Conseil Municipal - cm 08 09 21 pour presse.docx

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Conseil Municipal - cm 08 09 21 pour presse.docx Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 09 21 pour presse.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

RPI Beauchamps/Folligny

La rentrée s’est bien déroulée. La fermeture de classe est actée.

Aucune inscription pendant les vacances, 118 élèves,

Magalie Brissard a donc intégré sa nouvelle classe à Folligny

Madame Guidecoq : TPS – PS – GS : 25 élèves

Madame Lebasnier : MS – GS : 25 élèves

Madame Brissard : CP – CE1 : 23

Madame Lemoine : CE2 – CM1 : 22 élèves

Monsieur Suzanne : CM1 – CM2 : 23 élèves

2021-D-74 – Contrat d’apprentissage – CAP Aepe (Petite enfance) – MFR Saint-Sauveur-Lendelin La MFR de Saint-Sauveur-Lendelin a proposé à la collectivité de prendre en apprentissage un élève durant l’année 2021/2022, dans le cadre d’une formation CAP Aepe.

Les aides allouées pour ce type de contrat sont les suivantes :

- CNFPT : prise en charge de 50% du coût de la formation avec prise en compte d’un forfait de formation annuel maximal de 5250 € proratisé au nombre de mois (soit pour 10 mois de formation une prise en charge financière de 2 187.50 €)

- Aide de l’Etat de 3000 €

- Le reste à charge pour la collectivité pour les 10 mois d’apprentissage (sous réserve de l’obtention des aides précitées) est estimé à environ 1800 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après avoir délibéré, autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2021-D-75- Vente d’un garage

Suite à la délibération du 22/06/2021 par laquelle le Conseil Municipal acceptait de vendre le garage

situé sur la parcelle B 560 à Folligny à Mr et Mme Obszynski (fille de Monsieur Marquet) afin de finaliser

la vente, il est nécessaire de borner le terrain, deux devis ont été demandés :

L'an deux mille vingt et un, le huit septembre à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie, suite aux mesures sanitaires en vigueur, les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire sur la convocation qui leur a été adressée

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procurations :

Présents : 15

DATE DE CONVOCATION

03/09/2021

DATE D'AFFICHAGE

15/09/2021

Etaient présents :

David BONJOUR, Stéphanie TIROT, Georges BELIN, adjoints,

Michèle LAINÉ, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

Jacky MOULIN, Pascale PIETTE, Franck ANELLI

Jocelyne BENSET, Michael SEBIRE, Hélène BIDOT,

Stéphanie LE CORFEC, Alexandre DURAND, Antoine MARIE-AMIOT,

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Alexandre DURAND2

Devis Segur : 1750.80 € TTC

Devis Géomat : 1320.00 € TTC

A l’unanimité le Conseil Municipal retient le devis de GEOMAT.

2021-D-76 – LOTISSEMENT DU JARDIN DE LA PRIEUREE

Le règlement modificatif est remis à chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Suite aux délibérations du 2021-D-42, 2021-D-59 et 2021-D-67 concernant la viabilisation des deux parcelles

supplémentaires, une modification du permis d’aménager est nécessaire, le Conseil Municipal :

- autorise Mme Le Maire à effectuer les démarches nécessaires

- valide la modification du règlement de lotissement

- inclue la clause supplémentaire votée par délibération du 07-07-2021 (2021-D-66) Le Conseil Municipal soucieux de voir l’achèvement complet du lotissement et ainsi éviter que les terrains restent non bâtis : décide d’insérer une nouvelle clause à la vente des parcelles du lotissement de la rue du Jardin de la Prieurée, stipulant que les acquéreurs s’engagent à construire une maison dans les 3 ans qui suivent la signature de l’acte de vente et que la commune se donne le droit, passé ce délai de 3 ans, de racheter le terrain au prix de 40.53€ HT pour les premiers lots Et 48.34 € HT pour la parcelle qui sera divisée en deux lots.

L’acquéreur s’engage à nettoyer le terrain au moins deux fois par an.

