Déliberation - Conseil d Administration du 07 mai 2026

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Déliberation - Conseil d Administration du 07 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - Conseil d Administration du 07 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1848-AU-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-018

Charte de l'Administrateur du CCAS de la ville de PESSAC

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

Conformément aux principes de la Charte de l’élu local (Article L. 1111-1-1 du CGCT), cette charte définit les devoirs de chaque membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dans l’exercice de ses missions.

Article 1 : Primauté de l’intérêt général

L'administrateur du CCAS exerce ses fonctions avec impartialité, diligence et dignité, dans le seul but de servir l’intérêt général de la population de la commune et de mettre en œuvre les politiques de solidarité, à l’exclusion de tout intérêt particulier, direct ou indirect, ou de tout intérêt politique partisan.

Article 2 : Intégrité et probité

Dans l’exercice de son mandat, l’administrateur veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Si un administrateur a un intérêt personnel (familial, professionnel ou associatif) dans une affaire soumise au Conseil, il s'engage à ne pas participer au débat ni au vote de la délibération correspondante.

Article 3 : Secret professionnel et discrétion

1/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1848-AU-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Compte tenu de la nature sensible des missions du CCAS, l’administrateur est tenu à une discrétion absolue et au respect rigoureux du secret professionnel concernant les situations individuelles des bénéficiaires dont il pourrait avoir connaissance. Cette obligation demeure après la fin du mandat.

Article 4 : Neutralité et non-discrimination

Dans l’examen des demandes d’aide sociale ou de secours, l’administrateur s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Il garantit une égalité de traitement à l’ensemble des administrés de la commune, sans considération de leurs opinions politiques, religieuses ou de leur origine.

Article 5 : Assiduité et engagement

L'administrateur s’engage à participer avec assiduité aux séances du Conseil d’Administration et, le cas échéant, aux commissions thématiques (ex: commission de secours). Il prépare les séances en prenant connaissance des dossiers budgétaires et administratifs avec rigueur.

Article 6 : Utilisation des ressources

L'administrateur veille à la gestion exemplaire et économe des deniers publics. Il s'abstient d’utiliser les ressources, les services ou les moyens du CCAS à d'autres fins que celles strictement liées à l'exercice de sa mission.

Article 7 : Respect de la collégialité

Tout administrateur est libre de ses expressions lors des débats. Toutefois, une fois la décision votée à la majorité, il respecte la collégialité des délibérations du Conseil d’Administration, garantissant ainsi la cohérence de l’action sociale municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

- De prendre acte de la charte de l'Administrateur du CCAS de la ville de PESSAC.

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

2/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1831-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-019

Election du vice-président du CCAS

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

- Vu l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un Vice- Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président. »

- Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;

- Considérant que Monsieur Emmanuel MAGÈS et Madame Florence BOUGAULT se sont portés candidat à la fonction de Vice-Président du CCAS ;

- Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets ;

1/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1831-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Après dépouillement et décompte des voix :

- Monsieur Emmanuel MAGÈS :

- Pour : 13 voix

- Contre : 0

- Blancs : 0

- Madame Florence BOUGAULT

- Pour :02 voix

- Contre : 0

- Blancs : 0

Article 1er : Est élu Vice-Président du Conseil d’Administration du CCAS de la Ville de Pessac, Monsieur Emmanuel MAGÈS.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

2/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1833-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-020

Election du Vice-président délégué du CCAS

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

- Vu l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- Vu l’article L.123-6 complété du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un Vice- Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président » ;

- Vu l’article L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président et le Vice-Président délégué » ;

- Considérant que le Conseil d’Administration doit élire en son sein un Vice-Président délégué qui sera chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du Vice-Président ;

- Considérant que Monsieur le Président du CCAS invite les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;

1/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1833-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

- Considérant que Madame Nathalie LOZACH se porte candidate à la fonction de Vice-Présidente déléguée du CCAS ;

- Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président délégué à bulletins secrets ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Après dépouillement et décompte des voix :

- Madame Nathalie LOZACH

- Pour : 14 voix

- Contre : 0

- Blancs : 1

Article 1er : Est élue Vice-Présidente déléguée du Conseil d’Administration du CCAS de la Ville de Pessac, Madame Nathalie LOZACH.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

2/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1840-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-021

Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Vice-Président

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L123-6 qui dispose que le CCAS est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et qu’il élit en son sein dès qu’il est constitué un Vice-Président qui le préside en l’absence de celui-ci.

