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Procès Verbal - 2019 4 PV
Procès Verbal - 2018 4 PV
Procès Verbal - CM2024 4 PV
Procès Verbal - CM2025 4 PV
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 4 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2
Octobre
2025
1
sur
10
Procès-verbal
- Séance
du
2
Octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Nicolas
POSTIC,
adjoint
au
maire.
Présent{e}s
: Pascale
PICHON,
Annaïck
COTTEN-BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Claire
LE
FLOC'H,
Pascal
LE
SAUX,
Valérie
KERGOURLAY,
Ronan
SINQUIN,
Olivier
LANNUZEL,
Marie-Laure
LEVENEZ,
Vefa
GUENEGAN,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
FYRANT.
Absent(e}s
ayant
donnés
pouvoir
:
René
LE
BARON
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
POSTIC
Loïc
COUSTANS
a
donné
pouvoir
à
Ronan
SINQUIN
Isabelle
POSTEC
a
donné
pouvoir
à
Arnaud
LE
TYRANT
Léna
LE
DU
a
donné
pouvoir
à
Annaïck
COTTEN
BIANIC
Absent(e)}s
sans
pouvoir
:
Stephan
GUIVARC'H
David
AUDREN
Est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Carine
LE
NAOUR
Date
de
la
convocation
:
26
septembre
2025
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
CCA
-
SCOT
Affaires
foncières
-
Acquisition
de
park
ar
feunteun
auprès
de
l'EPF
Maison
de
Calan
-
Avenants
CCA
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
Subvention
Elsy
Musik
CDG29
-
Mission
protection
des
données
CCA
-
Modification
des
statuts
concernant
la
compétence
facultative
«
tourisme
»
dans
le
domaine
de
la
randonnée
9.
Informations
au
conseil
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
10.
Questions
diverses
PDNOUBWNE
Informations
au
conseil
:
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
3
juillet
2025.
(FAQ
de
la
DGCL
portant
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité
: « Arrêter
un
procès-verbal
signifie
qu'il
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Aucun
formalisme
particulier
n'est
prévu
en
la
matière
par
le
CGCT.
Un
vote
n'est
pas
obligatoire
»). Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2
Octobre
2025
2
sur
10
2.
CCA-
Avis
sur
le
projet
arrêté
de
SCOT
Délibération
n°
2025/04/01
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
prescrit,
par
délibération
en
date
du
5
mars
2020,
la
révision
de
son
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Cette
révision
répond
à
plusieurs
objectifs
:
+
Adapter
la
stratégie
de
développement
aux
nouvelles
projections
démographiques,
différentes
de
celles
du
SCoT
de
2013
;
*
Réviser
l'armature
territoriale
en
prenant
en
compte
le
vieillissement
de
la
population,
l'accès
au
logement,
le
tourisme
et
le
développement
économique
:;
+
Renforcer
la
réduction
de
l'étalement
urbain
et
de
l'artificialisation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
dans
un
objectif
de
développement
durable
et
d'adaptation
au
changement
climatique
+
Revoiries
prescriptions
en
matière
d'aménagement
commercial
afin
de
privilégier
les
centralités
urbaines
et
la
revitalisation
des
centres-bourgs
et
centres-villes
:
+
Intégrer
les
dispositions
favorisant
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
individuelle
et
le
développement
de
ta
production
d'énergies
renouvelabies
;
+
Adapter
le
SCOT
au
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET).
Le
SCOT
ainsi
révisé
comprend :
+
Un
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
+
Un
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOC)
+
Des
annexes
Le
PAS
est
structuré
autour
de
trois
grandes
ambitions
transversales,
non
hiérarchisés,
complémentaires
et
indissociables
:
1.
Améliorer
la
qualité
de
vie
de
tous
les
habitants,
impulser
des
dynamiques
de
solidarité
et
s'appuyer
sur
les
mobilités
alternatives
2.
Relever
le
défi
des
transitions
énergétiques,
écologiques
en
s'appuyant
sur
les
richesses
patrimoniales
et
sur
une
gestion
raisonnée
des
ressources
3.
