Procès Verbal - PV du 20 12 2024

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Procès Verbal - PV 20 12 2024

Procès Verbal - PV du 20 12 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Corbenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de séance du Conseil municipal

Séance du vendredi 20 décembre 2024 à 18 heures 00

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Le 20 décembre 2024 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la

présidence de M. Gabriel Hamann, Maire.

Etaient présents :

Mmes DEVOILLE Monique, GALMICHE Claudine, MM. BORDOT Patrick, DESCHASEAUX Francis, BOURGOGNE Anthony, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, MEUNIER Alain, DOILLON Marc

Étaient absents : Mmes GALMICHE Gisèle (pouvoir à Mme DEVOILLE Monique), COURTOY Marguerite

(Pouvoir à M. HAMANN Gabriel) – KOWALIK Anne-Charlotte - LARRIERE Sophie (pouvoir à Mme KOWALIK

Anne-Charlotte) - LASSAUGE Émilie (pouvoir à M. DESCHASEAUX Francis) – M. GOURGUECHON Philippe

(pouvoir à M. JEANNEY)

Secrétaire de séance : Mme GALMICHE Claudine

Début de séance : 18h00

Adoption du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.

M. Le Maire informe d’un nouveau point d’information en fin de séance.

1. Ouverture dominicale 2025

M. Le Maire rappelle que le travail dominical est régi par la loi dite « MACRON » d’août 2015. Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches. Cette liste doit être arrêtée par le Maire, après avis du Conseil Municipal, et un avis conforme de la CCHC, si le nombre d’ouvertures excède cinq dimanches, avant le 31 décembre pour l’année suivante.

L’attache des commerçants de la zone commerciale a défini le calendrier d’ouverture de dimanche suivant pour l’année 2025 : le 21 décembre 2025. Seul le magasin LIDL a répondu à cette demande.

M. DOILLON en tant que responsable chez LIDL déclare qu’il ne prendra pas part au vote.

A l’unanimité, Le conseil municipal approuve l’ouverture dominicale comme énoncée.

2. Adoption du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

M. le Maire explique que Le CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Ce rapport doit être présenté à

l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice et fait l’objet d’une délibération. Les indicateurs du service de l’eau potable sont au nombre de 17. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des points de prélèvement jusqu’à la qualité de l’eau distribuée, en passant par la

performance du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, du captage à2

la distribution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et

social.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

M. MEUNIER déclare que le rapport est difficile à lire.

M. DOILLON demande le taux de rendement.

M. Le Maire informe que le taux est d’environ 52%. Notre rendement pourrait être encore amélioré,

mais nous avons des réseaux qui restent fragiles. Il cite la rue de la Besse qui est encore en éternit. Il informe

que la société LIVERA établira un devis de remplacement. Ce projet pourrait être inscrit au budget 2025.

M. BOURGOGNE souligne que pendant ces 4 dernières années, nous avons cependant amélioré

progressivement notre rendement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le RPQS 2023 du service de l’eau potable.

3. Adoption du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif

M. Le Maire fait part que ce rapport est conforme aux déclarations. Il convient de rappeler que la

commune a réalisé de nombreux investissements en assainissement.

M. MEUNIER déclare que nous reversons beaucoup de contribution à l’agence de l’eau.

M. Le Maire rappelle que l’agence de l’eau subventionne les réseaux d’assainissement et d’eau.

M. DOILLON demande si nous versons encore la participation rétroactive au syndicat

d’assainissement.

M. Le Maire annonce que nous avons versé pour la dernière année la somme de 11 000.00 €. Pour

rappel, cette contribution a été répartie sur 4 années. Pour l’exercice 2024, la participation versée aux

charges de fonctionnement pour la station d’épuration s’élevait à 63 000.00 €.

A l’unanimité, le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

est approuvé.

