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Déliberation - 21 2 2
Déliberation - 22 2 9
Déliberation - 20 2 9
unknown - 21 2 6 2
Déliberation - 21 2 9
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2 9)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Envoyé
en
nrél
eçu
en
préfe
é le
ID
: G69-215900903-20210617-21
2
9-D£
ville
de
bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 juin 2024
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de ta convocation
: le 11 juin 2021
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathalie.
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENKNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
M.
Bernard
CAUDAL
{à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
{à
Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Pierre
DELZENNE
{à M.
Eric DESREUMAUX)
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
N° 21-2-9
Céssion
d'une
parcelle
sise
1672
avenue
du
Général
de
Gaulle
Cadastré
section
AW
n°145
Réalisation
d'un
Cabinet
médical
Rapport
de
M. Pierre Zimmermann,
Premier
Adjoint
La
commune
est
propriétaire
d'une
emprise
foncière
non
aménagée
lui
appartenant,
sise
1672
avenue
du
Général
de
Gaulle. Cadastrée
en
AW
146
cette
parcelle
en
délaissé
depuis
de
nombreuses
années
et difficilement
valorisable,
d'une
contenance
d'environ
145
m?,
peut cependant
permettre
l'implantation
d'un
Cabinet
médical
sur
le secteur,
répondant
ainsi
au souhait d'installation
de
Mme
TUKKER,
médecin
généraliste.
Le service
des
Domaines
a évalué
le 7 janvier 2021
la valeur vénale
du
bien
au prix de 58 000€.
Après
négociation
avec
le
porteur
de
projet,
la
cession
du
bien
a
été
acceptée
au
prix
de
65
000
€
(les
frais
d'acquisition
restant
à charge
de
l'acquéreur).
L'acte
authentique
de
vente
encadrera
juridiquement
les
obligations
de
l'acquéreur
liées
à
son
projet
de
construction
d'un
cabinet
médical,
notamment
le
dépôt
d'un
permis
de
construire,
de
façon
à
ce
que
la
commune
de
BONDUES
puisse
être
assurée
que
ce
projet
soit mené
à bonne
fin. Envoyé
er
: le
21/06/2021
Reçu
en
pré
le 21/05/2024
&Hiché
le
ID
: G59-2159008
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
°
prendre
connaissance
de
la valeur
vénale
estimée
par
le service
des
Domaines
+
décider
la
cession
de
la
parcelle
sis
au
1672
av
du
Général
de
Gaulle,
moyennant
un
prix
fixé
à
65
000€,
au
profit de
Madame
TUKKER
(Médecin
généraliste)
pour
la réalisation
de
son
Cabinet;
+
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
Commission
1 du
07 juin 2021
Bureau
du
25
mai
2021
Certifié
conforme
Le
Maire