Conseil Municipal - CM 02 06 21

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Conseil Municipal - CM 02 06 21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 06 21)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Loisirs, 1

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration :

Présents :

DATE DE CONVOCATION

27/05/2021

DATE D'AFFICHAGE

08/06/2021

Etaient présents :

David BONJOUR, Stéphanie TIROT, Georges BELIN, adjoints,

Michèle LAINÉ, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

Jacky MOULIN, Pascale PIETTE, Franck ANELLI

Jocelyne BENSET, Michael SEBIRE

Alexandre DURAND, Stéphanie LE CORFEC

Antoine MARIE-AMIOT, Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absente excusée : Hélène BIDOT

Secrétaire de séance : Stéphanie LE CORFEC

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

Présentation du site internet

David BONJOUR, présente le site internet de la Mairie de Folligny, les élus ont jusqu’au 15 juin

pour lui faire remonter les remarques par mail.

Bureaux de votes des 20 et 27 juin : rappel des présences

2021-D-54- Validation des statuts du SIAEP et nomination de deux suppléants Mme le Maire expose aux élus que le SIAEP de la Haye Pesnel, face à la difficulté d’avoir le quorum lors des réunions du Comité, il n’y a que des titulaires et aucun suppléant. Les statuts datant de 1968, le comité syndical dans sa réunion du 25 mars 2021, a fait quelques modifications.

Il est donc proposé de valider les nouveaux statuts et de désigner deux suppléants : Le Conseil Municipal :

- valide à l’unanimité les nouveaux statuts du SIAEP

- désigne Mme GOUJAT Florence et Mme TETREL Sylvie déléguées suppléantes.

2021-D-55–CELLULE COMMERCIALE : Mission de maîtrise d’œuvre

Exposé de M. Bonjour :

Pour mener à bien le projet de construction d’une cellule commerciale à usage de bar/tabac/presse et l’aménagement paysager de la place, un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée a été lancé. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 avril. Les 3 meilleurs candidats ont ensuite été auditionnés le 20 mai 2021.

Le classement établi à l’issue des auditions a désigné le groupement suivant comme mieux disant :  AAVJ – Agence d’Architecture Véronique JANDELLE - PARIS

 ADLH – Au-delà de l’Horizon, Nathalie CHANCEL – PARIS

 SNC LEBAS MALOISEL – COUTANCES

L'an deux mille vingt et un, le deux juin deux mille vingt et un à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie, suite aux mesures sanitaires en vigueur, les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire sur la convocation qui leur a été adressée2

 SARL COQUIERE INGENIERIE – AGNEAUX

 Bureau d’Etudes Q.S.B. - LANNION

Le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du conseil municipal sur la base suivante : - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 490 000 € HT

- Montant du marché de maitrise d’œuvre :

 Mission de base : 63 700 € HT

 Mission OPC : 4 900 € HT

 Mission STD : 3 000 € HT

 Mission E3C2 : 2 150 €

Soit un forfait total de 73 750 € HT

Décision :

Vu la délibération 2021-15 en date du 10 mars 2021 prévoyant le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une cellule commerciale,

Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché au mieux-disant désigné dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus,

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, et procédé à un vote à bulletin secret : 13 voix POUR et 1 BLANC

Décide

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec le groupement AAVJ/ADLH/SNC LEBAS LOISEL/SARL COQUIERE/QSB

- Le montant du marché de maitrise d’œuvre s’élève à 73 750 € HT, se décomposant de la façon suivante :

 Mission de base : 63 700 € HT

 Mission OPC : 4 900 € HT

 Mission STD : 3 000 € HT

 Mission E3C2 : 2 150 €

- D’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de construction d’une cellule commerciale et d’aménagement paysager de la place.

2021-D-56–CELLULE COMMERCIALE : Missions de contrôles et de coordination SPS Le projet de construction d’une cellule commerciale à usage de bar/tabac/presse et l’aménagement paysager de la place, nécessite la mise en place d’une mission de coordination SPS et de contrôles. A cet effet, plusieurs devis ont été demandés.

