 828 289,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 878 481,00 1 447 025,23 30 451,82 30 451,82 1 477 477,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 412 885,23 3 005 339,08 1 300 427,32 1 300 427,32 4 305 766,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 391 921,43 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 067 000,00 175 000,00 3 171 240,00 3 171 240,00 3 346 240,00
Total des recettes financières 7 461 921,43 175 000,00 4 671 240,00 4 671 240,00 4 846 240,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 874 806,66 3 180 339,08 5 971 667,32 5 971 667,32 9 152 006,40
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 5 131 731,23 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 15 583 737,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 970 295,42 4 364 704,58 0,00 7 271 667,32 7 271 667,32 0,00 7 271 667,32 11 636 371,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
98 118,94 32 568,78 0,00 51 114,00 51 114,00 0,00 51 114,00 83 682,78
2031 Frais d'études 47 897,04 5 449,04 21 600,00 21 600,00 0,00 21 600,00 27 049,04
2051 Concessions, droits similaires 50 221,90 27 119,74 29 514,00 29 514,00 0,00 29 514,00 56 633,74
204 Subventions d'équipement
versées (9)
84 883,00 35 426,00 0,00 46 571,00 46 571,00 0,00 46 571,00 81 997,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
84 883,00 35 426,00 46 571,00 46 571,00 0,00 46 571,00 81 997,00
21 Immobilisations corporelles 8 514 924,98 3 409 644,10 0,00 3 853 545,01 3 853 545,01 0,00 3 853 545,01 7 263 189,11
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
2112 Terrains de voirie 96,54 2,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 002,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
39 016,07 9 432,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 229 432,00
2116 Cimetières 32 750,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
38 338,92 0,00 35 300,00 35 300,00 0,00 35 300,00 35 300,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 568 734,58 1 584 020,81 338 500,00 338 500,00 0,00 338 500,00 1 922 520,81
21311 Bâtiments administratifs 53 314,13 2 810,56 248 822,00 248 822,00 0,00 248 822,00 251 632,56
21312 Bâtiments scolaires 1 005 117,32 449 425,09 160 500,00 160 500,00 0,00 160 500,00 609 925,09
21316 Equipements du cimetière 53 960,30 53 960,30 0,00 0,00 0,00 0,00 53 960,30
21318 Autres bâtiments publics 2 281 276,32 643 586,19 1 569 676,00 1 569 676,00 0,00 1 569 676,00 2 213 262,19
21321 Immeubles de rapport 72 800,46 22 072,92 82 500,00 82 500,00 0,00 82 500,00 104 572,92
2138 Autres constructions 2 832,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
2151 Réseaux de voirie 659 507,58 8 519,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519,64
2152 Installations de voirie 237 935,51 250 087,22 0,00 0,00 0,00 0,00 250 087,22
21531 Réseaux d'adduction d'eau 30 451,82 0,00 30 451,82 30 451,82 0,00 30 451,82 30 451,82
21534 Réseaux d'électrification 60 536,25 7 482,60 51 358,50 51 358,50 0,00 51 358,50 58 841,10
21568 Autre matériel, outillage
incendie
22 440,00 15 072,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 55 072,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique 56 379,56 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
495 185,15 43 796,03 156 600,00 156 600,00 0,00 156 600,00 200 396,03
21828 Autres matériels de transport 46 122,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 9 801,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 128 733,00 24 838,29 172 500,00 172 500,00 0,00 172 500,00 197 338,29
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
52 646,66 14 584,22 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 49 584,22
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
112 615,96 17 285,48 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 160 285,48
2186 Cheptel 296,80 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
454 036,41 262 668,75 105 835,69 105 835,69 0,00 105 835,69 368 504,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 359 742,50 562 571,56 0,00 277 391,00 277 391,00 0,00 277 391,00 839 962,56
2313 Constructions 6 359 742,50 562 571,56 277 391,00 277 391,00 0,00 277 391,00 839 962,56
Total des opérations
d’équipement (4)
419 800,00 324 494,14 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00 1 834 494,14
Total des dépenses d’équipement 15 477 469,42 4 364 704,58 0,00 5 738 621,01 5 738 621,01 0,00 5 738 621,01 10 103 325,59
10 Dotations, fonds divers et
réserves
50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 442 826,00 0,00 1 521 796,31 1 521 796,31 1 521 796,31 1 521 796,31
1641 Emprunts en euros 1 438 826,00 0,00 1 515 296,31 1 515 296,31 1 515 296,31 1 515 296,31
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 1 492 826,00 0,00 0,00 1 531 796,31 1 531 796,31 0,00 1 531 796,31 1 531 796,31
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 970 295,42 4 364 704,58 0,00 7 270 417,32 7 270 417,32 0,00 7 270 417,32 11 635 121,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202501 TRAVAUX AU SEIN DU
STADE RENOIR
81 750,75 324 494,14 1 450 000,00 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
202502 POLE PETITE
ENFANCE
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL 81 750,75 324 494,14 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202501
LIBELLE : TRAVAUX AU SEIN DU STADE RENOIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 81 750,75 a 324 494,14 1 450 000,00 b 1 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 81 750,75 324 494,14 1 450 000,00 1 450 000,00
2313 Constructions 81 750,75 324 494,14 1 450 000,00 1 450 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 774 494,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202502
LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 174 806,66 3 180 339,08 7 271 667,32 7 271 667,32 10 452 006,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 534 404,23 1 558 313,85 1 269 975,50 1 269 975,50 2 828 289,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 940 666,57 851 085,15 200 000,00 200 000,00 1 051 085,15
1322 Subv. non transf. Régions 283 256,10 143 576,10 357 909,00 357 909,00 501 485,10
1323 Subv. non transf. Départements 1 347 266,89 447 846,81 672 066,50 672 066,50 1 119 913,31
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 197 365,22 115 805,79 0,00 0,00 115 805,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 401 578,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 364 271,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1 878 481,00 1 447 025,23 30 451,82 30 451,82 1 477 477,05
2112 Terrains de voirie 193 348,54 193 348,54 0,00 0,00 193 348,54
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 356 549,39 1 134 026,44 0,00 0,00 1 134 026,44
2116 Cimetières 150 102,07 119 650,25 30 451,82 30 451,82 150 102,07
21318 Autres bâtiments publics 178 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 412 885,23 3 005 339,08 1 300 427,32 1 300 427,32 4 305 766,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 391 921,43 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10222 FCTVA 1 291 921,43 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 067 000,00 175 000,00 3 171 240,00 3 171 240,00 3 346 240,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 7 461 921,43 175 000,00 4 671 240,00 4 671 240,00 4 846 240,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 874 806,66 3 180 339,08 5 971 667,32 5 971 667,32 9 152 006,40
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 35
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 490 658,34 0,00 0,00 39 752 013,82 39 752 013,82 0,00 39 752 013,82 39 752 013,82
011 Charges à caractère général (3) 12 335 389,21 0,00 0,00 9 706 253,53 9 706 253,53 0,00 9 706 253,53 9 706 253,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
20 995 762,00 0,00 19 962 000,00 19 962 000,00 19 962 000,00 19 962 000,00
014 Atténuations de produits 231 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 128 123,95 0,00 0,00 8 390 627,60 8 390 627,60 0,00 8 390 627,60 8 390 627,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 38 691 221,16 0,00 0,00 38 058 881,13 38 058 881,13 0,00 38 058 881,13 38 058 881,13
66 Charges financières 337 856,00 0,00 362 352,69 362 352,69 362 352,69 362 352,69
67 Charges spécifiques (3) 160 700,00 0,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
881,18 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 499 437,18 0,00 0,00 393 132,69 393 132,69 393 132,69 393 132,69
Total des dépenses réelles 39 190 658,34 0,00 0,00 38 452 013,82 38 452 013,82 0,00 38 452 013,82 38 452 013,82
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 39 752 013,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 019 972,72 0,00 41 576 502,26 41 576 502,26 41 576 502,26
