Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Travail et emploi, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2016-088

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2016Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables

d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, (7 pages) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2016-04-01-008

Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des

responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle

de l’Inspection du travail,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 3sf à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Midi-Pyrénées - DIRECCTE

Unité territoriale de HAUTE-GARONNE

ARRETE

portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,

La Directrice Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2015 portant organisation des unités de contrôle,

Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté interministériel du 3 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe MERLE en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu l'arrêté régional du 4 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 4Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET responsable de l'unité départementale du département de Haute-Garonne pour arrêter des affectations et attributions de fonctions des agents de l’inspection du travail,

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant les Unités de Contrôle du département de la Haute-Garonne et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises qui en relèvent selon le tableau suivant :

Unité de contrôle : 1

Responsable de l’Unité de contrôle : Nathalie Barthe | Grade : Directrice adjointe

Section d’affectation Nom Prénom Grade

310101 DEGY Mathieu Inspecteur du travail

310102 AGUER Jean-Pierre Contrôleur du travail

310103 - -

310104 AURELLE Alain Contrôleur du travail

310105 SAFFORES Frédéric Contrôleur du travail

310106 HADJ-HAMOU Yacine Directeur Adjoint

310107 BOULICAULT Matthias | Inspecteur du travail

310108 GARDIN Yannick Contrôleur du travail

Unité de contrôle : 2

Responsable de l’Unité de contrôle : Virginie Thomas | Grade : Directeur Adjoint

Section d’affectation Nom Prénom Grade

310201 LAPOUTGE Monique Contrôleur du travail

310202 PAQUET Delphine Contrôleur du travail

310203 DUFOUR Rachel Inspecteur du travail

310204 MAZARS Céline Inspecteur du travail

310205 CHEVER Elisabeth Inspecteur du Travail

310206 - -

310207 ZUCKMEYER Annie Contrôleur du travail

310208 AMAT Marilyne Contrôleur du travail

310209 FERRAND Luc Inspecteur du Travail

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 5Unité de contrôle : 3

Responsable de l’Unité de contrôle : Fulvio INCORVAIA | Grade : Directeur Adjoint

Section d’affectation Nom Prénom Grade

310301 GRAS Nathalie Inspecteur du travail 310302 MAZARS Delphine Inspecteur du travail 310303 GALINIER Patricia Contrôleur du travail 310304 DAL MASO Marie-José Inspecteur du travail 310305 ROSSI Sophie Contrôleur du travail 310306 GOUTTENOIRE Delphine Inspecteur du travail 310307 BOSCH Florent Inspecteur du travail 310308 COURNUT Ginette Contrôleur du travail 310309 ZAMUNER Yolande Contrôleur du travail

Unité de contrôle : 4

Responsable de l’Unité de contrôle : Nathalie AUGADE | Grade : Directeur Adjoint

Section d’affectation Nom Prénom Grade

310401 NASSAU Odile Contrôleur du travail 310402 BRES Magali Inspecteur du travail 310403 MAZZARESE Véronique Contrôleur du travail 310404 LEDEVIC Béatrice Inspecteur du travail 310405 PEYRET Claire Contrôleur du travail 310406 K’DELANT Laure Contrôleur du travail 310407 ABRASSART Loïc Inspecteur du travail 310408 DUCHON Éric Contrôleur du travail

Unité de contrôle : 5

Responsable de l'Unité de contrôle : Régine MUR | Grade : Directeur Adjoint

Section d’affectation Nom Prénom Grade

310501 AUDOYE Didier Contrôleur du travail

310502 BLANC Viviane Contrôleur du travail 310503 AUGENDRE Vincent Inspecteur du travail 310504 DOITEAU Charlotte Inspecteur du travail 310505 KNOLL Stéphanie Contrôleur du travail 310506 GALLET Marie Inspecteur du travail 310507 LOUBET Pierre Inspecteur du travail 310508 ESTAY Adeline Inspecteur du travail 310509 LAMOTHE Philippe Contrôleur du travail 310510 FOURNIER Maxime Inspecteur du travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions administratives et autres actes juridiques relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du Travail sont prises par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau suivant et celui de l’article 3, dans les sections d’inspection qui sont confiées à un contrôleur du travail :

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 6Unité de contrôle : 1

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent

pour les actions d’inspection pour les actes administratifs

310102 AGUER Jean-Pierre Mathieu DEGY

310104 AURELLE Alain Mathieu DEGY

310105 SAFFORES Frédéric Yacine HADJ-HAMOU 310108 GARDIN Yannick Matthias BOULICAULT

Unité de contrôle : 2

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent pour les actions d’inspection pour les actes administratifs

