Déliberation - Conseil d Administration du 03 avril 2025

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Déliberation - Conseil d Administration du 03 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - Conseil d Administration du 03 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de rinténeur

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AcEuSE cent execuone

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@ PESSAC

Pessac, le 21 man: 2025

CONVOCATION

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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1e

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= Délibérations

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du Service Aurenomio à Domicile

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2025-27 : Convention Financière relalive au Groupement d'incérêt Public (G-LP) Départemental Hords de Solidarité Eogement Es

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2025-29 : Convention relative au Fonctionnement de la pension de Famlle Béihel

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AcEuSE cent execuone

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Fnlaues

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= Décisions

+ Questions diverses

Merci de confirmer vom présence au secrétariat, par téléphone : ( pessae fi, ou de Rire parvenir la procuration si-joinu: 93.67.36, par mail : excorloucr(ermairic

Le vous prie d'agréer, l'expression de mes meilleures salutations.

L'Adfjointé au Mure déléguée aux Solidarités,

Santé ét Cuhésion Secialé Vice-Président du Centre Conmunel

d'Action Sociale

Patricia GAUAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CAS-IGIECINES-AOISOMOS-PIDEAE-DE

AcEUSÉ certifié exécutoire 2025-16

Dai2u0s Récapion par le prèfet : 14

FAQ Publication : À

Pour Faitorité compétente par déféceton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux nulle vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimstration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réumis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents . Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie-

Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karme PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-16

Objet : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes du Service Autonomie à Domicile (SAD) et de la Résidence Autonomie (RA) « les tulipes »

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant

VU le Code Général des Collectivités Ternitoriales,

VU le compte de gestion du budget principal du CCAS de Pessac et de ses Budgets Annexes transmis par le représentant du Centre des Finances Publiques de Pessac qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2023 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2024,

VU la synthèse des résultats figurant c1-après,

CONSIDERANT les pièces justificatives à l’appui du compte de gestion susvisé et le détail des opérations de l’exercice 2024,

CONSIDERANT la parfaite concordance de ce compte de gestion avec le Compte Administratif 2024,

DECIDE :

Article 1

D'’approuver le compte de gestion 2024 du Centre Communal d’Action Sociale et de ses Budgets Annexes, Service Autonomie à domicile (SAD) et de la Résidence Autonomie (RA) « Les tulipes », dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice

Article 2

D'arrêter et d’approuver les résultats de l’exercice 2024 du budget principal et de ses Budgets annexes du Service Autonomie à Domicile (SAD) et de la Résidence Autonomie (RA) « Les tulipes » tels qu’ils figurent dans le tableau ci-après

Article 3

Dit que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent m observation, n1 réserve de sa partAccusé de réception - Ministère de rinténeur

oss2sx000r03 20250409-202816 DE

AcEuSE cent execuone

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Per EUBCET PRINCIPAL DE CCAS

COMPTE DE GESTION 2024 CCAS

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Fait et délibéré à PRSSAC:

Les jours, mois et an ci-dessus.

Vice

L'aufjointe au Maire déléguéc aux Solidarités.

à la sam et Cohésion Scale.

dente du Centre Communal d'Aution Sociale

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Patricia GALAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIECINEI-AOISOMOS-2I2ET -DE

Accusé cenifé exécutoire 2025-17

ES Récapion par le prèfet : 14

FAQ Publication : À

Fous l'autorité compétente par Délégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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LE ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars, se sont réums au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick LAGARRIGUE.

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadyi NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-17

Objet : Vote du compte administratif 2024 du Budget principal, du Budget annexe du Service Autonomie à Domicile (SAD) et du Budget annexe de la Résidence Autonomie (RA) « les Tulipes »

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant . VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal du CCAS en vigueur au 1% janvier 2024 et l’instruction budgétaire et comptable M22,

VU l’nstruction interministérielle no DGCS/SC/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles (C A S.F), VU les articles R.314-49 et R.314-50 du CAS.F,

VU le budget 2024 et les décisions modificatives de l’exercice,

VU le document et les annexes jointes,

VU la délibération 2025-16 du 03 Avril 2025 portant approbation du Compte de Gestion 2024,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le Compte Admimistratif constate le volume de titres de recettes émus et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Décide après avoir constaté le retrait de Madame la Vice-Présidente, et sous la présidence de Monsieur Pierrick LAGARRIGUE élu par l’assemblée délibérante

Article 1 :

D’approuver le Compte Admimistratif 2024 présenté par Madame la Vice-Présidente et constate leur parfaite concordance avec le Compte de Gestion.

Article 2 :

D’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2024 du budget principal et de ses Budgets Annexes aux montants figurant dans le tableau ci-dessousAccusé de réception - Ministère de rinténeur

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AcEuSE cent execuone

Récapho pari prétt 1104202]

PRE TENTE UTION DL BUDGET PRINCIPAL DL CCAS : COMPTE ADMINIS T'RATIF 2024

Compte Administéf 2024 CCAS

RESULTATS DE L'ERCICE

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AcEuSE cer execute

Récapton pari rt vos]

PE EX FEUTION DU BUDGET ANNEXE DU SAD : COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET ANNEXE DU SAD CA 2024

SECTION FONCTIONNEMENT

Charges

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GROUPE 2: Charges de personn: 2 502 908,65 «l

GROUPE 3: Charges de sœucture ess718€

Total charges 4 521 254,63 €)

Produis

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GROUPE 2: Autres produits d'exploitation 432 339,33 €

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Total produits 1 521 254,63 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00€

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 00€!

RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 92.00€]

SECTION INVESTISSEMENT

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Frotal emplois 9,00 €)

ÎRESSOURCES

fas1 provisions pour er 114,87 €|

Total ressources

f RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT CUMULE D' INVESTISSEMENT 114,67 €)

SATAccusé de réception - Ministère de rinténeur

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AcEuSE cent execuone

Récapho pari pt 1104202 |

Pour ae compétent as QHEDAt ERÉCUION DU BUDGET ANNEXE DE LA RA : COMPTE ADMINISTRATIF 2024

| BUDGET ANNEXE UE LA RA CA 2024

SECTION FONCTIONNEMENT

Charges

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IGROUPE 2: charges de personnel 224 rate

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Produits

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JGROUPE 2: Autres produite d'exploitation 118 88,59 €

(GROUPE 3: Produits financiers et non encaissanies 157600 €

Frotat produits 41928180€|

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LDERCICE ae

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 000€]

SRESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT amd

| SECTION INVESTISSEMENT

lempLous

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Fr atal emplois 188525 €

Inessounces

65 Dépats et cautionnements reçus ss

La91 provisions pour créances douteuses ussie) Irotet ressources 694,94 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 116032]

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 16 2

ÉRESULTAT CUMUIE D'ENVESTISSEMENT eus,

Sur guoi. le Conseil d'Administration DÉLIBFRE et ADOPTE cette délibération à l'unanit

Vair et délibéréà PESSAC.

Les jours, on of et an ci-dessus,

té,

Ladjoine au Maire déléguée aux Solidarités, à la samué ét Cohésion Social.

Présidente du Centre Comtéunal d'Action Sociale

AT,Accusé de rceplion - Ministère de Finténteur

2025-18

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conserl d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, réguhièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réumis au lieu

habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.

Nombre de membres en exercice 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherme DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé . Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-18

Objet : Affectation du résultat du Budget principal du CCAS, du Budget annexe du Service Autonomie à Domicile (SAD) et du Budget annexe de la Résidence Autonomie (RA) « Les tulipes » au titre de l’exercice 2024

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Comptes Admimstratifs et les Comptes de Gestion 2024 approuvés précédemment,

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2024 du Budget Principal du CCAS figurant c1-après,

Considérant le résultat de l’exercice 2024 du Budget annexe de la RA figurant c1-après,

Considérant le résultat de l’exercice 2024 du Budget annexe du SAD figurant c1-après,

Décide, après en avoir délibéré,

Article 1 : De procéder à l’affectation du résultat 2024 du CCAS comme suit .asus

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Fait et délibéré à PESSAC.

Les jours, mois et an ci-dessus.

L'adiaime av Maire déléguée aux Solidarités,

à la santé er Cohésion Sociale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Patricia GAUAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIECITES-OPSOAOS-2I2E18-DE

AcEUSÉ certifié exécutoire 2025-19

Récapion par le prètet : THOSE

FRS Publication : À

Pour Faitorité compétente par déféceton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Ê Se \ , , LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimstration du

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réums au heu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU Nombre de membres en exercice 16

Présents . Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadj1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherme DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAYNAT, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-19

Objet : Exercice 2025 - Budget primitif — Budget Principal et Budgets Annexes - examen et adoption

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant .

Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif 2024, Budget principal et Budgets annexes du Service Autonome à Domicile (SAD) et de la Résidence Autonomie (RA), Après lecture du rapport,

Le Conseil d’Admimstration décide :

Vu les délibérations en date du 5 octobre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier et celle actant le passage en M57 pour le budget principal du CCAS,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M 22 applicables au ler Janvier 2025, Vu les articles L.5217-10-5 à 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation du Rapport d’orientations budgétaires lors de la séance du 13 février 2025,

Considérant la transmission en date du 21 mars du projet de budget 2025 et de la note explicative de synthèse conformément à l’article L 5217-10-4 du CGCT quu porte le délai de transmission à 12 jours calendaires, Vu les tableaux d’équilibre présentés c1-dessous présentant les budgets primitifs 2025, Article 1 : d’adopter le budget primitif du CCAS pour l’exercice 2025, chapitre par chapitre, tel que détaillé c1- dessous,

Article 2: d’adopter le Budget annexe 2025 du Service autonomue à domicile (SAD), par groupe, tel que détaillé c1- dessous,

Article 3: d’adopter le Budget annexe 2025 de la résidence autonomie (RA), par groupe tel que détaillé ci- dessous,

Article 4: d’autoriser Madame la Vice-Présidente à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, comme prévu par l’article L5217 -10-6 du GCCT, Article 5 : d'autoriser la Vice-Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Accusé de réception - Ministère de rinténeur

oss2sx000r03 20250409-202818DE

AcEuSE cent execuone

Récapho pari pt 1104202 |

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AcEuSE cent execuone

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Sur quoi. ke Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE ceite délibération à l'unanimité.

Fait er délibéré à PESSAC. Les jours, mois et an ci-dessus

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, à la santé ét Cohésion Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action SocialeAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

2025 20

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, réguhèrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réums au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherme DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherme DAUNY

Absent excusé * Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-20

Objet : Composition de la Commission d’ Appel d'Offres — Dépôt des listes

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale présente le rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 réformant les marchés publics et notamment la composition de la Commussion d'Appel d'Offres,

Conformément à l’article L1411 - 5 du Code général des Collectivités Territoriales, la Commussion d’ Appel d'Offres est constituée, dans un établissement public local, par le Président ou son représentant, président, cinq membres du Conseil d’ Administration élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique et selon les mêmes modahités de scrutin En outre, l’article D.1411-5 du Code précise que le Conseil d’Adminustration doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.

Enfin, l’article L 2121-21 autonise le Conseil d’Admimistration à élire les membres de la Commission d’ Appel d'Offres au scrutin ordinaire, à condition de recueillir l'unanimité des voix

Le Conseil d’ Administration décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,

Considérant qu'à la suite de l'installation du nouveau Conseil d’ Admmistration, suite à la démission de Madame Nathalie BRUNET, 1l convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres comprend, outre le Président ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil d’ Administration, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,= D'ouvir le dépôt auprès de Monsieur le Président ou Madame lu Vice-Président de toute liste de candidats

e Conseil d'Adminisation DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'ananimité, Sur quoi,

Hail ci délibéré à PESSAC.

Les jours, mois el un ti-dessus.

