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Déliberation - 46 2023 DELIBERATION ELECTION 3EME ADJOINT
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2023 DELIBERATION ELECTION 3EME ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 7
Pubié le ID : 034-213402613-20231214-462023-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 08/12/2023
Membres en exercice : 9
Présents : 6 Absents : À
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 46-2023
Séance du 14 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois, le Quatorze Décembre à 18 heures
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, M. GILHET B
Représentés: Pour : ÿ Absents_excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE 2 procuration à MINAZZO D
Contre : Abstention : Absents : NICAISE V.
O O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Objet : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
SUITE AU DECES DE BERNARD HOMBERT, 3°"° ADJOINT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 26/05/2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à {rois ;
Vu les opérations d’élections du maire et des adjoints et son PV en date du 26/05/2020, Vu le décès de M. Monsieur Bernard Hombert en date du 11/11/2023, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 26/05/2020 ;
2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :
- il prendra rang après tous les autres ;
- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT) 3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE,
Par 8 sers voix POUR
Et ….0.....voix CONTRE,
De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à trois ;
Que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7- 1 du CGCT).
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
£ » À \ ‘
M. RIRE... Séphonta été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote
1er tour du scrutin :
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231214-462023-DE
Sous la présidence de M.SIEGEL Robert, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : © d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) :
e) Majorité absolue : 5
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
Dans l’ordre alphabétique
NOMBRE DE SUFRAGES OBTENUS
En Chiffres En toutes lettres
GILHET Benoit & Huck
M. GILHET...… Benoi. e or ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement installé.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Mréfecture le ….................. Fait & delibere a Saint-Uruilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire,
SIEGEL R.
Le secrétaire de séance,