Conseil Municipal - 1409 conseilmunicipal 25septembre2014

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Conseil Municipal - 1409 conseilmunicipal 25septembre2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1409 conseilmunicipal 25septembre2014)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 13

14/06

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

Etaient présents :

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, F. WAGUE, K. KHALDI, H. VALOUR, F. MALONGA, F. SAKHO, D. SAUVAGE, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. GUENOT, E. AUVRAY, M.A. EDOH, M. GOUBIN, M.A. BELLANCE, J. MARKOVIC, I. LE BIHAN, R. BERRADA, D. VESPUCE, Y. RIFFI, P. MUHOLEE, N. BERRANDOU, D. MARMIGNON, A. BOUHASSOUNE, F. LAROCHE, L. SAYAH, S. BENHAMMOU, K. BOUAMAR, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

M. E. MAMBOLE était représenté par M. E. AUVRAY.

M. M. BENSABER était représenté par Mme R. BOUKERMA

M. D. EXCELLENT était représenté par Mme F. LAROCHE.

Etaient absents :

M. A. SYLLA – Mme D. CHEVALIER, Conseillers municipaux.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 30 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Maire rend compte des deux groupes politiques constitués au sein du Conseil municipal.

Le Conseil, à l’unanimité soit 29 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2014.

Affaire n° : 1

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA POPULATION DE GAZA

Le 8 juillet dernier, l’armée israélienne a déclenché une vaste opération militaire dans la bande de Gaza. En un peu plus d’un mois, cette opération aura fait 2143 morts, dont 75% de civils, parmi lesquels de nombreux enfants, femmes et vieillards.

Les organisations humanitaires Françaises et étrangères ont lancé un appel pour les aider dans leur missions d’urgence auprès des victimes, souvent lourdement blessées, mais aussi afin d’effectuer des distributions en repas et en médicaments aux réfugiés.Page 2 sur 13

Fidèle à sa tradition de solidarité, la Municipalité de Villetaneuse entend participer à l’élan national de solidarité en votant une subvention d’urgence au Secours Populaire Français, qui agit depuis plus de 40 ans sur les territoires Palestiniens.

Cette association s’engage à nous communiquer un bilan de son action en Palestine, au même titre que pour les actions précédemment subventionnées.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 29 voix pour :

- accorde une subvention exceptionnelle à l’association ci-dessous mentionnée :

DENOMINATION ADRESSE SIEGE SOCIAL MONTANT DE LA SUBVENTION

SECOURS POPULAIRE

FRANCAIS

27/31, rue Pierre Curie

93230 Romainville 3000,00 euros

La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Madame Linda SAYAH, Conseillère municipale, entre en séance à 20 heures 40.

Affaire n° : 2

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE - EXERCICE 2014

Le Budget supplémentaire (BS) 2014, budget d’ajustements et de reports, intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif de la ville (exercice 2013) ainsi que l’ouverture de crédits nouveaux.

Le résultat de clôture 2013 de la section de fonctionnement de 1 498 815,47 € vient couvrir le besoin de financement de la section d’investissement pour un montant de 805 360,50 € et pour le solde reporté en recettes de fonctionnement pour un montant de 693 454,97 € (cf. délibération n°39 du 26 juin 2014).

Outre l’affectation du résultat 2013, il est également proposé diverses modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2014. Le présent projet de délibération a pour objet de vous soumettre quelques ajustements à apporter à ce budget.

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en Dépenses et Recettes pour un montant de 770 095,97 €. L’absence de visibilité sur un certain niveau d’effectifs d’enfants inscrits aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à terme et les incertitudes sur les modalités pratiques de versement des recettes liées à la réforme des rythmes scolaires ne permettent pas de faire figurer une inscription de recettes à ce titre, dans les ajustements du présent budget supplémentaire. Ces recettes figureront au Compte administratif.

A. RECETTES

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, leurs montants est revalorisée de 76 641 € par rapport au budget primitif 2014, il s’agit de :

→ +93 489 € de recettes complémentaires de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

→ +72 610 € de recettes de taxes directes locales pour 2014 suite à l’état de notification des d’imposition.

→ +4 000 € de subvention d’aide aux projets CUCS « les bricoleurs d’Avenir».