Vu l’article R.123-21 du même code autorisant le Conseil d’Administration à déléguer en tout ou en partie pour la durée du mandat, les compétences à son Président ou à son Vice-Président,

Vu l’article R.123-22 du code qui prévoit d’une part, que les décisions prises en application de la délibération du Conseil d’Administration portant délégation, doivent être signées personnellement par le Président ou le Vice-Président, sauf disposition contraire figurant dans ladite délibération et d’autre part, que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’absence ou d’empêchement du Président ou du Vice-Président, par le Conseil d’Administration étant précisé que le Conseil d’Administration peut mettre fin, à tout moment, à cette délégation.

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 07 mai 2026 procédant à l’élection du Vice- Président du CCAS.

1/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1840-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Considérant que les attributions du Président du CCAS sont définies dans la partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles et que les possibilités de délégation y sont encadrées,

Considérant que l’article R. 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles laisse la possibilité au Conseil d’Administration d’accorder des délégations de pouvoirs à son Président ou à son Vice- Président, tout en délimitant précisément les matières dans lesquelles cette délégation peut être consentie,

Considérant que le Président et le Vice-Président du CCAS ne peuvent pas subdéléguer les compétences qui leur ont été ainsi consenties par le Conseil d’Administration et, qu’en principe, aucune délégation de signature n’est autorisée,

Considérant que, conformément aux prescriptions de l’article R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les décisions prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président ou le Vice-Président, sauf mention contraire prévue dans la délégation du Conseil d’Administration. En outre, le Président ou le Vice-Président devront, à chaque séance du conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

Considérant qu’en cas d’absence ou d’empêchement, le Président du CCAS est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par son Vice-Président, sans que l’exercice de cette suppléance soit subordonné à une délégation donnée à cet effet par le Président au Vice-Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Le Conseil d’Administration, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président, décide de donner, pour faciliter le fonctionnement quotidien et la gestion du CCAS, délégation de pouvoir au Vice-Président du CCAS pour la durée du mandat dans les matières suivantes :

• 1 - Attribution des prestations d’Aide Sociale Facultative et des secours, dans les conditions suivantes :

- Les prestations d’Aide Sociale Facultative sont accordées par la Vice-Présidente après examen en commission technique ou en commission permanente.

Le Conseil d'Administration habilite la Directrice du CCAS à signer les décisions prises par la Vice- Présidente lors de la commission.

- Ces demandes concernent : l’aide au règlement des factures d’énergie, d’eau et de téléphone, d’assurances diverses, d’hébergement, les participations aux séjours de vacances, classes diverses organisées dans le cadre scolaire, l’aide à la subsistance et hygiène, à la culture, aux loisirs, aux transports et carburant, aux frais d’obsèques…

• 2 - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ;

• 3 - Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• 4 - Conclusion de contrats d’assurances ;

• 5 - Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et des services qu'il gère ;

• 6 - Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

2/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1840-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

• 7 - Exercice au nom du Centre Communal d'Action Sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, délégation consentie pour tout contentieux intéressant le CCAS, notamment dans les matières suivantes :

- Les affaires pénales concernant les services du CCAS, son personnel ou ses équipements (agressions, effractions, vols, voies de fait, etc.) ;

- Les affaires relevant du Tribunal Administratif ;

• 8 - Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L.264-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

En cas d’absence ou d'empêchement du Vice-Président, les décisions relatives au domaine n°1 et 8 seront prises par le Président du CCAS.

Les matières énumérées ci-dessus pourront être signées par la Directrice générale du CCAS.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

3/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1924-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-022

Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Vice-Président délégué

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L123-6 qui dispose que le CCAS est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et qu’il élit en son sein dès qu’il est constitué un Vice-Président et un Vice-Président délégué qui le préside en l’absence de celui-ci.

Vu l’article R.123-21 du même code autorisant le Conseil d’Administration à déléguer en tout ou en partie pour la durée du mandat, les compétences à son Président, à son Vice-Président ou à son Vice-Président délégué.

