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Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2022 3da3
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2022 3da3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du mercredi 20 décembre 2022 à 17 heures 00
Le 20 décembre 2022 à 17 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de
M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes DEVOILLE Monique - GALMICHE Gisèle - LARRIERE Sophie (arrivée à 17h30) - Mrs BORDOT Patrick - BOURGOGNE
Anthony - DOILLON Marc - GOURGUECHON Philippe (arrivé à 17h55) - HAMANN Gabriel - JEANNEY Paul - MEUNIER
Alain
Étaient absents :
Mmes COURTOY Marguerite - LASSAUGE Emilie - KOWALIK Anne-Charlotte (pouvoir à M. DOILLON Marc) - M.
DESCHASEAUX Francis (pouvoir à Mme DEVOILLE Monique) - Mme PERRIN Pauline
Secrétaire de séance : M. BORDOT Patrick
Début de séance : 17 h O0.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l'unanimité].
M. le Maire informe que le point 6 relatif à taxe d’habitation pour les résidences secondaires est reporté.
1, Etat d’assiettes des coupes de bois 2023
M. Loïc LEGRAND, Technicien Forestier Territorial, présente l’état des assiettes des coupes de bois 2023 ci-
dessous :
Mode de commercialisation prévisionnel
Réglée ; , ne Î Type Volume (R}/ Année Année Destination Mode de Mode de se Mode de Parc |de pétsumé Suf | | prévue |proposé | Grume/ Vente F disposition à | Le ution
elle |coupe | #7 | (Ha) ,…. Laménagele par|Tritu l'acheteur (M3) Réglée | + 'oNr? Délivr | Gré à
men Vente |Concu , Sur Façon A dl (NR) ance gré -| . , Bloc : rrence pied né mesure contrat
4p | APR |630 17.98 |R 2025 2023 BP/DEL | px x Ü 0 0
6r RS 140 141 |NR 2023 BF/DEL x DA [ x Û
10r |RD 30 0.36 |NR 2023 BF/DEL | XX Û x D HN |
1laf | AMEL | 800 19.59 |R 2023 2023 BP/DEL Û Ü 0
20p |APR |120 3.66 |R 2023 2023 BP/DEL | X x D 0 C] D< Ü
20r |RS 100 3.83 |R 2023 BF/DEL | EX D< C0 x un
2laf | EMC |18 6.64 |R 2024 2023 BP/DEL D Ü Ü CO
24aj | AMEL | 500 18.77 |R 2023 2023 BF Q x O Ü œ O0 |
29j |E 30 14.51 IR 2023 2023 DEL Ü Ü Û Û m
29r |AS 30 3.07 |NR 2023 BF/DEL Ü x X Z |]
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité
! Nature de la coupe : AMEL amélioration, APR préparation, AS sanitaire, EMC emprise cloisonnements, IRR irrégulière, RGN Régénération, TSF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RS Régénération secondaire, E Eclaircie petit bois ? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe Mr LEGRAND informe que le produit des ventes pour l’année 2023 est estimé à 108 000 € pour 2398 m3.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à la majorité (3 abstentions), l’état d’assiettes des coupes
de bois 2023.
2. Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité de l'eau 2021 (RPQS)
Le Maire rappelle que Le CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) impose la réalisation d’un rapport
annuel. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice et
fait l’objet d’une délibération. Le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de
l'eau potable (RPQS]. Il informe que les indicateurs du service de l’eau potable sont au nombre de 17. Ils couvrent tout
le périmètre du service, depuis la protection des points de prélèvement jusqu'à la qualité de l’eau distribuée, en
passant par la performance du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, du captage
à la distribution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et social.
Le maire rappelle que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de
l'eau potable (RPQS).
3. Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’assainissement collectif 2021 (RPQS)
Le Maire explique qu’il convient également de valider le rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service
public de l'assainissement collectif 2021. Ce rapport contient les indicateurs du service de l'assainissement collectif au
nombre de 19. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la performance de
l’ensemble du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du service à l’usager. Ils permettent
d’avoir une vision de l’ensemble du service, de la collecte des eaux usées à leur dépollution, de sa performance et de
sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et social.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le Prix et la Qualité du service public de
l'assainissement collectif 2021.
