Déliberation - Conseil d Administration du 06 novembre 2025

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Déliberation - Conseil d Administration du 06 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - Conseil d Administration du 06 novembre 2025)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Budget, Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20254106 2006 64 BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

. RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-63

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux mille vmgt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Clare KARST, Madame Catherme DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PÈRES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady1 NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-63

Objet : Vote de la Décision Modificative N° 1 pour l’exercice 2025 du Budget principal du CCAS

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant

Le Conseil d'Administration,

VU l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M22 applicables au ler Janvier 2025, VU la présentation du Rapport d’orientations budgétaires exposé lors de la séance du 13 février 2025, VU la délibération adoptant le Budget du CCAS en date du 3 avril 2025, VU les tableaux d’équilibre présentés c1-après,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDÉRANT le Budget Primitif du CCAS pour l’exercice 2025 adoptés le 3 avril 2025

DÉCIDE :

Article 1 : D’adopter la Décision Modificative N°1 du Budget principal du CCAS pour l’exercice 2025 qui

s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, selon les montants présentés dans les tableaux d’équilibre budgétaire ci-après Article 2 : D’autoriser la Vice-présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

3305133-20251106 2025 83.8)

Accusé certifié exécutoire Pl Réception parie préfet 1311172023 Publication : 13/11/2025

Pour l'autonté compétente par délégation Décision Modificative N°1 pour 2025

CCAS

Fonctionnement

02 Veement lo secton d'inrestseeent Dépensesdone [082 Gpératons d'ordre de mnt entre retions ose]

Dépemes d'ordre op] Ça Dépemresimprenues vo)

s5 Aus chatges de gestion cœur acc ss Chorges fnsrnières ar

n sr Charges spéciiques rs le Dotshons aux prisons et déprécetons ul

[I Charges à carctre nai 00) wz Changes de person) et frisasaiilée se.

Recetesd'ontre 2346] 7 | Proautses services, du domine atvemes diverses 000

E] Domtons experteiptons 5029 000p0i

7 Autres produits de pestion courante go ao, = Hi Produits spéciiques 090)

Reset ke 75 | Reprises ar emormenent, dpiécaloosctprovions 000

vez Résa de fonctionnement perte ap) os [ Atématons de charges. no0|

Recetiorésies op)

Investissement os Options patsirentales

Dépensesd'erdre [7 040 _Opérutons d'ordre de trmnsfen erêre ©

Diponses dorte Errprurts et etes sssintRes

Hrobihatnsineorporetes

: Sutvenions d'équipement versées re TT ro iantons comorees m4

immobiatons en cours. D Es ns

r 02 Virement de section de netonnement op) os Opéntonspauimonates 090

open Opérasons d'orane getrnster entre sectons opel Rscetsd'onre ao0|

ou Produns descessions Simmobliastons on wo Dotations, fondsdiversetrésenes aol

Recomeertees (15 Subvenéons d'investissement Er 061 __saisesreréeuton deu secton d'mestasement por an

Receteréetes sur zu)

Sur quoi, le Conseil d'Admimistralion DÉLIBÈRE et ADOPTE cuite délibéraion à l'unanimité.

Fait et délihéré à PESSAC.

Les jours, mois et an ci-dessus L'Adjointé au Maire déléguée aux Solidarirés

À la santé ct Cohésion Sociale,

Vice-Présidente da Centre Communal d'Action Sociale

Re = Pairicia GALAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-202664 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

ue RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-64

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux mille vngt-cmq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhadj1 NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-64

Objet : Attribution d’une subvention d’exploitation du Budget principal du CCAS au Budget annexe de la Résidence Autonomie « les Tulipes » (RA) pour l’exercice 2025

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

La gestion de la résidence autonomie est effectuée en régie par le CCAS Les charges et les produits de cette activité sont retracés dans le budget annexe de la Résidence Autonomie depuis l’exercice 2022 en M22

Les dépenses correspondent d’une part aux charges d’exploitation liées à l’activité courante (frais postaux, téléphoniques . ), d’autre part aux dépenses afférentes au personnel ainsi que celles relatives à la structure telles que par exemple les locations mobilières ou Immobilières

Les recettes correspondent quant à elles * d’une part aux produits de la tarification que paient les locataires, d’autre part à diverses participations ou remboursements.