Vu l’article R.123-22 du code qui prévoit d’une part, que les décisions prises en application de la délibération du Conseil d’Administration portant délégation, doivent être signées personnellement par le Président, le Vice-Président ou son Vice-Président délégué, sauf disposition contraire figurant dans ladite délibération et d’autre part, que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’absence ou d’empêchement du Président, du Vice-Président ou du Vice-Président délégué, par le Conseil d’Administration étant précisé que le Conseil d’Administration peut mettre fin, à tout moment, à cette délégation.

1/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1924-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 07 mai 2026 procédant à l’élection du Vice- Président délégué du CCAS.

Considérant que les attributions du Président du CCAS sont définies dans la partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles et que les possibilités de délégation y sont encadrées,

Considérant que l’article R. 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles laisse la possibilité au Conseil d’Administration d’accorder des délégations de pouvoirs à son Président, à son Vice- Président et à son Vice-Président délégué, tout en délimitant précisément les matières dans lesquelles cette délégation peut être consentie,

Considérant que le Président, le Vice-Président ou son Vice-Président délégué du CCAS ne peuvent pas subdéléguer les compétences qui leur ont été ainsi consenties par le Conseil d’Administration et, qu’en principe, aucune délégation de signature n’est autorisée,

Considérant que, conformément aux prescriptions de l’article R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les décisions prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président, le Vice-Président ou son Vice-Président délégué, sauf mention contraire prévue dans la délégation du Conseil d’Administration. En outre, le Président, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué devront, à chaque séance du conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

Considérant qu’en cas d’absence ou d’empêchement, le Président du CCAS est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par son Vice-Président ou son Vice-Président délégué, sans que l’exercice de cette suppléance soit subordonné à une délégation donnée à cet effet par le Président au Vice-Président ou au Vice-Président délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Le Conseil d’Administration, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président, décide de donner, pour faciliter le fonctionnement quotidien et la gestion du CCAS, délégation de pouvoir au Vice-Président délégué du CCAS pour la durée du mandat dans les matières suivantes :

• 1 - Attribution des prestations d’Aide Sociale Facultative et des secours, dans les conditions suivantes :

- Les prestations d’Aide Sociale Facultative sont accordées par le Vice-Président délégué après examen en commission technique ou en commission permanente.

Le Conseil d'Administration habilite la Directrice Générale du CCAS à signer les décisions prises par le Vice-Président délégué lors de la commission.

- Ces demandes concernent : l’aide au règlement des factures d’énergie, d’eau et de téléphone, d’assurances diverses, d’hébergement, les participations aux séjours de vacances, classes diverses organisées dans le cadre scolaire, l’aide à la subsistance et hygiène, à la culture, aux loisirs, aux transports et carburant, aux frais d’obsèques…

• 2 - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ;

• 3 - Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• 4 - Conclusion de contrats d’assurances ;

• 5 - Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et des services qu'il gère ;

2/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1924-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

• 6 - Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• 7 - Exercice au nom du Centre Communal d'Action Sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, délégation consentie pour tout contentieux intéressant le CCAS, notamment dans les matières suivantes :

- Les affaires pénales concernant les services du CCAS, son personnel ou ses équipements (agressions, effractions, vols, voies de fait, etc.) ;

- Les affaires relevant du Tribunal Administratif ;

• 8 - Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L.264-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

En cas d’absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué, les décisions relatives au domaine n°1 et 8 seront prises par le Président du CCAS.

Les matières énumérées ci-dessus pourront être signées par la Directrice Générale du CCAS.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

3/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1837-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-023

Désignation d'un représentant siégeant pour le CCAS à l'Union Départementale des CCAS de Gironde, (UDCCAS 33)

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

L’Union Départementale, régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou du 19 avril 1908) et le décret du 16 Août 1901, est un moyen d’action politique et technique au niveau départemental, au service de l’action sociale communale et intercommunale.

