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Compte-Rendu - registre des délibérations 02 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre des délibérations 02 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal de Chaussan
Registre des délibérations
Séance du 02 juillet
Numéro OBJET Décision
D2025.030 Utilisation des salles - Associations Approuvée
D2025.031 Charge sur les appartements Approuvée
D2025.032 Tarif périscolaire Approuvée
D2025.033 DM1 Approuvée
D2025.034 Approbation PLU Approuvée