→ -37 193 € de recettes de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), sous les effets conjugués de la baisse de population et du poids de l’écrêtement de la part garantie.Page 3 sur 13

→ -22 801 € de recettes du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales.

→ -21 075 € de recettes relatives aux allocations compensatrices (contribution économique territoriale, taxe foncière et taxe d’habitation) conformément à l’état de notification.

→ -12 389 € de recettes du Fonds de Solidarité des communes de la région d’Île-de-France.

Est inscrit également, conformément à la délibération portant sur l’affectation du résultat +693 454,97 € en recettes de fonctionnement.

B. DEPENSES

Les dépenses nouvelles de fonctionnement pour un montant de 275 822 €, se répartissent principalement de la façon suivante :

→ 152 100 € de crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés), qui représentent pour la ville une dépense supplémentaire au titre de la mise en place sur quatre mois de la réforme des rythmes scolaires, conformément aux décisions prises lors du budget primitif 2014.

→ 41 547 € au titre de la restauration dont 38 217 € pour solder un dû au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) correspondant à une facture de repas du mois d’octobre 2010.

→ 29 000 € de crédits correspondant à l’augmentation des tarifs EDF de 8%.

→ 20 000 € estimés de surconsommation des dépenses d’eau, dus à l’augmentation du tarif de l’eau et à diverses fuites en terre non décelables sur l’école Paul Langevin et au centre nautique Jacques DUCLOS.

→ 10 210 € pour payer des factures liées à un intérim de janvier à mars 2014, à la Maison de la petite enfance Pierrette PETITOT, pour palier dans la période de recherche d’un nouvel Éducateur de Jeune Enfant (EJE).

→ 10 000 € de travaux d’entretien de remise à niveau sur l’ensemble des sites suite au passage du prestataire en charge des contrôles obligatoires sur les organes de sécurité et les installations techniques (gaz, électricité et alarme).

→ 4 000 € pour financer l’exposition « les bricoleurs d’avenir » qui a pu bénéficier d’une subvention au titre du CUCS en début d’année.

→ 3 800 € ajustement de l’enveloppe budgétaire dédiée aux contrôles techniques des véhicules.

→ 2 665 € de crédits à inscrire pour financer la programmation d’un concert jeune-public/tout public avec l’association Ville des musiques du monde.

→ 1 600 € de crédits correspondant à un projet participatif et créatif autour de la ligne T8 du tramway et de son mobilier urbain (décision du 13/06/2014).

→ 900 € dans le cadre de la convention qui nous lie avec le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la centrale d’achat, à savoir l’adhésion annuelle pour l’année 2014.

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

La section de d’investissement s’équilibre en Dépenses et Recettes pour un montant de 1 191 865,90 €.

Les crédits engagés non réalisés sur 2013 ont fait l’objet de reports sur l’exercice 2014, pour un montant de 484 058,08 € en dépenses et 267 347,40 € en recettes.Page 4 sur 13

A. RECETTES

En ce qui concerne les recettes, le total des recettes supplémentaires inscrites s’élève à 3000 €, l’inscription du dépôt de cautionnement de l’auto-école Montlouis, conformément au bail de location.

Il est inscrit également, conformément à la délibération portant sur l’affectation du résultat :

- L’affectation des excédents de fonctionnement capitalisés pour un montant de 805 360,50 €.

Enfin, en intégrant l’autofinancement et l’excédent 2013 il est possible de diminuer de 378 115,97 € le volume d’emprunt au montant inscrit 867 075 € au budget primitif 2014, ce qui ramène l’emprunt 2014 à la somme de 488 959,03 €.

B. DEPENSES

Le total des dépenses supplémentaires inscrites pour alimenter le programme de la section d’investissement du budget représente 119 158 €. Le détail des dépenses nouvelles est développé ci-après :

→ 65 000 € de crédits d’ajustement à la Direction des Systèmes d’Information Mutualisée pour la mise en place de prises informatiques et de liaisons fibre et cuivre au sein de la Mairie.

→ 20 000 € constituent une inscription de provision pour la réalisation du changement de mobilier administratif devenu vétuste et inadapté, qui sera ainsi mobilisable dans la continuité des travaux actuellement effectués au 1er étage.

