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Convocation - 029 24 Achat dun véhicule de propreté urbaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 029 24 Achat dun véhicule de propreté urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Saint-Rem
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à
la séance
: 25
Pouvoir
: 4
Date
de
la convocation :
3 avril
2024
Séance
du
09
avril
2024
n°029/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Achat
d’un
véhicule
de
propreté
urbaine
Exposé : La
commune
est
équipée
d’un
véhicule
pour
la
collecte
des
corbeilles
de
propreté
urbaine,
des
déchets
volants
et
des
dépôts
sauvages.
Le
véhicule
actuel
date
de
2011
et est
arrivé
aux
limites
de
ses
capacités
d’utilisation.
Le
coût
annuel
des
réparations
est
important
et le confort
de
travail
des
agents
n’est
pas
facilité.
Il est proposé
d’acquérir
un
nouveau
véhicule
de
propreté
urbaine.
Le
budget
de
l’opération
est
estimé
à ce jour
à 39
792
€ HT
soit 47
750,11
€ TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est :
DETR
(Etat)
:
13
927€
Reste
à Charge
(Commune)
: 25
865
€
Sa
mise
en
service
est prévue
pour
la fin
de
l’année
2024.
Visa
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la réalisation
de
l’opération
citée
en
objet.
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
Vote:
POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
J. PENAUD) Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la Sous
Préfecture
le
4
1
AVR
2024
et publié,
affiché
ou
notifié
le
4
1
AR
2024
Florence
PLISSONNI
Maire