4. Ouverture des magasins les dimanches
Le Maire rappelle que le travail dominical est régi par la loi dite « MACRON » d'août 2015. En effet pour les
commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire à
hauteur de 12 dimanches.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, après avis du Conseil Municipal, et un avis conforme de la
Communauté de Communes de la Haute Comté, si le nombre d’ouvertures excède cinq dimanches, avant le 31
décembre pour l'année suivante.
L'attache des commerçants de la zone commerciale a défini le calendrier suivant pour l’année 2023 :
08 et 15 janvier — 9 avril — 25 juin -02 juillet — 27 août -03 septembre — 10-17-24 et 31 décembre
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ouverture des magasins les dimanches. 5. Tarifs de l’eau et de l’assainissement à compter du 1 janvier 2023
Le Maire rappelle les tarifs de l’eau et de l’assainissement de 2022 :
- Eau 1.55 € - Concession 30.00 € HT
- Assainissement 1.20 € - Mise aux normes 20.00 € HT
Le Maire explique qu’en vue d’un équilibre des budgets et en tenant compte également des investissements
à venir, il convient d'envisager de modifier les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Les montants des redevances resteraient inchangés.
M. Le Maire propose de fixer les tarifs suivants à compter du 1 janvier 2023 :
- eau : 1.75 € HT le m3
- assainissement : 1.40 € HT le m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de revaloriser le tarif du m3 de l'eau à 1.75 € HT, à la
majorité (4 contres et 2 abstentions) et le tarif de l'assainissement à 1.40 € HT, à la majorité (4 contres et 1 abstentions) à compter du 1 janvier 2025.
6. Demande de subventions pour le schéma directeur Eau et Assainissement
Le Maire informe que le Bureau d'étude du cabinet ECA a présenté l'avant-projet portant sur le schéma
directeur de l'eau potable et de l'assainissement. Le coût prévisionnel de l'étude s'élève à:
- SDAEP : 60 700.00 € H.T
- SDA : 54765.00 € HT.
Le Maire informe qu'il convient de solliciter les aides financières auprès des organismes suivants :
- le Conseil départemental,
- l'Agence de l'Eau,
-L'Etat (DETR)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions), décide de solliciter les subventions
auprès des financeurs.
7. Nomination d’une nouvelle correspondante CNAS
Le Maire informe que Mme GARCIA Françoise, correspondante agent CNAS, est en retraite à compter du 1
janvier 2023. Il convient de nommer un nouveau correspondant à compter de cette même date.
Le Maire propose de nommer Mme THIERY Mireille.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal nomme Mme THIERY, correspondante CNAS.
8. Décision modificative au budget primitif communal
Le Maire informe qu'il convient de modifier le budget primitif de la commune afin d’épurer le règlement des
dernières factures de fin d'exercice et des cotisations patronales et salariales de décembre. Des crédits budgétaires
supplémentaires sont à prévoir sur le chapitre 011 Charges à caractère général et 012 Charges de personnel. Il propose de modifier le budget comme suit :
- Fonctionnement dépenses
+ Chapitre 011:
- Article 615221 Bâtiments publics : +16000.00 €
e Chapitre 012:
- Article 6451 URSSAF : +4200.00 €
- Article 6453 Caisse de retraite : +2600.00 €
- Article 6218 Personnel extérieur : +4200.00 €
Fonctionnement recettes :
. Chapitre 013 :
- Article 6419 Remb. Rémunérations de personnel : +11 000.00 €
+ Chapitre 70:
- Article 7022 Coupe de bois : +16000.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions), modifie le budget communal comme
énoncé.
9, Décision modificative au budget annexe de l’Assainissement
Le Maire propose de modifier le budget du service assainissement et de prévoir des nouveaux crédits
budgétaires au chapitre 011 comme suit :
Fonctionnement dépenses :
- Chapitre 011 :
- article 61523 Réseaux : +5 000.00 €
- Chapitre 65:
- article 658 Charges diverses de gestion courante : - 5 O00.00€
Le Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions) accepte de modifier le budget du service de l’assainissement
comme énoncé.
10. Décision modificative au budget annexe de l’eau
Le Maire explique qu’à la demande de la trésorerie, il convient de régulariser des crédits budgétaires au
chapitre 20 et de prévoir des nouveaux crédits budgétaires comme suit :
Investissement dépenses :
- Chapitre 20 :
- article 2033 Frais d'insertion : +500.00 €
- Chapitre 21
- article 21531 Réseau d'adduction d'eau : - 500.00€
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions), accepte de modifier le budget du service de l'eau comme
énoncé. 11. Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du CDG 70
M. Le maire informe que la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service
intérim du centre de Gestion 70 arrive à échéance le 31 décembre prochain. Ce service proposé aux collectivités
permet la mise à disposition du personnel de renfort ou de remplacement et d'assurer une continuité des services.
La collectivité rembourse au CDG 70 le montant du traitement brut comprenant le traitement de base indiciaire, les
charges patronales et les frais d'assurance du personnel et frais annexes (supplément familial, heures
supplémentaires...). Ce remboursement est majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le CDG 70 correspondant à 10 % du traitement brut et des charges de toute nature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention cadre d'adhésion au service intérim du CDG 70 à compter du 1 janvier 2023 pour une durée de 3 ans
12. Convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70
Le Maire informe que la convention cadre portant sur l’ensemble des services proposés par le Pôle Emploi &
Compétence du CDG 70 arrive à échéance le 31 décembre prochain. Elle permet :
- L'accompagnement juridique au recrutement
- L'accompagnement à l’élaboration du rapport social unique.
Le Maire explique que les modalités de facturation de cet accompagnement juridique au recrutement sont
définies sur devis, comprenant les frais d'impression et l'ensemble des frais engagés par le pôle Emploi & Compétences au titre de la mission (frais de déplacement, repas ...)
La durée de cette convention sera effective du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention cadre Emploi & Compétences
13. Demande d'aides financières (ENVI et DETR) - Création City-Stade
Le Maire rappelle le projet de création d'un City stade sur la commune. Dans le cadre de cette création, il
convient de solliciter les aides financières à la région (ENVI) à hauteur de 60 % et de 20 % à l'Etat (DETR).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de solliciter les subventions auprès de
ces financeurs
14. Remboursement trop versé Concession cimetière à Mme QUILLOT
Le Maire informe que l'urne cinéraire de M. QUILLOT Claude inhumé au columbarium de la commune en
2020 a été transférée dans un mini caveau.
Il convient de rembourser à Mme QUILLOT Annie domiciliée 5 rue de la Fontaine Anneau à Corbenay, la
somme de 130 € correspondant à la différence entre le tarif d'un mini caveau et d'une case au colombarium.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à rembourser la somme de 130.00 € à Mme QUILLOT. 15. Reversement 1°/affouagiste pour les frelons asiatiques
Afin de limiter la propagation du frelon asiatique et ses impacts sur les abeilles, la biodiversité et l'humain, M.
Le Maire propose le versement d'une aide correspondant à un euro par affouagiste à l'Union des Apiculteurs 70.
Le Conseil Municipal propose à l'unanimité de verser une subvention de 100 € à l'Union des Apiculteurs 70 et
non calculé sur le principe énoncé par le maire.
16. Renouvellement des conventions générales de partenariat avec la médiathèque départementale
Le Maire rappelle que les échanges entre notre bibliothèque municipale et la médiathèque départementale
sont encadrés contractuellement par des conventions générales de partenariat d'une durée de 3 ans, qui arrivent à
échéance fin 2022. Dans le cadre de notre bibliothèque, elles sont accompagnées d’une convention Service Musique
et d’une convention de ressources numériques. Il convient de renouveler l'ensemble de ces conventions. De plus afin
de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections, il est nécessaire de désigner M. DESGRANCHAMP, responsable de la bibliothèque.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal autorise le maire à renouveler les conventions et désigne M.
DESGRANCHAMP responsable de la bibliothèque.
17. Subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers
Le Maire informe qu’à l’occasion du départ en retraite de M. Michel PERNEY du Centre de Première
Intervention, il propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’amicale des sapeurs-pompiers. Cette
participation contribuera au financement d'un voyage qui lui sera offert.
À la majorité (2 abstentions), le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers de Corbenay.
18. Revendication de l’espace public
Mr MEUNIER informe l'assemblée que la collectivité rencontre un problème sur divers emplacements
(parking, trottoirs). Afin de définir correctement la notion de propriété publique ou privée, il conviendrait d'effectuer
un bornage de limites.
La séance est levée à 19H30.
Le Maire,
Gabriel HAMANN
La date du prochain conseil n’est pas encore définie.