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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-072
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02
avril 2025 portant composition du conseil départemental de
l'éducation nationale de la Haute-Loire (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-04-08-00004 - portant désignation de la commission consultative
départementale des gens du voyage (3 pages) Page 9
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-02-00002
Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril
2025 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/030 DU 02 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs aux conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu le courriel du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 10 mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire ;
Vu le courriel du conseil départemental de la Haute-Loire du 19 mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire ;
Vu le courriel de l’association des maires ruraux de la Haute-Loire du 11 mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de l’association des maires et présidents d’intercommunalité de la Haute- Loire du 11 mars 2025, reçu par courriel du même jour, désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du 21 mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire et son courriel de transmission en date du 24 mars 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de l’Éducation nationale de la Haute-Loire expire le 12 avril 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er - Le conseil départemental de l’Éducation nationale de la Haute-Loire est composé comme suit :
1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 4 I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de
l’Éducation nationale de la Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental de la
Haute-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du Conseil
départemental
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du Conseil départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du canton
du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton
du Plateau du Haut Velay Granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale du canton
de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du canton
du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départemental du canton
du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental du canton
de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale du canton
des Deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale du canton
d’Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental du canton
d’Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale du canton
de Saint-Paulien
2°) Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-
Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-
Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 5 3°) Représentants de l’association des maires et présidents d’intercommunalité de la
Haute-Loire (A.M.F. 43) et de l’association des maires ruraux de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d’Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT :
* Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Louise POMMERET
Professeure agrégée
Les Chazes
43650 SAINT-HOSTIEN
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, avenue de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. David THERMET
Professeur des écoles
4, rue André Bernard
43750 VALS-PRS-LE-PUY
* Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes – fonction publique
(U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
18, rue du Métier
43300 MAZEYRAT-D’ALLIER
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
105, route de Fontcroze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lotissement Les Doniches
7, rue Marcel Saby
4343270 ALLEGRE
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 6 * Représentants de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de
la formation professionnelle (F.P.) – Force Ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Route de Rosières
43200 LE PERTUIS
M. Bruno GOELO
Professeur des écoles
14, avenue d’Auvergne
43300 LANGEAC
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
110, chemin du Château d’eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
5, rue du Parc
43500 BEAUNE-SUR-ARZON
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lotissement Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERRÉOL-D’AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIÈRE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche
60, avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
* Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Néant – Aucun représentant désigné Néant – Aucun représentant désigné
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil
départemental de l’Éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité
en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de
décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et
pour la durée du mandat en cours, au remplacement de ce membre.
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 7 Article 3 – Le secrétariat du conseil départemental de l’Éducation nationale est assuré par
les services de l’État, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, ou
par les services du département.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-08-00004
portant désignation de la commission
consultative départementale des gens du voyage
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-08-00004 - portant désignation de la commission consultative départementale des gens du voyage 9 Arrêté PREF/SDS-2025 - 59
portant désignation de la commission consultative départementale des gens du voyage
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 2215-1 ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment son article 1er;
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative départementale des gens du voyage ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral DSC/SDS-2021 – 266 en date du 13 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission consultative départementale des gens du voyage ;
Vu la circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
Considérant le suivi du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et de l’organisation de la commission consultative départementale des gens du voyage, relative au renouvellement de l’arrêté de composition de cette commission suite aux changements intervenus à la représentation des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des représentants des associations représentatives ou intervenant auprès des gens du voyage ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Article 1er :
La compostion de la commission départementale consultative des gens du voyage, placée sous la présidence conjointe du préfet de la Haute-Loire et de la présidence du conseil départemental de la Haute-Loire, est constituée comme suit :
A – Au titre des représentants des services de l’Etat :
le directeur départemental des territoires ou son représentant
la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant
le directeur départemental des services départementaux de l’éducation nationale ou son
représentant
le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire ou son représentant
6 avenue du Général de Gaulle
CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY
Tél : 04 71 09 88 71
Mél. : pref-securites@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAC/BSI
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-08-00004 - portant désignation de la commission consultative départementale des gens du voyage 10 B – Au titre des représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Mme Christelle MICHEL-DELEAGE, conseillère départementale du canton de Monistrol-
sur-Loire
M. Michel BERGOUGNOUX, conseiller départemental du canton de Brioude
Mme Marie-Laure MUGNIER, conseillère départementale du canton du Velay volcanique
M. Olivier CIGOLOTTI, conseiller départemental du canton de Boutières
.
Suppléants :
Mme Florence TEYSSIER, conseillère départementale du canton de Aurec-sur-Loire
M. Bernard BRIGNON, conseiller départemental du canton du Haut Velay granitique
Mme Christiane MOSNIER, conseillère départementale du canton du Puy-en-Velay 1
M. Jean-Paul VIGOUROUX, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 2
C – Au titre des représentants des communes :
M. Rémi BARBE, maire de Cussac-sur-Loire – titulaire
M. Philippe JOUJON, maire de Vals-près-Le Puy – suppléant
D - Au titre des représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
Mme Josiane SUC, vice-présidente de la Communauté de Communes des Sucs – titulaire
M. Claude VIAL, vice-président de la Communauté Loire-Semène – suppléant
M. Patrick RIFFARD, vice-président de la Communauté de Communes des Marches du
Velay Rochebaron – titulaire
M. Christian COLLANGE, conseiller délégué de la Communauté de Communes des
Marches du Velay Rochebaron – suppléant
Mme Brigitte FROMAGET-HERITIER – vice-présidente de la communauté d’agglomération
du Puy-en-Velay - titulaire
M. Thierry MOURGUES, vice-président de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-
Velay – suppléant
M. Roland CHAREYRON, vice-président de la Communauté de Communes BRIOUDE Sud
Auvergne – titulaire
Mme Marie-Christine DELABRE, vice-présidente de la Communauté de Communes des
Rives du Haut-Allier – suppléante
E – Au titre des représentants des associations représentatives ou intervenant auprès des gens du voyage :
Mme Christine LECOMPTE, présidente de l’association pour la promotion des gitans et
voyageurs en Haute-Loire – titulaire
Mme Françoise GAUTHIER-WILLEMS, membre de l’association pour la promotion des
gitans et voyageurs en Haute-Loire – suppléante
Mme Julia BEURQ, membre de l’association Réseau d’éducation sans frontières – titulaire
Mme Agnès GINHOUX, membre de l’association Réseau d’éducation sans frontières -
suppléante
M. Jean-Louis GRENIER, président de la Ligue des droits de l’homme de la Haute-Loire –
titulaire
Mme Claire-Marie BROCHIER, membre de la Ligue des droits de l’homme de la Haute-
Loire – suppléante
M. Daniel VALETTE, membre du secours populaire fédération de la Haute-Loire -
suppléant
M. Philippe MARTEL, membre A.T.D QUART-MONDE Haute-Loire – titulaire
M. Bernard CASTELLINO, membre A.T.D QUART-MONDE Haute-Loire – suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-08-00004 - portant désignation de la commission consultative départementale des gens du voyage 11 F – Au titre d’un représentant de la caisse d’allocations familiales :
M. Patrice PETIT – titulaire
Mme Christelle CHALAYE – suppléante
G – Au titre d’un représentant de la mutualité sociale agricole Auvergne :
M. Emmanuel RIOUX – titulaire
Mme Véronique SERVE – suppléante
Article 2 :
L'arrêté préfectoral DSC/SDS-2021 - 266 en date du 13 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage est abrogé.
Article3 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié à chacun des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage.
Au Puy-en-Velay le, 8 avril 2025
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-08-00004 - portant désignation de la commission consultative départementale des gens du voyage 12