Compte-Rendu - CR 02 12 21

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Compte-Rendu - CR 02 12 21 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 12 21)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Œ::

à MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2021

oh fe 6 AE SE ee 6 EEE EE

Légalement convoqué le 25 novembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni Le 02 décembre 2021 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD), Maire,

Nombre de membres Etaient présents : MM EDET M 1° Adjoint - BERTRAND A Afférents au Qui ont pris 2ème Adjoint - MAGDELAINE G 3°me Adjoint — BUISSON D -

Conseil

municipal | délibérations

part aux DELEUZE-DORDRON A — FAVRER - GRISARD Y - THOMASSET N

11 9 Etaient excusés : BOUIX Sébastien - VANETS,.

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Damien BUISSON

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2021.

Pour : 9 | Abstention : 0 | Contre : 0 _]

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1% sujet.

1°) Suppression d’un emploi à 28 heures hebdomadaire suivi de la création d’un emploi à 35 heures hebdomadaire.

Les membres présents lors de la réunion ont accepté la suppression du poste d’agent en cantine/garderie et d’agent d’entretien à 28 heures hebdomadaire suivi de la création d’un emploi à 35 heures annualisé à compter du 01 janvier 2022. Ce poste sera reconduit par l’agent occupant précédemment cette fonction. Le tableau des emplois permanents de la commune sera modifié.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre 12 - Article 6411.

2°) Saisine par voie électronique et dématérialisation des actes d'urbanisme: approbation des

conditions générales d’utilisation (CGU).

Comme évoqué dans le compte rendu de la réunion du 21 Octobre, la migration des données en matière de CU, DIA, PA, PC vers Next’ads est active depuis le 1* novembre.

Dans cette politique il convient d’approuver les « Conditions générales d'Utilisation » qui rappellent les droits et obligations de l’usager et de l’administration, le fonctionnement et la disponibilité du téléservice, les

modalités d’identification de l’usager, les spécificités techniques et le traitement des données à caractère personnel.

L’acceptation des CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique. L’usager, quel que soit son statut, doit ainsi valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de demande.

Après vote, le Conseil Municipal a approuvé le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme, annexé à la présente délibération. Il a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-1-3°) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à «9 voix pour », d’instituer selon les

modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et complémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Cadre d’emplois Grades Fonctions ou service

Technique Adjoints Techniques Adjoint Technique Principal 1° classe Agent polyvalent, agent d'entretien Adjoint Technique Principal 2° classe des locaux, agent en cantine et Adjoint Technique garderie communale.

Animation Adjoints d'Animation | Adjoint Animation Principal 1° classe Agent mettant en place les projets Adjoint Animation Principal 2° classe pédagogiques avec l’enseignant.

Adjoint Animation Surveillance dans la cour de récréa- tion durant les interclasses, service

et aide des enfants en cantine et

garderie communale.

Administrative | Adjoints Administratifs | Adjoint Administratif Principal 1° classe | Assistante de gestion dans les tà- Adjoint Administratif Principal 2° classe | ches administratives, comptables, Adjoint Administratif au maire.

4°) Vente d’une parcelle de terrain communal à la SCI « La Teppe ».

Monsieur le Maire soumet aux membres présents la demande formulée par la SCI « LA TÉPPE » domiciliée 36 Rue du Quart d’Amont sur la commune de CONDAMINE (Ain), portant sur l’achat d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée Section À — Numéro 1396 située « sur la ville » et appartenant à la commune.

La surface qui sera cédée est de 145 m? environ et cette parcelle fera l’objet d’une nouvelle division par un géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté la vente d’une surface de 145 m? environ de la parcelle ci- dessus référencée. Il fixe à 20.00 €/m?° et il précise que les frais de géomètre seront pris en charge par la SCI « LA TEPPE »

5°) Avenir de l’'IME

Réunion avec l'Etablissement Publique Foncier, Les Peps 01, Mmes Alexandra BERTRAND, Nicole THOMASSET, Mrs Damien VAILLOUD, Michel EDET et Guy MAGDELAINE. Une négociation sera faite par l’ Etablissement Publique Foncier.

Une réunion pour visiter les lieux sera programmée en Janvier avec l’ Agence d'Ingénierie, l'Etablissement Publique Foncier et la commune.

Un travail en collaboration avec l’ Agence d’Ingénierie sera nécessaire.

6°) Rencontre avec la maison de Pilou.

Mrs Damien VAILLOUD et Michel EDET ainsi que toutes les communes intéressées parle projet de crèche ont rencontré l’association ‘la maison de Pilou ».

Une demande d’une étude du besoin et du financier pour 170 m? soit 12 places. Visite programmée avec la « maison de Pilou », la commune et l’IMP pour estimer les travaux. Une visite sera également programmée avec « Alpha 3A » qui a pris connaissance du dossier. Rencontre avec toutes les communes le 13 décembre à 18 h 30 et les organismes intéressés par Le projet.

7°) Edition du « Petit Condaminois » 2022

La commission « communication » va se réunir afin de préparer l’édition du « Petit Condaminois » pour l’année 2022.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Fait à Condamine, le 13 décembre 2021.

Affiché le 13 décembre 2021.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Damien VAILLOUD