L'adjoïme au Maire déléguée aux Solidarités,

à la santé et Cohésion Sociale,

Présidente du Centre Communal d'Action Saciale

GAUAccusé de réception - Ministère de rinténeur

oss-2sx000103 20250409-202821-DE

AcEuSE cent execuone

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION OCIALE DE FESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq etle rois avril à dix-huit heures, les membres du Cunseil d'Adininistralion du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 202$, se sont réunis au lieu Habimel de leurs séances, sons la présidence de Madame Parricia GAU

ombre de membres en exeréiee : 18

Présents : Madame Patricia G AU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Glidys TILIEBAULT, Madame Zeineb LOLNICI, Madame Maric- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadji NOULIOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERFS, Monsieur Serge BILLIERES, Mousieur Gérard DLVLL, Madame Mare- Pier LAFARGE, Madame Sabrina VENOT.

Formant le majorité des membres en exercice.

Absent excusé ayant donné procuration : Madame Martine IUULIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent exeusé : Monsieur Franck RAVNAI, Président Absent: Madame Christel CHAINEAUD

Se re de séance; Monsieur TL AGARRIGUE

Délibération 2025-21

Objet: Com position de la Commission d'Appel d'Offres — Élection des membres

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale présente le rapport suivant: Conformément aux dispositions de Farticle L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Comissren d'Appel d'OÎfres comprend, outre Le Président ou son représentant, président, cinq membres du Conseil d’Administranon, élus au scrutin de Este à Ja représentation propertionnelle au plus fort reste.

Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique, élus selon les mêmes modalités de serutie

‘Une liste unique avant été régulièrement déposée auprès de Madamé La Viue-Présidente:

Le Conseil d'Administration décide

Vu ke Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.1411-$ et L.2121-21, Censidérant que 1 liste unique de candidats aux fonctions de membres de la Cammissian d'Appel d'Offres a &é

recucillie par Madame la Vice-Présidente qui en à donné lecture à l'asscmbléc.

= De proclamer élus membres à voix délibérative de la Commission d'Appels d Offres

Titulaires Suppléants

Pierrick LAGARRIGUE Gadys TINRBAULT

herine DAUNY lean-Tue BOSC

Marie-Pierre LAFARGE Marie-Claire KARST

Surue BILLIÈRES Michel GELIS

Alhadji NOUHOU Christel CHAINEAUD

Sur quoi, le Conseil d'Adminiuration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délihà

Lit et débibèré à PLSSAC.

Les Jours, mois et an ci-dessus.

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités.

à la santé ct Cohésion Sociale

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Ze Patricia GALAccusé de réception - Ministère de rinténeur

oss-2sx008103 20250409-2025220E

AcEuSE cent execuone 25-22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSFIT, D'APMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2028

L'an deux mille vingt-cinq et le rois avril à dix-huit heures, les métnbres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL L'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au lieu.

habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAL

Nombre de membres en exercice : 16

Yrésents : Madame Patricia GAU, Vice-Président: Monsieur Piemck LAGARRIGUE, Madame Gladys THIÉBAULT, Madame Zcincb LOUNICI, Madame Marie-

Claire KARSL. Madame Cathétine DAUNY, Monsieur Alkadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC. Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge HILLLLRES, Monsicur Gérard DEVEL. Madame Maric-

Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VERO!,

'ormnant la majorité des membres en exercice:

Absent exeusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine D'AUNY

Absent exeusé : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Cristel CHLAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUL

Délibération 2028-22

Objet: Adhésion auprès de l'Union Départementale des CCAS de Gironde pour l'année 2025

Madame Patricia GAU, Vice-Président du Centre Communal d'Action Suciale, présente Le ruppurt suivant

Au regard des évalations liées à la mutation de l'environnement juridique et iustirutionnel, les acteurs de l'action sasiale doivent répandre à de nombreux enjeux.

A ce tive, l'Union Départementale des Centres Communaus d'Action Seciale (LDEU AS) de Gironde demeure Un acteur majeur inconcourmable, Afin d'assurer la continuité ec la pérennité des différemtex actions emgagécs ou à

venir, un besoin d'inpénierie s'avère indispensable.

Dans Le cadre de son adhésion à l'Union Départementale des Cenures Conmuuaux d'Action Sociale (LDCUAS). TUnion sollicite chacun de ses membres pour leur participation financière.

Al est demnumdé au Conseil d'Adininisuraion:

- De bien vouloir autoriser le renouvellement de Fadhésion du Centre Communal d'Action Sociale de Pessac, à TUnion Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS). au tire de l'année 2025.

- D'antoriser le paiement de la cotisation annuelle qui s'élève à ? 551 euros TTC. - De dire que les crédits nécessaires à celle dépense son! inserils au chapitre D] du Budget Principal de 2025

Sur quoi, Le Comsal d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité.

ail et délibéré à PLSSAC. Les jours, mois et an ci-dessus.

adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, à la santé ct Cohésion Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Patricia GALAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

2025-23

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Admimstration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réumis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Clare KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karme PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-

Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherme DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAY NAIL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-23

Objet : Exercice 2025 — Répartition n°1 des crédits de subvention

Le Conseil d’Admimstration,

VU l’article L 2311-7 du Conseil Général des Collectivités Territoriales, « L'attribution des subventions donne

lieu à une délibération distincte du vote du budget »,

Décide d’approuver la répartition suivante des crédits de subvention de fonctionnement.

Code fonctionnel 02 Admimistration Générale 2025 Montant en euros

Comité des Œuvres Sociales 26 595,00

Maison de Simone 3500,00

Banque alimentaire de Bordeaux 3 000,00

[Les restaurants du cœur de la Gironde 1 000,00

Secours Catholique 3 500,00

St Vincent de Paul 4 000,00

Le chaînon manquant 1 500,00

ApiDv Nouvelle-Aquitaine (ex GIAA) 800,00

Espace 33 2 500,00

Alliance du Cœur Sud-Ouest (anciennement ACEPTA) 1 000,00

Donneurs de sang bénévoles (ADSB PESSAC) 500,00

Amitiés d'Automne 1 200,00

Anciens de Pessac 2 500,00

Club Pessacais des Retraités dynamiques 500,00

Heures Claires 1 000,00

OAREIL 210,00Petits Frères s Pauvres

vivre avee solidarités imengénéraionnelle

FoTAc 57 505,00|

Madame LOUNICL, Monsieur DEVFE ne prennent pas part au vote, intéressés dans une association.