- précise que toutes les eaux pluviales seront gérées à la parcelle.

2021-D-77- LOGEMENT DU BAR TABAC

Sabrina Canonne qui doit prendre la gérance du bar tabac de la commune a obtenu l’autorisation des

Douanes pour l’ouverture du bar qui aura lieu le 16 Octobre 2021.

Maintenant que l’autorisation des douanes est accordée, Madame Canonne va pouvoir finaliser les

démarches administratives pour l’ouverture au 16 Octobre.

Elle envisage une inauguration des locaux le 08 ou 09 Octobre.

Dans l’attente le Conseil Municipal à l’unanimité décide de louer à Mme Canonne du 16 septembre au 15

octobre 2021 inclus, le logement du premier étage au prix de 200 € par mois.

2021-D-78 - LOGEMENT DU 40 RUE DE LA LIBERATION

Le logement du 40 rue de la libération au-dessus de la cantine a été loué au 16 août 2021 à M. et Mme

DORSO au prix de 450 € par mois révisable tous les ans au 01 janvier et pour la première fois au 01/01/2023.

Le Conseil Municipal valide la décision.

2021-D-79- CREANCES ETEINTES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Direction des Finances publiques qui a

transmis le détail des créances éteintes dans le cadre d’une procédure judiciaire pour un montant de 484.95€

(ordonnance du 02 mars 2020 ordonnant que la créance déclarée par la Mairie de Folligny soit rejetée)

Le Conseil Municipal valide.

2021-D-80 -RENOUVELLEMENT MAINTENANCE DES POSTES DE REFOULEMENT

M. Anelli Franck ne participe pas au vote.

M. Belin Georges, adjoint, présente les devis pour le renouvellement de la maintenance des postes de

refoulement, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer un contrat de maintenance pour

l’exploitation du service public d’assainissement collectif pour la commune avec l’entreprise compagnie des

Eaux et de l’Ozone située à Granville (Véolia Eau) pour une durée maximale de 3 ans, à compter du

28/10/2021.3

2021-D-81- ASSAINISSEMENT COLLECTIF -RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC ANNEE 2020 (RPQS 2020)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport annuel permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, par M. Belin Georges, adjoint, le Conseil Municipal approuve le rapport

sur le prix et la qualité du service public assainissement de l’année 2020.

REPAS DES AINES

Le repas des ainés est prévu le Dimanche 03 Octobre 2021, mais à l’unanimité le Conseil Municipal décide de l’annuler.

Il est décidé de faire livrer un repas (tout compris) par le restaurant de M et Mme Bonjour

QUESTIONS DIVERSES

La P’tite Actu : la commission s’est réunie la semaine dernière pour faire le point sur les articles à rédiger. Sortie prévue mi-octobre.

Gens du voyage : Une réunion de travail va être organisée pour trouver un terrain pour leur installation. Plusieurs sites ont été retenus Saint Planchers, Bréhal, Granville et Folligny. Nous avons une obligation au sein de GTM d’avoir un terrain d’accueil.

Si aucune décision n’est prise, c’est le Préfet qui imposera sa décision.

Containers :

Enfouissement des containers (compétence GTM)

Mme Le Maire informe les élus qu’une haie qui se trouvait derrière les containers a été retiré par Y. Hallais pour la somme de 500 €.

Plaque du Monument aux Morts : Modification du texte pour le Combattant de la Guerre d’Algérie

Plaque des rues : pose le 02 octobre 2021 à 9h et 14h

Eric Delaunay : 5ème aux Jeux Olympiques de Tokyo

Il est décidé de faire un pot, si possible à l’ouverture du bar.

Exposition photos : Jacques Piette, retour favorable.

De plus M. Piette, cherche un local pour son travail photo, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire, à signer une convention pour mettre à disposition un local à l’étage, dans l’école des garçons, en contrepartie il fera des activités à l’ALSH .

SAG (Service d’actions Gérontologiques)

Le SAG est une association du Pays Hayland qui propose des activités, des spectacles dans nos communes. Gym équilibre, Atelier Numérique, Visites sourires