→ 17 000 € de crédits d’ajustement à la Direction des Systèmes d’Information Mutualisée pour le déploiement de la migration du logiciel Concerto V5 vers Concerto Opus.

→ 17 158 € sont destinés à ajuster pour une partie des crédits du service Technique pour raisons d’hygiène et de sécurité au travail (dans ce cadre, l’ouverture des fenêtres du sous-sol de l’hôtel de ville pour créer une aération des locaux est nécessaire et implique notamment le remplacement de l’alarme anti intrusion) ; pour l’autre partie à ajuster des crédits pour du matériel au service Entretien-Restauration (à hauteur de 2 158 €).

Il est inscrit également, conformément à la délibération portant sur l’affectation du résultat (n°39 conseil municipal du 26 juin 2014) :

- Le déficit d’investissement à reporter, pour un montant de 588 649,82 €.

Vous trouverez les mouvements d'ordre (dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement) pour un montant de 494 273,97 € qui correspondent à des jeux d'écriture n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif.

Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, 1er Maire-adjoint, par 24 voix pour et 6 contre :

- adopte le budget supplémentaire 2014, équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à la somme de 770 095,97 € et de la section d’investissement à la somme de 1 191 865,90 €, conformément au document joint à la présente délibération.

Monsieur Amin BOUHASSOUNE, Conseiller municipal, entre en séance à 20 heures 50.Page 5 sur 13

Affaire n° : 3

ELARGISSEMENT DES POSSIBILITES D’AIDES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROJETS JEUNES » POUR FAVORISER L’ACCES AUX CONCOURS D’ENTREE DANS LES ECOLES ET AUX STAGES SCOLAIRES A L’ETRANGER

Une délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2000, prévoit le contenu et les règles qui cadrent l’aide aux projets jeunes. Conscients de la portée d’un tel dispositif, en ce qu’il permet à la fois de soutenir les jeunes dans leurs projets personnels, tout en les rendant autonomes et en les responsabilisant, il a été jugé pertinent d’élargir son contenu afin d’en faire un dispositif phare.

L’idée étant que les jeunes puissent, à des niveaux différents, appréhender la vie locale et municipale et pour leur donner l’envie de s’y investir durablement. Seule la contrepartie ouvre droit à 100% du montant de l’aide financière. Pour ceux qui ne souhaitent pas réaliser une contrepartie, l’aide est plafonnée à 75% du montant.

En 2013, 38 jeunes ont bénéficié de ce dispositif pour une somme totale allouée de 5311 euros. En 2014, 6500 euros ont été budgétés. A cette date, 41 jeunes ont été bénéficiaires et 5811 euros ont été dépensés.

40% des projets sont déposés au titre de l’aide au financement du BAFA, 40% au titre de départ en vacances et enfin 20% pour financer un projet solidaire.

Proposition d’élargissement :

Outre, les aides aux projets de vacances, aux projets humanitaires, à l’équipement pour les jeunes âgés de 15 à 25 ans qui entrent en apprentissage et à la formation BAFA déjà prévues dans la précédente délibération, il est également proposé de soutenir financièrement les jeunes qui doivent passer des concours d’entrées aux écoles et ceux qui dans le cadre de leur scolarité doivent réaliser un stage à l’étranger.

Les montants sont fixés comme suit :

• Une aide financière par an et par bénéficiaire d’un montant maximum de 150 € pour les inscriptions au concours.

• Une aide financière par an et par bénéficiaire d’un montant maximum de 150 € pour les départs en stage à l’étranger.

Le règlement sera directement adressé au bénéficiaire s’il est majeur ou à son responsable légal s’il est mineur.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Fatimata WAGUE, Maire-adjoint, à l’unanimité soit 31 voix pour :

- décide de favoriser la réussite des jeunes Villetaneusiens par l’attribution de subventions aux projets dans les conditions définies ci-dessous et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif :

. Inscription aux concours : un seul par an dans la limite de 150 € (cent cinquante euros). . Départ en stage à l’étranger : un seul par an dans la limite de 150 € (cent cinquante euros).

- décide que si le candidat ne souhaite pas proposer une contrepartie à cette aide financière, il ne pourra lui être accordé que 75% du montant maximum de la subvention.

- décide de créer une commission d’examen des projets.