L'équilibre de ce budget ne peut être assuré sans une augmentation conséquente des tarifs relevant de cette

activité

Aussi pour assurer la pérennité et son équilibre financier, une subvention d’exploitation est prévue au Budget Principal du CCAS correspondant au montant maximum de la subvention prévue en faveur du Budget Annexe de

la RA.

Le Conseil d'Administration,

VU l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025, VU la déhibération adoptant le Budget du CCAS en date du 3 avril 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202504-DE]

Accusé certifié exécutoire 2025-64 Récoplion parle préfet 1311112025 Publication : 13/11/2025

Pour autorté comPÉS RSS ERA que te Buduet Primitif principal du CCAS pour l'exercice 2025, adopté le À avril 2025,

&) prévoit une subvention de 230 110,00 € imputée au chapine 5 article 65736211 afin d’équilibrer le Budget annexe de la Résidence Autonomie.

CONSIDERANT qu'il n'a pas été nécessaire d'auster la subvention à 1e RA à le DM 1

Te Conseil d'Administration du CCAS DÉCIDE:

Article 1 : De verser une subvention d'exploitation d'un montant maximun de 230 110.00 € àla Résidence Amtonomie.,

Article 2 : Ces crédits seront préler és sur Le chapitre 65 anicle 65726211 du budget principal du CUAS

Article 3 : D'autoriser la Vice-présideute à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE « ADOPTE ceuc délibération à l'unanimité,

Fait et délibéré à PESSAC. Les jours, mois et an ci-dessus

L'Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, Aa santé et Cohésian Sociale,

Vice-Présidemue du Centre Communal d'Action Sociale

Fa 3 GAU

LSAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-2035 106-2026655-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

ue RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-65

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents . Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés . Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhadj NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-65

Objet : Attribution d’une subvention d’exploitation du Budget principal du CCAS au Budget annexe du Service Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2025

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

Le Service Autonomie à Domicile est effectué en régie par le CCAS

Les charges et les produits de cette activité sont retracés dans le budget annexe du Service autonomie à domicile

(SAD).

Les dépenses correspondent d’une part aux charges d’exploitation liées à l’activité courante (frais postaux, téléphoniques }), d’autre part aux dépenses afférentes au personnel amsi que celles relatives à la structure telles que par exemple les locations mobilières et charges locatives

Les recettes correspondent quant à elles, d’une part aux produits de la tarification que paient les familles et aux participations des caisses de retraite et du Conse1l départemental ou autres, et d’autre part aux produits d’exploitation et remboursements divers

L'équilibre de ce budget ne peut être assuré sans une augmentation excessive des tarifs relevant de cette activité Aussi pour assurer la pérennité et son équilibre financier une subvention d’exploitation est prévue au Budget Principal du CCAS correspondant au montant maximum de la subvention prévue en faveur du Budget Annexe du SAD

Le Conseil d’Admimistration,

VU l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025, VU la délibération adoptant le Budget du CCAS en date du 3 avril 2025

ENT ENDU le rapport de présentation,Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305153-2025 11

Accusé certifié exécutoire

Récoplion parle préfet 1311112025 Publication : 13/11/2025

Pour lautorté om EAN que Le Budget Prinitif principal du CCAS pour l'exercice 2025 adapté le 3 avril 2025. prévoit une subvention de 399 441,04 € imputée au chapitre 65, article 65736211 pour équilibrer le Lndget annexé du SAD

DÉCIDE

Artiele 1 : de verser une subvention d'exploitation d'un montant maximum de 399 441,04 € au budget annexe du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S AAD)

Article 2 : ces crédits seront prélevés sur Le chapitre 65, aniclé 65736211 du budget principal dut CCAS

Arücle 3 : d'autoriser la Vice-président à prendre toutes les mesurés nécessaires à l'exécution de la présente défibération.

Sur qun, Le Conseil d’Administralion DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité.

Huit et délibéré à PLSSAC. Les jours, mu et un ci-dessus

L'Adiinte au Maire déléguée aux Solidarités, À la santé et Cobésson Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

{Ge 8] . Le F Patricia GAU

Ù

SeAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-202666 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

un RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-66

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux mulle vingt-cmq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admmistration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, réguhèrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice : 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAUTLT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés . Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady: NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martme JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-66

Objet : Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2026

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant

L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs CCAS un Rapport sur les Orientations budgétaires doit être présenté Ce rapport donne leu à un débat au Conseil d’Admimstration, dont 1l est pris acte par une délibération Ce rapport ne constitue qu'un stade préliminaire à la procédure de l'élaboration budgétaire et ne présente donc pas de caractère décisionnel.

