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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - vp 2022 39 place francois 1er)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D COGNAC 2022.39 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation du stationnement et l'arrêt sur le giratoire PLACE FRANÇOIS 1ER VP - 2022.39 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits sur le giratoire place François 1° sauf les véhicules mentionnés à l’article 2 ci-après : Article 2 Sont autorisés à stationner et à s'arrêter sur le couloir de circulation extérieur de la place François 1%: - le petit train touristique durant sa période d'exploitation, - les véhicules assurant le service TRANSCOM pour les opérations de montée et de descente des usagers, - les véhicules transports de fonds dans le cadre de leur mission en application de la loi N° 200-646 du 10 juillet 2000, - les véhicules de livraison du commerce d'alimentation de 6h00 à 7h30. Article 3
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.