La non réalisation du projet entraîne le remboursement des sommes versées. L’aide est annulée si elle n’est pas retirée dans un délai de 3 mois à compter de la date d’envoi postal de la décision.Page 6 sur 13

Les candidats ne peuvent solliciter qu’un dispositif d’aide aux projets jeunes par an.

Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

Affaire n° : 4

SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE CENTRE POPULATION ET DEVELOPPEMENT SUITE AUX DEPISTAGES DE TUBERCULOSE A VILLETANEUSE

Entre 2009 et 2013, plusieurs cas de tuberculose ont été identifiés sur la commune et ont touché principalement des jeunes adultes :

- Entre 2012 et 2013 le SPAS1 et le CDDPS2

- En mars 2013, apparition de deux nouveaux cas dans 2 écoles de la ville.

ont travaillé autour de 23 cas identifiés de tuberculose

depuis 2009.

Suite à la déclaration de ces nouveaux cas, plusieurs rencontres, organisées à l’initiative conjointe du SPAS du Conseil général et la commune, ont permis d’engager un travail autour de la tuberculose sur le territoire.

Ces différentes rencontres ont permis :

- de partager avec les partenaires la problématique de la tuberculose sur la commune et la stratégie de veille à mettre en place notamment sur certains quartiers,

- de répondre aux attentes et besoins d’informations exprimés,

- d’identifier les services ou personnes ressources pour créer des interfaces entre partenaires, - de faciliter le travail conjoint autour de la question du dépistage.

Durant l’été 2013, le CDDPS et le Conseil général ont réalisé un travail sur les personnes qui auraient pu être exposées à la maladie, aux personnes malades.

Ce travail a permis :

- de mieux identifier les personnes ayant pu être exposées à la maladie,

- de renforcer le pourcentage des personnes qui devaient être dépistées parmi les personnes identifiées, - de revoir la situation des personnes ayant dû ou devant bénéficier d’un traitement « préventif ».

Afin de poursuivre et de renforcer ce travail, le Conseil général a fait appel au CEPED3.

Le travail du CEPED s’engage à réaliser une étude au travers de 3 axes :

- Mieux connaitre la population en général, et en particulier les jeunes et les représentations de celle-là vis-à-vis de la tuberculose, de sa prévention et de son dépistage.

- Les représentations de la tuberculose et de sa prévention, l’accès aux soins, la vie avec la maladie.

Cette étude sera réalisée sur une année, par une équipe de chercheurs avec une approche plus large de recherche sur les représentations, comportements, et pratiques en matière de santé, ce qui évitera, sur le terrain, une étude qui pourrait être stigmatisante.

1 Service de Prévention et des Actions Sanitaires

2 Centre Départemental de Dépistage et de Prévention Sanitaire

3 Centre Population et Développement : est une unité mixte de recherche en sciences humaines française créée en 2007 et affiliée à l’Université Paris Descartes, à l’Institut national

d’études démographiques et à l’Institut de Recherche pour le Développement. Le CEPED privilégie une approche interdisciplinaire, mobilisant principalement démographie, géographie

et anthropologie.Page 7 sur 13

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Fatoumata SAKHO, Maire-adjoint, à l’unanimité soit 31 voix pour :

- approuve la convention avec le département de la Seine Saint-Denis visant à produire une étude sur la tuberculose sur le territoire de Villetaneuse.

- autorise le Maire à signer ladite convention et tous actes qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Affaire n° : 5

TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs par des créations et des suppressions de postes comme suit :

CREATIONS DE POSTES

1°) Permettre la nomination d’agents à effet rétroactif au 1er janvier 2014 suite aux propositions d’avancement de grade pour l’année 2014 de :

- 5 postes d’Adjoints administratifs principaux de 2ème classe,

- 6 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe,

- 3 postes d’Agents Spécialisés Ecoles Maternelles principaux de 2ème Classe,

- 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe,

- 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe.

2°) Afin de permettre la nomination d’agents à effet rétroactif au 1er janvier 2014 suite aux propositions de promotion interne pour l’année 2014 de 2 postes de Rédacteurs.

3°) Afin de permettre la nomination d’agents à effet au 1 er septembre 2014 suite aux mobilités internes de fonctionnaires pour l’année 2014 d’un poste d’Attaché.

