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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 2023 11 23T165343.158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ee - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
“(&gerde-(ruères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Re
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°152-2023-V
Stationnement réglementé
RD 105 — Rue du Lavoir
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21. et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la mise en place des illuminations de fin d’année, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du mercredi 6 décembre 2023 à 8h00, jusqu’au jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit suivant le plan joint, sauf pour les besoins de la mise en place, sur le parking de la mairie, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner.) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la mise en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par les services techniques de la commune.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 21 novembre 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Rue | :
du 2
Lavoir i LITE
Saint-Léger-Des-Bois