Les éléments du Rapport d’Orientations Budgétaires du CCAS et de ses budgets annexes, Joint à cette délibération sont présentés de la façon suivante

Un préambule

1 - Le contexte général de l’élaboration du Budget 2026 au cœur d’une situation économique et politique dégradée

2 - Les orientations de la Ville et du CCAS de Pessac par politique publique 4 finahités et 4 engagements

3 — Le contexte spécifique du CCAS et de ses budgets annexes

Les annexes présentation de la structure des dépenses de personnel et des effectifs

Le Conseil d’Admimistration,

Vu le CGCT, article L 2312-1

Vu la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Considérant que ce débat doit avoir heu dans les 2 mois précédant l’examen du budget primitif,Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202506-DE]

Accusé certifié exécutoire De Réception parie préfet 1311172023 Publication : 13/11/2025

Pour auto on ARE acte de Ju tenue des débats sur les orientations bndpétaires 202%

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cent délibération àl'unanimité.

Fait ex délibéré à PESSAC

Les jours, mais ct an ci-dessus Adjointe au Maire déléguée aux Satidarit

À la santé et Cohésion Sociale,

Vieu-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

PRES Ê PESSAC

É (cire &Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202507-DE]

Accusé certifié exécutoire

&) )

D2025-67 Récoplion parle préfet 1311112025

Publication : 13/11/2025

Pour l'autonté compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

IL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMME NAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux mille vingteing ct le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE, régulièrement comvuqués en daté du 31 octobre 202$, se sont

réunis au Heu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAL

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Président Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madumc Gladys THIEBAULT, Madame Zcincb LOUNICI, Madame Marie

Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Mansieur Serge BULLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Maric-Picrre

LAFARGE, Modame Sabrina VFNOT Formant le majorité des membres en exercice

Absents exeuxés : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhadji NOUHGU

Absent exeusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENO I

Secrétai icur Piercich LAGARRIGUL de séance: Mon

Délibération 2025-67 Objet: Exercice 2025 - Répartition n°4 des crédits de subvention

Le Conseil d'Administration, VU l'anicle L 2311-7 du Conseil Général des Collectivités Teritoriales, «L'auribution des subventions demne

lieu à une délibération distincte du vote du budget » Décide d'approuver la répartition suivante des crédits de subvention de lametionnement.

Code fonctionnel 2 : Administration Générale Mono en euros

LE PHAD « Le Jardin des Provinces » Fao

FOTAL Foù

Méadume Patricia GAU et Madame Gladys TIDEBAUT ne prennent pas part au vore, intéressés dans une

association.

Sur quoi, Le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE certe délibération à l'unanimité.

Fail et délibéré à PLSSAC. Les jours, mois et au ci-dessus

L'Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

À la sanré er Cohésion Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action SocialeAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106 202668 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

pe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

D2025-68

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimistration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous a présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice. 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhadji NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-68

Objet : Convention Groupement de commande Protection Sociale Complémentaire - Adhésion du CCAS

de Pessac

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commandes Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats, en permettant des économies d’échelle, et à gagner en efficacité, en mutuahisant les procédures de passation des contrats

Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à la protection sociale complémentaire des agents (convention de participation pour le risque « prévoyance » des agents et marché d’AMO pour le pilotage et le suivi de la convention), permettrait une optimisation du service tant pour les besoms propres de notre collectivité, que pour ceux des membres du groupement.

En conséquence, 1l est proposé au conseil d’admimistration conformément à l’article L2113 de l’ordonnance, l’adhésion à un groupement de commandes dédié à la protection sociale complémentaire dont les membres sont

CCAS de Pessac

Ville de Pessac

Ce groupement à durée mdétermmée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres, marchés subséquents et conventions , 1l pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés

A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement, doit être établie et signée, par tous les membres

Cette convention 1dentifie la Ville de Pessac, comme le coordonnateur de ce groupementAccusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202508- DE]

Accusé certifié exécutoire 2025-63 Récaplion par prôtet. 1371172023 Publication: 13/11/2025

Pour autorité compétente par élégat Pia omission d'appel d'ores sera donc celle de la Ville de Pessac.