Dans le respect du projet associatif de l’UNCCAS, l’Union Départementale a pour buts : - De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit public communales et intercommunales exerçant une activité d’action sociale régie par le Code de l’action sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par ailleurs membres de l’UNCCAS

- D’assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au niveau national par l’UNCCAS. A l’exception de la représentation en justice des intérêts des CCAS/ CIAS assurée par l’Union Nationale, l’Union Départementale défend sur le plan départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé

- De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec l’Union

1/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1837-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale

- De coordonner l’action de ses membres et de la soutenir par le développement, la structuration et l’animation du réseau local qu’ils constituent et par le développement des partenariats de celui-ci

Composition de l’Assemblée Générale de l’Union Départementale :

- Tous les adhérents de l’UNCCAS dans le département (nom du département),, à jour de leurs cotisations

- Les membres du Conseil d’administration de l’Union Départementale. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Union Départementale. Un membre du Conseil d’administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.

Les personnes habilitées à représenter les CCAS/ CIAS au sein des instances de l’Union Départementale doivent être élus ou administrateurs au sein du Conseil d’administration de ces établissements.

Election du conseil d’administration de l’UDCCAS

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’administration de l’Union Départementale parmi ses membres ; elle procède à tout remplacement de membre dans l’hypothèse d’une vacance de siège. Les membres élus du Conseil d’administration sont désignés au plus tard dans les six mois après les élections municipales lors de l’assemblée générale de l’UDCCAS.

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour la durée du mandat municipal. Election du bureau de l’UDCCAS

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un Président ;

- Un ou plusieurs Vice-Présidents ;

- Un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;

- Un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Désignation d’un représentant du Conseil d’Administration du CCAS à l’Assemblée Générale de l’UDCCAS

Le CCAS de Pessac étant adhérent à l’UNCCAS et à l’UDCCAS de Gironde, il convient de désigner un représentant du conseil d’administration pour siéger avec droit de vote à l’assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d’Administration et/ou Bureau) de l’UDCCAS de Gironde.

Monsieur le Président du CCAS propose la désignation de Monsieur Emmanuel MAGÈS.

Vu, les statuts de l’Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux d’Action sociale de Gironde

Considérant qu’il est important d’avoir un représentant du CCAS de Pessac siégeant à l’assemblée générale de l’UDCCAS et le cas échéant au sein des instances dirigeantes du Conseil d’administration de l’UDCCAS de Gironde.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Article 1 : de confirmer l’adhésion du CCAS de Pessac aux principes, valeurs et orientations de l’UDCCAS de Gironde ;

Article 2 : de désigner Monsieur Emmanuel MAGÈS comme représentant du CCAS de Pessac, lui donne mandat pour siéger dans les instances de l’UDCCAS de Gironde et lui donne pouvoir pour y voter au nom du CCAS de Pessac à l’assemblée générale de l’UDCCAS de Gironde.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

2/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1837-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

3/3Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1900-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

CCAS - Ville de Pessac

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session ordinaire – Séance du 7 MAI 2026

Délibération n° DEL-2026-024

Candidature du CCAS au Comité des 100 électeurs nationaux de l'UNCCAS

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Franck RAYNAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de membres en exercice : 17

PRÉSENTS : 15

Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGES – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Franck RAYNAL, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Hadiza GARBA, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.

EXCUSÉ : 1

Mesdames, Messieurs : Marion ALBANY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BEN RAYANA Elise

Monsieur Franck RAYNAL, Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :

Après l’installation des conseils municipaux et en application de ses statuts, l’Union Nationale des CCAS, à laquelle le CCAS de Pessac est adhérent, doit renouveler ses instances, dont le comité des 100 électeurs nationaux désignés parmi les administrateurs des CCAS adhérents ayant préalablement fait acte de candidature.

A cet effet, le Conseil d’Administration présente la candidature de :

- Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du CCAS Titulaire

Afin de siéger au Comité des 100 électeurs, selon les dispositions statutaires. Celui-ci élira le Conseil d’Administration de l’UNCCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

1/2Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

033-263303133-20260507-1900-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par la préfecture : 12 mai 2026

Date de publication : 12 mai 2026

- De désigner Monsieur Emmanuel MAGÈS comme représentant du CCAS de Pessac pour siéger au comité des 100 électeurs de l’UNCCAS appelé, selon les dispositions statutaires, à élire le Conseil d’Administration de l’UNCCAS.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Par 15 voix Pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Pessac, le 12 mai 2026

Franck RAYNAL,

Président du Centre Communal d’Action Sociale

Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

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