Conforter
l'attractivité
territoriale
en
s'appuyant
sur
une
économie
diversifiée,
un
tourisme
durable
La
concertation
préalable,
organisée
entre
2020
et
2025,
a
respecté
les
modalités
fixées
par
la
délibération
de
prescription
et
le
Code
de
l'urbanisme
:
registres,
site
internet,
réunions
publiques,
ateliers
de
travail,
exposition
itinérante,
groupe
citoyen
tiré
au
sort
et
participation
d'associations
locales.
Cette
concertation
a
permis
de
recueillir
les
avis
et
propositions
des
habitants,
des
associations
et
des
partenaires
institutionnels.
L'arrêt
du
projet
de
révision
du
SCoT
marque
l'aboutissement
des
études
et
la
formalisation
du
dossier,
Conformément
à
l'article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
révision
du
SCOT
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres,
aux
services
de
l’Etat
et
aux
personnes
publiques
associées.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.143-20
et
R.143-4
relatifs
à
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
en
date
du
5
mars
2020
prescrivant
la
révision
du
SCoT,
Vu
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
SCoT,
comprenant
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO),
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Lagistique,
les
annexes
et
le
Programme
d'Actions,
Vu
F'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
élargie
du
15
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
du
SCOT
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
POUR
:
21
CONTRE
: ©
ABSTENTION
: 0
Ronan
SINQUIN
:
Un
SCOT
de
700
pages,
c'est
imbuvable.
Ce
serait
bien
pour
la
prochaine
fois
de
faire
quelque
chose
de
plus
condensé,
Nicolas
POSTIC
comprend
mais
reconnait
qu'il
s'agit
de
résultat
de
5
ans
de
travail
avec
beaucoup
de Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2 Octobre
2025
3
sur
10
redites.
Mais
ce
document
se
doit
d’être
complet
pour
son
application
juridique.
Fabien
CARON
convient
qu'il
s'agit
d'un
document
très
important
qui
doit
d'être
précis.
Le
SCOT
doit
perdurer
pour
20,
anticiper
les
choses
et
encadrer
pour
l'ensemble
des
PLU
ce
qui
représente
un
travail
très
important.
On
aurait
pu
travailler
sur
un
document
synthétique
en
commission
pour
présentation
au
conseil
et
aux
elliantais.
Ronan
SINQUIN
aurait
apprécié
que
des
éléments
spécifiques
pour
Elliant
soient
identifiés.
Arnaud
LE
TYRANT
rappelle
qu'un
résumé
avait
été
diffusé
pour
la
commission.
Nicolas
POSTIC
précise
que
la
commission
avait
d'ailleurs
traité
des
points
plus
spécifiques
concernant
Elliant.
3.
Affaires
foncières
-
Acquisition
de
park
ar
Feunteun
auprès
de
F’EPF
Délibération
n°
2025/04/02
La
Commune
d'Elliant
a
identifié
une
emprise
foncière
de
5
704
m2
situé
16
rue
Saint
Gilles
sur
laquelle
elte
souhaite
développer
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
sous
forme
de
petits
collectifs
avec
une
offre
complémentaire
de
terrains
en
accession
aidée
ou
libre
est
envisagée.
L'OPAC
Quimper
Cornouaille
est
pressenti
pour
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
16
Rue
Saint
Gilles.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
d'Eiliant
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
27
mai
2020.
Cette
convention
prévoyait
que
le
projet
porté
sur
ce
secteur
devait,
à
minima,
atteindre
les
objectifs
suivants
:
+
A
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
*
Une
densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
«+
Dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS/PLAI.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants
:
Prix
de
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
vente
AB0109
+
Maison
en
ruine
et
29/03/
2019
Consorts
GRAEL
AB0681
terrain
75
000,00
€
A
la
demande
de
la
commune
d'Elliant,
le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
Un
plan
de
division
est
en
cours.