é) Tes modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupemenr, sont furmalisées dans a convention \eæ) canstiutive, jointe au présent rapport.

Cette convention sera soumise dans les mêmes termes, à l'approbation des différents cens

municipauxid'administration de chacun de ses membres

Le Conseil d'Administration décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vi le Code de La commande Publique, notamment son ardicle L.2113-6 el suivants.

Considérant que 1e CCAS de Pessac doit renouveler son marché en ratiére de prulecuon sociale complémentaire

Considérant qu'un marché commun entre la Ville et le CCAS de Pessac permet d'effectuer plus cf opérations dé mise en concurrence et incidemment d'obtenir de meilleurs prix

d'approuver la constimtion d'un groupement de commande avec la Ville de Pessac:

- d'autoriser Madame la Présidente à signer Ka convention constitutive du groupement de commandes dédi protection sociale complémentaire.

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOFTE cette délibéralion à l'unanimité.

Fair et délihéré à PESSAC

Les jours, mois et an ci-dessus

L'Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités. À la santé et Cohésion Sociale.

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

F \ russe à

Ë (Gironde) & Ê cree) &] GS

yAccusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202500- DE]

Accusé certifié exécutoire

Récoplion parle préfet 1311112025 Publication : 13/11/2025

Pour l'autonté compétente par délégation

AN

à)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIE D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Fendi 06 Novembre 202%

L'an deux mille vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAT. D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sant réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame l'atricia GAU.

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Madame Patricia GAL, Vice-Présidente Monsieur Pierrick L'AGARRIGUE, Madame Gladys TITIFBAULT, Madame Zeineb LOUNICT, Madame Marie-

Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERFS, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEI., Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formtant la majorité des membres en exercice,

Absents exeusés : Monsieur Franck RAVNAL, Président

Madame Christel CHAINFAUD

Monsieur Alhadji NOUHOU

Absent exeusé ayant denné procuration :

Madame Mariine JULLILN à Madume Sabrinu VENOT

Scerétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Objet : Nuël des Solidarités

Madime Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Curmmunal d’Actiun Suriale, présente le rapport suivant

Lans le cadre de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social, la Direction des Solidarités du Centre Commusal d'Action Sociale de PESSAC anime le collectif appelé l'essac Asso'lidaires (ex.

PLSSAC SOCIAL), Elle coordonne ainsi les assoviations caritatives et partenaires qui concourent à la cohésion sociale du territoire, Dans cette dynamique, la Direction des Solidarités contribue à la mise en œuvre du Noël des

Solidarités organisé par les associations de ce collectif pour offrir un emps festif aux enfants des familles

qu'elles accompagnent.

Pour faciliter l'organisation de ccttc joumée. une association est référente au nom du callectif ct se charge entre autres de la réservation de la salle et de la recherche du prestataire en charge de l'animation du Noël de

Solidarités

Enfin, la Direction des Solidarités finance cet évènement dans Ia limite du budget voté annuellement.

Il est demandé au Conseil d'Administration

+ D'autariser Madame Gau à signer les contrats de prestation et tous autres documents se rapportant à

certe action

e D'approuver la délibération

Sur quoi, le Conseil d'Admimistation DÉLIRÈRE et ADOPTE certe délibération à l'unanimité.

Fait et délibéré à PESSAC. TLes jours, mois ct an ci-dessus

L'Adjointe au Maire détépuée aux Solidarités, A la santé ot Cohésion Snoiale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Soiate

3 &}

©

Ë Gironde E

lgAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20254106-202670 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

ue RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-70

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux nulle vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimistration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont

réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Clare KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame

Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady1 NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-70

Objet : Modalités de remboursement séjour seniors

Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale déléguée aux Semors et au lien mtergénérationnel, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant

Dans le cadre des activités proposées aux retraités pessacais, la Direction Autonomie Santé organise un séjour à tarif social de 5 jours et 4 nuits, en transport collectif avec l’accompagnement de deux agents de la Direction

Cette action reconduite depuis plusieurs années a permis le départ en vacances de nombreux retraités empêchés pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à une légère perte d'autonomie Cette action s'inscrit dans la démarche de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement social développée

par le CCAS

Chaque année, la Direction de l’ Autonomie et de la Santé s'engage, dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence

Nationale des Chèques Vacances (ANCV), à

- Accéder à l'ensemble des équipements de tourisme et de loisirs et à des organismes de formation de

prévention.