4. Redevance « Consommation d’eau potable» et redevance pour la « performance des

réseaux d’eau potables » pour l’année 2025

Le Maire explique qu’il convient de fixer la redevance « consommation d’eau potable » et de « performance des réseaux d’eaux potables » pour l’années 2025. Ces nouvelles redevances applicables à

partir du 1er janvier 2025 font suite aux principales modifications prévues dans l’article 101 de Loi 2023- 1322 du 29 décembre 2023 de la loi des finances 2024 qui sont les suivantes :

1. La suppression de trois des redevances actuelles :3

• Redevance de pollution domestique

• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique

2. En substitution, la création de trois nouvelles redevances :

• Redevance sur la consommation d’eau potable : due par chaque abonné au réseau public d’eau potable sans distinction entre consommation domestique et industrielle. • Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : due par les communes ou leurs établissements publics compétents en distribution d’eau potable

• Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : due par les communes ou leurs établissements publics compétents en traitement des eaux usées. Cette redevance ne concerne pas notre collectivité.

3. Le relèvement des tarifs plafonds et l’introduction de taux planchers sur les redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.

4. L’impact sur la redevance pour pollution non domestique

Les industriels raccordés au réseau d’eau potable sont maintenant soumis à la redevance sur la consommation d’eau potable en revanche, les industriels raccordés au réseau d’assainissement collectif ne sont plus soumis à la redevance pollution non domestique (pour la part des rejets au réseau).

Le Maire fait connaitre que la redevance sur la consommation d’eau potable est fixée à 0.43€/m3

facturé et la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à 0.01 € HT par m3 d’eau potable facturé. Ces redevances doivent être validées par le conseil municipal avant le 31 décembre 2024.

M. Le Maire annonce que la canalisation d’eau rue des Ballastières a été remise à neuf. Beaucoup

de dépôts et graviers se trouvaient dans l’ancienne canalisation.

M. MEUNIER explique que si elles sont appelées à disparaître, les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ne subsisteront après le 1er janvier 2025 que pour l’extinction progressive des restes à recouvrer qui correspondent à la différence entre les montants facturés aux abonnés et les montants reversés aux agences de l’eau.

Une déclaration concernant les encaissements, les facturations rectificatives et les admissions en non- valeurs devront toujours être réalisées jusqu’à apurement des restes à recouvrer (RAR).

En 2026, un état des lieux sera adressé par l’agence de l'eau à l’ensemble des contribuables dont les RAR sont supérieurs à 100 €.

En 2027, les contribuables devront justifier leurs RAR via un justificatif de la trésorerie ou du comptable pour les établissements du secteur privé ; à défaut, les montants de ces restes à recouvrer seront considérés comme étant encaissés et devront être reversés à l’agence de l'eau.

A contrario, si le justificatif fait état de RAR supérieurs à ceux figurant dans les déclarations, l’agence de l'eau procédera au remboursement du trop-perçu.4

Les dossiers des contribuables pour lesquels les montants de ces restes à recouvrer sont inférieurs à 100 € seront clôturés, les ordres de recouvrer inférieurs à 100 € n’étant pas mis en recouvrement.

Le Maire rappelle qu’aujourd’hui nous annulons des factures d’eau après 4 ans de relance par les

services de la trésorerie et donc les abonnés ne sont plus solvables. Une information sur l’eau sera diffusée

dans le prochain corbinusien.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, valide les nouveaux tarifs pour l’année 2025 de la redevance

sur la consommation d’eau potable et pour la performance des réseaux en eau potable.

5. Adhésion à l’Association de DEfense de la MATerntié et de l’Hôpital de Remiremont

M. Le Maire fait part de la demande de l’association ADEMAT-H d’adhérer à leur Association pour les

soutenir dans leur action et de permettre ainsi d’assurer un accès aux soins de proximité à tous les habitants

de notre bassin de vie, de maintenir et développer l’hôpital de Remiremont. La cotisation sollicitée auprès

des collectivités s’élève à 20 € pour l’année 2024.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association et de verser la cotisation de 20 €

annuellement.

6. Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité, renforcement de

l’installation communale d’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunication le long de

l’avenue de Fougerolles (Tranche 2) :

Le Maire informe que la 1ère tranche de travaux d’enfouissement des réseaux secs est terminée. Nous

avons reçu le premier acompte à verser. Il rappelle que l’étude de la 2ème tranche a été validée lors d’un

précédent conseil, il convient de délibérer sur le projet final de cette opération. Le coût de travaux est

évalué à :

a) 158 850.00 € pour l’aménagement du réseau de distribution d’électricité b) 55 820.00 € pour le renforcement de l’éclairage public

c) 38 960.00 € pour le génie civil de télécommunication.

Cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge : 1) 60% des travaux cités en a) jusqu’à 120 000.00 € et 25% au-delà, ainsi que la TVA, 2) 20 % du montant total hors TVA des travaux cités en b),

3) L’intégralité du coût des prestations de services assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques

La contribution totale pour notre commune pour l’ensemble de ces travaux, peut être estimée à environ 139 020.00 € TTC.

Mme DEVOILLE fait connaître qu’elle s’abstiendra ainsi que son pouvoir, au moment du vote, comme lors du vote pour la première tranche. Elle souhaiterait que les travaux d’assainissement soient faits.5

M. Le Maire répond que nous attendons le rapport de l‘étude de géoréférencement et que nous suivrons leur avis. Ce rapport devrait être élaboré pour 2025. Les coûts de ces travaux d’assainissement seraient très onéreux en raison de la création d’un poste de relevage.

M. BOURGOGNE n’était pas favorable pour la 1ère tranche de travaux, ceux-ci n’étant pas situé au centre bourg mais du fait de notre engagement il convient de continuer et de terminer ces travaux engagés.

M. DOILLON déclare qu’il convient d’attendre la fin de l’ensemble des travaux pour terminer les trottoirs. Il est plutôt favorable pour ce type d’opérations pour le côté esthétique, mais pas uniquement, ces travaux évitent pas mal de désagrément tels que les problèmes dus au climat (orage, vent). La commune est très en retard par rapport à ce type de service.

M. DESCHASEAUX s’abstiendra, d’autres projets plus importants sont à réaliser sur la commune.

M. Le Maire déclare que ces travaux pourront être effectué fin d’année 2025 avec un paiement en 2026.

M. BOURGOGNE pense « qu’il ne faut pas que l’on nous reproche de ne pas faire les choses ».

M. DOILLON cite la petite commune de VELORCEY, où tout est enfoui avec des trottoirs propres.

M. MEUNIER souhaiterait connaître la différence entre l’aménagement du réseau électrique pour environ 150 000.00 € et les 55 000 € pour l’éclairage public.

M. Le maire informe que ces opérations comprennent les enfouissements des réseaux électriques et de télécommunications et le matériel pour l’éclairage public.

M. DOILLON rappelle que les subventions versées par le SIED proviennent des prélèvements effectués sur nos factures EDF. Il est donc utile de faire ces travaux.

M. le Maire déclare qu’il conviendrait de faire d’autres rues comme la rue du Contour. On apporte de la sécurisation.

A la majorité sauf 3 abstentions (Mme DEVOILLE et son pouvoir et M. DESCHASEAUX), le conseil municipal approuve le ce programme de travaux et sollicite-le SIED pour leur réalisation.

7. Déclassement d’une partie d’un chemin rural

M. Le maire propose de procéder au déclassement d’une voie comprise dans le domaine public, pour procéder à son aliénation. La superficie de cette parcelle est de 3 ares 94 ca, celle-ci est située devant la propriété du 13 rue de la Besse. Le propriétaire ne peut actuellement déposer aucun permis de construire en vue de rénover son habitation (débord de toit sur le chemin rural).

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de déclasser cette portion de chemin rural, à charge du propriétaire d’effectuer les démarches de bornages.

8. Vente d’une partie d’un chemin rural

M. le Maire soumet aux membres de conseil de céder la parcelle déclassée d’une superficie de 3 ares 94 ca à M. SARAHOUI, pour une valeur de 300 €. Les frais de bornages et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.6

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente comme énoncée.