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIRÈRE et ADOPTE cette délibération à Punanimité.

Hail et délibéré à PESSAC.

Les jours, mois el an ci-dessus.

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarité à la sauté er Cohésion Sociale,

Vice-Présidemte du Centre Commumaf d’Action Sociale

Patricia GAUAccusé de réception - Ministère de rinténeur

oss2sx000r03 20250409-20282DE

AcEuSE cent execuone acts

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISIRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille chngt-cin et le rois aurif à dix-huit heures. les membres du Conseil d'Administration du

CENTRE COMMUNAL D'ACLION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au heu habit! de leurs séances, sous la présidenec de Madame Patricia GAL.

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Président Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIHBAULT, Madame Zcincb LOUNICI, Madame Marie»

Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Mbadii NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Mademc Karine PERES, Monsieur Serge BILLIÈRES, Monsieur Gérard DEVEI. Madame Marie-

Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VLNO

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent exeusé ayant donné procuration:

Madame Muriine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent exeusé : Monsieur Franck RAYNAL. Président

Absent : Madame Christel CHAINLAUD

Secrétaire de séance: Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2028-24

Objet: Subvention 2028 au Comité des Œuvres Sociales

Madame Patricia GAU, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, présente Le rapport suivant

Le Comité des (Luvres Sociales ést une association régie par la loi du 1° juillet 1901 dont es principaux cbjectifs sont Le développement de la solidarité eatre tous les agents territoriaux. l'assistance aux agents et à leur

Fanillé en cas de besoin et la promotion des activités cultrelles et de Loisirs pour les agents. Les relations entre une collectivité et un Comité des Œuvres Sociales relèvent d'une convention, À Pessac, cette

convention a été adoptée au 15 janvier 2015. Le montant de la subvention versée an COS est détenniné à issue d'un dialogne de 2estion anmuel avec le

Conseil Administration de l'association. Le montant dé certe subvention pour 2024 comespond à celui qui a été versé en 2024, soit 26 595 €.

I est prapasé au Conseil d'Administration VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction pulique. VU le décret n°2008-S80 du LA juin 2008 relatif au régime de la mise à disnasition applicahle aux collectivités

temitoriales, VU la délibération du Conseil Municipal de Pessac du 15 décembre 2014 autorisant la signature par Monsieur le

Maire de la convention avec le COS de la Ville de Pessac = D'atiribuer une subvention de 26 595 euros pour l'année 202$.

= De dire que ks erédits seront prévus au chapitre 65 du budget.

Sür quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité,

Fair er délibéré à PESSAC.

Les jours, mais et an ci-dessus,

L'adjointe au Maire délégués aux Solidarités,

à la sauté ex Cohésion Sociale,

Vice-Présidence du Centre Communal d'Action SocialeAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIECINES-AOPSOMOS-PIDEDE-DE

AcEUSÉ certifié exécutoire 2025-25

Dai2u0s Récapion par le prèfet : 14

FAQ Publication : À

Pour Faitorité compétente par déféceton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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(a, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

-E DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimstration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.

Nombre de membres en exercice . 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zemeb LOUNICI, Madame Marie- Clare KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karime PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAYNAT, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-25

Objet : Tableau des emplois du CCAS -— Création d'emplois temporaires - Année 2025- Approbation

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’ Action Sociale, présente le rapport suivant .

Le Code général de la Fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à

- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive : article L 332-23 1°

- Un accroissement saisonmer d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive . article L.332-23 2°

- Un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou imdispomibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons famihiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la ttulansation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé réguhèrement octroyé en application de la loi N°83- 634 du 13 juillet 1983 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : l’article L 332-13.

Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire où de l’agent contractuel à remplacer Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent

La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d'emplois du fonctionnaire remplacé

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services de la Ville, 1l apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2025(Accusé de réception - Ministère de rinténeur

AcEuSE cer execute

Pau Tao compet pa aton

(es)

S rétiotements d'agents temporaires s’inscriront daus un objectif de maîtrise de la masse salariale er seront envisagés dans Le but de régulation er de respecr de l'équilibre financier du CCAS Ville de l'essac.

Le tableau annexé récapitale les effectifs maximums autorisés par cadres d'emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l'année 2025 est estimé à 56.

En vas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à des vacataires pour assurer la continuité du Sérvicé.

11 est proposé au Conseil d'Administration VU le Code général des collectivités territoriales er notamment son article LA13-1.

VU le code général de La fonction publique, Considérant Ia nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois temporaires,

Considérant qu’il est indispensable d'assurer une continuité du fonctionnement des services du CAS,

-D'adoptes, pour l'année 2025, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d'emplois liées à un acoroissement temporaire ou saisoumier d'activité au aux remplacements temporaires d'agents filaires

momentanément absents, figarant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permcttre à l'ensemble du CAS de In Ville de Dessae, ainsi qu’au recours des vaeataires d'assurer la cantinaité de service,

-D'aoriser Madame la Vice-Présidemte du Centre Communal d'Action Sociale, à recruter le persarmel contacmuel, saisoanier ou accasionnel durant l'année 2025. et chaque fois que cela est nécessaire, paur garantir

la coutinuité du service public,

-De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé,

-D'antoriser Madame la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, à signer laut acte nécessaire à V'exécution de la présente délibération:

De dire que Les crédits seront prévus au chapitre (12 du buduet

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à Pumanim

Fait ct délibéré à PESSAC.

Les jours, moi ct an oi-dovsus.