- Souscrire une assurance rapatriement pour les personnes qui n’en bénéficient pas dans le cadre de leur assurance personnelle. L'adhésion à ce programme, par la signature de la convention, donne accès aux avantages du « programme Semors en Vacances », en faveur des seniors pessacais Chaque année, l'ANCV attribue une aide financière aux personnes ayant un revenu net imposable inférieur à un montant défini en fonction du nombre de parts de leur foyer fiscal, fixé par décision du Directeur Général, et indiqué dans la convention. Cette

aide s'inscrit dans la limite d'un plafond de crédit Elle est versée par l'ANCV, au professionnel du tourisme et

des loisirs à l'issue du séjour

Les personnes éligibles à ce programme doivent répondre aux critères suivants

e Être âgé de 60 ans minimum à la date du départ, ou de 55 ans pour les personnes en situation de handicap

e Être soit retraité (les retraités cumulant emploi et retraite sont éligibles au programme), soit sans activité

professionnelle.Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202570.DE]

Accusé certifié exécutoire

RGcaphon parle pret 12023 Pueaton 13/11/2028

Pour l'auto compétente Par Elo ne

FN «Ne pas avoir bénéficié de l'aide ANCV au cours de La même année civile pour un autr ( y Le sole du Lil du séjour es ect avant le date de départ auprès de Ie Direction Autonomie S + montant est déterminé selon Ls revenus au présentation du dernic avis d'imponilion.

En cas d'empéehement de dép pour une pere merite «ké au règlement de sa paricipation, à éumvient de fixer Les modattés de remboursement

2025-70

té. Le

Un remboursement intégral pourra être cflcelué

+ En cas de désistementlié à unc raison médical justifiée parun certificat médical, ou on cas de forec majeure sur présentation de justificatifs ct selon l'appréciation du CC AS, sous réserve que

Le service soil prévenu avant la date de départ Les justificatifs soient fournis das Les8 jours au plus lard après le désistement

+ En cas d'annulation du séjour à l'initiative du CAS ou du prestataire ctiou en cas de force majeure {événement climatique, erisc sanitaire. …}

Un remboursement partiel pourra être cfléelué

+ En cas d'interruption du séjour pour cas de forec majeure (à l'initiative de La persomne inscrite sous résenve de produetion des justificatifs ou à l'initiative du CCAS ou du prestataire}, celui-ci sera versé au

prorata du nombre de jours non réalisés

U est demandé au Conseil d'Administalion

+ D'autoriser les modalités de remboursement du séjour

+ De confinmer que fes erédits sont inscrits au budget principal du CCAS

+ D'autoriser Madame la Vice-Présidente ou son représentant à signer lout document relatif au rembaursement des séjours dans les cas cités mentionnés

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE el ADOPTE cette détibération à l'unanimité:

Fait cl délibéré à PESSAC.

Les jours, mois ct an ci-de

L'Adivinté au Maire déléguée aux Suhderités A la santé et Cohésion Suciale.

Vice-Présidenté du Centre Communal d’Actiun Suciale

ÈS

Patricia GALAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-200674 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

—. RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-71

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au heu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice. 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIFEBAULT, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady] NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-71

Objet : Adoption des documents réglementaires pour le Service Autonomie à Domicile du CCAS

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

Le Centre Communal d'Action Sociale de PESSAC possède un service autonomie à domicile depuis de nombreuses années Il dispose de l’autonisation médico-sociale délivrée par le Département.

Considérant le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L 312-1 du même code,

Considérant que le CCAS administre le service autonomie à domicile enregistré au fichier national des établissements sanitaires et sociaux sous le numéro d'identification 330801184, Considérant la convention de télétransmission conclue avec le Département adoptée lors du conseil d'administration du CCAS du 2 octobre 2025,

Considérant que le SAD élabore les documents réglementaires en intégrant les mises à jour législatives, Le SAD à mis à jour

Le projet de service

Le règlement de fonctionnement

Le livret d’accueil et ses annexes

Le contrat de prestation

La présente délibération a pour objet l'adoption des documents ms à jour relatifs au service autonomie à

domicileAccusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202571-DE]

Accusé certifié exécutoire D2025-71 Réception parie préfet 1311172023 Publication : 13/11/2025

Pour lautonté compétente par délégation, Fest demande au Conseil d'Administration

+ D'autoriser l'utilisation des documents cités ci-dessus afin de garantir la cohérence ct la conformité des

prestations délivrées

+ D'appronver la délibération

Sur quoi, le Consuil d'Admmnistration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délihér jan à l'unanimité

Fait et délihéré à PESSAC.