Au vu des devis reçus en mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (vote à main levée) Décide

-D’autoriser Madame le Maire à accepter les devis de l’entreprise SOCOTEC (Pôle Construction & Immobilier Normandie -Agence de Cherbourg, 880 rue Jean Bouin 50110 CHERBOURG EN COTENTIN) - Mission de coordination SPS : le montant du devis s’élève à 3 573 € HT - Mission de contrôles : le montant du devis s’élève à 4 540 € HT, se décomposant de la façon suivante :

 Contrôles techniques : 3 540 € HT

 Attestation accessibilité handicapés : 150 € HT

 Attestation thermique RT 2012 : 250 € HT

 Diagnostic de performances énergétiques (DPE) : 200 € HT

 Vérification initiale des installations électriques : 400 € HT

-D’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de ces missions3

2021-D-57- Admission en non-valeur-créances éteintes : Budget communal et

Assainissement

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des créances éteintes sur les budgets communal et assainissement concernant M.LEPELLETIER Anthony. Charges au débiteur pour lequel une clôture pour insuffisance d’actif a été prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement.

- Budget communal : 3 927.15€ au titre des loyers

- Budget assainissement : 221.12 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide après un vote à main levée (11 POUR et 3 CONTRE) d’admettre en non-valeur l’ensemble des dettes.

2021-D-58 - TABLEAU DES EMPLOIS : suppressions de postes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique en date du 20/05/2021

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer 12 emplois pour les raisons suivantes :

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

10 H 35 MIN / 35 H

Nomination stagiaire de Madame Sandra LECOEUR sur un poste

de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (9 H /

35 H), suite au concours, à compter du 01/04/2014 et

titularisation sur ce même poste, à compter du 01/04/2015

Adjoint administratif

territorial de 1ère classe

(devenu adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe, au 01/01/2017)

10 H 35 MIN / 35 H

Avancement de Madame Sandra LECOEUR au grade d'adjoint

administratif territorial principal de 2ème classe (échelle 5) à

temps non complet (10 H 35 MIN/ 35 H), à compter du

01/05/2013

Adjoint territorial

d’animation

35 H / 35 H

Avancement de Madame Christelle GUYON au grade d’adjoint

territorial d’animation principal de 2ème classe (échelle C2) à

temps complet, à compter du 01/07/2017

22 H 30 MIN / 35 H Poste jamais pourvu (aucune trace qu’un agent a été recruté sur ce poste)

16 H / 35 H Démission de Madame Monique THEBAULT, à compter du 31/08/2014

6 H 40 MIN / 35 H Fin du contrat de Madame Lucie LAUWERIER, à compter du 31/12/2017

Adjoint technique territorial

de 1ère classe

(devenu adjoint

techniqueterritorial principal

de 2ème classe, au

01/01/2017)

35 H / 35 H

Avancement de Monsieur Patrick LE GUAY au grade d’adjoint

technique territorial principal de 2ème classe (échelle 5) à temps

complet, à compter du 01/05/2013

22 H / 35 H

Poste jamais pourvu

(aucune trace d’un 2ème poste où votre collectivité aurait recruté un

agent)

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

(devenu adjoint

techniqueterritorial, au

01/01/2017)

35 H / 35 H

Avancement de Monsieur Patrick LE GUAY au grade d’adjoint

technique territorial de 1ère classe (échelle 4) à temps complet, à

compter du 01/11/2008

28 H / 35 H Fin du contrat de Madame Myriam MOREAU, à compter du 31/08/2017

28 H / 35 H Poste jamais pourvu (aucune trace qu’un agent a été recruté sur ce poste)

Adjoint technique territorial 15 H / 35 H

Changement du temps de travail de Madame Julie LE MEN, agent

contractuel à temps non complet (22 H / 35 H), à compter du

01/11/20194

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,

 DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/07/2021,Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Folligny,

 ADOPTÉ à l’unanimité

TARIFS CANTINE et ALSH 2021

Mme le Maire expose le bilan financier de la cantine (année de référence 2019, hors crise sanitaire), qui se résume ainsi :