013 Atténuations de charges (2) 350 000,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 856 939,60 0,00 3 812 176,00 3 812 176,00 3 812 176,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 306 537,00 0,00 3 238 194,00 3 238 194,00 3 238 194,00
731 Fiscalité locale 22 259 941,00 0,00 22 494 848,00 22 494 848,00 22 494 848,00
74 Dotations et participations (2) 9 037 277,12 0,00 11 007 734,26 11 007 734,26 11 007 734,26
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 208 028,00 0,00 635 300,00 635 300,00 635 300,00
Total des recettes de gestion des services 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 672 090,49
Total des recettes de fonctionnement cumulées 44 248 592,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 40 490 658,34 0,00 0,00 39 752 013,82 39 752 013,82 0,00 39 752 013,82 39 752 013,82
011 Charges à caractère général (4) 12 335 389,21 0,00 0,00 9 706 253,53 9 706 253,53 0,00 9 706 253,53 9 706 253,53
6042 Achats de prestations de services 1 359 459,30 0,00 332 640,00 332 640,00 0,00 332 640,00 332 640,00
60611 Eau et assainissement 245 800,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
60612 Energie - Electricité 1 442 432,07 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00
60613 Chauffage urbain 137 244,97 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60621 Combustibles 768,85 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
60622 Carburants 90 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
60623 Alimentation 166 976,55 0,00 117 150,00 117 150,00 0,00 117 150,00 117 150,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 905,73 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
60631 Fournitures d'entretien 35 491,18 0,00 23 325,00 23 325,00 0,00 23 325,00 23 325,00
60632 Fournitures de petit équipement 146 451,39 0,00 112 631,00 112 631,00 0,00 112 631,00 112 631,00
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 72 264,65 0,00 74 800,00 74 800,00 0,00 74 800,00 74 800,00
6064 Fournitures administratives 41 731,82 0,00 35 581,00 35 581,00 0,00 35 581,00 35 581,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 040,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 118 602,45 0,00 120 856,00 120 856,00 0,00 120 856,00 120 856,00
6068 Autres matières et fournitures 294 606,32 0,00 248 837,00 248 837,00 0,00 248 837,00 248 837,00
611 Contrats de prestations de services 1 261 587,12 0,00 898 646,00 898 646,00 0,00 898 646,00 898 646,00
6132 Locations immobilières 11 428,24 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61351 Matériel roulant 10 336,16 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61358 Autres 264 127,80 0,00 138 024,00 138 024,00 0,00 138 024,00 138 024,00
614 Charges locatives et de copropriété 18 425,76 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
61521 Entretien terrains 699 016,21 0,00 536 000,00 536 000,00 0,00 536 000,00 536 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
194 359,06 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
194 485,41 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 879 656,92 0,00 991 680,00 991 680,00 0,00 991 680,00 991 680,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 316,39 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 95 694,59 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 85 493,65 0,00 29 300,00 29 300,00 0,00 29 300,00 29 300,00
6156 Maintenance 772 721,01 0,00 904 747,00 904 747,00 0,00 904 747,00 904 747,00
6161 Multirisques 355 754,66 0,00 369 760,00 369 760,00 0,00 369 760,00 369 760,00
617 Etudes et recherches 22 727,20 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
6182 Documentation générale et technique 60 340,58 0,00 18 608,00 18 608,00 0,00 18 608,00 18 608,00
6184 Versements à des organismes de
formation
149 000,00 0,00 107 500,00 107 500,00 0,00 107 500,00 107 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 102 726,24 0,00 21 660,00 21 660,00 0,00 21 660,00 21 660,00
62268 Autres honoraires, conseils 53 932,63 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 14 245,64 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00
6231 Annonces et insertions 36 148,91 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 167 830,66 0,00 203 627,00 203 627,00 0,00 203 627,00 203 627,00
6234 Réceptions 11 812,35 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6236 Catalogues et imprimés 106 310,35 0,00 99 308,00 99 308,00 0,00 99 308,00 99 308,00
6238 Divers 7 955,47 0,00 8 016,00 8 016,00 0,00 8 016,00 8 016,00
6241 Transports de biens 800,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6245 Transports de personnes extérieures 107 398,44 0,00 140 866,00 140 866,00 0,00 140 866,00 140 866,00
6248 Divers 408,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 700,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 62 091,51 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 889,03 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 665,15 0,00 45 795,00 45 795,00 0,00 45 795,00 45 795,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 069 190,00 0,00 1 104 975,00 1 104 975,00 0,00 1 104 975,00 1 104 975,00
6284 Redevances pour services rendus 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 932 767,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 354,48 0,00 47 681,53 47 681,53 0,00 47 681,53 47 681,53
63512 Taxes foncières 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 743,42 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6358 Autres droits 25 000,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
19 173,04 0,00 26 440,00 26 440,00 0,00 26 440,00 26 440,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
20 995 762,00 0,00 19 962 000,00 19 962 000,00 19 962 000,00 19 962 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 242 600,00 0,00 224 741,00 224 741,00 224 741,00 224 741,00
6331 Versement mobilité 238 845,00 0,00 222 948,00 222 948,00 222 948,00 222 948,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59 540,00 0,00 55 502,00 55 502,00 55 502,00 55 502,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 677,00 0,00 190 054,00 190 054,00 190 054,00 190 054,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 384 535,00 0,00 6 111 477,00 6 111 477,00 6 111 477,00 6 111 477,00
64112 SFT, indemnité de résidence 245 905,00 0,00 237 630,00 237 630,00 237 630,00 237 630,00
64113 NBI 38 580,00 0,00 43 381,00 43 381,00 43 381,00 43 381,00
64118 Autres indemnités 1 923 007,00 0,00 1 718 276,00 1 718 276,00 1 718 276,00 1 718 276,00
64131 Rémunérations 4 272 965,00 0,00 4 555 230,00 4 555 230,00 4 555 230,00 4 555 230,00
64132 SFT, indemnité de résidence 101 365,00 0,00 109 877,00 109 877,00 109 877,00 109 877,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 001 735,00 0,00 577 070,00 577 070,00 577 070,00 577 070,00
64168 Autres emplois aidés 24 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 104 850,00 0,00 87 880,00 87 880,00 87 880,00 87 880,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 602 709,00 0,00 2 454 423,00 2 454 423,00 2 454 423,00 2 454 423,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 538 380,00 0,00 2 459 804,00 2 459 804,00 2 459 804,00 2 459 804,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 218 754,00 0,00 206 290,00 206 290,00 206 290,00 206 290,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
31 000,00 0,00 22 400,00 22 400,00 22 400,00 22 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6472 Prestations familiales directes 4 395,00 0,00 7 440,00 7 440,00 7 440,00 7 440,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 56 900,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 156 408,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
6488 Autres 457 292,00 0,00 3 577,00 3 577,00 3 577,00 3 577,00
014 Atténuations de produits 231 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 231 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5 128 123,95 0,00 0,00 8 390 627,60 8 390 627,60 0,00 8 390 627,60 8 390 627,60 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses 30 200,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
65188 Autres 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65311 Indemnités de fonction 245 930,00 0,00 223 000,00 223 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00
65313 Cotisations de retraite 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 26 522,68 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 3 001,32 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 575 256,00 0,00 583 759,00 583 759,00 0,00 583 759,00 583 759,00
65568 Autres contributions 26 218,96 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 61 355,24 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 4 338 596,60 4 338 596,60 0,00 4 338 596,60 4 338 596,60