La
commune
d'Elliant,
émet
le
souhait
d'acheter
à
l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
Elliant
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
AB0681
5
285
m2
AB0109
419
m2
Contenance
cadastrale
totale
5
704
m?
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
If
de
l’article
L,
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Plan
piuriannuel
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne
pour
la
période
2021-2025, Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2
Octobre
2025
4
sur
10
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
d'Elliant
et
l'EPF
Bretagne
le
27
mai
2020,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
27
mai
2020
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
31
mars
2025
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Considérant
que
le
projet
de
la
Commune
d'Elliant
est
de
développer
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
sous
forme
de
petits
collectifs
par
l'OPAC
Quimper
Cornouaille,
pressenti
pour
réaliser
cette
opération
Considérant
que
la
commune
d'Elliant,
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
16
Rue
Saint
Gilles,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il convient
que
l'EPF
revende
à
commune
d'Ellant,
les
biens
suivant
actuellement
en
portage,
Commune
Elliant
Contenance
cadastrale
en
Parcelles
m2
ABC681
5
285
m?
AB0109
419
m2
Contenance
cadastrale
totale
5
704
m2
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
27
mai
2020
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne :
-
À
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
Une
densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m2
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
-
Dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS/PLAI,
que
la
commune
d'Elliant,
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
revient
hors
taxes,
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l'article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
à
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
TRENTE
QUATRE
CENTIMES
(194
434,34
EUR)
HT,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe) : -
Prix
d'acquisition
: 75
000
€
HT
-
Frais
liés
au
portage
: 2
335,33
€
HT
-
Travaux
de
déconstruction
/
réhabilitation
des
sols
: 117
099,01
€
HT
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
le
prix
total,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.4.3
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
27
mai
2020,
que
conformément
au
PPI
2021-2025
de
l'EPF
Bretagne,
le
prix
de
revient
a
fait
l’objet
de
l'application
d'une
minoration
foncière
«
travaux
»,
l'EPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
jusqu’
à
60%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
compatibilité
des
sols,
pour
un
montant
de
SOIXANTE
DIX
MILLE
DEUX
CENT
CINQUANTE
NEUF
ET
QUARANTE
UN
CENTIMES
(70
259,41
EUR),
Considérant
que
la
minoration
a
été
calculée
sur
la
base
d'un
déficit
foncier
estimé,
et
que
si,
dans
les
5
ans
de
la
vente,
les
bilans
définitifs
de
l'opération
font
apparaître
pour
la
collectivité
des
recettes
supérieures
à
celles
estimées
à
ce
jour
et/ou
si,
dans
cadre
des
subventions
publiques
apportées
au
projet,
le
taux
de
participation
de
la
commune
s'avérait
inférieur
à
20%
et/ou
si
la
réhabilitation
des
biens
qui
a
amené
l'application
du
dispositif
de
minoration
«
réhabilitation
»
n'est
finalement
pas
réalisée
ou
qu'elle
conduit
à
une
réhabilitation
dont
la
destination
ne
serait
pas
à
dominante
logement
ou
activité
économique,
il y
aurait
lieu
de
revoir
le
montant
de
la
minoration
appliquée
par
l'EPF
et
que
la
collectivité
rembourse
le
trop-perçu
de
minoration
à
l'EPF
Bretagne,
Considérant
qu'en
conséquence
le
prix
de
cession
est
aujourd'hui
estimé
à
CENT
QUARANTE
NEUF
MILLE
NEUF
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
DOUZE
CENTIMES
(149
009,92
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe)
:
-
Prix
hors
taxe
:
124
174,93
EUR
:
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 24
834,99
EUR,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
d'Elliant,
remboursera
en Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2
Octobre
2025
5
sur
10
outre
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-
annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage,
Vu
f'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Demande
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'EPF
Bretagne
à
la
commune
d'Elliant,
commune
d'Elliant
des
parcelles
suivantes
:
Commune
Eiliant
Parcelles
Contenance cadastrale
en
AB0681
5
285
m?
AB0109
419
m2
Contenance
cadastrale
totale
5
704
m?
+
Approuve
les
modalités
de
calcut
du
prix
de
revient
rappelées
à
l'article
5,4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE
QUATRE
EUROS
ET
TRENTE
QUATRE
CENTIMES
(194
434,34
EUR)
HT
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
+
Approuve
la
cession
par
l'EPF
Bretagne
à
la
commune
d'Elliant,
commune
d'Elliant,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
CENT
QUARANTE
NEUF
MILLE
NEUF
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
DOUZE
CENTIMES
(149
009,92
EUR)
TTC,
*<
Accepte
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l'EPF
Bretagne
aurait
à
acquitter
sur
lesdits
biens
et/ou
de
rembourser
la
différence
de
minoration
si
cette
dernière
venait
à
être
revue
dans
le
cadre
des
hypothèses
développées
ci-dessus,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à
signer
l'acte
de
cession
à
intervenir
avec
V'EPF
Bretagne,
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Fabien
CARON
rappelle
que
la
revente
à
l'OPAC
à
été
abordée
en
commission
et
n'apparait
pas
sur
la
délibération. Nicolas
POSTIC
indique
que
ce
sera
l’objet
d'une
seconde
délibération.
Pour
l'instant
on
procède
à
l'acquisition
et
on
revendra
à
l'OPAC
une
partie
ensuite.
Ronan
SINQUIN
demande
le
prix
de
revente
à
l'OPAC,
Nicolas
POSTIC
indique
que
c'est
en
négociation,
l'objectif
étant
de
tendre
vers
un
reste
à
charge
à
O
pour
la
Commune.
Il
y
a
également
des
subventions
sollicitées
pour
ce
projet.
Fabien
CARON
rappelle
également
qu'il
n'est
pas
possible
que
ce
soit
0
pour
la
Commune
puisque
la
Commune
conserve
le
voirie
et
les
espaces
paysagers.
Nicolas
POSTIC
confirme,
le
bilan
sera
à
voir
avec
le
retour
des
demandes
de
subventions.
II
conviendrait
de
tendre
vers
un
équilibre
bas. Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2 Octobre
2025
6
sur
10
4.
Maison
de
Calan
- Avenants
Détibération
n°
2025/04/03
Par
délibération
en
date
des
7
septembre
et
19
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
maison
De
Calan,
En
cours
d'exécution,
des
modifications
se
sont
avérés
nécessaires
pour
mener
à
bien
le
projet
à
son
terme.
Des
sujétions
techniques
imprévues
sont
apparus.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
des
avenants
en
décembre
2023,
octobre
2024,
février
2025
et
juillet
2025.
Le
chantier
est
arrivé
à
son
terme
et
il
convient
de
prévoir
de
nouveaux
avenants
pour
régler
quelques
dernières
situations
:
Lot
Titulaire
Montant
Observation
Lot
01
-—
Gros
SEBACO
+1739,49€HT
Etanchéité
parois
enterrées
suite
aux
travaux
sur
œuvre
pluvial
TOTAL
+
3
004,49
€
HT
L'aménagement
de
l'espace
distribution
de
la
banque
alimentaire
fera
l'objet
d'un
devis
hors
marché
pour
un
montant
de
6
682,30
€
HT.
Le
garde-corps
de
la
rampe
PMR
sera
également
à
réaliser,
des
devis
complémentaires
sont
sollicités.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
des
7
septembre
et
19
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
_Décide
de
conclure
les
avenants
comme
suit
:
Lot
Titulaire
Montant
Lot
01
-
Gros
œuvre
SEBACO
+
1
739,49
€
HT
TOTAL
+1739,49€
HT
+
Autorise
le
maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
POUR
:
21
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Arnaud
LE
TYRANT
demande
à
quoi
correspond
les
15
000
€
notés
dans
les
actes
signés
en
délégation
du
conseil
au
maire.
Nicolas
POSTIC
précise
que
cela
correspond
à
la
maîtrise
d'œuvre.