Après consultation de l’instance paritaire locale, il sera proposé à l’assemblée délibérante en fin d’année 2014, une actualisation par la suppression au tableau des effectifs des 19 postes devenus vacants suite aux mobilités internes mais aussi des changements de grade ou de cadre d’emploi du personnel permanent lié aux avancements et promotions internes de l’année 2014.

Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Maire-adjoint, à l’unanimité soit 31 voix pour, dit :

- A compter du 1 er janvier 2014, il est créé :

• 5 postes d’Adjoints administratif principal de 2ème classe

• 6 postes d’Adjoints technique principal de 2ème classe

• 3 postes d’Agents Spécialisé Ecoles Maternelles principal de 2ème Classe

• 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe

• 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe.

- A compter du 10 juillet 2014, il est créé :

• 2 postes de Rédacteurs.Page 8 sur 13

- A compter du 1 er septembre 2014, il est créé :

• 1 poste d’Attaché.

Les dépenses afférentes à la présente délibération seront inscrites au Budget communal.

Affaire n° : 6

AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE PLAINE COMMUNE ET LA COMMUNE DE VILLETANEUSE

Rappel du contexte :

Au fur et à mesure et en accompagnement des transferts de compétences, Plaine Commune et les villes membres ont été amenées à mettre en place des mises à disposition de services réciproques. Il s’agissait de tenir compte des organisations en place avant les transferts, de maintenir les continuités de services dans le respect des acteurs concernés, et d’éviter la constitution de « doublons » onéreux entre les villes et Plaine Commune, en s’appuyant chaque fois que possible sur les compétences existantes.

Afin d’encadrer ce dispositif, un travail de remise à plat effectué en 2007 a permis la signature, avec chacune des villes, d’une convention pluriannuelle unique, en lieu et place de multiples conventions thématiques ponctuelles. Cette nouvelle convention unique signée en 2008 pour une durée de 3 ans renouvelable par décision expresse, a été prolongée pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2011, suite au Conseil municipal du 26 mai 2011.

La commune de Villetaneuse et Plaine Commune ont signé, en 2012, une convention de mutualisation et de mise à disposition de services visant à organiser le partage de moyens humains et matériels au travers de mises à disposition.

Il est proposé d’intégrer à cette convention la mise à disposition au profit de la commune d’un agent communautaire travaillant au sein du département urbain et social de Plaine Commune, secteur Nord, qui consacre une partie de son temps de travail à l’élaboration du plan local d’urbanisme communal.

Cet agent recruté sur la base d’un poste d’attaché territorial 1er échelon sera mis à disposition pour une durée totale de 16 mois maximum et les 3/4 de sa rémunération seront remboursés par la commune à Plaine Commune.

Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Maire-adjoint, à l’unanimité soit 31 voix pour :

- approuve l’avenant, ci-joint, à la convention de mutualisation et de mise à disposition de service passée entre la commune de Villetaneuse et la communauté d’agglomération Plaine Commune le 9 février 2012.

- autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- dit que les autres dispositions de la convention sont inchangées.Page 9 sur 13

Affaire n° : 7

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES

A chaque nouvelle mandature, la collectivité doit se déterminer sur l’attribution de conseil allouée au comptable du Trésor telle que prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Cette indemnité est due pour toute prestation de conseil fournie par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

La collectivité doit solliciter la prestation de conseil auprès du comptable qui est libre d’accepter ou de refuser.

En cas d’acceptation de ce dernier, une délibération du Conseil municipal doit être prise en vue d’attribuer l’indemnité qui est personnelle au comptable.

En cas de changement de conseil, la procédure doit être reprise, l’indemnité accordée n’engageant que le conseil qui l’a votée.

Il en est de même à chaque changement de personne.

A titre d’information, le versement réalisé pour l’année 2013 s’élevait à 2318,42 euros.

Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Dominique SAUVAGE, Maire-adjoint, par 30 voix pour et 1 voix contre :

- attribue à Monsieur Hubert BROTHIER, Trésorier principal municipal de la Commune de Villetaneuse, une indemnité de conseil fixée comme suit :

- Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3,00/1000

- Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2,00/1000

- Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50/1000

- Sur les 60 979,61 euros suivants à raison de 1,00/1000

- Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75/1000

- Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50/1000

- Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25/1000

- Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros à raison de 0,10/1000

Les dépenses seront imputées sur le budget communal.