6568 Autres participations 5 518,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 2 293 365,00 0,00 2 293 365,00 2 293 365,00 0,00 2 293 365,00 2 293 365,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 59 021,57 0,00 67 180,00 67 180,00 0,00 67 180,00 67 180,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
380 160,00 0,00 407 300,00 407 300,00 0,00 407 300,00 407 300,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 264 146,16 0,00 269 187,00 269 187,00 0,00 269 187,00 269 187,00
65818 Autres 41 198,56 0,00 42 240,00 42 240,00 0,00 42 240,00 42 240,00
6583 Pénalités sur marchés 7 509,38 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 1 062 720,58 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 38 691 221,16 0,00 0,00 38 058 881,13 38 058 881,13 0,00 38 058 881,13 38 058 881,13
66 Charges financières 337 856,00 0,00 362 352,69 362 352,69 362 352,69 362 352,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 335 856,00 0,00 360 352,69 360 352,69 360 352,69 360 352,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 160 700,00 0,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
160 700,00 0,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00 30 780,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
881,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 881,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 499 437,18 0,00 0,00 393 132,69 393 132,69 393 132,69 393 132,69
Total des dépenses réelles 39 190 658,34 0,00 0,00 38 452 013,82 38 452 013,82 0,00 38 452 013,82 38 452 013,82
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 46 590,59
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 730,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 019 972,72 0,00 41 576 502,26 41 576 502,26 41 576 502,26
013 Atténuations de charges (3) 350 000,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 280 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 856 939,60 0,00 3 812 176,00 3 812 176,00 3 812 176,00
7021 Ventes de récoltes 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 53 000,00 0,00 56 200,00 56 200,00 56 200,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 330 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
70323 Red. occupation dom. public 119 911,60 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 135 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 468 150,00 0,00 460 100,00 460 100,00 460 100,00
70631 Redevances services à caractère sportif 86 000,00 0,00 99 300,00 99 300,00 99 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 936,00 0,00 11 660,00 11 660,00 11 660,00
7066 Redevances services à caractère social 1 183 626,00 0,00 1 171 600,00 1 171 600,00 1 171 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 459 500,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 6 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 816,00 0,00 17 816,00 17 816,00 17 816,00
70878 Remb. frais par des tiers 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 306 537,00 0,00 3 238 194,00 3 238 194,00 3 238 194,00
73211 Attribution de compensation 1 213 291,00 0,00 1 213 291,00 1 213 291,00 1 213 291,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 526 424,00 0,00 524 903,00 524 903,00 524 903,00
73331 Communes (FSRIF) 1 566 822,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
731 Fiscalité locale 22 259 941,00 0,00 22 494 848,00 22 494 848,00 22 494 848,00
73111 Impôts directs locaux 20 652 865,00 0,00 21 100 000,00 21 100 000,00 21 100 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 407 076,00 0,00 394 848,00 394 848,00 394 848,00
74 Dotations et participations (3) 9 037 277,12 0,00 11 007 734,26 11 007 734,26 11 007 734,26
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 514 413,00 0,00 4 550 529,00 4 550 529,00 4 550 529,00
741123 DSU des communes 1 893 978,00 0,00 1 997 174,00 1 997 174,00 1 997 174,00
741127 DNP des communes 674 687,00 0,00 753 441,00 753 441,00 753 441,00
744 FCTVA 104 268,30 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74718 Autres participations Etat 186 870,00 0,00 124 097,00 124 097,00 124 097,00
7472 Participation régions 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 69 725,00 0,00 75 592,00 75 592,00 75 592,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 1 940 750,11 1 940 750,11 1 940 750,11
747818 Autres 2 000,00 0,00 6 310,00 6 310,00 6 310,00
7478212 Participation Régions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 186 421,82 0,00 1 121 301,15 1 121 301,15 1 121 301,15
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 0,00 58 540,00 58 540,00 58 540,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 56 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 208 028,00 0,00 635 300,00 635 300,00 635 300,00
752 Revenus des immeubles 417 108,00 0,00 305 800,00 305 800,00 305 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 28 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 390 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 372 277,00 0,00 325 500,00 325 500,00 325 500,00
Total des recettes de gestion des services 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 018 722,72 0,00 41 575 252,26 41 575 252,26 41 575 252,26
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 525 296,31 1 292 568,82 0,00 112 271,00 556 576,69 2 926 345,00 68 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 515 296,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 29 514,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 46 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 263 054,82 0,00 65 700,00 257 585,69 1 476 345,00 8 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 277 391,00 1 450 000,00 60 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 631 731,23 317 451,82 0,00 162 825,00 0,00 659 941,50 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 631 731,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 287 000,00 0,00 137 825,00 0,00 659 941,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 451,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 726 359,50 52 500,00 0,00 10 000,00 7 270 417,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 521 796,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 114,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 46 571,00
21 Immobilisations corporelles 719 859,50 52 500,00 0,00 10 000,00 3 853 545,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 391,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 266 449,00 0,00 0,00 65 000,00 11 103 398,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 146 240,00 0,00 0,00 0,00 3 171 240,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 631 731,23
13 Subventions d'investissement 120 209,00 0,00 0,00 65 000,00 1 269 975,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 451,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 525 296,31
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 515 296,31
RECETTES 6 631 731,23
102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00
106 Réserves 5 131 731,23
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 214 917,00 0,00 30 451,82 0,00 47 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 29 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 487 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 55 900,00 0,00 30 451,82 0,00 20 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 466 900,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
RECETTES 287 000,00 0,00 30 451,82 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 30 451,82 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 568,82
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 514,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 303,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 051,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 451,82
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 451,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 500,00 71 771,00 40 000,00 0,00 0,00 112 271,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 46 571,00 0,00 0,00 0,00 46 571,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 600,00 40 000,00 0,00 0,00 44 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
RECETTES 0,00 162 825,00 0,00 0,00 0,00 162 825,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 137 825,00 0,00 0,00 0,00 137 825,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 28 000,00 69 000,00 138 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 41 000,00 116 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 277 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 576,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 835,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 277 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 391,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 000,00 45 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 550,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 050,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 812,50 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 812,50 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 275 000,00 2 446 185,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 260 000,00 941 185,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