A B C Pourvu Vacant

Adjoint administratif de 1ère classe X 10h35 Secrétaire de mairie X

Adjoint administratif principal de 2ème classe X 10h35 Secrétaire de mairie X

Rédacteur principal de 1ère classe X 17h00 Secrétaire de mairie X

Attaché X 35h00 Secrétaire de mairie X

Agent d''entretien X 22h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique territorial de 2ème classe X 35h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique territorial de 1ère classe X 35h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique territorial de 2ème classe X 35h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique territorial de 2ème classe X 28h00

entretien des batiments communaux, préparation et

service des repas à la cantine, animation et

encadrement des enfants sur les accueils périscolaires

X

Adjoint technique territorial de 2ème classe X 28h00

entretien des batiments communaux, préparation et

service des repas à la cantine, animation et

encadrement des enfants sur les accueils périscolaires

X

Adjoint technique principal de 2ème classe X 35h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique 1ère classe X 22h00 agent des services techniques polyvalent X

Adjoint technique X 15h00 Entretien des écoles, ALSH, restauration scolaire et accompagnement car X

Adjoint technique X 22h00 Entretien espaces verts, voirie et assainissement X

Adjoint d'animation de 2ème classe X 16h00

Eveil des enfants, relations aux familles, animation et

encadrement au centre de loisirs, conception des

projets d'activités

X

Adjoint d'animation de 2ème classe X 35h00 Encadrement et animation à l'ALSH. X

Adjoint territorial d'animation X 35h00 Pour compléter l'équipe en place lors de fortes périodes d'affluence à l'ALSH. X

Adjoint d'animation principal de 2ème classe X 35h00 Encadrement et animation à l'ALSH. X

Animateur X 35h00 Encadrement et animation à l'ALSH. X

Adjoint d'animation principal de 2ème classe X 35h00 Fonctionnement de l'ALSH X

Adjoint d'animation de 2ème classe X 35h00 Encadrement et animation à l'ALSH.

Adjoint d'animation de 2ème classe X 6h40 Encadrement et animation à l'ALSH. X X

Adjoint d'animation X 22h30 Entretien des écoles, ALSH, restauration scolaire et accompagnement car X

Poste

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ANIMATION

Catégorie Grade Missions (pour information) / observations Durée du poste en

H/Mns5

Suite à cette présentation, il est évoqué la mesure gouvernementale qui vise à facturer la cantine selon plusieurs tranches relatives au quotient familial des familles. Si ce mode de fonctionnement est appliqué, l’Etat participe financièrement à hauteur de 3 € par repas facturé 1€.

Il est proposé au conseil municipal de mettre en place 3 catégories de tarifs, applicables à compter de la rentrée de septembre 2021, la décision est reportée au prochain conseil et sous réserve de l’accord de la Mairie de Beauchamps et d’attendre et de faire le point sur les impayés par rapport au quotient familial.

TARIFS ALSH 2021 (seront délibérés en même temps que le tarif cantine) Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs du centre de loisirs - ½ journée (enfants domiciliés à Folligny) : 2 €

et ceux hors commune dont une convention de participation a été mise en place) : 3.50 € - Repas : à revoir en fonction du vote du prix du repas de la cantine en période scolaire Sorties (3 catégories de tarifs) :

 Tarif A : 5 €

 Tarif B : 8 €

 Tarifs C : 12 €

Proposition pour la prochaine réunion, il sera proposé :

- ½ journée (enfants domiciliés à Folligny) 3 € (après un vote 6 pour 2.50€ et 7 pour 3 €) et ceux hors commune dont une convention de participation a été mise en place) : 4.50€ - Repas : attendre la décision (mois prochain)

- Sorties (3 catégories de tarifs) :

 Tarif A : 6 €

 Tarif B : 9 €

 Tarifs C : 13 €

- Fixera la date d’application de ces nouveaux tarifs au : 1er septembre 2021 ALSH Divers

Mylène Couret, qui intervient comme sculptrice auprès des enfants le mercredi, fera une exposition dans la

ALIMENTAIRE 22 273.46 € 23 468.20 €

FRAIS (Edf, assainissement, fioul) 2 239.68 € 1 376.80 €

Autres frais divers (vêtements,

entretien. . . ) 331.69 € 2 126.10 €

PERSONNEL 31 023.00 €

TOTAL 55 867.83 € 26 971.10 €

Cantine période scolaire 7870

Cantine mercredis/vacances 1158

Total 9028

Coût d'un repas 6.19 €

Reste à charge de la

collectivité, par repas 3.20 €

3.00 €

2.90 €

TOTAL

Tarif cantine actuel (depuis septembre 2019)

Tarif jusqu'en août 2019

Bilan financier de fonctionnement (année de référence 2019)

CANTINE DE FOLLIGNY

Dépenses

Nombre de repas servis :

Recettes

Facturation aux familles

cantine période scolaire

Facturation cantine

mercredis

Facturation cantine

vacances6

salle des fêtes le 23 Juin de 17 h à 19 h.

