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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 2023 11 23T165314.932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ee - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
-léger de-lvuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Sr É
Arrondissement d'Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°150-2023-V
Occupation du domaine public et circulation réglementée
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise TP CONCEPT, route de Vertou, 44190 Gorges, reçue le 14 novembre 2023, pour des travaux d’analyse de corps de chaussée, notamment de carottage de revêtement, rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et l’occupation du domaine publie,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 27 novembre 2023 et jusqu’au 8 décembre 2023, l’entreprise TP CONCEPT est autorisée à empiéter sur le domaine public, rue du Pâtis (suivant le plan joint), sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternant par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise TP CONCEPT, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise TP CONCEPT.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 21 novembre 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire portail
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