10 000,00 50 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 500,00 594 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
52 500,00 594 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 35 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 926 345,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 195,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 941,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 941,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 483 500,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 31 359,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 85 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 1,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 373 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 31 358,50
RECETTES 0,00 0,00 75 000,00 45 209,00 0,00 0,00 0,00 3 146 240,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 240,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 75 000,00 45 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 359,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 001,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 358,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266 449,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 240,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 209,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 392 352,69 12 474 917,53 0,00 2 820 894,00 7 438 876,60 9 493 312,00 2 466 955,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 861 380,53 0,00 84 535,00 295 920,00 2 517 912,00 35 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 051 250,00 0,00 2 140 600,00 2 674 280,00 6 504 080,00 138 090,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 562 287,00 0,00 595 759,00 4 468 676,60 470 540,00 2 293 365,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 362 352,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 472 726,00 1 053 597,00 0,00 0,00 3 393 250,11 2 915 563,15 61 800,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 201 700,00 0,00 0,00 1 450 000,00 1 742 660,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 238 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 494 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 739 684,00 90 097,00 0,00 0,00 1 943 250,11 1 172 903,15 61 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 374 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 664 071,00 0,00 737 000,00 963 635,00 38 452 013,82
011 Charges à caractère général 0,00 820 871,00 0,00 126 500,00 963 635,00 9 706 253,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 843 200,00 0,00 610 500,00 0,00 19 962 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 390 627,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 352,69
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 780,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 500,00 0,00 0,00 417 816,00 41 575 252,26
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 417 816,00 3 812 176,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 194,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 494 848,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 007 734,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 260 500,00 0,00 0,00 0,00 635 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 392 352,69
661 Charges d'intérêts 362 352,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00
RECETTES 33 472 726,00
731 Fiscalité locale 22 494 848,00
732 Fiscalité reversée 1 738 194,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 500 000,00
741 D.G.F. 7 301 144,00
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 288 540,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 965 601,53 0,00 44 171,00 757 333,00 1 483 177,00
604 Achats d'études, prestations de services 14 460,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 025 250,00 0,00 2 271,00 14 058,00 85 850,00
611 Contrats de prestations de services 325 726,00 0,00 41 900,00 0,00 54 014,00
613 Locations 28 300,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 975 330,00 0,00 0,00 2 400,00 31 197,00
616 Primes d'assurances 369 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 137 967,00 0,00 0,00 3 200,00 400,00
621 Personnel extérieur au service 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 700,00 0,00 0,00 0,00 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 50 500,00 0,00 0,00 12 285,00 277 666,00
625 Déplacements et missions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 28 671,53 0,00 0,00 21 390,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 103 693,00 0,00 0,00 16 050,00 26 345,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 130 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 349 895,00 0,00 0,00 502 840,00 719 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 226 014,00 0,00 0,00 185 110,00 267 725,00
647 Autres charges sociales 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 281 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 881 100,00 0,00 117 806,00 5 191,00 49 500,00
641 Rémunérations du personnel 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 56 200,00 0,00 0,00
708 Autres produits 110 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
747 Participations 23 300,00 0,00 61 606,00 5 191,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 800,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
756 Libéralités reçues 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00 12 474 917,53
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 2 127 629,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 640,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 927,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 760,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 567,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 451,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,00 64 496,53
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 088,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572 265,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 849,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 787,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 597,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 097,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 181 100,00 2 056 035,00 583 759,00 0,00 0,00 2 820 894,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 500,00 47 235,00 0,00 0,00 0,00 51 735,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 700,00 36 331,00 0,00 0,00 0,00 41 031,00
641 Rémunérations du personnel 125 663,00 1 483 409,00 0,00 0,00 0,00 1 609 072,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 237,00 443 420,00 0,00 0,00 0,00 489 657,00
647 Autres charges sociales 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
655 Contributions obligatoires 0,00 12 000,00 583 759,00 0,00 0,00 595 759,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 313 000,00 2 047 052,00 396 328,00 1 040 468,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 180,00 88 876,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 21 434,00 46 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 105,00 51 760,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 223 335,00 1 313 328,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 560,00 594 512,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 932 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 25 238,00 39 442,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 510 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 510 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 618 108,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 438
876,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 756,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 723,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 941,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 465,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 149 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716
763,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 56 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 652,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
656 Participations 0,00 0,00 3 405 828,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338
596,60
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 180,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 1 882 874,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393