Claire
LE
FLOC'H
demande
à
quoi
correspond
l'aménagement
de
la
banque
alimentaire.
Carine
LE
NAOUR
précise
qu'il
s'agit
de
la
borne
d'accueil
pour
la
banque
alimentaire
donc
du
mobilier. Fabien
CARON
pensait
que
cela
était
prévu.
Nicolas
POSTIC
précise
qu'il
avait
été
préféré
d'attendre
pour
déterminer
exactement
les
besoins
et
étudier
si
du
réemploi
était
possible
ou
de
l'achat
en
seconde
main.
Fabien
CARON
demande
s'il
y
à
un
bien
une
comptabilité
analytique
avec
un
fléchage
de
l'ensemble
des
factures
correspondant
à
la
maison
de
Calan. Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2 Octobre
2025
7
sur
10
Nicolas
POSTIC
confirme.
5.
CCA
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
Délibération
n°
2025/04/04
Le
service
instruction
droit
du
sol
et
SIG
de
CCA
accueille
au
sein
de
ses
effectifs
un
agent
désireux
d'exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel,
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires,
lors
de
son
retour
de
congé
maternité
prévu
en
octobre.
Le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
pour
couvrir
uniquement
un
temps
de
travail
équivalent
à
20
%
n'étant
pas
réaliste,
CCA
a
proposé
à
notre
agent
chargée
de
la
pré-instruction,
actuellement
en
poste
à
80
%,
d'assurer
ce
complément.
Celle-ci
a
donné
son
accord.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressée
ainsi
que
de
l'organisme
d'accueil,
conformément
aux
conditions
fixées
par
la
convention
de
mise
à
disposition.
Cette
convention,
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
d'origine
et
l'organisme
d'accueil,
précise
notamment
:
°
La
nature
des
missions
confiées
au
fonctionnaire
mis
à
disposition,
+
Ses
conditions
d'emploi,
«
Les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
de
ses
activités,
Vu
l'article
L512-6
à
L512-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
focaux,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
septembre
2025,
Considérant
l'accord
de
l'agent
concerné,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
+
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
POUR
:
21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
6.
Elsy
Musik
-
Subvention
de
fonctionnement
2025
Détibération
n°
2025/04/05
L'association
Elsy
Musik
a
sollicité
une
subvention
de
8
600
€
au
titre
de
l'année
2025,
Lors
de
sa
séance
du
3 juillet
dernier,
le
conseil
municipal
avait
choisi
de
reporter
sa
décision,
suivant
l'avis
de
la
commission
«
vie
associative
»,
afin
de
disposer
d'éléments
complémentaires
sur
la
situation
de
l'association
et
sur
ses
projets
à
venir.
Dans
cet
esprit
de
dialogue,
une
première
rencontre
s'est
tenue
en
mairie
avec
les
représentants
de
l'association
d'Elsy
Musik
et
de
la
MJC
de
Trégunc,
intéressée
par
ses
activités.
Une
nouvelle
réunion,
organisée
le
30
septembre,
a
permis
de
faire
le
point
sur
l'avancement
du
projet.
Ces
échanges
ont
permis
d'apprécier
la
pertinence
du
projet
et
de
son
intérêt
pour
la
vie
locale.
Ces
éléments
doivent
désormais
permettre
au
conseil
municipal
d'apprécier
la
pertinence
du
projet
et
son
intérêt
pour
la
vie
locale,
en
vue
de
statuer
sur
l'attribution
de
la
subvention
pour
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
élargie
réunie
le
30
septembre
2025,
Le
conseil
municipat,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
8
600
€
à
l'association
Elsy
Musik
pour
l'année
2025, Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2
Octobre
2025
8
sur
10
POUR
: 21
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Frédéric
LE
BRIS
rappelle
que
la
commission
avait
choisi
de
geler
la
subvention
2025
en
attendant
de
nouveaux
éléments.
Aujourd'hui
le
projet
est
que
la
MJC
de
Trégunc
reprenne
à
l'identique
les
activités
d'Elsy
Musik.