Affaire n° : 8

COOPERATION INTERNATIONALE AVEC LA COMMUNE DE KONIAKARY – PROPOSITION DE PARTICIPATION A UN PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

CONTEXTE

Depuis le 17 juin 2006, la Commune de Villetaneuse s’est liée avec celle de Koniakary dans une stratégie de co-développement. Par le biais de la convention de coopération internationale, les deux villes s’engagent sur trois objectifs principaux :

- Favoriser la connaissance mutuelle, les rencontres d’amitié et d’échanges entre les populations des deux communes,Page 10 sur 13

- Agir ensemble pour soutenir la Commune de Koniakary dans ses efforts de développement, - Travailler ensemble avec la population de Villetaneuse au développement de l’engagement citoyen et de la vie locale, favorisant ainsi la cohésion sociale sur le territoire.

Plusieurs projets, soutenus par la commune de Villetaneuse, ont été menés depuis, dans une démarche d’échange mutuel et de respect réciproque des deux territoires, faisant de cette coopération, l’une des plus réussies de la région de Kayes.

Après le projet maraîcher (dédié aux groupements de femmes) et les kits agricoles (essentiellement destinés aux jeunes), la création d’un atelier de promotion de la fabrication de savon artisanal pour diversifier les sources de revenus pour les femmes a été réalisée en 2013. Un travail de suivi/évaluation de ces projets est mené régulièrement en relation avec l’Association Enndam Djombougou. Dans ce cadre, il est apparu que le périmètre maraîcher rencontrait des difficultés récurrentes d’approvisionnement en eau et qu’il y a nécessité de trouver des solutions plus pérennes. La ville a sollicité l’accompagnement de Plaine Commune qui, pour ce faire, a financé une étude d’implantation hydrogéologique et géophysique qui a permis l’identification, au niveau du périmètre maraîcher, de nouveaux points d’eau.

Ainsi, après ce travail d’identification, il semble nécessaire de réaliser un nouveau puits pour mieux pérenniser ce périmètre maraîcher très fréquenté par les femmes (335 femmes reparties en 9 groupements y travaillent).

C’est pourquoi, la commune de Villetaneuse souhaite accompagner financièrement l’association Enndam Djombougou pour la réalisation de ce projet de forage d’un nouveau puits pour améliorer le rendement de ce périmètre et faciliter le travail des femmes.

L’association s’engage donc à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution et à nous fournir le bilan de cette action à Koniakary.

Pour sa part, la ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif en subventionnant le projet à hauteur de 10 000 euros.

Le Conseil, entendu le rapport de Monsieur Julien MARKOVIC, Conseil municipal délégué, par 26 voix pour et 5 abstentions :

- répond favorablement à la demande de soutien et de coopération émanant de la Ville de Koniakary concernant l’amélioration du maraîchage à Koniakary.

- désigne l’association Enndam Djombougou maître d’œuvre du projet et de lui verser une subvention d’un montant de 10 000 euros, sur le budget 2014.

- autorise le Maire à signer la convention d’objectifs portant sur le projet d’amélioration du maraîchage à Koniakary avec l’association Enndam Djombougou.

- estime le coût total prévisionnel du projet à 10 000 euros financé par la commune de Villetaneuse.

La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Affaire n° : 9

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, PREND ACTE des décisions suivantes :

N° 14/31

Approbation d’un contrat avec l’association compagnie grain magique

:

Activités proposées aux enfants au CSC Clara Zetkin pendant les vacances d’avril 2014Page 11 sur 13

N° 14/32

Ateliers d’escalade proposés au CSC Clara Zetkin pendant les vacances d’avril 2014 : Approbation d’un contrat avec l’association Vexin Thelle Escalade

N° 14/33

Signature d’une convention avec AROEVEN Lorraine pour l’accueil de jeunes Villetaneusiens en séjours vacances

:

N° 14/34

Approbation d’une convention avec l’Université Paris XIII.

