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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Depense investissement 2024 Bud ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
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oquy \ BESLIERE - LE MESNIL DREY
LE BOCAGE TERRE & MER
Département de la Manche — Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
L'an deux mille vingt-trois, le 10 janvier à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Procuration :
Présents : 14
DATE DE
CONVOCATION
04/01/2024
DATE D'AFFICHAGE
11/01/2024
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,
SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre
BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absents excusés : ANELLI Franck
Secrétaire de séance: David BONJOUR
2024-06 / DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 — budget ASSSAINISSEMENT
Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2023 s'élève à 51 575.00 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :
- Chapitre 21 : droit jusqu'à 12 894.00 €
Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2024
Rendu exécutoire compte tenu de la transmission en Le Maire Sous-Préfecture d'Avranches, le 11 janvier 2024 et de sa publication Florence GOUJAT
Le Maire
Florence GOUJAT
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20240110-2024-06-DE
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024