Les jours, mais et an ci-dessus L'Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

A la santé et Cohésion Sociale,

Vice-Frésidente du Centre Communal d'Action SocialeAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-2026572 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Pubhcation : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

D2025-72

L'an deux mille vingt-cmq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admumstration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice. 16

Présents. Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie-

Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame

Karme PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés . Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-72

Objet : Validation de laisser trop-perçu CCAS en faveur de la crèche associative La Dent de Lait

Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil d'Admuustration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

Pour des raisons de trésorerie, la crèche La Dent de Lait a sollicité une avance du solde de la subvention CCAS,

au mois de septembre 2025 Selon la convention, le solde est habituellement payé en octobre. Cette avance a été délibérée lors du CA du juin.

Le Montant de la subvention pour la crèche La Dent de Lait versée en octobre 2025 :

6 500€ x 21 places Bonus Teritoire Reste à charge CCAS en [Versé directement par la CAF 2025

136 500.00€ 22 231.44€ 114 268.56€*

Au mois de juillet, nous avons reçu la notification CAF, correspondant à la déclaration d’activité de la structure du mois de juin Les montants des Bonus Temitoire entre la notification du mois de février et celle du mois de juin, faisaient apparaitre un écart de 2 223, 06 € La crèche a donc reçu lors du versement de son solde un trop

perçu de 2 223.06 €.

Le Montant de la subvention pour la crèche La Dent de Lait pour un Bonus Territoire de 24 454 50€ en 2025 est

de

6 500€ x 21 places [Bonus Territoire

Versé directement par la CAF

Reste à charge réel CCAS en 2025

136 500 00€ 24 454, 50€ 112 045 50€

+114 258.56€ - 112 045.50€=—

Soit une différence avec le solde versé en octobre 2025 de

2 223 06€ en faveur de la crècheAccusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263305133 20251 106-202572.DE]

Accusé certifié exécutoire

Récoplion parle préfet 1311112025 2028.72 Publication : 13/11/2025

Pour l'autorité compétente par délégation Sur qui, 1 est demandé au Conseil d’Admmsurtion de bien vouloir autoriser Madame la Vice-Présidente à

laisser le trop-perçu de la subvention 2025, d'un montant de 2 223.06€ en faveur de la crèche La Dent de Lait

Sur quoi, le Canseil d'Administration DÉLIBÈRE el ADOPTE cotte délibération à l'unanimité.

Fait et délibéré à PRSSAC:

Les jours, mois et an ei-desous

L'Adjointe au Maire déléguée aux Selidantés,

Patricia GAUAccusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-200673 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Pubhcation : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-73

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L'an deux nulle vingt-cmq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice . 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherme DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PÈRES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la maJorité des membres en exercice

Absents excusés Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhady1 NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-73

Objet : Signature d’un avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec les Crèches Associatives Coquelicot, Dent de Lait et Petits Petons. Mise en place d’un prix fixe à la place d’accueil. Evolution des modalités de versements de la subvention.

Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale, présente le rapport suivant

Dans le cadre de sa politique sociale globale en faveur de la petite enfance, la CCAS de PESSAC a souhaité renforcer son accompagnement avec les structures associatives à gestion parentale Cet accompagnement et soutien à ces structures prennent la forme d’une subvention contractualisée dans le cadre de la CTG Il a été délibéré lors du Conseil d’ Administration du 26 juin 2025 la muse en place d’une subvention au prix fixe de la place Ce changement interviendra à compter du ler janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 pour les

crèches

-Coquelicot

-La Dent de lait et

-Les Petits Petons

Les crèches percevront un prix fixe de la place d’un montant de 5 700 € La subvention sera versée en 3 fois ler versement en janvier, 1/3 de la subvention