Les
cours
seraient
donc
maintenus
sur
Elliant
et
Saint-Yvi.
Ce
projet
sera
présenté
aux
AG
des
2
associations
pour
validation
et
mise
en
œuvre
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Une
convention
multipartite
sera
également
travaillée
entre
l'ensemble
des
partenaires
pour
définir
les
engagements
de
chacun.
Claire
LE
FLOC'H
demande
quel
le
montant
des
subventions
des
autres
communes.
Frédéric
LE
BRIS
précise
que
Saint-Yvi
attribue
le
même
montant
pour
40
adhérents
(ELLIANT
dispose
de
28
adhérents).
CCA
subventionne
à
hauteur
de
20
000
€.
Odile
COTTEN
demande
s'il
y
a
un
autre
potentiel
d'adhérents
sur
Elliant.
Frédéric
LE
BRIS
n'a
pas
de
réponse
à
ce
jour.
Fabien
CARON
précise
que
pour
attirer
les
gens,
il
faut
des
locaux
décents.
On
parle
notamment
du
piano
qui
est
dans
un
placard.
Nicolas
POSTIC
conteste
que
ce
soit
un
placard,
ce
n'est
pas
un
placard.
Vefa
GUENEGAN
indique
que
ce
sont
les
locaux
où
l'on
stocke
le
matériel
notamment
celui
de
la
gym.
Le
débat
se
poursuit
sur
un
échange
entre
les
membres
présents
en
commission
sur
la
date
limite
de
signature
de
la
convention
multipartite,
tout
le
monde
n'ayant
pas
retenu
la
même
échéance
: avant
le
31
décembre
ou
avant
les
élections.
7.
CDG29
-
Mission
«
protection
des
données
»
Délibération
n°
2025/04/06
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
dénommé
RGPD,
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
a
fourni
un
cadre
de
conformité
modernisé,
fondé
sur
la
responsabilité,
en
matière
de
protection
des
données
en
Europe
en
obligeant
notamment
l'ensemble
des
autorités
et
organismes
publics
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données,
dénommé
DPD.
La
fonction
de
DPD
peut
être
exercée
sur
la
base
d'un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Depuis
2018,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
propose
ce
service
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département,
La
Commune
d'ELLIANT
a
fait
le
choix
d'adhérer
à
cette
prestation
en
2022,
suite
au
départ
de
l'agent
communautaire
auparavant
chargé
de
cette
mission
pour
CCA
et
ses
communes
membres.
La
mise
en
œuvre
de
la
directive
NIS2
(sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à
renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économiques
et
administratifs
des
pays
membres
de
l'UE
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amène
le
Centre
de
Gestion
à
élargir
sa
prestation
en
y
intégrant
un
module
cybersécurité
afin
d'aider
les
collectivités
à
structurer
leurs
outils
numériques
et
sécuriser
leurs
systèmes
d'information.
Cette
adhésion
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
de
conseils
opérationnels
d'experts
en
la
matière,
Le
montant
de
la
prestation
annuelle
passerait
ainsi
de
1
612,50
€
à
2
064
€
(après
application
des
20%
de
rabais
appliqués
considérant
l'adhésion
de
l'EPCI).
Le
fait
que
CCA
adhère
à
cette
prestation
permet
aux
communes
membres
de
CCA
de
bénéficier
d'un
rabais
de
20%
sur
le
montant
de
leurs
prestations.
CCA
se
charge
de
payer
l'ensemble
de
la
prestation
annuelle
puis
refacture
à
chaque
commune,
le
montant
de
son
adhésion.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Maintient
la
désignation
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
comme
délégué
à
la
protection
des
données Conseil
municipal
n°
2025/64
du
2
Octobre
2025
9
sur
10
+
Approuve
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
prestation
«
Protection
des
données
»
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
+
Approuve
la
convention
fixant
les
conditions
de
refacturation
entre
CCCA
et
ses
communes
membres
pour
assurer
le
remboursement
de
la
cotisation
annuelle
par
chacune
des
communes
+
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
POUR
:
21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8.
