Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP 2023.38 PLACE JULES FERRY
Arrêté - VP 2023.09 PLACE FRANCOIS 1ER
Arrêté - VP 2025.09 PLACE DARMES
Arrêté - vp 2022 39 place francois 1er
Arrêté - VP 2023.34
Arrêté - VP 2023.29
Arrêté - VP 2023.32
Arrêté - VP 2023.33
Arrêté - VP 2023.35
Arrêté - VP 2023.30
Arrêté - VP 2025.06 Place de Lancienne Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2025.06 Place de Lancienne Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D
COGNAC
2025.06
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
PLACE DE L'ANCIENNE HALLE
VP — 2025.06
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
VU le Code Pénal et notamment l’art R610-5,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Situation
La place de l'Ancienne Halle est située entre la rue Grande et la rue Saint-Caprais.
ARTICLE 2 : Circulation
Dans la section comprise entre la Rue Grande et la Rue Saint-Caprais, la circulation s'effectue en sens unique, dans le sens Rue Grande en allant vers la Rue Saint-Caprais.
ARTICLE 3 : Stationnement
3.1 Le stationnement, en zone payante, n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet sur l'ensemble de la place. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
3.2 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur 1 emplacement réservé aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 26 MAI 2025
Morgan BERGER
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de olein droit.