2eme versement en juin, 1/3 de la subvention et le

3eme versement correspondants au solde et dermer tiers, sera versé en octobre

Détail des subventions

Total

Coquelicot 21 places 5 700€ x 21 119 700 € 364 800 €

La Dent de Lait : 21 places |S 700€ x 21 119 700 €

Petits Petons 22 places 5 700 € x 22 125 400 €Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D33-263305133 20251 106-202573- DE]

Accusé certifié exécutoire 2025

Réception parie préfet 1311172023 Publication : 13/11/2025

Pour l'autonté compétente par délégation

Concemant la dème structure associative, Graine d'Ecole, le nouveau montant de la subventiun à &é intégré au moment du renouvellement de la Convention délibéré lars du Conseil d'Administration du 26 juin 2025

1 est demandé au Conseil d'Administration d'autoriser Madame la Vice-Président à signer Les avemants aux Conventions Pluriannaclles d'Ohjectifs ct de Moyens des crèches associatives : Coguelicur, La Dent de Lait et

Petits Peloms

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette dékbération à l'unanimité.

“Fait et délibéré à PESSAC. Les jours, mois et an ci-dessus

L'Adjointe au Maire déléguéc aux Salidanités. À la santé cl Cohésion Sociale.

Vice-Présidenté du Centre Communal d’Aetion Saciale

Patricia GA!Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur

G33-283303 33-20251106-202674 D |

Accusé certifié exécutoire

Réception par té préfet: 1444/2035

Publication : 1311/2625

Pour Faëtorté compétente par délégation

me RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D2025-74

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 06 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le six novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 31 octobre 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karme PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre

LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés Monsieur Franck RAYNAL, Président

Madame Christel CHAINEAUD

Monsieur Alhadyi NOUHOU

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Sabrina VENOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE

Délibération 2025-74

Objet : : Avances de subvention aux crèches associatives parentales au titre de l'exercice 2026

Madame Marie-Claire Karst, Conserllère mumicipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

Les Conventions avec 3 Etablissements d’ Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) associatifs à gestion parentale du territoire Pessacais ont été renouvelées par délibération le 10 octobre 2024 pour - une période de 3 ans (2025-2027) pour les crèches Coquelicot, Petits Petons et Dent de Lait

Et pour une durée de.

- 1 an (du 1/07/25 au 30/06/26) pour le jardin d’enfants Graine d’Ecole par la délibération du 26 juin 2025.

Un prx fixe par place a été délibéré le 26 juin 2025 modifiant le prix de la subvention et la temporalité de

versement de cette dertière.

Rappel à compter du 1/01/2026 le prix de la subvention est fixée à 5 700€ net/ place d’accuel Le versement

s’effectue en 3 fois, dont le ler est réalisé en janvier de chaque année

Avance de subvention aux crèches associatives

Il est proposé .

De fixer le versement avant le vote du budget 2026 d’une avance de subvention s’élevant à

- Les Petits Petons 41 800 euros (22 places x S 700€/3) - La Dent de Lait 39 900 euros (21 places x 5 700€ / 3) - Coquelicot 39 900 euros (21 places x 5 700€ / 3) - Grame d’école 19 000 euros (20 places x 5 700€ = 114 000€ pour 1 an soit 57 OOCE pour 6 (Fin de la convention 30/06/26) mois. Donc 19 O00€ pour le ler versement et 38 000€ au versement

du solde)

es Total 140 600 eurosAccusé de récepüon - Ministère de l'intérieur

D53-263308133 20251 106-202574- DE]

Accusé certifié exécutoire D22 Récoption parie préfet 12 Publication : 13/11/2025

Pour l'autonté compétente par délégation

Le montant de cette avance viendra en déduction de la subvention globale 2026 ct sora ver

conformément à la convention d'objectifs et de moyens.

c un janvier 2026.

Cet avance d'un mont de 140 600 euros sera impurée à l'article 6874 « Subventions de fonctionnement aux pérennes, au associations et aux autres cranismes de droit privé 5 de l'exercice 2026.

11 est demandé au Cunseil d'Administration d'autoriser Madame La Vice-Présidente du CCAS à accorder l'avance

de subventions aux LAIL Assaciatifs

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibératian à l'unanimité.

Fait ot délibéré à PESSAC. Les jours, mois CL um ci-dessus

Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, AIR santé et Cohésion Saciale,

Vice-Présidente du Centre Commenal d'Action Seciale

al

ronde) S) Patricia GAU à

2