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités à la santé et Cohèsion Socialc.

résidenté sedre Communal d'Action Sociale PL

& ES Évrssne à

&: fa 4

ko > Patricia GAU

vireAccusé de réception - Ministère de rinténeur

SION 129-20280409-202826-DE

AcEuSE cent execuone 8-30

Pau Tao compet par Eaton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

( Ge

es>) EXTRAÏ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISIRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC.

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mile vingt-cinq et Le rois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'AC LION SOCIALE, réguliérement convoqués en date du 27 mans 2028, 2 sont réunis au lieu

sous Ja présidence de Monsieur Franck RAYNAL.

Nombre de membues en exercice: 16

Présents : Madame Palricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Picrick LAGARRIGUE, , Madame Giadye THIFRAUTT, Madame Zeineb L'OUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadji NOUTIOU, Monsieur Jea-Luc BOSC, Monsieur Michel GEL.IS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge RIT.IFRES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Piere LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Lommant lamajonté des membres en exerce.

Absent exeué ayant donné procuration :

Madame Martine JUTLIFN à Madame Catherine DAUNY

Absent exeusé : Monsieur Franck RAYNAT., Président

Absents : Madame Christel CHAINE AUD

Seerétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-26 Objet : Rapport Social unique 2023 — préseutatiun

La loi dite Transformation de In fonction publique a instauré l'obligation pour Les collectivités locales d'élahorer un rapport social unique (RSU), qui, dépuis 2021, se substitue au bilan sotial et doit être réalisé chaque année.

Ce rapport social unique rassemble Les données quantitatives cl qualitatives qui permeltent de mieux connaître les évolutions de la collectivité, de les analysér, en lien aves Les as de travail prioritsires définis par la ville do

Pessac er son CAS. La ville de Pessac er son CCAS vont ainsi analvser les caractéristiques des emplois et la Situation des agents de

Ik collectivité, autour de 8 thématiques de travail: effectifs, mouvements, temps de travail, rémunération. absentéisme, handicap, formation er action sociale.

Divers plans d'actions seront déclinés, en lien avec: les lignes directrices de gesuon plurismmuelles rappor annuel épalité femmes - hors

Le Conseil d’ Administration décide

Vu le cade général des collectivités territoriales,

Vu le cade général de la fonction publique,

Vu la présentation en Camité Social Territorial le 2$ mars 2024

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, notamment son article 5. De prendre uete de la présentation du rapport social unique pour l'année 2023.

Test pris acte du présent rapport.

Fait ct délibéré à PRSSAC.

Les jours, mois el un ci-dessus.

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

à la santé et Cohésion Sociale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

= Patricia GAUAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIICITES-2OPSOM0S-2H2E27-DE

AcEuSÉ ceri exécutoire

ZONE 2025-27 Récapion par le prètet : 1404

FAQ Publication : À

Pour Fautonité cumpétents par défégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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LE ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimistration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réums au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Manie- Clare KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadyi NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-27

Objet : Convention financière relative au Groupement d'Intérêt Public (G.L.P) Départemental Fonds de Solidarité Logement (F.S.L)

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant

La lo: 2004-809 (article 65) du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confiant la responsabilité du Fonds de Solidarité Logement au Département, a élargi la pnise en charge aux impayés Energie/Eau/Téléphone,

VU la délibération de l’Assemblée générale extraordmaire du GIP-FSL 33 du 12 octobre 2023 approuvant la nouvelle convention constitutive de groupement d’Intérêt Public,

VU la délibération de l’Assemblée de Bordeaux Métropole du 1° décembre 2023 et celle du Département du 8 décembre 2023 confiant la gestion du Fonds de Solidarité Logement au GIP-FSL 33,

Il est prévu que ce G.I.P. gère par fonds distincts les demandes et les aides concernant “ Le logement — accès et mamtien

" Les impayés d'énergie et d’eau

" Les impayés de téléphone

Le GIP-FSL33 sollicite l’abondement de la Commune par l’intermédiaire de son CCAS aux conditions suivantes 0 42 € par habitant* pour le logement (28 421,4 €)

0 20 € par habitant* pour l’énergie, l’eau (13 534 €)

*Nombre d'habitants au 1® Janvier 2025 66 670- source Hôtel de Ville

Les crédits budgétaires sont mscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2025

Il est demandé au Conseil d'Admimistration d'autoriser Madame la Vice-Présidente à .Accusé de réception - Ministère de rinténeur

oss-2x008103 20250409-202527-DE

AcEuSE cent execuone

capte pare rt: 1VO4 AT |

PR errre ÉEMET Ta convention financière au GIP/FSL et tous Jes dacuments y afférents,

( ë - Permetne le versement d'un montant de 41 955,40 euros au Groupement d'intérêt Public (G.1.P) Départemenral @/ Fonds de Solidarité Logement (F.S.L pour l'année 2025

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIRÈRE ct ADOPTE cotte délibération à l'unanimité.

Fait er délibéré à PESS AC

Les jours, mois et an ci-dessus,

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

à Ja santé er Cohésion Sociale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

GauAccusé de réception

SION IS-20280409-202828-DE

AcEuSE cent execuone 205 26

capte pare rt: 1VO4 AT |

Fou: autre compétente par Sgaton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

(&) (8) EXTRATF DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSELL L'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMNAL. D'ACTION SOCIALE DE FESSAC

SÉ. NCE du Jeudi (3 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE, réguliérement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au Lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zeineb LOUNICI, Madame Marie- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadji NOUIIOU, Monsieur Jeaa-Lue BOSC, Mensieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Mansicur Serge RIT.LIERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie- Pierre 1 AFARGE, Madame Sabrina VENOT.

