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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 004 Creation demploi pour les services periscolaires et entretien annee scolaire 2023 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2023/010/004
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain
MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
RENOM NEED NE EE EE MERE IN III
CREATION D'EMPLOI POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1-1° ;
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite La présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 6h10 hebdomadaires annualisées, du 9 novembre 2023 au 28 avril 2024.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-004-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-004
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2023.
Aprés délibération le Conseil Municipal :
æ DECIDE DE CREER l'emploi décrit ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-004-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023