:

Fourniture de matériel de sonorisation pour la fête de la fête juin 2014

N° 14/35

Approbation d’une convention avec l’association « Umarama »

:

Prestation artistique lors de la fête de la ville du 21.06.14

N° 14/36

Approbation d’une convention avec la croix rouge Française

:

Présence de secouristes pendant la fête de la ville du 21.06.14

N° 14/37

Approbation d’une convention avec la compagnie « Mood/RV6K »

:

Ateliers bricoleurs d’avenir

N° 14/38

Approbation du contrat multiservice de maintenance de la vidéoprotection – marché SIPPEREC 10S0058 – à conclure avec la société SOGETREL

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N° 14/39

Approbation de l’avenant n° 1 au marché relatif à l’achat de fournitures atelier des services techniques pour les : lot1 – matériels et fournitures de quincaillerie et lot n° 3 – matériels et fourniture d’outillage à conclure avec les sociétés quincaillerie générale du Bourget et au forum du bâtiment.

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N° 14/40

Approbation de la convention Ecopass n° 03021991 de mise à disposition d’emballages de gaz grandes bouteilles à conclure avec Air liquide

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Matériels destinés aux services techniques

N° 14/41 et N° 14/42 : numérotations annulées.

N° 14/43

Approbation d’une convention avec l’association « Gbediga »

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Prestation de musiciens lors de la fête de la ville du 21.06.14

N° 14/44

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de bureaux pour la fondation Jeunesse feu vert – lot n° 1 : cloisons – doublages – faux-plafonds – revêtement de sols durs- faïence-menuiseries intérieures à conclure avec la société Carl Construction

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N° 14/45

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de bureaux pour la fondation Jeunesse Feu vert – lot n° 2 : peinture-sols souples à conclure avec la société H2O

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N° 14/46

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de bureaux pour la fondation Jeunesse feu vert – lot n° 3 : électricité à conclure avec la société Eiffage Energie IDF

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N° 14/47

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de bureaux pour la fondation Jeunesse feu vert – lot n° 4 : plomberie-chauffage-ventilation à conclure avec la société Ringenbach

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N° 14/48

Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et la sarl Iconovox dans le cadre du printemps de l’égalité 2014

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N° 14/49

Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et Monsieur Abdelmalak Nounouhi dans le cadre du printemps de l’égalité 2014

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N° 14/50

Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et l’association départementale ADAG Loisirs 93 – base de loisirs de la Seine Saint-Denis à Champs-sur-Marne

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N° 14/51

Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et le syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs et des sports de Bobigny La Courneuve

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N° 14/52

Signature d’un contrat avec le Cabinet ALVI pour les contrôles de sécurité des équipements sportifs et de jeux de la commune de Villetaneuse (année 2014).

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N° 14/53

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation d’un bloc sanitaire – école Henri Wallon – lot n° 1 : démolition-maçonnerie et lot n° 3 : platerie-carrelage-peinture à conclure avec la société Carl construction

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N° 14/54

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation d’un bloc sanitaire – école Henri Wallon – lot n° 2 : plomberie à conclure avec la société Ringenbach

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N° 14/55

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation d’un bloc sanitaire – école Henri Wallon – lot n° 4 : électricité à conclure avec la société Eiffage Energie IDF

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N° 14/56

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à l’entretien des réseaux d’assainissement dans l’emprise des bâtiments communaux à conclure avec la société curage industriel de Gonesse (C.I.G.).

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N° 14/57

Signature d’une convention portant sur l’utilisation du centre nautique Jacques Duclos par l’Université Paris XIII de Villetaneuse – année sportive 2013/2014

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N° 14/58

Approbation d’une convention avec le festival Metis.

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N° 14/59

Approbation d’une convention de prêt avec des collections publiques, des galeries d’art, des particuliers et artistes

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Organisation exposition « Atteinte à la beauté » conçue par l’association Musexpo.

N° 14/60

Approbation d’une convention avec ville des musiques du monde

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Projets et évènements mis en place à différents moments de l’annéePage 13 sur 13

N° 14/61

Approbation d’un contrat avec l’association atelier arrosés

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Réalisation de 4 ateliers été 2014.

N° 14/62

Approbation du contrat de maintenance des ascenseurs et monte-charges à conclure avec la société Koné. :

La séance est levée à 21 H 55.

Villetaneuse, le 26 septembre 2014

Le Maire,

Carinne JUSTE