250,11
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450
000,00
747 Participations 0,00 0,00 432 874,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943
250,11
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 750 004,00 996 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 560,00 30 800,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
70 500,00 8 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
22 700,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00 650,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 17 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 200,00 2 500,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 13 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 500,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 2 400,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 130,00 19 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
850,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 454,00 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 950,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
33 860,00 25 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 640,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 4 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 844 625,00 641 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 960,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
342 385,00 253 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
401 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 11 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 820,00 5 800,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 300,00 244 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 745,00 25 455,00 0,00
706 Prestations de services 29 300,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 745,00 23 955,00 0,00
747 Participations 0,00 14 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 60 200,00 115 224,00 45 000,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 200,00 5 500,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 52 724,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 000,00 57 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 679 430,00 0,00 1 788 555,00 0,00 0,00 0,00 9 493 312,00
604 Achats d'études, prestations de services 70 000,00 0,00 144 610,00 0,00 0,00 0,00 313 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 96 300,00 0,00 73 860,00 0,00 0,00 0,00 265 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 828,00
613 Locations 16 000,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 126 724,00
615 Entretien et réparations 38 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 202 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 300,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 270,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 600,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 45 000,00 0,00 27 925,00 0,00 0,00 0,00 74 475,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 1 121 505,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 507,00 0,00 37 840,00 0,00 0,00 0,00 176 182,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 440,00
641 Rémunérations du personnel 1 647 448,00 0,00 1 033 955,00 0,00 0,00 0,00 4 444 791,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 688 245,00 0,00 414 865,00 0,00 0,00 0,00 1 797 837,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 240,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 780,00
RECETTES 1 750 000,00 0,00 521 851,15 0,00 0,00 0,00 2 915 563,15
706 Prestations de services 1 150 000,00 0,00 33 260,00 0,00 0,00 0,00 1 742 660,00
747 Participations 600 000,00 0,00 488 591,15 0,00 0,00 0,00 1 172 903,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 293 365,00 0,00 164 090,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 95 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 39 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 293 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 400,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
747 Participations 8 400,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466 955,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 358,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 302,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 594 571,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 74 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 670 920,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 584 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 235 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 260 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 071,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 313,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 677,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 610 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 417 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 178 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 995,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 895,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 963 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 909 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 417 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 17 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 635,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 455,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 816,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 816,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 111
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
26 579 166,50
1641 Emprunts en euros (total) 26 579 166,50
00000706434 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
10/11/2015 15/02/2016 15/05/2016 1 020 000,00 F Taux fixe à
1,83%
1,830 1,830 EUR T C O A-1
000419 Société Générale 09/10/2005 09/12/2006 09/12/2007 4 500 000,00 V Euribor 12m +
0,03%
3,914 3,968 EUR A C O A-1
100150 Société Générale 05/05/2023 15/05/2023 15/08/2023 4 000 000,00 V Euribor 3m +
0,43%, flooré à
2,43%
3,788 3,841 EUR T C O A-1
2021- 0072933 La banque postale 06/12/2021 07/02/2022 01/06/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
417(DO) Société de Financement Local 16/11/2004 31/05/2006 01/10/2006 3 800 000,00 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR T P O A-1
420(DO) Caisse d'Epargne Ile de
France
05/03/2006 05/03/2006 05/03/2007 1 324 166,50 F Taux fixe à
3,61%
3,610 3,610 EUR A P O A-1
A75240CS Crédit Foncier 15/10/2024 24/10/2024 24/01/2025 4 000 000,00 F Taux fixe à
3,29%
3,290 3,290 EUR T C O A-1
A75250DU Caisse d'Epargne Ile de
France
16/10/2025 17/10/2025 17/01/2026 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,54%
3,540 3,540 EUR T C O A-1
MON507878EUR La banque postale 20/11/2015 01/12/2015 01/03/2016 935 000,00 F Taux fixe à
1,70%
1,700 1,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 579 166,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 15 136 863,14 1 515 296,31 341 573,27 0,00 57 035,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 136 863,14 1 515 296,31 341 573,27 0,00 57 035,58
00000706434 N 0,00 A-1 357 000,00 5,13 F Taux fixe à
1,83%
1,830 68 000,00 6 066,46 0,00 661,09
000419 N 0,00 A-1 1 067 749,89 9,94 V Euribor 1m +
0,03%, flooré à
0,00%
1,969 106 774,97 21 614,10 0,00 1 210,31
100150 N 0,00 A-1 3 333 333,30 12,38 V Euribor 3m +
0,43%, flooré à
2,43%
2,456 266 666,68 81 372,24 0,00 9 877,05
2021- 0072933 N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,17 F Taux fixe à
0,58%
0,580 333 333,32 21 025,00 0,00 1 596,34
417(DO) N 0,00 A-1 208 326,81 0,50 F Taux fixe à
4,28%
4,280 208 326,81 4 473,99 0,00 0,00
420(DO) N 0,00 A-1 375 452,97 4,18 F Taux fixe à
3,61%
3,610 69 861,21 13 553,85 0,00 9 040,00
A75240CS N 0,00 A-1 3 733 333,32 13,82 F Taux fixe à
3,29%
3,290 266 666,68 119 536,67 0,00 20 909,78
A75250DU N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,80 F Taux fixe à
3,54%
3,540 133 333,32 69 030,00 0,00 13 399,56
MON507878EUR N 0,00 A-1 311 666,80 4,92 F Taux fixe à
1,70%
1,700 62 333,32 4 900,96 0,00 341,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 136 863,14 1 515 296,31 341 573,27 0,00 57 035,58
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 115
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 116
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 117
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 136 863,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 118
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750.00 €
2021-09-24
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais détudes d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 24/09/2021
L Frais détudes non suivis de réalisation 5 24/09/2021
L Frais de recherche et de développement 5 24/09/2021
L Frais dinsertion non suivis de réalisation 5 24/09/2021
L Logiciels de bureautique et licences informatiques 5 24/09/2021
L Progiciels, applications informatiques Métiers 10 24/09/2021
L Subventions déquipement pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 24/09/2021
L Subventions déquipement pour le financement des biens immobiliers ou des installations 15 24/09/2021
L Subventions déquipement pour le financement des projets dinfrastructure dintérêt national 15 24/09/2021
L Plantations d'arbres et arbustes 15 24/09/2021
L Autres agencements et aménagements 15 24/09/2021
L Constructions - bâtiments administratifs 30 24/09/2021
L Constructions - bâtiments scolaires 30 24/09/2021
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux 30 24/09/2021
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 24/09/2021
L Equipements de cimetières 30 24/09/2021
L Autres bâtiments publics 30 24/09/2021
L Immeubles de rapport 15 24/09/2021
L Autres bâtiments privés 15 24/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagement des constructions - Bâtiments publics 30 24/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagement des constructions - Bâtiments privés 30 24/09/2021
L Autres constructions 30 24/09/2021
L Installations, matériel et outillage technique - installations de voirie 15 24/09/2021
L Réseaux cablés 15 24/09/2021
L Réseaux d'électrification 15 24/09/2021
L Autres réseaux 30 24/09/2021
L Autre matériel et outillage dincendie et de défense civile 10 24/09/2021
L Installations, matériel et outillage technique - matériel roulant 8 24/09/2021
L Installations, matériel et outillage technique - autre matériel et outillage de voirie 10 24/09/2021
L Installations, matériel et outillage technique - outillage et petits matériels 10 24/09/2021 Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres installations, matériel et outillage techniques (appareils de levage, ascenseurs) 15 24/09/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques (installations de chauffage) 10 24/09/2021
L Autres installations, matériel et outillage tech. (matériel technique valeur unitaire < 2 000 TTC) 5 24/09/2021
L Autres installations, matériel et outillage tech. (matériel technique valeur unitaire > 2 000 TTC) 10 24/09/2021
L Matériel de transport - voitures de tourisme et utilitaires 8 24/09/2021
L Matériel de transport - camions, tracteurs et véhicules industriels 10 24/09/2021
L Matériel informatique pour les écoles 4 24/09/2021
L Matériel informatique autre que pour les écoles 4 24/09/2021
L Matériel bureautique pour les écoles 5 24/09/2021
L Matériel bureautique autre que pour les écoles 5 24/09/2021
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 24/09/2021
L Matériel de bureau et mobilier autre que scolaire 10 24/09/2021
L Matériel de téléphonie 5 24/09/2021
L Cheptel 10 24/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (équipements sportifs et matériel audiovisuel) 7 24/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (décors de Noël, électroménager de buanderie) 5 24/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (coffres fort) 10 24/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (instruments de musique) 8 24/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (autre matériel divers) 5 24/09/2021 Page 120
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 127 740 567,97 80 735 233,43
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 121
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
360 000,00 98 275,36 3 830,91 23 026,29
APEI Les Sources 2009 P 339, Rue Louis
Savoie
Banque
Française de
Crédit
Coopératif
360 000,00 98 275,36 3,92 T F Taux
fixe à
4,27%
4,270 F Taux
fixe à
4,27%
4,270 A-1 EUR 3 830,91 23 026,29
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
127 380 567,97 80 636 958,07 1 073 019,67 4 517 647,75
DOMAXIS 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320 190,00 269 245,27 42,44 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 480,85 7 083,72
DOMAXIS 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
594 639,00 480 339,24 32,44 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 641,87 15 920,14 Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMAXIS 2005 P Dexia 3 129 068,58 891 690,30 4,00 A C Si
Euribor
12m
Postfixé
<= 4,8%
alors
Taux
fixe à
3,285%
sinon
Euribor
12m
Postfixé
+ 0,2%
3,331 V Euribor
12m
Postfixé
+ 0,20%
2,443 - EUR 22 149,83 164 630,22
DOMAXIS 2005 P Dexia 3 129 068,58 891 690,30 4,00 A C Si Stibor
12m
Postfixé
<=
2,62%
alors
Taux
fixe à
2,62%
sinon
Stibor
12m
Postfixé
+ 0,2%
2,656 V Euribor
12m +
0,20%
2,443 A-1 EUR 23 994,15 164 630,22
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
332 000,00 195 060,26 14,68 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
2,800 A-1 EUR 3 608,61 11 402,21
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 077 629,00 1 963 709,65 19,59 A V Livret A
+ 0,40%
2,150 V Livret A
+ 0,40%
2,100 A-1 EUR 22 582,66 87 887,63
La sablière 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 295 373,00 924 185,94 22,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 12 476,51 34 534,53
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 171 946,00 10 287 473,28 14,68 A V Livret A
+ 0,52%
2,270 V Livret A
+ 0,52%
2,220 A-1 EUR 130 650,91 626 911,76 Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
La sablière 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 160,00 296 891,23 22,35 A V Livret A -
0,20%
1,550 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 632,90 12 144,49
La sablière 2015 P 15 logements
VEFA ZAC
Ermont-Eaubonne
Crédit Foncier 476 683,04 336 355,61 16,59 A F Taux
fixe à
2,54%
2,540 F Taux
fixe à
2,54%
2,540 A-1 EUR 8 543,43 16 066,80
La sablière 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
338 691,00 204 682,99 19,59 A V Livret A -
0,40%
1,350 V Livret A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 716,39 9 898,03
Osica 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 071 632,00 15 243 251,68 17,01 A V Livret A
+ 0,80%
3,810 V Livret A
+ 0,80%
2,500 A-1 EUR 236 270,40 740 702,56
Osica 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 232 000,00 2 328 230,28 15,51 A V Livret A -
0,25%
0,501 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 11 641,15 134 600,81
Osica 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221 297,32 159 415,58 15,51 A V Livret A -
0,25%
0,501 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 797,08 9 216,21
Osica 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 754 514,68 1 890 524,98 16,01 T F Taux
fixe à
1,31%
1,310 F Taux
fixe à
1,31%
1,310 A-1 EUR 24 132,48 105 153,56
Osica 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 068 879,00 4 957 733,76 14,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 66 929,41 288 155,37
Osica 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 887 500,00 3 797 131,29 13,42 A V Livret A
+ 0,60%
1,850 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 51 261,27 248 221,20
Osica 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 435 500,00 461 820,96 2,00 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 0,72%
1,985 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 0,72%
0,972 A-1 EUR 9 790,60 150 722,44
Val Parisis Habitat 2000 P Service d'aide
au logement
familial
53 357,16 17 191,94 9,96 T F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 165,77 1 642,91
Val Parisis Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
216 000,00 175 959,24 34,77 A V Livret A
+ 1,10%
2,850 V Livret A
+ 1,10%
2,800 A-1 EUR 3 255,25 3 619,00 Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
218 000,00 141 922,99 23,26 A V Livret A -
0,30%
2,200 V Livret A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 638,65 5 613,16
Val Parisis Habitat 2003 P Service d'aide
au logement
familial
99 091,86 41 467,89 12,38 T F Taux
fixe à
1,50%
1,500 F Taux
fixe à
1,50%
1,500 A-1 EUR 604,97 3 039,31
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 552 688,00 1 612 915,71 11,84 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 21 774,36 124 719,56
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 088 633,40 734 196,26 16,59 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 14 316,83 43 569,09
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 662 000,00 1 146 668,65 23,26 A V Livret A
+ 0,60%
3,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 15 480,03 40 774,07
Val Parisis Habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 784 000,00 7 502 076,28 24,76 A V Livret A
+ 0,29%
2,040 V Livret A
+ 0,29%
1,990 A-1 EUR 78 021,59 264 309,87
Val Parisis Habitat 2004 X Caisse des
Dépots et
Consignations
8 794 592,00 6 456 409,94 28,35 A V Livret A
+ 1,20%
3,459 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 125 899,99 167 693,97
Val Parisis Habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
305 199,40 171 281,82 26,60 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 3 340,00 7 154,02
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71 000,00 46 353,63 23,43 A V Livret A -
0,30%
1,450 V Livret A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 208,59 1 833,32
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280 000,00 183 526,02 23,26 A V Livret A -
0,20%
2,300 V Livret A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 009,39 7 174,31
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 464,00 183 758,92 17,59 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 918,79 9 341,08
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 800 000,00 5 069 951,92 17,59 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 25 349,76 257 722,56
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 841 130,47 2 844 123,19 18,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 38 395,66 132 315,36 Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Val Parisis Habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
929 000,00 642 867,64 23,43 A V Livret A
+ 0,60%
2,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 678,71 22 859,56
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 939 394,00 1 403 201,61 17,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 18 943,22 76 789,85
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
474 267,19 91 633,33 1,83 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 1 237,05 46 153,22
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
668 336,57 526 992,04 19,10 A V Livret A
+ 1,20%
1,950 V Livret A
+ 1,20%
2,900 A-1 EUR 10 276,34 21 797,47
Val Parisis Habitat 2023 P Rehabilitation du
programme Eglise
Caisse
d'Epargne Ile
de France
648 350,00 495 305,22 7,43 T F Taux
fixe à
1,51%
1,510 F Taux
fixe à
1,51%
1,510 A-1 EUR 7 124,34 62 850,90
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 252 075,62 2 327 409,14 16,59 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 31 420,02 122 714,83
Val Parisis Habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 400 000,00 1 086 815,80 27,60 A V Livret A
+ 1,11%
2,360 V Livret A
+ 1,11%
2,810 A-1 EUR 20 214,77 29 932,77
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
761 075,93 168 062,54 1,25 A V Livret A
+ 0,65%
1,400 V Livret A
+ 0,65%
2,350 A-1 EUR 2 268,84 84 108,14
Val Parisis Habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
446 820,60 325 103,17 15,01 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 4 388,89 18 339,76
Val Parisis Habitat 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 320,57 21 345,49 1,25 A V Livret A
+ 1,30%
5,800 V Livret A
+ 1,30%
3,000 A-1 EUR 437,58 10 655,79
Val Parisis Habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320 000,00 231 126,25 25,35 A V Livret A
+ 0,60%
2,600 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 3 120,20 7 479,71
Val Parisis Habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 322 000,00 1 409 858,84 11,84 A V Livret A -
0,45%
0,300 V Livret A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 4 229,58 115 562,26
TOTAL GENERAL 127 740 567,97 80 735 233,43 1 076 850,58 4 540 674,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. Page 126
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 127
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 26 857,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 856 869,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 883 726,78
Recettes réelles de fonctionnement II 40 006 550,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,71
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 128
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 129
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 386 770,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ABCDE CHUPENN HA LOSTENN
Association 400,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ACPG COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE
Association 1 100,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ACTE Association 12 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ADVOCNAR Association 450,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AEC Association 5 650,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AFCE Association 22 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AIDE VIE ACTIONS Association 600,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AMICALE DES RANDONNEURS ERMONTOIS
Association 630,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AMICALE DU PERSONNEL Association 40 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AMICALE SPORTIVE D'ERMONT FOOTBALL
Association 62 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AMIS DE LA PLONGEE SOUS-MARINE
Association 4 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASCAE Association 2 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES FETES Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE G. EIFFEL
Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE F. BUISSON
Association 800,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION ALICE Association 2 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CCB MIEUX ETRE
Association 600,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE (ACPASE)
Association 250,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES
CHENES
Association 1 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES D'ERMONT
Association 350,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement AJC - ASSOCIATION DE LA JEUNESSE ET DU CITOYEN
Association 200,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION REPAIR CAFE D'ERMONT
Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement BASKET CLUB D'ERMONT Association 15 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement BASKET CLUB D'ERMONT SECTION 3X3
Association 30 000,00 Page 130
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2026 Subvention de fonctionnement BOUTS DE FICELLE AND CO Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CERCLE DE BOXE FRANCAISE
Association 5 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CHORALE ARMONIA Association 750,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CINE PHOTO CLUB D'ERMONT
Association 450,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB TAMBOUR BATTANT Association 1 440,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB ATHLETIC ERMONTOIS Association 14 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB BOULISTE VILLAGE D ERMONT
Association 720,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB D ECHECS ERMONTOIS
Association 2 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB DE THEATRE DU LYCEE VAN GOGH
Association 1 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB GYMNIQUE D'ERMONT Association 16 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB LE BEL AGE Association 1 440,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CLUB VERTICAL ERMONTOIS Association 900,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 700,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE D'ARC D'ERMONT
Association 3 100,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement DANSE EN CHEMIN Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement EPBTT Association 10 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement EQUIPE SAINT VINCENT Association 1 100,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ERMONT BADMINTON CLUB Association 15 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ERMONT BALZAC Association 4 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ERMONT DANSE Association 250,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ERMONT NATATION ARTISTIQUE
Association 6 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement ERMONT VILLE D'EUROPE Association 1 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement EXPOS D'ERMONT BASE-BALL
Association 14 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D'ERMONT
Association 600,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement JALMALV VAL D'OISE Association 300,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement JARDINS FAMILIAUX D'ERMONT
Association 350,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement LES AMIS DES ARTS Association 2 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement LES AMIS DES CHARS Association 700,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement LES POTES AGES Association 700,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Association 45 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement MUSIQUE EN VAL D'OISE Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement PARISIS RUGBY CLUB Association 12 000,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement PENELOPES D'AUJOURD'HUI Association 500,00 Page 131
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2026 Subvention de fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE VAL D'OISE
Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement SECOURS POPULAIRE Association 600,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement TWIRLING DANCE CLUB D'ERMONT
Association 500,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 600,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement UNP 95 Association 350,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement UNSS COLLEGE JULES FERRY
Association 700,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement UNSS COLLEGE SAINT EXUPERY
Association 650,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement UNSS LYCEE VAN GOGH Association 540,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement VOCALYS Association 800,00
65748 2026 Subvention de fonctionnement VOLLEY BALL CLUB D'ERMONT
Association 12 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 132
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 89,00 0,00 89,00 57,30 25,60 82,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 13,60 0,00 13,60
Adjoint administratif terr. C 22,00 0,00 22,00 14,80 7,80 22,60
Attaché A 15,00 0,00 15,00 3,00 12,00 15,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 4,90 0,00 4,90
Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 5,00 5,80 10,80
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 141,00 4,30 145,30 93,35 49,55 142,90
Adjoint technique pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint technique territorial C 76,00 4,30 80,30 38,35 40,55 78,90
Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
IV – ANNEXES IV Page 133
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Psychologue cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 16,12 21,12 3,25 14,02 17,27
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 0,45 2,45 1,45 1,00 2,45
Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 15,17 17,17 0,30 13,02 13,32
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 80,00 0,00 80,00 41,55 38,00 79,55
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial animation C 59,00 0,00 59,00 22,55 37,00 59,55
Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 22,00 0,00 22,00
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 20,00 0,00 20,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 13,00 0,00 13,00 0,00 9,00 9,00
Apprenti 11,00 0,00 11,00 0,00 8,00 8,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Intervenant Spécialisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
372,00 20,92 392,92 226,45 139,67 366,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. Page 134
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 136 Page 137
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1995 - Val Parisis Habitat OPAC Public 21 345,49
15/12/2000 - Val Parisis Habitat OPAC Public 17 191,94
01/08/2002 - Val Parisis Habitat OPAC Public 171 281,82
15/05/2003 - Val Parisis Habitat OPAC Public 41 467,89
01/05/2004 - Val Parisis Habitat OPAC Public 6 456 409,94
01/01/2005 - DOMAXIS ESH Privé 891 690,30
01/01/2005 - DOMAXIS ESH Privé 891 690,30
01/01/2008 - Osica ESH Privé 15 243 251,68
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 141 922,99
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 146 668,65
01/04/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 183 526,02
01/06/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 46 353,63
01/06/2009 - Val Parisis Habitat OPAC Public 642 867,64
01/12/2009 - 339, Rue Louis Savoie APEI Les Sources Association Privé 98 275,36
01/08/2010 - La sablière ESH Privé 1 963 709,65
01/08/2010 - La sablière ESH Privé 204 682,99
01/09/2010 - La sablière ESH Privé 195 060,26
01/09/2010 - La sablière ESH Privé 10 287 473,28
01/10/2010 - Val Parisis Habitat OPAC Public 175 959,24
01/10/2010 - Val Parisis Habitat OPAC Public 7 502 076,28
01/05/2011 - Val Parisis Habitat OPAC Public 231 126,25
01/05/2013 - La sablière ESH Privé 924 185,94
01/05/2013 - La sablière ESH Privé 296 891,23
01/08/2013 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 086 815,80
01/06/2014 - Osica ESH Privé 3 797 131,29
01/01/2015 - Osica ESH Privé 4 957 733,76
30/07/2015 - 15 logements VEFA ZAC Ermont-Eaubonne La sablière ESH Privé 336 355,61
01/07/2016 - Osica ESH Privé 2 328 230,28
01/07/2016 - Osica ESH Privé 159 415,58 Page 138
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2017 - Osica ESH Privé 1 890 524,98
01/11/2017 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 612 915,71
01/11/2017 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 409 858,84
13/12/2017 - Osica ESH Privé 461 820,96
28/05/2018 - DOMAXIS ESH Privé 269 245,27
28/05/2018 - DOMAXIS ESH Privé 480 339,24
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 734 196,26
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 2 844 123,19
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 91 633,33
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 526 992,04
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 2 327 409,14
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 168 062,54
01/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 325 103,17
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 183 758,92
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 5 069 951,92
12/07/2018 - Val Parisis Habitat OPAC Public 1 403 201,61
29/06/2022 - Rehabilitation du programme Eglise Val Parisis Habitat OPAC Public 495 305,22
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICOM Ermont Eaubonne 01/02/1971 Fiscalité directe (montant 2025) 40 096,00
Piscine des Bussy - Eaubonne 01/01/1982 Fiscalité directe (montant 2025) 469 635,00
SIEREIG 01/01/1982 Fiscalité directe (montant 2025) 17 247,00
SI JAURES 01/11/2005 Fiscalité directe (montant 2025) 768 466,00
CA Val Parisis 01/01/2016 Fiscalité professionnelle 0,00
SI Restauration Collective d'Ermont et d'Eaubonne 06/12/2024 Fiscalité directe (montant 2025) 517 679,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 140
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 947 365,73 -3 947 365,73
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 184 365,50 -1 184 365,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 131 731,23 -5 131 731,23
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 5 131 731,23 5 131 731,23
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 131 731,23 -5 131 731,23
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 526 546,31 1 526 546,31
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 971 240,00 5 971 240,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 444 693,69 4 444 693,69
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 141
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 526 546,31 I 1 526 546,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 515 296,31 1 515 296,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 515 296,31 1 515 296,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 250,00 11 250,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 250,00 1 250,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 142
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 971 240,00 III 5 971 240,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 500 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 471 240,00 4 471 240,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 300 000,00 1 300 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 143
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 171 240,00 3 171 240,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 144
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 46 099 845,00 0,80 35,22 C 0,00 16 236 365,00 0,80
TFPNB 38 157,00 0,80 82,41 C 0,00 31 445,00 0,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 043 888,00 0,80 15,42 C 0,00 160 967,00 0,80
TOTAL 0,00 0,00 16 432 398,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 145
VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2026
Présenté par le Maire (1),
A Ermont, le 17/04/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Ermont, le 17/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
APARICIO TRAORE Asetou
AUROUX Christèle
BATTON Jocelyn
BLANCHARD Benoit
CARON Yannick
CAUZARD Carole
CHESNEAU Carole
CUSTODIO Carla
DE CARLI Nathalie
DEHAS Fazila
DELBOSC Franck
DUC Michel
DUMAINE Yves
DUPUY Gladys
DUTERTRE MAILLET Evelyne
FRANCOIS Jean-Marc
GESPACH Christine
GUTIERREZ Manuela
HAQUIN Xavier Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HEBBAL Redouane
HORNE Hervé
JOBERT Didier
KNOBLOCH Othman
LACOUTURE Karine
LAPOUGE Oriane
LAROZE Gilles
MANS Karine
MELO DELGADO César
MEZIERE Angélique
NINOUH Mourad
PETIT Brigitte
RAVIER Etienne
ROUSSEAU Catherine
RUTH Arnaud
SANTA CRUZ BUSTAMANTE Gabriela
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.