Farmant ia majorité des membres en exercice

Absent exeusé ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent exeuxé : Monsieur Franck RAYNAL. Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur L'AGARRIGUE

Délibération 2028-28

Objet: Cunvention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale de Pessac er l'Association Local du Logement des Jeunes de l'Agglon Laïque du Prado relative au Comi

ELLAI)

Madame Patricia GAU, Adjointe au Maire déléguéc aux Solidarités, la Santé ot a Cohésion Snciale, Vice- Présidente du Centre Communal d'Action Sociale présente le rapport suivant

La présente délibération a pour objet de définir es conditions de versement d'une subvention par le CCAS de Pessac au Gr des permanences d'accueil ct d'orientation Lenucs sur la commune par 16 service CI.LAI de

lAssuciation Laïque du Prado. La mission est d'aider les jeunes de 16 à 30 ans cn difficultés sociales, à accéder à un logement autonome où à un hébergement, et à les accompagner dans leur projet d'insertion sociale

L'association assure une permanence, les 19 ét 3ème mardi dé chaque mois dans es Locaux de la Mis Locale.

IL est demandé au Conseil d’Adminisweation de bien vouluir autoriser - Madame la Vice-Présidente à signer la convention CLLAI 2025, et tous Les documents y aférents,

- le versement à l'Assaciation Laïque du Prado de la subvention afférerue, soit 5 000 €.

Sur quoi, le Conseil d’ Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité.

Fair et délibéré à PESSAC,

Les jours, mois et an ci-dessus.

L'adiointe an Maire déléguée aux Solidarités,

à la santé ét Cohésion Sociale,

Vice Présidente du Cenire Communal d'Action Suviale

Patricia GAUAccusé de réception

320 129-20280409-202829-DE

AcEuSE cent execuone as 29

capte pare rt: 1VO4 AT |

Fou: autre compétente par Sgaton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EN

(&) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTALE DE l'ESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq ét Le rois avril à dix-hunt heures, les membres du Canseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALL, réguliérement convoqués on date du 27 mars 2025, se sont réunis au lieu

habituel de leurs séances, suus la présidence de Madame Patricia GAL.

Nombre de membres en exercice : 16

Présents ; Madame Pauricis GAU, Vice a

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladss THIFBAUIT, Madame Zeineb LOUNICL, Madame Maric- Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Mansieur Athadfi NOLTIOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Maclane Karine PERES, Mansieur Serge BILLIERES, Monsieur Gérard DLVLL, Madame Maric- Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

L'unnant la majorité des membres en exercice.

Abseat exeusé ayant donné procuration :

Madame Martine TULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Absent exeusé : Monsieur Frank RAYNAT, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUL

Délibération 2028-29 Objet: Convention relative au fonctionnement de là pens on de famille Béthel

Madame Patricia GAU, Adjoince an Maire déléguée aux Sulidarités, la Santé et la Cohésion Sociale, Vice Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente Je rapport suivant

Vo la circulaire 2002/$9$ du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais.

Vu la note d'information DGAS-PGUTICTIAÏUEL n° 200S-149 du Là avril 200$ relative à la mise en œuvre du programme 200$ maisons relais'pension de famille,

Vu la circulaire DGAS/DGAT N'2008/248 du 27 août 200$ relative à la création dk: maisuns relais.

Les maisons relais — pension de famille sont destinéesà l'asuuvi de personnes à faible niveau de ressoutees, dans une situation d'isolement ou d'éxclusiun lourde dont ls siwation sGcialc et psychologique rend impossible à

échéance prévisible leur accès À un logement urdinaure.

Le dispositif maison relais - pension de faille du Disconat de Bordeaux ne #’inserie pas dans une logique de logement remporaire mais bien d'un habitat durable. 11 s'agit d'une structure dc taille burmaine, associant des

logements privarifs er des espaces collectifs favorisant Les relations de: la vie quotidienne entre Les résidents, la convivialité ét l'intégration dans l'environnement social,

La maison relais Réfhel composée de 27 logements se sie au 45 avenne de Madran À Pessac. Le CCAS de Pessac: participe au fonctionnement de ectte pension de famille par l'actroi d’une subvention.

Il est demandé au Conseil d'Arministration de bien vouloir autoriser Madamé la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention avec l'Association DIACONAT de

Lerdéaux, el tout ducurent s'y rapportant - autoriser le versement de la subvention d'un rnontant de 3 500 €

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité.

Faicet délibéré à PESSAC.

Les jours, mois el an ci-dessus.

L'adiointe au Maire déléguée aux Solidarités,

à la santé ét Cohésion Sociale.

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Pairicia GAUAccusé de réception

SION 129-20280409-202800-DE

Acrusé cer exécution 22520

capte pare rt: 1VO4 AT |

Fou: autre compétente par Sgaton RÉPUBLIQUE FRANCAISE

( dE)

(&) EXTRAIT DU REGISIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'un deux mille vingt-cinq et lé trurs avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE. COMMUNAL D'ACIION SUCIALL, réguhérement convoqués en dalc du 27 mars 2025, se sont réunis au lient

habituel de leurs séances, sous le présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présilente Monsicur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Zcinch 1 OUNICT, Madame Masie-

Claire KARST, Madame Calherine DAUNY, Monsicur Alhadji NOUHGU, Monsieur Jean-I ue ROSC, Monsieur Michel GLLIS, Madame Karine PLRLS, Monsieur Serge BLLIÈRES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Ma

Picrre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT

Hormant la majorité dés membres en exereice.

Absenl exeusé ayant dunné procuration :

Madame Martine JULLILN à Madame Catherine DAUNY

Absent excusé : Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent: Madame Christel CHAINÉAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-30 Objet: Convention de partenariat entre Le Centre Communal d'Action Sociale de Pessac et l'Association

Laïque du Prado relative au SAMU Social

Madame Patricia GAU. Adjointe au Maire déléguée aux Solidarrtés, la Santé c1 la Cohésion Sociale, Viec- Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant

La présente délibération a pour objer de définir les conditions de versement d'une subvention par le CUAS de Pessac à l'Association Laïque du Prado dans le cadre de l'intervention du Sumu Social auprés des personnes sans

domicile et en sitmation d'errance repérées sur la comme de Pessac. Cétte iutérvention vise à aller au-devant des populations les plus marginalisées er désacialisées et mertre en œuvre dés modalités d'accueil, d'orientation

et d'accompagnement médico-sociaux adaptés.