9. Décision modificative du budget primitif de la commune

M. Le Maire explique qu’il convient de modifier le budget primitif afin de prévoir des crédits supplémentaires :

Fonctionnement dépenses : + 20 000.00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général : + 24 800.00 €

- Article 60621 Combustibles : + 2 000.00 € - Article 613 Locations : + 4 300.00 € - Article 615228 Entretien, répartition autres bâtiments : + 1 500.00 € - Article 615232 Entretien, réparations réseaux : + 4 000.00 € - Article 6156 Maintenance : + 8 000.00 € - Article 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires : + 5 000.00 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 700.00€

- Article 6470 Autre charges sociales : + 700.00 €

Chapitre 65 Autre charges de gestion courante : - 5 500.00 €

- Article 65311 Indemnités de fonction : - 1 500.00 €

- Article 65568 Autres contributions : - 3 000.00 € - Article 65748 Subv. Fonct. Autres personnes droit privé : - 1 000.00 €

Fonctionnement recettes : + 20 000.00 €

- Article 7022 Coupe de bois : + 10 000.00 € - Article 732221 Fonds de péréquation ress. Com. Et intercom. : + 10 000.00 €

A la majorité sauf une abstention M. DOILLON, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme énoncé.

10. Solidarité avec Mayotte

Le Maire informe que suite au passage du cyclone CHIDO, l’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de veille et de soutien « solidarité AFM/Mayotte ». L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. Les collectivités territoriales peuvent contribuer en adressant leurs dons par virement à la Protection civile.

M. Le maire soumet à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 1 000.00 €.7

Mme DEVOILLE informe qu’elle a pris attache de la préfecture pour avoir des informations sur

l’acheminement de vêtements ou de matériel, aucune disposition n’a été mise en place.

M. BOURGOGNE exprime sa retirance par rapport au versement d’argent car la totalité n’ira pas là-

bas. Il s’abstiendra.

M. DOILLON émet un regret par rapport la somme. On aurait pu faire un euro par habitant.

M. DESCHASEAUX exprime son accord pour les aider.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1 000.00 € à la protection civile

pour aider Mayotte.

Informations diverses

M. Le Maire félicite l’Association des parents d’élèves pour l’organisation de leur spectacle.

Mme DEVOILLE informe que le Corbinusien sera distribué semaine prochaine avec le triporteur. Elle

sollicite l’assemblée pour une aide éventuelle.

M. DOILLON propose de se répartir les rues.

M. Le Maire souhaite que la distribution soit terminée pour mardi.

M. BOURGOGNE évoque le projet du futur lotissement du Patriarche. La parcelle sera découpée en 8.

Le coût estimatif sera entre 15 et 20 € le m2 si non viabilisé et 25 € le m2 si viabilisé. Ce tarif intègre la

préparation du bornage réalisé par le cabinet Meunier, la démolition et le nettoyage de la parcelle avec

une analyse de sol.

M. Le Maire déclare qu’il est important que ce projet de lotissement aboutisse en raison de la

prochaine carte scolaire qui prévoit la fermeture d’une classe.

M. DOILLON fait par de son inquiétude par rapport à la carte scolaire, mais la cause est défendable en

avançant l’argument de ce futur lotissement. Actuellement classe à 2 niveaux, si nous passons à 3 niveaux

c’est différent et la position en tant que parents n’est plus le même.

Le Maire explique que s’il y a mouvement, c’est le poste de Mme BRESSE Anna qui est menacé, qui

est la dernière arrivée. Cependant Mme SIRVEAUX Patricia serait éventuellement en retraite dans un an et

demi.

M. DESCHASEAUX propose de faire le point sur la population. Le département de la Haute-Saône est

une population vieillissante. Il cite l’exemple du collège de Vauvillers avec 120 enfants.

M. Le Maire a pris contact avec la mairie d’AILLEVILLERS pour un temps d’échange sur nos écoles. Il

conviendrait d’avoir une projection sur 3-4 ans.

M. BOURGOGNE annonce que la société SMC a changé de directeur. L’entreprise a été reprise par M.

RENAUD qui est propriétaire de la société EVS à Froideconche. M. RENAUD est venu se présenter en mairie

et a pour objectif de conserver et redévelopper le savoir-faire qui s’en va. Il a demandé l’installation de

nouveaux panneaux signalétiques de l’entreprise. Il propose également d’effectuer une visite de

l’entreprise aux membres du conseil, en début d’année.

M. BOURGOGNE fait part de la vente de l’entreprise BATI IMMO à M. DIOLEY Jean-Luc.8

M. DOILLON fait part de sa satisfaction suite aux diverses rencontres qui se sont déroulées depuis le

dernier conseil d’octobre pour les travaux.

M. Le Maire relate la réunion qui s’est déroulée jeudi 19 octobre à la communauté de commune

relative au nouveau PLUI. Un fait majeur a été soulevé au sujet d’un problème de répartition de l’hectare

par pôle économique. Il informe que M. Doillon est intervenu auprès de la communauté de communes

pour revoir cette répartition partagée inégalement pour chaque commune.

M. DOILLON explique que dès que le PLUI sera acté, le prix du mètre carré des terrains va augmenter.

On a favorisé les pôles économiques important Fougerolles, Saint-Loup et Vauvillers. Il faut donc réécrire

de nouveau le PLUI, cette réunion a permis de débloquer certains problèmes. Depuis 10 ans on parle du

nouveau PLUI et rien n’est encore « sorti ». L’étude coûte aujourd’hui environ 500 000.00 €.

M. Le Maire informe que notre demande de subvention auprès de LEADER relative aux travaux

mobilités douces a été validée par la commission. Ce dossier a été défendu avec M. GAULIN du bureau

d’études ECA. Nous pourrons bénéficier de 70% de subvention sur ce projet d’un montant de 52 000.00 €

HT.

M. MEUNIER s’interroge sur l’augmentation par la com-com de 3% sur les ordures ménagères.

M. DOILLON explique que la dernière grosse augmentation avait eu lieu en 2021 suite à l’acquisition

du nouveau site pour le SICTOM. Aujourd’hui en prévision de nouveaux investissements sur les prochaines

années comme par exemple l’acquisition d’un camion, nous avons plus de trésorerie pour les financer c’est

pour cette raison que les tarifs augmentent. Le coût du tri et des taxes sur les polluants sont très importants.

M. MEUNIER souhaiterait une police municipale intercommunale en raison de nombreux problèmes

d’incivilités.

M. DOILLON évoque que le SICTOM aurait souhaiter mettre en place un poste de garde-champêtre

mais qu’il n’était pas possible de le faire car s’est un EPCI.

M. Le Maire informe que M. MARIE, président de la Com-Com, accompagné de son DGS rencontrera

les élus le 6 février prochain à 14h00.

M. MEUNIER informe que suite à la demande du SDIS, nous avons vérifié à l’entreprise ESAC les débits

des pressions incendies. Il s’avère que les débits sont inférieurs à la norme. Nous attendons le rapport. Il

faudra également se poser la question pour l’entreprise SMC où un seul poteau incendie est situé rue de la

Noue aubain. Il conviendra peut-être de prévoir un aménagement pour accéder à l’étang de M. GEHIN.

Mme GALMICHE Claudine évoque les problèmes de chicanes situées avenue de la Combeauté qui ne

sont pas visibles la nuit.

M. MEUNIER indique qu’il est prévu de poser de la peinture réfléchissante.

M. JEANNEY informe que plusieurs lampes de rues ne fonctionnent plus rue des Genêts, lampadaires

au pied de l’église.

M. MEUNIER déclare que nous n’aurons pas par les CEE de lampadaires de rues comme prévu.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00

Le secrétaire de Séance, Le Maire,

Claudine GALMICHE Gabriel HAMANN