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Arrêté - ilovepdf merged 2023 05 11T152705.745
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 2023 05 11T152705.745)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE
(égerde-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE ea
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 59 - 2023 - V
Circulation et stationnement réglementés
Rue des Genêts
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise LUC DURAND reçue le 21 avril 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (branchement eaux usées), rue des Genêts, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 11 mai 2023 et jusqu’au 12 mai 2023, l’entreprise LUC DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue des Genêts (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des- Boïs, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée sauf riverains. .) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise LUC DURAND), durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise LUC DURAND.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 mai 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire PHASE 3 MÉGrEz ; ons 2 3
NS
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