1 est demandé au Conseil d'Administration d'autoriser Madame la Vice-Présidente à - Signer la convention SAMU sacinl 2025,

= Verser à l'association la subvention afférente, soit 5 500 €.

Sur quri, le Canscil d'Administration DÉLIRÈRE er ADOPTE cette délibé

Fait et délibéré à PESSAC.

Tes jours. mois et an ci-devsns.

L'adjoime au Maire déléguée aux Solidarités.

À Ja santé e1 Cohésion Sociale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action SocialeAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIICITES-AOPSOA0S-252531-DE

AcEUSÉ certifié exécutoire 2025-31

Récapion par le prètet : THOSE

FRS Publication : À

Fous fautorité compétents par défécetion RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Î LR \ , ,

(a, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mulle vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie-Claire KARST, Madame Catherme DAUNY, Monsieur Alhady1 NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Monsieur Serge BILLIERES à Madame Marie-Pierre LAFARGE

Madame Gladys THIEBAULT à Madame Patricia GAU

Absent excusé Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-31

Objet : Convention de mise à disposition de la Maison de l’ Accompagnement et de la salle RAZON avec P'Association « DisDameDonc »

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant

135 000 à 225 000 femmes en Nouvelle Aquitaine sont attentes d’endométriose selon l’ Agence Régionale de Santé, données 2023. 80% des femmes souffrent de douleurs invalidante et 65% affirment que l’endométniose impacte sur leur vie professionnelle et 2 femmes sur 3 disent être impactées au mveau psychologique, social et personnel.

À ce Jour aucun programme des patientes en ville n’existe en Gironde Aussi, l’association « DisDameDonc » a pour mission la promotion, la prévention et l’éducation à la santé des femmes sur leurs spécificités de santé. Le CCAS de Pessac a organisé, en partenariat avec l’association « DisDameDonc », une conférence « l’'ENDOMÉTRIOSE, PARLONS-EN ! » le lundi 24 mars dermier en présence du Dr Chauvin, chirurgien gynécologue à la Clinique Mutualiste.

La Ville de Pessac dans le cadre de sa politique de solidarité menée par le CCAS, souhaite agir dans le domame de la santé, de la prévention et de l’accompagnement des personnes confrontées à la maladie en leur proposant une offre diversifiée d’actions. Ainsi, elle s’est engagée dans la création d’un espace ressource nommé La Maison de l’ Accompagnement avec une mise à disposition de ce local par la Ville au CCAS à titre gratuit

Afin de poursuivre et d'approfondir la thématique de l‘endométriose abordée dans le cadre de la conférence, la Direction de l’ Autonomie et de la Santé du CCAS et l’association « DisDameDonc » proposent, aux femmes

atteintes d’endométriose, quatre demi-journées qu1 se dérouleront en avril et en mai 2025 Pour la réalisation de ces ateliers, par convention, le CCAS s’engage à mettre à disposition les locaux de la Maison de PAccompagnement et de la salle RAZON à titre gratuit

Ces ateliers seront assurés par une gynécologue, une diététicienne, une sexologue, une psychologue, une assistante sociale

Etant donné la muse à disposition du local par la Ville au CCAS, à titre gratuit avec sous occupation autorisée, en vue de la création de ce nouvel espace ressource nommé la Maison de l’ Accompagnement,Accusé de réception - Ministère de rinténeur

ao

AcEuSE cent execuone

oss2soerss 2 SIDE

capte pare rt: 1VO4 AT |

LRO np ff St Betandle au Conseil d'Administration ( €) - D'approuver les 1enmes de la convention entre le CCAS et l'association « DisDameDonc »

\æ = D'autoriser Madarne la Vite-Hrésidente à signer la convention de partenariat avec l'association « DisDameDone à er tous decuinents s'y rappertat

Sur quoi, le Conseil d'Adminisuation DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l'unanimité.

Lait el délibéré à PLSSAC,

Les jours, mois et an ci-dessus.

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

À la santé et Cohésion Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale

Patricia GATAccusé de réception - Ministère de rinténeur

oss-2sx008103 20250409-2028220E

AcEuSE cent execuone

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingl-cin eu le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 209$, se sont

réunis au Bien Babituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Franck RAYNAT.

Nombre de membres en exercice : L6

Préseuts : Madume Patricis GAU, Vice-Présidite Monsieur Piurrick LAGARRIGUE, Madame Zeinch LOUNICE, Madame Marie-Claire KARST, Madame

Catherine DAUNY, Monsieur Alhadji NOUHGL, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsicur Michel GEL IS, Madame Karine PLRLS, Monsieur Gérard DÉVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent exeusé ayant donné procuration :

Bademe Martine JULLILN à Madame Catherine DAUNY

Monsieur Serge BILLIERLS à Madame Marie-Pierre LAMARGE

Madame Gladys TULLBAULI à Madame Patricia GAU

Absent exeusé : Monsieur Liremek RAYNAL, Président

Absent: Madame Chrisiél CHAINLAUD

Scerétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUL

Délibération 2028-32 Objet : Désiguation des représentants de l'organisme gestionnaire pour le Conseil de Vie Sociale à la

Résidence Autonomie « Les "Lutipes »

Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente Le rapport suivant

CONSIDÉRANT ln délibération D2023-G6 relativeà la mise en place d'un Canseil de Vis Sociale à la Résidence Autonomie « Les Tutipes » adoptée le 14 décemire 2023,

CONSIDÉRANT l'organisation des élections du Conseil de Vie Saciale le 8 mars 2024. CONSIDÉRANT la démission de Madame Nathalie BRUNET en date du 31 décembre 224 et sa désignation en

tant que titulaire pour représenter aux CVS L'organisme gestionmaire. Lementation

+ Loi du 2 janvier 2022 (article L 3LI-6 da Code de l'Action Sociale ct des Familles CASF) créant les cvs

+ Décrets du 25 mars 2004 ct du ? novembre 2005 sur lex modalités de mise en place du CVS. # Dévret 202-688 du 23 avril 2022 portant modification du Conseil de Vic Sociale 2 toute autre forme

de participation

I est proposé an Conseil d'Administration

= De désigner Madame Gladys THIFBAUTT (en qualité de timlaire) er Madame l'anricia GAU (en qualité de suppléant) pour représenter l'arganisme gestiannaire au sein de chacun des CVS.

