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Déliberation - 21 2 12
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
el
1062024
21/05/2021
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
_ ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 juin 2021
à 8
h 30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 11
juin
2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRÊTE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absénis
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Pierre
DELZENNE
{à M.
Eric
DESREUMAUX)
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
N°21-2-12
Accueil
et hébergement
des
Compagnons
du Tour de
France
des
Devoirs
Unis,
Union
Compagnonnique
à la Ferme
de
l'Hôtel
Avenant
à la convention
de partenariat
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Premier Adjoint
Dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
de
la Ferme
de
l'Hôtel,
une
section
locale
de
l'association
« Les
Compagnons
du
Tour
de
France
des
Devoirs
Unis,
Union
Compagnonnique
» a été
accueillié
dans
une
partie
de
l'ancien
corps
d'habitation
pour
y créer
son
siège
régional. Les
aménagements
nécessaires,
les travaux
restants
à la charge
du
preneur
et les modalités
financières
du
partenariat
entre
la ville et l'association ont été définis
par une
convention
validée
par délibération
du
2 avril 2019
(n°
19-1-3).
Pour
tenir compte
du
retard
pris par les travaux
de
la ferme
de
l'hôtel sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la ville notamment
en raison
de
la situation
sanitaire
liée
au
COVID
19
et par voie
de
conséquence
l'installation
tardive
de
l'association
dans
les
locaux,
il convient
d'actualiser cette convention.
Ceci étant exposé,
il vous
est proposé
de valider ces
modifications
suivant
l'avenant
ci-annexé.
Travaux
préparatoires
Bureau
du
25
mai 2021
Commission
2 du
1e juin Envoyé
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
com
Phôtel
d’Hespel
à
l'association
les
Compagnons
du
Tour
de
Fra
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Bondues,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
se
situant
dans
le
Nord,
dont
l’adresse
à BONDUES
(59910),
place
de
Abbé
Bonpain
N°SIREN
: 215900903
Représentée
par
son
Maire
:
Monsieur
Patrick
DELEBARRE,
spécialement
autorisé
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2021
transmise
en
Préfecture
le
18
juin
2021.
Et L'association,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901
dénommée,
les
COMPAGNONS
DU
TOUR
DE
FRANCE
DES
DEVOIRS
UNIS,
UNION
COMPAGNONNIQUE,
section
locale
de
Bondues,
ayant
son
siège
à
CASSEL
(59670),
42,
Grand
Place.
Statuts
adoptés
le
24
mai
2018,
déposés
à la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
24
mai
2018.
Modifications
déclarées
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
30
mai
2018.
Représentée
par
:
Monsieur
Jacques
FAYOLLE
Spécialement
autorisé
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
de
l’assembiée
générale
du
XX
Objet
:
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
de
la
ferme
de
l'hôtel
signée
le
09
mai
2019
entre
la
ville
de
Bondues
et
M.
Jacques
FAYOLLE,
Président
de
l’association
susmentionnée. Considérant
le
retard
pris
par
les
travaux
de
la
ferme
de
l’hôtel
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
ville
et
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
ayant
retardé
l’installation
de
association
dans
les
locaux
objet
de
la
présente
convention.
IL
a été
convenu
entre
les
parties
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 : Le
paragraphe
II
« Durée
de
{a mise
à disposition
» est modifié
comme
suit :
Cette
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
5
ans
qui
commencera
à
la
date
du
01
octobre
2020.
Elle
pourra
être
prolongéé
de
manière
expresse
pour
une
durée
de
deux
années
au
terme
de
chaque
période,
d’un
commun
accord
des
parties.
Article
2
:Le
paragraphe
IV
«obligations
du
bénéficiaire
»
article
3)
«
charges
et
redevance
»
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
Redevance
d’occupation
Le
montant
de
la
redevance
d'occupation
est
déterminé
de
la
manière
suivante
:
28
mai
2021 Le
propriétaire
consent
la gratuité
de
la mise
à disposition
des
locaux
pen
à
compter
du
1°"
octobre
2020.
Cette
gratuité
sera
compensée
par
ur
Passociation
constitué
des
prestations
suivantes
:
-
Etude
et réalisation
d’une.balle
couverte
au
droit
de
la ferme
; les
matériaux
étant
à la charge
de
la commune.
-
Réalisation
des
travaux
de
finition
ou
d’embellissement
des
locaux
mis
à
disposition
après
concertation
avec
le
propriétaire.
Pour
ces
travaux,
la
ville,
soit
procèdera
à
l’achat
des
matériaux,
soit
participera
au
financement
à
hauteur
du
coût
de
la
prestation
«
fourniture
et
pose
» qu’elle
aurait
exécutée
maïs
par
ses
propres
moyens.
-
Réalisation
d'œuvres
appelées
« taille
d’un
compagnon
»
totalement
prises
en
charge
par
les
compagnons
et mises
en
œuvre
après
accord
du
propriétaire
(exemple
: rampe
d'escalier,
porte
d'entrée...)
;
-
Autres
travaux
éventuels
à définir,
en
accord
avec
le
propriétaire,
Aux
termes
de
la
période
de
gratuité
de
deux
ans,
soit
à
partir
du
1%
octobre
2022,
le
montant
de
la
redevance
sera
fixé
à 500
€ TTC
par
mois.
Le
paiement
interviendra
à la fin
de
chaque
trimestre.
Charges Le
paiement
des
charges
sera
exigible
par
la commune
à compter
du
01
octobre
2020.
Toutes
les
charges
(eau,
électricité,
chauffage...)
seront
supportées
par
le
BENEFICIATRE
qui
paiera
ses
consommations
et abonnements
au
propriétaire
en
fonction
des
relevés
de
consommations
réalisés
qui
lui
seront
présentés.
Le
bénéficiaire
sera
également
redevable
de
la taxe
d’habitation,
la
valeur
locative
étant
préalablement
déterminée
par
les
services
fiscaux.
La
taxe
foncière
restera
à la charge
du
PROPRIETAIRE.,
Obligations
d’entretien
Il est
ajouté
une
phrase
indiquant
que
: « Les
véhicules
utilisés
par
l’association
devront
être
garés
sur
le parking
situé
à Pextérieur
du
bâtiment
sauf besoin
ponctuel
de
chargement
ou
de
déchargement
».
Article
3
: les clauses
de
la convention
d’origine
non
modifiées
restent
valables
et en
vigueur.
Article
4
: le présent
avenant
ést
exécutoire
à compter
de
sa
signature. Le
Président
de
!’ Association
Jacques
FAYOLLE
28
mai
2021