310201 LAPOUTGE Monique Rachel DUFOUR

310202 PAQUET Delphine Rachel DUFOUR

Rachel DUFOUR jusqu’au

310207 ZUCKMEYER Annie 30/04/16, puis Elisabeth CHEVER du 01/05/16 au 31/05/16

Rachel DUFOUR jusqu’au

310208 AMAT Marilyne 30/04/16, puis Elisabeth CHEVER du 01/05/16 au 31/05/16

Unité de contrôle : 3

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent pour les actions d’inspection pour les actes administratifs

310303 GALINIER Patricia v. arrêté du 1” décembre 2015 fixant les intérims de longue durée

310305 ROSSI Sophie Marie-José DAL MASO pour les entreprises de — 50 salariés et pour

les entreprises de 50 salariés et au-

delà Cf. Tableau de l’article 3

310308 COURNUT Ginette Florent BOSCH

310309 ZAMUNER Yolande Delphine MAZARS

Unité de contrôle : 4

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent pour les actions d’inspection pour les actes administratifs

310401 NASSAU Odile Magali BRES

310403 MAZZARESE Véronique Béatrice LEDEVIC

310405 PEYRET Claire Béatrice LEDEVIC

310406 K’DELANT Laure Loïc ABRASSART

310408 DUCHON Éric Loïc ABRASSART

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 7Unité de contrôle : 5

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent pour les actions d’inspection pour les actes administratifs

310501 AUDOYE Didier Pierre LOUBET

310502 BLANC Viviane Vincent AUGENDRE 310505 KNOLL Stéphanie Marie GALLET

310509 LAMOTHE Philippe Maxime FOURNIER concernant les entreprises situées sur la commune

de TOULOUSE, Charlotte

DOITEAU pour les entreprises

situées sur la commune de

LABEGE

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont prises par l'inspecteur qui sera désigné par décision spécifique relative aux intérims des agents du corps de l’inspection du travail.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle

des établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le tableau suivant qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est, par exception aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau :

Unité de contrôle : 1

Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements attribués

travail compétent

310102 AGUER Jean-Pierre Mathieu DEGY GROUPE SOPRA STERIA

Mathias SA HLM des CHALETS et 310108 GARDIN Yannick BOULICAULT filiales

Unité de contrôle : 2

Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements Attribués travail compétent

Rachel DUFOUR FIBRE EXELLENCE et la

jusqu’au 30/04/16, Société d'Exploitation des

310207 ZUCKMEYER Annie | puis Elisabeth Bois du Sud-Ouest(SEBSO) CHEVER du 01/05/16

au 31/05/16

Unité de contrôle : 3

Section Contrôleur du

travail

Inspecteur du travail

compétent

Etablissements Attribués

310305 ROSSI Sophie

Delphine MAZARS :

Bd Thibaud côté pair,

Av. Larrieu-Thibaud

et Ch. de Perpignan à

TOULOUSE

Delphine

GOUTTENOIRE :

Etablissements d’au moins

50 salariés

Etablissements d’au moins

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 8Rue Boudeville, Route

de Seysse (pairs

jusqu’à 124 et impairs

jusqu’à 133),Rue Paul

Charrier et rue Paul

Rocaché à

TOULOUSE

Marie-José DAL

MASO : Av.

Champollion à

Toulouse

Florent BOSCH :

Roques /Garonne,

Eaunes,

Largardelle/Leze

Nathalie GRAS :Z.I

du Bois Vert à

Portet/Garonne,

Pinsaguel et Venerque

50 salariés

Etablissements d’au moins

50 salariés

Etablissements d’au moins

50 salariés

Etablissements d’au moins

50 salariés

Unité de contrôle : 4

Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements concernés travail compétent (+50/100/300 salariés)

310208 DUCHON Eric ABRASSART Loïc | Et#lissements d’au moins 50 salariés

Unité de contrôle : 5

Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements concernés travail compétent (+50/100/300 salariés)

310501 AUDOYE Didier PiemeLOUBET | Fablissements d'au moins 200 salariés

310502 BLANC Viviane | Vincent AUGENDRE | Etablissements d'au moins 50 salariés

310505 | KNOLL Stéphanie Madc@arter | ÉRSRRISAMENES 50 salariés

Etablissements d’au moins

Maxime FOURNIER | 50 salariés sur TOULOUSE

310509 | LAMOTHE Philippe

Charlotte DOITEAU | Etablissements d’au moins

50 salariés sur Labège

En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail précité la compétence d’attribution

sera assurée par l’agent du corps des inspecteurs du travail désigné par décision spécifique organisant les intérims.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 9Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 4 janvier 2016.

Article 6 : Le responsable de l’unité territoriale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi- Pyrénées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.

Fait Toulouse, le 01 avril 2016

Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées

La Directrice Régionale adjointe,

Responsable de l’U. D de] Haute-Garonne empêchée,

Elisabeth FRANCO-MILLET

/

l

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-04-01-008 - Arrêté portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail, 10