Mme Le Maire informe les élus que la commune recherche une personne pour l’ALSH cet été. Le programme a été établi : Animations pour les 7 – 11 ans avec participation supplémentaire : Initiation à la Pêche, Magie et Festival des Grandes Marées

Pour les 3 – 6 ans : Magie et Zoo de Champrepus

2021-D-59 -Lotissement Jardin de la Prieurée :

Lors de la réunion du 14 avril dernier, il a été décidé (2021-D-42) que les parcelles initialement réservées à

Manche Habitat seraient mises en vente.

Mme le Maire présente un devis du cabinet de géomètre Ségur pour :

- la réalisation d’un bornage,

- établissement d’un permis d’aménager modificatif,

- modification du règlement du lotissement du jardin de la prieurée actuel, qui pose quelques problèmes,

- programmation des travaux de raccordement des réseaux

le montant s’élève à 1300 € HT soit 1560 € TTC

Le Conseil Municipal :

- face à la proposition de Mme Le Maire : diviser le terrain (1396 m²) en 3 parcelles (465 m²/lot) ou en

2 parcelles (698 m²/lot), et après un vote à main levée, à l’unanimité il est décidé de faire deux lots

- décide de revoir le prix du m² pour cette deuxième tranche, car quelques travaux supplémentaires par

rapport aux réseaux vont être nécessaires, et après un vote (12 POUR 55 € TTC le m² et 2 POUR 45 € TTC)

le prix sera donc de 55€ TTC le m²

- désigne le même notaire à savoir désigne le cabinet Pellerin-Malnoux et Paysant –Damour Notaires à

Gavray

- autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires ou en cas d’empêchement M. Belin

Georges, adjoint pour la remplacer

commission des travaux

Une réunion est fixée au 17 juin à 18h30 à la Beslière afin de voir plusieurs sujets, à savoir :

- lotissement

- sécurisation de la rue Beausoleil, cette demande nous a été soumise pour plusieurs riverains

(aménagement du trottoir, zone à 30, ralentisseurs…)

- Travaux à la Beslière

2021-D-60- SIVU RPI BEAUCHAMPS FOLLIGNY-Participation financière 2021 Mme Le Maire rappelle que pour 2021 la participation de la commune de Folligny sera 34 456.38 € - Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal

2021-D-61 -Proposition achat d’un box à Folligny

Nous avons reçu une demande pour l’achat d’un box qui appartient à la commune et qui se trouve au niveau de l’ancienne entrée de l’école maternelle.

Madame Obszynski, fille de Monsieur Marquet Jean Claude, propriétaire des parcelles attenantes nous propose 7000 € pour l’achat de ce bien. Pour rappel : ce bien est vide.

le Conseil Municipal à l’unanimité

- émet un avis favorable

- désigne le cabinet Pellerin-Malnoux et Paysant –Damour Notaires à Gavray

- donne toutes les délégations à Mme Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à

l’établissement de l’acte et en cas d’empêchement à M. Belin Georges.7

Questions diverses

-Rendez-vous dans mon jardin : Dimanche 13 Juin 2021

Rendez-vous à 13 h 45 à la boite à livres de Folligny, puis visite de 4 jardins Le Manoir, Jardin contemporain, La Beslière, jardin avec des poules, Le Mesnil Drey, Jardin Potager et pour terminer chez Pascale avec une présentation de ses chevaux. Nous finirons la journée avec un verre de l’amitié.

-Exposition photos : les photos de Jacques Piette seront exposées dans nos communes. Un vernissage, au lavoir, (si le temps le permet) est prévu avec l’artiste. Date le 8 juillet à 18h30

-Pavoisement :

M. Belin présente le devis pour l’installation de drapeaux sur les bâtiments publics 538.56€ TTC

-La Beslière :

Mme Tétrel étudie une mise en place d’une formation pour le défibrillateur Toujours le problème des eaux pluviales sur le terrain route de la Ducherie, et sur le chemin de randonnée Une gouttière auprès de sacristie de l’église de la Beslière serait bouchée