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Déliberation - 21 2 8
Déliberation - 21 2 17
Déliberation - 21 2 10
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2021
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 214
&Hiché
le
ID
: 669-215900808-20210617-21
© 10-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipai
Le jeudi
17 juin 2021
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s’est réuni à
l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 11 juin 2021
- Nombre
de: membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Mare-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENKE,
MM,
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Sléphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Pierre
DELZENNE
{à M.
Eric DESREUMAUX)
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
N°21-2-10
Acquisition
d'une
emprise
foncière
sis
Angle
de l'Av. du
Général
de Gaulle
Et du
Chemin
des
Grands
Obeaux
Cadastré
section
BR
n°12
p
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Premier
Adjoint
Dans
sa
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
laquelle
vise
notamment
à
répondre
à
la
sécurisation
de
certains
secteurs,
la commune a
fait connaître
l'intérêt
qu'elle
porte
à l'acquisition
d'une
emprise
foncière,
sis
à l'angle
de
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
du
Chemin
des
Grands
Obeaux,
appartenant
à
l'indivision
Vanquatem
{lieu
exploité
actuellement
par la société
Urban
Soccer).
Cadastrée
en
BR
12,
une
partie
de
cette
parcelle
d'une
contenance
d'environ
60
m°
pourra
répondre
par
l'aménagement
d'un
cône
de
vue
au
besoin
de
sécurisation
des
mobilités.
Le
service
des
Domaines
a été consuité
pour
évaluer
la valeur
vénale
du
bien.
La valeur
étant inférieure
au
seuil
de
480
000,00€
considéré
leurs
services
n'ont
pas
transmis
d'avis
en
retour.
Après
négociation
avec
les
propriétaires,
la cession
du
bien
a été
acceptée
au
prix de
720
€ net vendeur.
A
ce
montant
d'acquisition,
il
convient
d'ajouter
les
frais
annexes
habituels
(notaire,
géomètre)
et
autres
frais
sommaires
évoqués
par
le
propriétaire
qui
devront
être
repris,
à charge
de
la
ville,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
la
remise
en
état
le
site
{notamment
l'abattage
de
deux
arbres,
la
reprise
de
la
barrière
blanche
en
limite
de
propriété,
plantation
d'une
haie
de
laurier
pour
protéger
le
parking,
déplacement
du
panneau
Urban
Soccer
et
frais
d'avocat
du
propriétaire
lié
à
la
rédaction
de
l'avenant
du
bail
actuel
entre
le
propriétaire
et
l'exploitant). Envoyé
er
le
21/06/2021
Reçu
en
pré
le 21/05/2024
&Hiché
le
,
:
Le
.
NE
ID
: 689-2189009)
21
8
10-DE
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
_—
LEIEDI
«décider
l'acquisition
de
la
païtie
de
parcelle
sise
à
l'angie
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
du
chemin
des
Grands
Obeaux,
cadastrée
en
BR
12
p,
moyennant
un
prix
fixé
à 720
€
net
vendeur
et
à
payer
les
frais
d'acquisition
;
e
décider
le
paiement
et
la
prise
en
charge
par
la
ville
des
frais
de
mise
en
œuvre
et
de
remise
en
état
du
site,
ainsi
que
des
frais
d'avocat
nécessaires
à l'avenant
du
bail
propriétaire-exploitant
;
e
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
Commission
2 du
1e juin 2021
Bureau
du
25 mai
2021
Le
Conseil fé. conforme
Le
Maire