= D'autoriser Madame Gladys TITTEBAUT I de la mise en œuvre de l'ensemble des formalités relatives à ce dossier,

Sur quoi, le Canseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à J'unanimité.

Fait et détihéré à PESSAC. Les jours, mois er an ci-dessus

T'adjointe au Maire déléguée aux Salidauités, À la santé et Cohésion Sociale,

Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Saciale

É vnssac & Patricia GALAccusé de rceplion - Ministère de Finténteur

CS-IGIECINES-2OPSOMOS-2I2ES3-DE

AcEUSÉ certifié exécutoire 2025 33

Récapion par le prètet : THOSE

FRS Publication : À

Pour fatonité compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE

è È \ 7 re

(a, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC

SÉANCE du Jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Admimistration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 27 mars 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.

Nombre de membres en exercice 16

Présents Madame Patricia GAU, Vice-Présidente

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Zeimeb LOUNICI, Madame Marie-Claire KARST, Madame Catherine DAUNY, Monsieur Alhadyi NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Monsieur Michel GELIS, Madame Karme PERES, Monsieur Gérard DEVEL, Madame Marie-Pierre LAFARGE, Madame Sabrina VENOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Martine JULLIEN à Madame Catherine DAUNY

Monsieur Serge BILLIERES à Madame Marie-Pierre LAFARGE

Madame Gladys THIEBAULT à Madame Patricia GAU

Absent excusé * Monsieur Franck RAYNAL, Président

Absent : Madame Christel CHAINEAUD

Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE

Délibération 2025-33

Objet : Ajustements subventions crèche associative Les Petits Petons et La Dent de Laït du territoire Pessacais au titre de l'exercice 2025

Madame Marie-Claire Karst, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :

Les Conventions d’objectifs et de moyens avec les 4 crèches associatives à gestion parentale du territoire

Pessacais ont été renouvelées par délibération le 10 octobre 2024 pour une période de 3 ans (2025-2027), pour les crèches :

- Coquelicot,

- Petits Petons et

- La Dent de Laït

Pour une période de 6 mois (janvier -jum 2025) pour le jardin d’enfants : - Grame d’Ecole.

Par ce conventionnement le CCAS réserve l’ensemble des places de la structure qu’elle gère par le biais de ses Commissions d’Attribution à un Mode d’Accueil

Conformément aux conventions d'objectifs et de moyens des crèches Coquelicot, Petits Petons et La Dent de Lait, les subventions comportent 4 acomptes annuels Le 1% acompte à fait l’objet d’un versement en janvier 2025 et a été acté par délibération le 19 décembre 2024, les 3 autres versements ont heu en avril, juillet et octobre.

Concernant le jardin d’enfant Graine d’Ecole la subvention comporte 3 acomptes pour le semestre Le 1%

acompte a fait l’objet d’un versement en Janvier 2025 et a été acté par la délibération le 19 décembre 2024. Les 2 autres versements ont lieu en avril et le solde en juin

Cependant, le renouvellement de la Convention Terntonale Globale de services aux familles 2022-2026 (CTG) prévoit que les structures associatives pessacaises soutenues financièrement par le CCAS, percevront le bonus terntoire directement. Le calcul de la subvention s’effectue depuis par la déduction du Bonus Terntoire de la subvention globale.(Accusé de réception - Ministère de rinténeur

sax

D RE Pré Benne territoire est fixé par a CAF pour chaque établissement peut évoluer chaque année sclon les diroctives 7 (eù de la Ce tion d'Objectifs et de Gestion (C QG) (es) je a Convention d'Objecuifs et de Gestion (100)

La crêehe les Petits Petans validée en Quartier Politique de la Ville en 2024 a vu son Bonus Territoire augmenter en 202$, D'autre pan, selan la déclaration CAF prévisiannalle 2025, de la crèche 1.a Dent de Lait cette demière voir son BT territoire baisser.

Vous trouverez ci-dessous les sommes que les stetures associatives vant percevoir directement et qui sera déduire du montant de la suhvention 2025 ainsi que l'ajustement du tableau général des subventions aux crèches associatives.

Po:

Plecs Pomstemoirs Fubvention _kR

(années selon les déclarations CCAS

brévisionnelles des 4 EAJE

lransmises à fa CAF début

bo

A6 à charge

(Grche Cogueñeot Pr HAE Niaossne fi2oi5s0e

(Crèche La dentae cuit Pr 2 IIAIE Mazéssse [nazessse

ICréche Les pots pcions P2 SOUDE Fruve frowe

KOPV [lardin d'enfans Graines Po 6105 Bewsine féisine

k'tcole 6 mois) .

i ombre IOIAL flOIaL ‘Associations Me FANvIER JvRiL DurLLet DCFOBRE Jour 2025 |Prévisiomnel

ces SOLDEA CAS ste à chargé féterminer 11 CAS pour

oz

Coquefieur 1 how pans faus décerner 136500 [2 01550E

La Dont de Lait ET vo brise brise déterminer 136500 [l14268.56€

ÎLes Petits 7 AS 000 ns 333 JA dérerminer [45000 [route

bretons

DANVILR JAVRIL QUIN

sanedécok PO MOD [05 foie Frs sine

ioraL 1D7 000 fü443 [A déienmmer [A tétenniner #67 806

Ces versements seront imputés à l'anicle 674 « Subventions de fonctionnement aux associations de droit privé » de l'exercice 2025.

Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIRÈRE et ADOPTE cette dél

Fait er délibéré à PESSAC.

Les jours, mois et an ci-dessus,

L'adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,

la samé er Cohésion Snciale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale