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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-136
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. (5 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-01-011
Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité
de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du
Travail.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 3 EM =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées —- DIRECCTE
Unité Départementale de HAUTE-GARONNE
ARRETE
Portant gestion des intérims des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle
de l’Inspection du travail,
La Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-2 à R.8122-4,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2015 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 3 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe MERLE en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté régional du 4 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 4 Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET responsable de l'unité départementale du département de Haute-Garonne pour arrêter l’intérim des agents de contrôle de l’inspection du travail,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
Durant la période estivale, l’intérim relatif aux décisions administratives relevant des pouvoirs propres des inspecteurs du travail et devant être assuré durant la prise des congés de ceux-ci se feront selon les modalités suivantes :
UNITE DE CONTROLE 1:
Section 310106, congés de Mr HADJ-HAMOU du 11/07 au 7/08 :
Du 11 au 17/07 Mme CHEVER
Du 18 au 31/07 Mr BOULICAULT
Du 1” AU 7/08 Mme BRES
Section 310103, vacante jusqu’au 31/07 :
Du 4 au 10/07 Mr DEGY
Du 11 au 17/07 Mme CHEVER
Du 18 au 31/07/2016 Mr BOULICAULT
UNITE DE CONTROLE 2 :
Section 310204, congés de Mme Céline MAZARS du 16/08 au 2/09/2016 : Mme CHEVER
Section 310209, congés de Mme GABARRE du 16/08 au 2/09/2016 : Mme DUFOUR
UNITE DE CONTROLE 3 :
Section 310301, congés de Mme GRAS du 16/08 au 7/09/2016 :
Du 16/08 au 19/08 Mme DAL MASO
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 5 Du 22/08 au 07/09/2016 Mr BOSCH
Section 310302, congés de Mme Delphine MAZARS du 11 au 22/07 et du 5 au 23/09/2016 :
Du I Iau 22/07 Mme DAL MASO
Du 5 au 23/09/2016 Mme GALINIER
Section 310303, congés de Mme GALINIER du 1/08 au19/08
et du 29/08 au 2/09/2016 :
Du 1/08 au 12/08 Mme GRAS
Du 13/08 au 19/08 Mme Delphine MAZARS
Du 29/08 au 2/09/206 Mr BOSCH
Section 310304, congés de Mme DAL MASO du 22 aout au 16 septembre :
Du 22/08 au 2/09 Mme Delphine MAZARS
Du 5 au 9 /09 Mme GOUTTENOIRE
Du 12 au 16/09/2016 Mme GRAS
Section 310306, congés de Mme. Delphine GOUTTENOIRE du 8 au 31/08/2016
Du 8 au 14/08 Mme. Marie-José DAL-MASO
Du 16 au 19/08 Mme. Delphine MAZARS
Du 22 au 26/08 Mme Patricia GALINIER
Du 29 au 31/08 Mr. Florent BOSCH
Section 310307, congés de Mr. Florent BOSCH du 1 au 19/08/2016
Du 1 au 5/08 Mme. Delphine GOUTTENOIRE
Du 8 au 12/08 Mme. Delphine MAZARS
16 au 19/08 Mme. Marie-José DAL-MASO
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 6 UNITE DE CONTROLE 4 :
Section 310402, congés de Mme BRES du 4/07 au 22/07 :
Du 4/07 au 17/07 Mme PEYRET
Du 18 au 22 /07 Mme LEDEVIC
Section310404, congés de Mme LEDEVIC du 1/08 au 26/08 :
Du 1/08 au 5/08 Mme DUFOUR
Du 8/08 au 12/08 Mr HADJ-HAMOU
Du 13 au 26/08/2016 Mr ABRASSART
Section 310404, congés de Mme PEYRET du 18/07 au 12/08 :
Du 18/07 au 29/07 Mme LEDEVIC
Du 30/07 au 5/08 Mme DUFOUR
Du 6/08 au 14/08 Mr HADJ-HAMOU
Section 310407, congés de Mr ABRASSART du 18 /07 au 12/08/2016 :
Du 18/07 au 31/07 Mme LEDEVIC
Du 1/08 au 7/08 Mme DUFOUR
Du 8/08 au 12/08/2016 Mr HADJ-HAMOU
UNTTE DE CONTROLE S :
Section 310504, congés de Mme DOITEAU du 27/06 au 13/07/2016 et du 11/08 au 19/08 :
Mme GALLET pour la première période
Mr LOUBET pour la seconde période
Section 310506, congés de Mme GALLET du 15/07 au 12/08/2016 :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 7 Mme DOITEAU
Sauf les 11 et 12/08 Mr LOUBET
Section 310507, congés de Mr LOUBET du 25/07 au 5/08/2016 :
Du 25 au 29 juillet Mme ESTAY
Du 30/07 au 5/08/2016 Mme DOITEAU
Section 310503, congés de Mr. AUGENDRE du 11/07 au 29/07/2016
Du 11 au 15/07 Mme. GALLET
Du 18 au 29/07/2016 Mme. ESTAY
Fait Toulouse, le 01/07/2016
Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées
La Directrice Régionale adjointe,
Responsable de l’U. D de Haute-Garonne,
Un
Elisabeth F CO/MILLET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-01-011 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du Travail. 8