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Déliberation - DEL 067 Marche Assurances Periodes 2026 2028 Mise en Concurrence
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 067 Marche Assurances Periodes 2026 2028 Mise en Concurrence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Marché assurances périodes
2026-2028 — Mise en
concurrence
N° 067/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire ;
Mme IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY.
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Les marchés d'assurance garantissant les divers risques liés aux activités communales expirant au
31 décembre 2025, il convient de prévoir leur renouvellement, applicable dès janvier 2026. Les lots remis en concurrence sont indiqués ci-dessous. Ils concernent les risques qui jusqu’à présent
étaient garantis par les compagnies indiquées comme suit :
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0672025-DE
Reçu le 05/06/2025 Lot 1 Hofiriaéés ab biens a | | 7 SL
Lot 2 Responsabilités civiles | | LL _ AXA
Lot 3 Flotte automobile | L | SMACL a
oi 4 Protection Fonétionñélle des Agents et des EE | SLT |
[Lot 5 Protection Juridique FR Agents et ds Elus | L SMACL
Lot 6 | Tous Risques Expositions _ | SMACL.
PROCEDURE:
Le montant estimé du marché, allotis par 6 lots, n'atteignant pas le niveau du seuil de procédure adaptée autorisé par le Code de la Commande Publique en matière de services non spécifiques, il vous est proposé le recours à cette procédure telle que prévue à article R 2123-1 et suivants du même Code. Ce même montant requiert néanmoins que vous autorisiez le lancement du marché, en raison des dispositions du règlement de M.A.P.A propre à notre collectivité.
Un Avis d'Appel à la Concurrence sera donc publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.
L'analyse des offres sera réalisée avec l'expertise d'une AMO, le Cabinet ARIMA et le choix final du ou des attributaires sera effectué à l'occasion d'une nouvelle délibération.
DUREE ET OBJET DES CONTRATS :
Les contrats pourront être conclus pour une durée ferme de 3 ans, sans que le terme définitif des marchés puisse excéder le 31 décembre 2028.
Leur intitulé peut varier selon la Compagnie, ainsi que la ventilation des lots. La garantie Tous Risques Expositions peut ainsi être regroupée avec la garantie dommages aux biens, et la protection juridique être associée à la protection fonctionnelle.
Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de
six Mois.
Leur date d'effet est fixée au 1er janvier 2026, à 0h00.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, dûment mandaté :
- à procéder à la mise en concurrence des dits marchés, avec l'assistance du Cabinet ARIMA, conformément à la procédure susvisée, pour une durée totale de 3 ans, étant précisé qu'en fonction de la qualité des réponses reçues, certains lots pourraient ne pas être souscrits, - à lancer l'A.A.P.C. destiné à recueillir les offres des Compagnies,
- à mener les discussions et éventuelles mises au point notamment liées à leur contenu, prix
et garanties, comme prévu par le code déjà cité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0672025-DE
Reçu le 05/06/2025