CCA
-
modification
des
statuts
concernant
la
compétence
facultative
«
tourisme
»
dans
le
domaine
de
la
randonnée
Délibération
n°
2025/04/07
Depuis
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Locai
de
Randonnée
Communautaire
(PLRC)
et
depuis
ia
dernière
modification
des
statuts
de
CCA
en
la
matière,
trois
nouveaux
itinéraires
de
randonnée
ont
été
créés
:
+
Le
circuit
de
Loch
ar
Pont
(Melgven),
«Le
circuit
du
bourg
(Melgven),
+
Le
circuit
de
Locmaria-An-Hent
(Saint-Yvi)
I! convient
d'ajouter
ces
nouveaux
circuits
à
la
liste
des
itinéraires
de
randonnée
reconnus
d'intérêt
intercommunal
figurant
dans
les
statuts
de
CCA.
Il
est
précisé
que
cette
modification
statutaire
sera
actée
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(accord
de
1/2
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
les
2/3
de
la
population
intercommunale
ou
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
1/2
de
la
population
intercommunale,
la
majorité
devant
nécessairement
comprendre
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
intercommunale).
Vu
la
délibération
n°
20240328_13
du
conseil
communautaire
de
CCA
du
28
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
_
Approuve
la
modification
des
statuts
de
CCA
concernant
la
compétence
facuitative
«
Tourisme
»
dans
le
domaine
de
la
randonnée
par
ajout
des
circuits
susmentionnés
à
la
liste
des
itinéraires
de
randonnée
reconnus
d'intérêt
intercommunal
*__
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
POUR
: 21
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
Vefa
GUENEGAN
demande
pourquoi
cela
s'appelle
modification
des
statuts.
Cela
veut
dire
qu'à
chaque
nouveau
circuit
il faut
délibérer
pour
changer
les
statuts
?
Annaïck
COTTEN-BIANIC
confirme
que
c'est
ainsi
et
rejoint
l'avis
de
Vefe
sur
la
lourdeur.
Fabien
CARON
poursuit
l'échange
sur
une
difficulté
de
passage
sur
l'un
de
nos
circuits
au
niveau
de
goulivars. Annaïck
COTTEN-BIANIC
indique
qu'une
buse
à
été
apposée
et
qu'il
faut
bien
prendre
à
gauche.
Elle
retournera
voir
en
saison
hivernale
la
praticité.
9.
Informations
au
conseil
OBJET
: Rapport
sur
la
délégation
du
conseil
consentie
au
maire
Vu
article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
n°
2020/04/10
en
date
du
4
juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en Conseil
municipal
n°
2025/04
du
2 Octobre
2025
10
sur
10
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Date
Objet
Obs.
/
Montant
02/10/2025
MOE
maison
de
Calan
-
Avenant
n°
1
+
15
000,00
€ HT
12/09/2025
Acte
notarié
de
donation
entre
vifs
de
M.
KERGOURLAY
à
la
0,00
€
Commune
d'ELLIANT
- chapelle
Sainte
Marguerite
22/08/2025
Cotisation
adhésion
Océade
Bretagne
60,00
€
TTC
03/07/2025
Vente
d'une
case
de
columbarium
—
A34
121,40
€
OBJET
:
Entretien
périmètre
de
captage
Nicolas
POSTIC
informe
les
conseillers
que
l'ONF
fait
procéder
à
une
coupe
de
bois
sur
le
périmètre
de
captage
de
Bois
Daniel.
Il
s'agit
d'une
coupe
d'éclaircie
prévu
depuis
2021
pour
permettre
le
développement
des
arbres.
Ils
vont
en
profiter
pour
enlever
le
bois
tombé
pendant
la
tempête.
FIN
DE
SEANCE
À
19H45
Secrétaire
de
séance,
L'adjoint
au
Maire,
Carine
LE
NAOUR
Nicolas
POSTIC